Aller au contenu

Une bibliothèque numérique à parcourir par auteur et par genre

Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

  • André Le Bozec

Aperçu de ce livre

Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.

Découvrir les options de téléchargement

Retrouvez les options disponibles pour télécharger ce livre et l’ajouter à vos prochaines lectures.

Évaluation

Populaire

4.0

57 Évaluations au total


Inscrivez-vous ou connectez-vous pour noter ce livre.

Autres livres de la catégorie Économie et affaires

Livre Devenir riche avec l'immobilier (ETF immobilier, OPCI, groupements fonciers...)

Devenir riche avec l'immobilier (ETF immobilier, OPCI, groupements fonciers...)

Vous désirez investir dans l’immobilier afin de vous constituer des revenus passifs pour devenir financièrement indépendant ou obtenir un solide complément de revenus à la retraite ? Le présent livre vous explique comment devenir un investisseur immobilier intelligent. L’auteur vous expose les méthodes qui ont fait leur preuve afin d’être gagnant avec différents actifs : ETF immobilier, OPCI, groupements fonciers, crowdfunding immobilier, SIIC, REIT, SCPI, immobilier locatif… En brossant un panorama complet du domaine de l’immobilier et des styles d’investissement qui...

Livre Marchés et instruments financiers - 3e éd.

Marchés et instruments financiers - 3e éd.

Les instruments et contrats financiers sont nombreux. Du fait de leur sophistication, leur usage n’est pas sans risque pour les opérateurs financiers comme pour l’économie. Clair et synthétique, cet ouvrage présente : • un panorama des marchés financiers dans des conditions "normales" ; • les caractéristiques essentielles et les conditions d’utilisation des instruments financiers les plus courants : obligations, actions, OPCVM, produits dérivés (contrats à terme, options). Dans cette 3e édition, plusieurs instruments financiers ont été rajoutés, comme les covered bonds...

Livre Casse avenue de Ségur : la France dans la guerre des communications

Casse avenue de Ségur : la France dans la guerre des communications

Les communications ne sont pas seulement un sujet de discours mais le nerf de la guerre économique qui sous-tend les conflits de notre temps. C’est pourquoi entre les ambitions mondiales des opérateurs privés et la tradition de service public des Télécoms françaises, la guerre est déclarée. « Casse Avenue de Ségur » révèle les enjeux inavoués de la déréglementation. Au leit-motiv « Trop d’État, il faut déréguler », antienne du discours néo-libéral, de hauts fonctionnaires du ministère des PTT répondent : on dilapide le capital national en le livrant clé en mains...

Livre DCG 2 - Droit des sociétés et autres groupements d'affaires - Manuel et applications

DCG 2 - Droit des sociétés et autres groupements d'affaires - Manuel et applications

Ce manuel de droit fiscal traite l’intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Il prépare à l’épreuve n°2 – Droits des sociétés et autres groupements d'affaires. → À jour de la loi PACTE du 11 avril 2019. Cet ouvrage a pour objectif de favoriser l’acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l’environnement juridique dans lequel vivent les entreprises. Diverses branches du droit sont concernées : le droit des sociétés, le droit civil, le droit pénal et, de plus en plus, le droit communautaire. Le droit des...

Les incontournables du Cercle

Recherches récentes

Catégories à découvrir

Autres catégories

Options de téléchargement