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Le droit pénal spécial au Congo

Le droit pénal spécial au Congo

Auteure: Michaël Herlin Kaba Bitsene

Nombre de pages: 324

Cet ouvrage, qui résume les infractions courantes classées par ordre alphabétique, tient compte des développements de la jurisprudence et de la doctrine en matière répressive, en vue d'une qualification précise des infractions au Congo et, par conséquent, de décharger le juriste durant son parcours intellectuel fastidieux. Aussi met-il en exergue diverses lois à caractère pénal, de manière à permettre à son usager d'avoir à portée de main les incriminations dans des domaines variés (droit pénal, social commecial...).

Droit pénal spécial. Infractions du Code pénal

Droit pénal spécial. Infractions du Code pénal

Auteure: Michèle-laure Rassat

Nombre de pages: 6246

Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infrations incriminées dans un ordre juridique donné. Cet ouvrage en étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales, les règles définies dans chaque cas n'étant valables que pour l'infration précise qu'elles concernent à l'exclusion de toute autre. L'accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes insupportables à leur sécurité personnelle, conduit à un mouvement législatif continu. Dans cette nouvelle édition, l'auteur continue d'intégrer les dispositions des lois les plus récentes en la matière. Une mise à jour régulière de ce Précis est en effet nécessaire, car il ne répond à sa vocation que s'il est le reflet, aussi exact que possible, à un moment donné, d'un droit positif en perpétuelle évolution. Insiste sur l'exe"tension du Livre IV du Code de procédure pénale.

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Droit pénal spécial

Auteure: Agathe Lepage , Haritini Matsopoulou

Nombre de pages: 882

L’ouvrage est composé de trois parties. La première, relative aux infractions contre les personnes, traite principalement des atteintes à la vie et à l’intégrité physique ou psychique des personnes, des atteintes à la dignité, aux libertés ou bien encore à la personnalité. Dans la deuxième partie sont étudiées les infractions contre les biens englobant celles contenues dans le Code pénal, ainsi que le délit d’abus de biens sociaux. Enfin, la troisième partie relative aux infractions contre la nation contient des développements importants consacrés à toute une série d’infractions, telles que les atteintes au devoir de probité, les atteintes à la foi publique ou le terrorisme.

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Droit pénal spécial

Auteure: Michèle-laure Rassat

Nombre de pages: 1400

Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridique donné. Cet ouvrage en étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales, les règles définies dans chaque cas n'étant valables que pour l'infraction précise qu'elles concernent à l'exclusion de toute autre. L'accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes insupportables à leur sécurité personnelle, conduit à un mouvement législatif continu. Dans cette nouvelle édition, l'auteur continue d'intégrer les dispositions des lois les plus récentes en la matière. Une mise à jour régulière de ce Précis est en effet nécessaire, car il ne répond à sa vocation que s'il est le reflet, aussi exact que possible, à un moment donné, d'un droit positif en perpétuelle évolution.

L'action civile en droit pénal des affaires

L'action civile en droit pénal des affaires

Auteure: Coralie Ambroise-castérot

Nombre de pages: 140

Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'action civile, qui se posent sont parfois spécifiques dans le champ de la délinquance économique et financière. Les incidences d'une procédure pénale sur une procédure civile ou commerciale devront être interrogées. De plus, le préjudice économique et financier est souvent malaisé à établir : quel est le préjudice, y compris moral, d'une personne morale en cas d'infraction pénale ? Comment évaluer un préjudice d'image ? Le préjudice économique et financier est en effet difficile à chiffrer : quel type d'expertises doivent être diligentées ? À ces questions de réparations civiles s'ajoutent des caractéristiques propres au procès pénal. En effet, le juge pénal dispose de moyens très efficaces pour contraindre l'auteur de l'infraction à réparer le préjudice subi, comme la confiscation. Enfin, la solution pourra aussi être recherchée dans le choix d'une convention judiciaire ...

Le Maroc au présent

Le Maroc au présent

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 1017

Le Maroc est probablement l’un des pays d’Afrique du Nord et du Moyen Orient les plus étudiés par les sciences sociales et humaines. Motivée par la diversité objective du pays, cette faveur n’en demeure pas moins ambiguë, en ce qu’elle a contribué à consacrer l’antinomie tradition/modernité. À rebours de ce cliché, Le Maroc au présent expose plusieurs facettes des tensions qui traversent la société marocaine et montre qu’elles ne sont ni figées ni subies par les gens. En multipliant les approches en sciences humaines et sociales, cet ouvrage examine, notamment à partir d’observations de terrain, les transformations qui se sont produites ce dernier quart de siècle, à tous les niveaux. Pour donner à connaître, du plus près possible, le Maroc d’aujourd’hui, l’ouvrage propose une variété de regards croisés, souvent personnalisés, sur les processus sociaux, dans leurs expressions les plus variées. En cela, Le Maroc au présent se veut beaucoup plus un ouvrage d’exploration qu’un simple livre de synthèse. De par la pluralité disciplinaire des contributeurs et la diversité des terrains explorés, il est un état de la recherche sur le...

Le vice ou la vertu

Le vice ou la vertu

Auteure: Cyril Olivier

Nombre de pages: 312

Les guerres sont souvent des moments de mutation pour les comportements sexuels : prostitution accrue, viols de conquête, adultère des femmes de combattants. Les années 1940 offrent en France une situation inédite. L'avènement d'un pouvoir ultra-conservateur produit un discours et des réglementations qui exacerbent le modèle d'une sexualité ramenée au couple conjugal et à la procréation. Le droit au divorce est restreint, l'adultère sévèrement réprimé, la contraception est interdite et l'avortement assimilé à un crime contre l'État et puni de mort. Certaines femmes, interdites de travail, sont forcées de rentrer dans leurs foyers. Quant à elles qui n'ont d'autre choix ou qui prennent la liberté de se prostituer sans se soumettre aux règlements, le gouvernement de Vichy leur mène, en accord avec les dispositions imposées par les autorités d'occupation, une véritable "chasse". Faire de la sexualité féminine un observatoire de la Révolution Nationale, des années noires et des relations avec les Allemands : tel est l'enjeu de ce livre. Et, en retour, trouver dans le régime de Vichy un révélateur d'identités et de pratiques sexuelles jusque-là...

Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham

Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham

Auteure: Philippe Gérard , François Ost , Michel Van De Kerchove

Nombre de pages: 750

La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il était également passé maître, telles la morale, la psychologie, la logique, la théorie du langage, l'économie ou la politique.Cette pensée, à la fois plurielle et ambiguë (est-elle conservatrice, réformiste, révolutionnaire ou utopique ? Est-elle descriptive, explicative ou normative ?), révèle aujourd'hui son étonnante actualité. Il est peu de thèmes juridiques contemporains qui ne trouvent en effet leur place dans l'oeuvre de Bentham : ainsi les questions de l'utilité, de la balance des intérêts, de la constitution d'une science du droit et d'une logique déontique ; ainsi les concepts de système juridique, de codification, de déontologie, de contrôle social, d'opinion publique et de majorité...

Le mensonge en droit pénal

Le mensonge en droit pénal

Auteure: Yves Mayaud

Nombre de pages: 440

Recoupant de nombreuses infractions contrefaçon des sceaux de l’État, fausse monnaie, faux en écriture, faux témoignage, faux serment, diffamation, dénonciation calomnieuse, escroquerie, publicité mensongère, fraudes et tromperies en matière de produits ou de services..., l’étude du mensonge en droit pénal se prête volontiers à l’ébauche d’une théorie générale. C’est cette théorie que contient le présent ouvrage, théorie qui non seulement emprunte aux solutions positives du droit pénal français, mais tend aussi à en fixer l’originalité par rapport et aux données traditionnelles de la morale et à celles plus récentes de la psychologie sociale. L’ouvrage, plus spécialement destiné aux pénalistes, est appelé en réalité à une audience beaucoup plus large. L’ampleur de la documentation, la clarté de l’exposition, la nature des thèmes traités font de ce livre un instrument de travail précieux du clan scientifique, auquel se référera utilement tout le public concerné (entreprises, consommateurs, magistrature, barreau, notariat...).

La violence et le judiciaire

La violence et le judiciaire

Auteure: Pascale Quincy-lefebvre

Nombre de pages: 384

La violence dans la plupart des pays européens et en Amérique du Nord est une préoccupation de plus en plus vive : aux yeux de beaucoup, elle met en cause la cohésion de la société. Mais comment la violence a-t-elle été considérée dans le passé ? Bien des pratiques tenues aujourd’hui pour violentes par l’institution judiciaire et par la société ne l’ont pas toujours été. Certaines formes de violence ont même pu bénéficier d’une légitimité sociale. Comment alors le pouvoir judiciaire a-t-il réagi ? S’est-il opposé à la violence, au risque d’entretenir une distance avec la société, ou bien a-t-il choisi d’ignorer des formes de violence pourtant illégales ? Comment considérer la violence que l’institution judiciaire a elle-même sécrétée ? Depuis le xixe siècle, des problèmes inédits ont surgi : les frontières de la violence se sont déplacées. De nouvelles violences ont été prises en compte par l’institution judiciaire : violences sur les enfants, violences conjugales, violences liées au monde du travail, violences scolaires... Les manières de l’appréhender ont aussi évolué : on a vu émerger la notion de victime, qui...

Droit penal spécial

Droit penal spécial

Auteure: Sylvain Jacopin

Nombre de pages: 244

Le droit pénal spécial est au cœur des études en droit pénal. Abordé en master 1, il permet d'évoquer le régime des principales infractions. Sommaire Première partie : Les infractions contre les personnes 1. Les crimes contre l’humanité 2. Les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité de la personne 3. Les infractions sexuelles proprement dite 4. Le harcèlement moral 5. Le trafic de stupéfiants 6. Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité des personnes 7. La mise en danger de la personne 8. Les atteintes à la liberté 9. Les atteintes à la dignité 10. La diffamation et l’injure 11. Les atteintes à la personnalité 12. Les atteintes aux mineurs et à la famille Deuxième partie : Les infractions contre les biens 13. Les incriminations principales 14. Les autres infractions Troisième partie: Les infractions contre la Nation, l’Etat et la paix publique 15. Le faux 16. La corruption 17. L’association de malfaiteurs L’auteur : Sylvain Jacopin est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen.

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Code de Procédure Pénale

Auteure: Jules Roussel

Nombre de pages: 288

Le Code de procédure pénal - spécial Police Nationale et Gendarmerie Nationale Le présent Code de procédure pénal - spécial Police Nationale et Gendarmerie Nationale se concentre sur la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction. Soit les livres premiers des parties législatives et règlementaires. Cet ouvrage est spécialement conçu pour les agents de la fonction publique ou les personnes préparant le concours d'entrée dans la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale. Ce Code de procédure pénale - spécial Police Nationale et Gendarmerie Nationale est organisé comme suit : Partie législative Titre préliminaire : Dispositions générales Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction Règlementairentaire - Décrets en Conseil d'État Titre préliminaire : Dispositions générales Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction Titre II : Des...

Droit des régimes matrimoniaux

Droit des régimes matrimoniaux

Auteure: Kuhn Céline

Nombre de pages: 336

- Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice - Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours

Essai sur le système pénal marocain

Essai sur le système pénal marocain

Auteure: Mohieddine Amzazi

Nombre de pages: 232

Sous l’effet des mouvements d’internationalisation et de constitutionnalisation, les droits de l’homme imposent progressivement de nouvelles limites au système pénal. Sous prétexte de punir le crime, l’État ne peut pas tout faire et les lois n’ont pas tous les droits. En contrepartie, les droits de l’homme renforcent la légitimité du droit de punir. Dans cette perspective, le présent essai apporte les éclairages nécessaires sur les considérations objectives et sur les raisons contextuelles qui commandent la transformation inéluctable du système pénal marocain. Il constitue une contribution riche et profonde aux débats en cours, au Maroc et ailleurs, sur les problèmes contemporains de politique criminelle et sur les défis que la réforme pénale doit relever.

Les tribunaux populaires de la révolution et les droits de l'homme

Les tribunaux populaires de la révolution et les droits de l'homme

Auteure: Blanchard Emmanuel Bayala

Nombre de pages: 160

Cet ouvrage traite des tribunaux Populaires de la Révolution (TPR), tribunaux d'exception mis en place par le Conseil National de la Révolution (CNR) lors de la Révolution populaire et démocratique survenue en Haute-Volta le 4 août 1983. L'ordonnance portant création des TPR demeure l'une des décisions les plus importantes du régime révolutionnaire mené tambour battant sous la houlette du Capitaine Thomas Sankara. Il s'agissait alors de sanctionner la mal-gouvernance tout en faisant la lumière sur la gestion des biens de l'Etat par les régimes précédents.

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Le droit pénal en cas pratique

Auteure: Nicolas Jeanne

Nombre de pages: 492

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 42 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.

À propos de la sanction

À propos de la sanction

Auteure: Corinne Mascala

Nombre de pages: 202

La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit – tant privé que public – qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la ...

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La science pénale dans tous ses états. Liber amicorum Patrick Mandoux et Marc Preumont

Nombre de pages: 668

Avec l?accession à l?honorariat de Patrick Mandoux et de Marc Preumont, c?est une page de l?enseignement du droit pénal qui se tourne à la Faculté de droit et de criminologie de l?Université libre de Bruxelles. Collègues et complices, ils ont enseigné durant près de quarante ans, d?abord comme assistants puis comme professeurs entre autres en charge des cours de procédure pénale, de procédure pénale approfondie et de procédure pénale comparée.00Pour célébrer leur parcours, particulièrement riche, à la fois de praticiens du droit et membres du corps académique de l?ULB, les collègues qui les ont côtoyés ont souhaité leur offrir un Liber amicorum consacré à la science pénale au sens large, dans ses dimensions tant de fond et de procédure que criminologiques. À ce titre, l?ouvrage est particulièrement représentatif de leurs trajectoires. Il comporte cinq parties principales consacrées au droit pénal général, au droit pénal spécial, à la procédure pénale, à la criminologie et au droit pénitentiaire ainsi qu?une dernière partie touchant à des aspects divers allant du droit pénal international et européen à la fameuse "affaire du collier".

Le Droit commun du couple

Le Droit commun du couple

Auteure: Xavier Labbée

Nombre de pages: 220

Le processualiste sait que devant le tribunal d'instance, tout plaideur peut se faire assister ou représenter par son conjoint, son concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité. Réalisée par la loi du 21 décembre ; 2007 au nom de la simplification du droit, cette assimilation des différentes formes de conjugalité, déjà bien présente dans les mentalités modernes et le langage de la rue, invite à rechercher plus avant, et principalement en droit civil, s'il existe aujourd'hui un droit commun du couple, dépassant les clivages entre mariage, pacte et concubinage. Xavier Labbée est convaincu que oui et pour lui, ce socle commun cherche son inspiration dans le modèle contractuel tandis qu'il trouve son point d'appui dans l'intervention du juge. Parce qu'il véhicule les notions de consensus, d'engagement, de bonne foi, de responsabilité, le contrat irrigue aujourd'hui la triple évolution du mariage du pacte et du concubinage. Qu'il s'agisse de l'acte fondateur ou des exigences de la vie à deux, des rapprochements s'observent entre les trois situations évoquées. Sans doute, cette évolution se fait-elle graduellement, et pas...

Les droits de l'être humain sur son corps

Les droits de l'être humain sur son corps

Auteure: Irma Arnoux

Nombre de pages: 580

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux problèmes posés par l'utilisation des progrès de la biologie et de la génétique et aux débats qui ont abouti aux lois " bioéthiques ". Sans doute les médecins, les juristes, les philosophes et les bioéthiciens seront plus particulièrement intéressés. Il constituera pour eux un guide sûr et éclairé. L'ouvrage contient de nombreux développements sur le statut du corps humain à peine esquissé jusque là et qui prend un aspect nouveau avec le processus de " réification " qui fait que le corps humain est devenu en quelques années un gisement de matières premières souvent en situation de rareté. Dans ce contexte, la définition des droits de l'être humain sur son corps prend son importance. Droit de propriété ? Droits de la personnalité ? À la suite d'une réflexion argumentée et nourrie de nombreuses références de jurisprudence française, américaine ou anglaise, l'auteur, de façon originale, insère ces droits dans la théorie moderne des droits de l'homme. Cette place imminente n'empêche pas que l'exercice de ces droits soit limité dans l'intérêt général, qui peut être de santé...

Droit pénal comparé

Droit pénal comparé

Auteure: Jean Pradel

Nombre de pages: 4848

Discipline de plus en plus étudiée dans les Facultés de droit, le droit pénal comparé s'attache à marquer les différences et surtout les ressemblances entre droits nationaux et grandes familles de droits, réunissant plusieurs droits nationaux. La démarche comparative, surtout si elle inclut tous les aspects du droit pénal, y compris la procédure pénale, est d'un haut intérêt aujourd'hui. Les législateurs s'inspirent en effet les uns les autres et les praticiens d'un Etat ont besoin de connaître le droit des autres Etats pour pouvoir développer une bonne coopération et même tout simplement, parfois, pour pouvoir juger.

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Manuel de procédure pénale

Auteure: Michel Franchimont , Ann Jacobs , Adrien Masset

Nombre de pages: 1608

Vu la complexité grandissante de la procédure pénale belge, il est indispensable que les étudiants et les praticiens disposent d’un exposé synthétique permettant aux uns d’apprivoiser la matière et aux autres d’avoir sous la main un maximum d’outils pour surmonter les difficultés de la pratique. C’est ce besoin que la quatrième édition du Manuel de procédure pénale tente de rencontrer. Une nouvelle édition s’imposait non seulement en raison de nombreuses évolutions jurisprudentielles mais surtout de deux révolutions récentes de la procédure pénale belge que sont l’extension de la transaction pénale qui modifie complètement les équilibres de la procédure et les rôles respectifs des acteurs judiciaires, d’une part, et la « loi Salduz » qui garantit au suspect l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire, d’autre part. Comme dans les éditions précédentes, les auteurs se sont attachés à présenter un texte structuré, clair et critique, intégrant les nouveautés législatives et jurisprudentielles selon un plan simple et didactique ; les innombrables références doctrinales et jurisprudentielles et les questions plus...

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