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Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Auteure: Cabinet Lpa Cgr , Cushman Wakefield

Nombre de pages: 600

Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu’il concerne aussi bien le droit de la construction, de l’urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc. ; issu de très nombreuses sources éparses, le droit immobilier est également l’une des branches juridiques les plus complexes et les plus régulièrement modifiées. Grâce à ses 100 fiches pratiques qui suivent la chronologie d’une opération immobilière, cet ouvrage, à jour, notamment de la loi Élan, synthétise les textes applicables et permet ainsi de : – connaître le marché de l’immobilier et ses tendances ; – choisir le contrat de construction et d’assurance adapté au projet ; – maîtriser la législation des différents baux ; – comprendre les enjeux du financement et de la fiscalité pour sélectionner l’option adaptée ; – gérer efficacement une copropriété ; – anticiper la digitalisation du secteur. Chaque fiche rassemble l’essentiel des connaissances d’un aspect de l’opération et est complétée de points de vigilance et de conseils pratiques. Les nombreux tableaux et figures...

Rapport au ministre de l'intérieur sur les archives des notaires en Italie

Auteure: René De Mas Latrie

Nombre de pages: 36

Recueil des sommaires de la jurisprudence française, ...

Nombre de pages: 964

Manuel de droit notarial et de droit fiscal

Auteure: Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que tous les notaires & tabellions seront tenus de fournir dans un mois des extraits de tous les contracts, tant d'acquisitions que de constitutions, et autres actes translatifs de proprieté, ou constitutifs de creance, ou qui portent quittances & décharges, passés depuis le premier juillet 1719. jusqu'au dernier decembre 1720. A l'exception neanmoins des contracts de mariage, testaments, inventaires, partages, avis de parens, et autres énoncés audit arrest. Du 14. septembre 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Nombre de pages: 4

Études offertes à Jacques Combret

Auteure: Bernard Beignier , François Letellier , Marc Nicod

Nombre de pages: 405

Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi qu'au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et...

Principes de droit civil

Auteure: François Laurent

Nombre de pages: 738

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil-d'État

Auteure: France

Nombre de pages: 416

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les notaires de Feurs et de Montbrison, etc., seront tenus de communiquer aux préposés des domaines leurs minutes, etc. 6 décembre 1768

Nombre de pages: 10

Jurisprudence générale

Auteure: Victor Alexis Désiré Dalloz

Nombre de pages: 1030

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Fonctions des Notaires de Lyon. Du 9 Octobre 1770...

Auteure: France

Nombre de pages: 24

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui enjoint aux notaires & autres personnes publiques, qui ont pouvoir de passer des actes translatifs de proprieté, d'y faire mention de la nature des biens vendus, s'ils sont en fiefs ou en rotures, & d'y designer le fief d'où relevent les heritages vendus ou échangez, soit du domaine de sa Majesté ou de seigneurs particuliers, à peine de nullité des actes & de 300. livres d'amende. Du 29. aoust 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Nombre de pages: 4

Les notaires en France

Auteure: Corinne Delmas

Nombre de pages: 288

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les notaires & depositaires seront tenus de placer en rentes sur les tailles les certificats de liquidation qu'ils ont entre leurs mains, provenans des depôts qui leur ont été faits. Du 2. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Nombre de pages: 4

Code civil ...

Auteure: France

Nombre de pages: 1020

Journal du palais

Auteure: Société De Jurisconsultes Et De Magistrats (paris).

Nombre de pages: 1458

De la responsabilité du notaire conseil des parties

Auteure: Pierre Dufraisse

Nombre de pages: 130

Annuaire de législation française et étrangére

Nombre de pages: 1026

Responsabilité des notaires

Auteure: Philippe Brun , Richard Crône , Philippe Pierre , Jeanne De Poulpiquet

Nombre de pages: 410

La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil" protéiforme. La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales. L'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont la responsabilité civile, la responsabilité disciplinaire et la responsabilité pénale. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat.

Pandectes françaises

La responsabilité des notaires

Auteure: Maître Gueguang , Ghomo Gueguang , Gueguang Ghomo

Nombre de pages: 222

La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. En effet, la responsabilité de ces officiers publics est à la fois indéfinie et définie. Le notaire est comme responsable de tout, ce qui entraîne malheureusement une forte insécurité et une grande injustice, pour lui et tous ceux qui sont concernés par son acte, alors que ces officiers publics sont quand même les garants de la sécurité juridique des actes qu'ils instrumentent. Ce livre présente pour la première fois une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale en vue d'améliorer celle-ci. Les auteurs de cet ouvrage voudraient proposer des solutions concrètes pour un avenir radieux des notaires, de leurs responsabilités, et de leurs actes.