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Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans

Auteure: Francine Macorig-venier

Nombre de pages: 205

Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés...) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L’approche est conceptuelle tout en montrant l’importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.

Le droit des affaires

Auteure: François-xavier Lucas

Nombre de pages: 128

Le fonctionnement d'une entreprise fait appel à différents types de droit regroupés sous le terme général de droit des affaires. Cet ouvrage offre une vision synthétique et panoramique de toutes les disciplines de ce droit des affaires.

Initiation au droit des affaires du Québec

Auteure: Bernard Clermont , Bernard L. Clermont , Benoît Yaccarini

Nombre de pages: 519

Droit des affaires pour managers

Nombre de pages: 591

L' objectif essentiel de cet ouvrage est de permettre l'acquisition des réflexes préventifs indispensables pour une meilleure maîtrise en amont des questions juridiques que soulèvent le fonctionnement et le développement d'une entreprise. Pour ce faire, l'auteur aborde les 20 thèmes dont la connaissance est fondamentale pour pouvoir acquérir une vision globale des principales données d'ordre juridique qu'implique la gestion d'une entreprise, compte tenu de son évolution dans la société actuelle.

Éthique des affaires : de l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires

Auteure: Centre De Recherches En éthique économique Et Des Affaires Et Déontologie Professionnelle

Nombre de pages: 325

Ce volume reprend le compte-rendu intégral du colloque organisé à Aix-en-Provence, en juillet 1996, sous la direction du Professeur Jean-Yves Naudet, sur le thème de l’éthique économique. Il s’agit du troisième colloque organisé sur ce sujet par le Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelle, après ceux de 1994 et de 1995. Le colloque de 1996, organisé dans un esprit pluridisciplinaire et regroupant philosophes, économistes et juristes, a porté d’une part sur les fondements philosophiques et anthropologiques de l’éthique, d’autre part sur l’éthique de l’entrepreneur, enfin sur éthique et droit des affaires. Le Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie professionnelle, organisateur du colloque, est rattaché à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille III. Il regroupe notamment des économistes et des juristes et se veut à la fois un lieu de rencontres, de documentation et de recherche sur les différents sujets liés à l’éthique économique et à la déontologie professionnelle.

Droit des affaires et gestion des entreprises

Auteure: Martine Dizel-chanfreau

Nombre de pages: 333

Le contenu de cet ouvrage est consacré à l'étude des règles de droit applicables en matière de gestion des entreprises. Le gestionnaire est confronté, quotidiennement, dans sa prise de décision à l’existence de la règle de droit. Elle s’impose à lui, tantôt comme une contrainte irréductible qu’il convient d’appliquer, tantôt comme une opportunité qu’il est utile de saisir pour « optimiser » un choix de gestion. La connaissance du droit des affaires est donc devenue une nécessité pour toute personne qui s’intéresse à la gestion des entreprises et des organisations. Elle constitue une technique à part entière comme le sont les autres disciplines de la gestion telles que la finance, la comptabilité, le marketing... Ce manuel est un ouvrage d’initiation au droit de l’entreprise. Il s’adresse en particulier à des étudiants débutants dans le domaine des études de gestion (maîtrises d’économie et de gestion et des écoles de gestion ; CAAE, DESS, écoles d’ingénieurs...). Il permet d’acquérir rapidement l’essentiel de la discipline (étude des structures de l’entreprise, des principaux contrats et institutions de la vie des...

Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 234

Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage. Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

DCG 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires - Manuel - 2022/2023

Auteure: Jean-françois Bocquillon , Pascale David , Elise Grosjean

Nombre de pages: 496

Tout le DCG 2, Droit des sociétés et des groupements d'affaires, présenté conformément au nouveau programme :: Respect de la progression logique du programme et du volume horaire Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) Approche transversale à travers des cas de synthèse Les + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet 0 d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM

DCG 2 - Droit des sociétés et autres groupements d'affaires - Manuel et applications

Auteure: Emmanuel Beal , Marie Suzuki-caumartin , Caroline Trevisan , Alain Burlaud

Nombre de pages: 448

Ce manuel de droit fiscal traite l’intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Il prépare à l’épreuve n°2 – Droits des sociétés et autres groupements d'affaires. → À jour de la loi PACTE du 11 avril 2019. Cet ouvrage a pour objectif de favoriser l’acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l’environnement juridique dans lequel vivent les entreprises. Diverses branches du droit sont concernées : le droit des sociétés, le droit civil, le droit pénal et, de plus en plus, le droit communautaire. Le droit des sociétés est en perpétuel devenir. C’est pourquoi une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit vous sont proposés. Dans chaque chapitre : un cours structuré mettant en évidence les règles concernant les principaux types de sociétés et autres groupements, ainsi que celles du droit pénal des groupements d’affaires. Le tout illustré de nombreux exemples ; des synthèses ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d’analyse du sujet, ainsi que des tests et des QCM. Le chapitre final est...

L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

Auteure: Amadou Yaya Sarr

Nombre de pages: 654

Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse...

Mélanges en l'honneur et à la mémoire du professeur Claude Ducouloux-Favard

Le Professeur Claude Ducouloux-Favard (Université Paris- Dauphine) restera dans l'histoire de la pensée juridique européene comme l'un des pionniers et des plus fervents défenseurs du Droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommage.

Manuel de droit russe des affaires

L'ouvrage décrit le système juridique russe, son droit civil et commercial, droit des sociétés, des valeurs mobilières et des investissements, droit du travail, des biens immatériels, droit comptable et fiscal, administratif, règlement des litiges...0.

Droit pénal des affaires et groupes de sociétés

Auteure: Vincent Le Trouher

Nombre de pages: 245

Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes caractérisant ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses différents publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur. Cet ouvrage se caractérise d'abord par son aspect théorique, mais se distingue aussi par sa praticité. Véritable vade-mecum à destination des dirigeants ou des praticiens du droit, il vous permettra d'appréhender le droit pénal des affaires ...

Droit des affaires

Auteure: Christine Lebel

Nombre de pages: 192

Le droit des affaires est une matière technique, souvent déroutante pour les étudiants et de plus en plus enseignée dès L2-L3. Conforme à l'esprit des Cursus-Droit, cet ouvrage offre un cours synthétique et de nombreux exercices corrigés. Un plus pour réussir ses examens. Christine Lebel est maître de conférences HDR en droit privé à la Faculté de droit de Nancy (Institut François Geny — Université de Lorraine).

Droit allemand des affaires

Auteure: Michel Fromont

Nombre de pages: 335

L'Allemagne est à la fois la première puissance économique de l'Europe et le premier partenaire économique de la France. En outre, le droit allemand a servi de modèle au droit de la seconde puissance du monde, le Japon, et il influence une grande partie des droits de l'Europe centrale et orientale ainsi que la Chine. D'où la nécessité de connaître le droit allemand des affaires. La première partie permet de bien maîtriser les bases du droit privé, c'est-à-dire le droit des obligations et des biens. La responsabilité, le contrat, la vente et les sûretés réelles mobilières sont analysés de façon à permettre une pleine compréhension du droit allemand des affaires. Puis, le droit de l'entreprise fait l'objet de la seconde partie : le statut de commerçant, le droit des sociétés, le droit du travail et le droit des entreprises en difficulté y sont présentés dans leur dernier état. Les notions et les méthodes juridiques allemandes ont été expliquées par comparaison au droit français.

Droit de l'entreprise

Auteure: Emmanuel Bayo

Nombre de pages: 380

Cet ouvrage permet aux apprenants non juristes de se doter d'un outil en " Droit de l'entreprise ", calibré pour les accompagner dans l'apprentissage et la réussite. Les différents chapitres abordent, des points de vue théorique et pratique, les notions fondamentales d'introduction au droit, de droit des obligations, de droit des affaires et de la concurrence, de droit du travail, appliquées aux entreprises. Les développements sont accompagnés de tableaux récapitulatifs, de schémas et d'exercices destinés à favoriser l'acquisition des connaissances mais aussi le développement de réflexes prudentiels et la diminution des risques en entreprise. Cet outil intéresse les cadres et les dirigeants, les personnes qui préparent un concours pour la fonction publique, mais également les professeurs et les étudiants non juristes (spécialisés en ressources humaines, management, commerce ou communication).

Modèle universel de contrat d'affaires

Auteure: Barthélemy-antoine Mercadal

Nombre de pages: 195

Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Le Modèle permet au rédacteur d'acte d'envisager toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction. Il constitue ainsi un précieux aide-mémoire pour prendre en compte tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer. Ce Modèle est adapté à tous les contrats entre entreprises. Il peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux. A cette fin, une version française et une version anglaise sont proposées. Formulées de manière concrète, les clauses du Modèle ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée. Le risque de leur interprétation par le juge est ainsi considérablement réduit. Le Modèle est complété de développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle.

Le nouveau droit des marchés publics en Belgique

Auteure: Yves Cabuy † , Georges Dereau , Virginie Dor , Patrick Thiel , Marie Vastmans

Nombre de pages: 1250

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de...

Droit des affaires

Auteure: Christine Lebel

Nombre de pages: 191

Le droit des affaires est une matière technique, souvent déroutante pour les étudiants et de plus en plus enseignée dès L2-L3. Conforme à l'esprit des Cursus-Droit, cet ouvrage offre un cours synthétique et de nombreux exercices corrigés. Un plus pour réussir ses examens.Christine Lebel est maître de conférences HDR en droit privé à la Faculté de droit de Nancy (Institut François Geny - Université de Lorraine).

DCG 2 - Droit des sociétés et autres groupements d'affaires - Manuel et applications

Auteure: Emmanuel Beal , Marie Suzuki-caumartin , Caroline Trevisan , Alain Burlaud

Nombre de pages: 448

Ce manuel de droit fiscal traite l’intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Il prépare à l’épreuve n°2 – Droits des sociétés et autres groupements d'affaires. → À jour de la loi PACTE du 11 avril 2019. Cet ouvrage a pour objectif de favoriser l’acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l’environnement juridique dans lequel vivent les entreprises. Diverses branches du droit sont concernées : le droit des sociétés, le droit civil, le droit pénal et, de plus en plus, le droit communautaire. Le droit des sociétés est en perpétuel devenir. C’est pourquoi une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit vous sont proposés. Dans chaque chapitre : un cours structuré mettant en évidence les règles concernant les principaux types de sociétés et autres groupements, ainsi que celles du droit pénal des groupements d’affaires. Le tout illustré de nombreux exemples ; des synthèses ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d’analyse du sujet, ainsi que des tests et des QCM. Le chapitre final est...

Droit des affaires 1er et 2e cycles

Auteure: Annie Chamoulaud-trapiers

Nombre de pages: 222

Droit des affaires présente les activités commerciales (les actes de commerce et les conditions d'exercice) ; les biens de l'entreprise commerciale (le fonds de commerce, les droits de propriété industrielle, le bail commercial) ; la transmission des biens de l'entreprise (la transmission à titre onéreux et à titre gratuit du fonds de commerce). Ce livre, par delà son ambition universitaire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir du régime des activités commerciales.

Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires

Auteure: Romain Dumas

Nombre de pages: 547

Les droits fondamentaux, consacrés notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme, exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Un mouvement de fondamentalisation de cette matière s'observe donc et mérite l'attention. Il doit reposer avant tout sur la mise en place, par la jurisprudence et le législateur, d'un corpus de droits fondamentaux adaptés aux spécificités du droit des affaires. Au plan processuel, l'enjeu consiste à définir les contours d'une justice économique équitable, rendue par des magistrats combinant connaissances techniques et maîtrise des droits primordiaux. Au plan substantiel ensuite, les opérateurs économiques ont un réel besoin de prérogatives cumulant les attributs de la fondamentalité et de la patrimonialité. La mise en œuvre de ce corpus est également source d'interrogations. Dans un cadre vertical, régulateurs et juges seront astreints à l'obligation de respecter les droits primordiaux des opérateurs économiques. Celle-ci pourra faire l'objet de limitations, soumises à un contrôle adapté. Le juge devra aussi résoudre les conflits survenant entre les droits fondamentaux consacrés, guidé par un...

Droit communautaire des affaires (OHADA-CEMAC)

Auteure: Henri-désiré Bebey Modi Koko

Nombre de pages: 207

Premier tome d'une série de manuels pour l'enseignement du droit des affaires dans les facultés et grandes Ecoles de l'espace OHADA, cet ouvrage est également destiné aux chercheurs et praticiens divers qui y trouveront une approche théorique du droit des affaires ainsi que de nombreuses informations utiles sur le statut juridique du commerçant, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats commerciaux. En marge de ce contenu classique, l'ouvrage consacre des développements importants au régime des baux commerciaux et au droit du contrat de vente commerciale tels qu'ils se dégagent de l'Acte uniforme de l'OHADA sur le droit commercial général et de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. A travers une présentation des mécanismes de construction du marché commun de la CEMAC, l'ouvrage aborde également l'étude du droit communautaire de la concurrence dans cette sous-région. L'ouvrage se veut avant tout pédagogique et il l'est au premier chef. Tout est clair et limpide et se lit sans aucune difficulté. Le Professeur Modi Koko a parfaitement compris que la première tâche de l'universitaire était non pas de simplifier la matière...

L’entreprise et les conflits internationaux de lois

Auteure: Louis D’avout

Nombre de pages: 880

Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des...

Le français du droit

Auteure: Jean-luc Penfornis

Nombre de pages: 128

A partir de 150 heures de français : - Pour acquérir une bonne maîtrise des pratiques professionnelles. - Pour améliorer ses connaissances de la langue tout en se familiarisant avec les pratiques langagières spécifiques au monde du travail. - Pour préparer à l'examen de français juridique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Six unités : le cadre de la vie juridique, les acteurs de la justice, droits et biens des personnes juridiques, les obligations, la vie des affaires, les relations du travail. - Les corrigés des activités et la transcription des enregistrements figurent dans le livre. - Cassette audio.

Guide des affaires Colombie

Auteure: Ubifrance

Nombre de pages: 111

Le Guide des Affaires Colombie présente les principales caractéristiques de l’économie du pays, et propose des clés opérationnelles pour une approche pragmatique de ce marché : contexte économique et politique, secteurs porteurs, climat des affaires, réglementations à connaître, renseignements pratiques pour se rendre et s’implanter sur place. Un important répertoire de contacts utiles complète l’information ainsi présentée. Destiné principalement aux petites et moyennes entreprises françaises ainsi qu’aux entrepreneurs individuels, sa rédaction s’appuie pour l’essentiel sur des analyses de l’environnement des affaires réalisées par le Bureau Ubifrance en Colombie, et sur les témoignages d’entrepreneurs français qui se sont implantés avec succès dans ce pays. Des experts locaux, avocats, comptables, professionnels de l’immobilier ont également été sollicités. Ce guide a donc l’ambition de fournir à l’entrepreneur les outils pour concevoir et affiner sa stratégie d’approche et d’implantation sur ce marché.

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Auteure: Olivier Deshayes , Thomas Genicon , Yves-marie Laithier

Nombre de pages: 945

La 4e de couv. indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles. Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations. Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour. Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les...

Droit des sociétés

Auteure: Agnès Dubois De Luzy

Nombre de pages: 288

Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique et, également aux nombreux intérêts et enjeux liés. Le présent ouvrage a pour objectif la compréhension et l’acquisition des règles et principes fondamentaux du droit des sociétés. Il présente de façon structurée le droit en vigueur. L’ouvrage est à jour des lois nouvelles, notamment des lois Pacte et Soilihi, et fait état de la jurisprudence notable la plus récente. Des exercices d’application corrigés en fin de chapitre facilitent l’analyse, la réflexion et la mémorisation. Cet ouvrage intéressera les étudiants en droit (licence et master de droit, concours du CRFPA, ENM) mais aussi tous les étudiants qui ont le droit des sociétés au programme de leur formation ou concours (Licence et master AES, Écoles de notariat, École de management ou commerce, préparation du DCG, DSCG, BTS, GEA…).

Réforme du droit des contrats et pratique des affaires

Auteure: Philippe Stoffel-munck

Nombre de pages: 170

La reforme du droit commun des contrats est souvent justifiee par la volonte de promouvoir l attractivite du droit francais, notamment pour les investisseurs. L avant-projet d ordonnance diffuse par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communaute des affaires ? Dans une economie globalisee, c est elle qui a le choix d elire notre ordre juridique ou de lui preferer ses voisins continentaux voire la conquerante Common Law. Dans cette optique, plusieurs points de la reforme meritent examen a raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordee aux sanctions unilaterales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs consequences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en evaluant ces propositions a la lumiere des solutions de leurs propres droits. Ce colloque, organise par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris ile-de-France en partenariat avec l Universite Pantheon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au debat public qu appelle cette ambitieuse et delicate reforme.

Le droit des affaires dans l'espace Ohada

Auteure: Hygin Didace Amboulou

Nombre de pages: 278

Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.

Économie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane

Auteure: René Kiminou

Nombre de pages: 292

Qu’en est-il véritablement de l’impact du tourisme sur les économies caribéennes ? La zone est-elle capable de se souder autour de projets de développement et quels défis impose une telle politique ? En termes de fiscalité et de marchés publics, quels sont les avantages et les inconvénients caribéens ? Réunis autour de trois pôles : économie touristique, coopération et commerce caribéens, les articles ici réunis pensent cette myriade de pays et de territoires en termes réalistes et critiques, mais aussi avec cet espoir de la voir s’imposer, avec éclat, pour ses valeurs et ses richesses. En une dizaine d’études, les auteurs de ces articles questionnent les fondements de l’économie et du droit caribéens et la capacité de ces derniers à faire de leur région, non seulement un pôle attractif et créatif, mais aussi à même de tirer durablement profit de ses fruits et atouts. Un ouvrage qui nous livre des bilans contrastés, des constats inédits, des analyses détaillées. Qui nous offre surtout des pistes de développement à ne pas négliger.

Histoire du droit des affaires

Auteure: Romuald Szramkiewicz , Olivier Descamps

Nombre de pages: 434

Ouvrage devenu classique dès sa première parution, il était nécessaire d'offrir une nouvelle édition de l'Histoire du droit des affaires du professeur Romuald Szramkiewicz, trop tôt disparu. En effet, les enjeux contemporains de la mondialisation suscitent des craintes et des interrogations. L'étude de la matière sur la longue durée montre que les opérateurs du commerce interne et international ont déjà été confrontés à ce phénomène. Leur ingéniosité et leur inventivité ont été la source d'importantes innovations techniques et conceptuelles. L'histoire du droit des affaires retrace ainsi la naissance, le perfectionnement et les mutations des institutions et des notions majeures dont la plupart sont toujours en vigueur. Le statut du commerçant, l'essor des sociétés commerciales, les activités bancaires, la législation afférente au commerce sont, entre autres, étudiés depuis la Haute Antiquité (Mésopotamie, Grèce, Rome) jusqu'à l'époque contemporaine. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et de Master. Il intéresse également les universitaires et les personnes qui souhaitent comprendre le présent en étudiant le passé d'une...

Traité de droit des affaires

Auteure: Louis Vogel

Nombre de pages: 1656

La 4e de couverture indique : "Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil. À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants. Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie. Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour."

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