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L'identité de droit public

Auteure: Ségolène Barbou Des Places

Nombre de pages: 279

Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, ...) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international... on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».

Droit des finances publiques - 3e ed.

Auteure: Aurélien Baudu

Nombre de pages: 902

Tout le droit des finances publiques Cette troisième édition de l’ouvrage d’Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l’Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C’est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.

Les finances publiques du Gabon

Auteure: Fidèle Mengue Me Engouang

Nombre de pages: 388

Considéré comme un pays riche, en raison de ses nombreuses ressources naturelles, le Gabon demeure pourtant un Etat pauvre. L'une des raisons de cette situation paradoxale est la mauvaise gestion des moyens financiers dont dispose l'Etat. L'assainissement de la gestion des finances publiques constitue donc un des défis majeurs que doivent relever le gouvernement et l'administration. Ce qui exige de toutes les personnes concernées une parfaite maîtrise des normes juridiques applicables en la matière, en plus d'une grande probité morale. L'un des objectifs du présent ouvrage est précisément de contribuer au renforcement des capacités de ces personnes pour qu'elles soient en mesure de remplir efficacement les missions qui leur sont prescrites. Il traite notamment des règles et des procédures d'élaboration, d'adoption, d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat.

Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2021-2022

Auteure: Damien Catteau

Nombre de pages: 168

Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l’IRA de Lyon.

Les finances publiques

Auteure: Michel Lascombe , Xavier Vandendriessche

Nombre de pages: 264

Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'Etat avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'Etat" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.

Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2022-2023

Auteure: Damien Catteau

Nombre de pages: 202

Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.

Finances Publiques - 3e Ed.

Auteure: Eric Oliva

Nombre de pages: 530

EN RAPPELLe regime juridique est premier, les operations financieres sont mises a son service.L'ouvrage tres dense et majoritairement structure en tableaux propose une vision complete (Etat, collectivites locales, securite sociale, Union europeenne, organisations internationales), precise, et actualisee de la discipline.

Droit des finances publiques

Auteure: Aurélien Baudu

Nombre de pages: 905

Cette deuxième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.

Les finances publiques de A à Z

Auteure: Michel Paul

Nombre de pages: 159

Connaître le véritable sens des mots utilisés couramment dans une matière aussi spécialisée et technique que les Finances publiques est indispensable pour éviter des non-sens et des contre-sens. Souhaitant que les étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et d'autres établissements préparant des examens universitaires ou des concours administratifs puissent facilement accéder à une discipline réputée aride, et rapidement progresser dans l'acquisition de connaissances nouvelles, l'auteur a réalisé ce présent ouvrage, intitulé " Les Finances publiques de A à Z ". Il traite principalement du droit budgétaire et de la comptabilité publique et se veut plus qu'un simple dictionnaire. Comportant 234 entrées, il permet plusieurs niveaux de lecture. Le premier donne accès aux définitions et aux concepts, avec un texte écrit en italique. Le second satisfait le désir d'approfondir les thèmes importants en proposant un véritable exposé synthétique et complet des notions, accompagné le cas échéant, de tableaux chiffrés. Le troisième enfin, par un système de renvoi, établit les corrélations entre les notions. Ecrit dans un...

Finances publiques camerounaises

Auteure: Steve Thiery Bilounga

Nombre de pages: 700

Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des année 1980, l'Etat camerounais s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national est source de profondes mutations en matière budgétaire, fiscale, douanière et comptable. Favorable à une logique de gestion axée sur les résultats, il est gage de performance et de décentralisation financière. Toutefois, ces évolutions manifestement perceptibles demeurent nécessairement perfectibles pour une concrétisation efficace des objectifs d'émergence du Cameroun en 2035.

L’invention de la gestion des finances publiques. Volume II

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 684

Cet ouvrage analyse la montée en puissance des enjeux de contrôle puis d’efficacité et de productivité dans la gestion des finances publiques de 1914 à 1967. à travers une micro-chronologie politico-administrative inédite, il étudie le développement de techniques de contrôle de la dépense, d’une part, et d’instruments de gestion, de l’autre. Secoué par deux guerres et une crise économique sans précédent, mobilisé en 1945 dans la reconstruction du pays après plusieurs changements de régime, l’état libéral se voit sommé de repenser la gestion de ses finances. L’ouvrage décrit les efforts d’élaboration d’un système rationalisé de contrôle de la dépense avant 1945, puis, après la Libération, l’émergence de dispositifs gestionnaires destinés à mesurer le rendement et les résultats de l’action des services publics. Il analyse comment le système financier public se trouve pris entre une rationalité juridique qui déploie toutes ses potentialités et une rationalité gestionnaire qui élabore ses premiers concepts et outils, l’une et l’autre concurrencées par la macro-économie. Il offre ainsi un regard neuf sur les phénomènes...

Le moment RCB ou le rêve d’un gouvernement rationnel 1962-1978

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 730

Lancée en France en 1968, la rationalisation des choix budgétaires, dite RCB, constitue une séquence importante des politiques de réforme de l’État sous la Ve République. Elle est la première tentative d’une introduction généralisée du management dans la gestion des finances publiques. Croisant les approches d’historiens, de sociologues, de politistes et de juristes, cet ouvrage rassemble des enquêtes originales qui analysent les nombreuses dimensions de cette politique : la genèse et le développement des savoirs et des techniques de rationalisation des choix budgétaires ; le processus de réforme, les coalitions et les luttes de pouvoir au sein de l’appareil d’État auxquelles il donne lieu ; enfin, son institutionnalisation dans l’administration française, ainsi que les appropriations variées dont la RCB a fait l’objet dans les différents ministères. Ce livre est le troisième volume d’une série d’ouvrages sur l’histoire de la gestion des finances publiques au xixe et au xxe siècle. Le premier volume (1815‐1914) étudiait le développement intriqué d’un droit public financier et des premiers instruments gestionnaires lui donnant corps ...

Manuel de finances publiques

Auteure: Christophe Pierucci (juriste).) , Gérald Sutter

Nombre de pages: 0

Le contrôle des dépenses engagées

Auteure: Sébastien Kott

Nombre de pages: 543

Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce sont les mutations de l’administration et l’idée que l’on se fait de sa modernisation qui redessinent les contours de la fonction. Pourtant sous trois Républiques la permanence des problématiques est saisissante. Les finances publiques mettent en relation la représentation nationale et l’administration des Finances. Alors qu’on pense décrire uniquement une relation très politique entre le Parlement et le gouvernement, on appréhende les rapports tourmentés entre deux directions très liées, la Comptabilité publique et le Budget. "Sébastien Kott a démontré, preuves à l'appui, comment le dynamisme du contrôle de "l'engagement" a sucité la fonction...

Les Fondamentaux Finances publiques 2020-2021, droit budgétaire et comptabilité publique

Auteure: Damien Catteau

Nombre de pages: 193

Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l’IRA de Lyon.

Les finances publiques au Canada

Auteure: Geneviève Tellier

Nombre de pages: 254

L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des répercussions importantes, non seulement lorsque l’on considère notre propre bien-être, mais aussi sur celui de nos concitoyens et pour l’ensemble de la société. Mais pour bien comprendre ces divers enjeux, il faut d’abord connaître les principaux rouages du processus budgétaire. L’objectif de cet ouvrage est donc d’expliquer le processus budgétaire tel qu’utilisé dans un pays spécifique, le Canada. L’analyse présentée s’intéresse aux différences phases du cycle budgétaire en portant une attention particulière aux rôles et influences des acteurs, des règles administratives et juridiques et des institutions législatives et exécutives. L’étude examine aussi les principaux enjeux budgétaires actuellement discutés au Canada tels que l’équilibre budgétaire, la redistribution des ressources, le rôle des parlementaires et les efforts de rationalisation des dépenses. Le Canada est souvent cité en exemple en raison du cadre financier qu’il a su mettre en place pour ...

Droit public financier

Auteure: Stéphanie Damarey

Nombre de pages: 1200

Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et...

Manuel de finances publiques

Auteure: Théophile Ahoua N'doli

Nombre de pages: 358

Ce "Manuel des Finances Publiques" se propose de faciliter la compréhension des finances publiques et la maîtrise du processus de gestion budgétaire de l'Etat dans une économie de marché, et particulièrement dans l'espace UEMOA. Il aide à mieux cerner les aspects théoriques et pratiques de la gestion des finances publiques ainsi que les problématiques liées à l'Impôt, à la comptabilité publique, au Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE), à la gouvernance économique et à l'endettement public.

Finances publiques

Auteure: François Deruel

Nombre de pages: 286

Cet ouvrage contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôts locaux et même contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il vise à présenter et à faire comprendre les principales règles et les mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.

Introduction au droit fiscal et aux finances publiques

Auteure: Patrick Carrale

Nombre de pages: 171

L’objectif de ce cours introductif est de familiariser les étudiants avec les concepts, éléments de vocabulaire, principes généraux et notions de base du droit fiscal et des finances publiques.

Le Bureau des finances de la généralité de Lyon. XVIe-XVIIIe siècle

Auteure: Karine Deharbe

Nombre de pages: 665

Gérer l’argent du roi... Voilà la mission prestigieuse et délicate que se charge d’accomplir le Bureau des finances de Lyon dans sa généralité, l’une des plus importantes du royaume, sinon par sa taille du moins par la densité de sa population. Impositions, domaine royal et voirie forment les activités de ce collège de magistrats à la fois moqué, redouté, envié, plusieurs fois supprimé mais toujours rétabli. Les notions de maîtrise des finances publiques, de contrôle budgétaire et comptable s’affinent lentement. Ces opérations, expressions parmi les plus sensibles du pouvoir parce qu’en prise directe non seulement avec les populations mais encore avec l’Histoire, donnent corps à un droit administratif qui tend à se différencier de plus en plus du droit privé. Elles reflètent l’affirmation d’un pouvoir royal en pleine expansion. Elles éclairent aussi le développement d’une province qui cherche à asseoir sa spécificité et à faire reconnaître son identité. Au travers d’archives exceptionnellement bien conservées, Karine Deharbe retrace le destin de cette institution de 1577 à 1790. Elle offre ici un nouvel éclairage de...

Finances publiques, droit budgétaire

Auteure: Christian Bigaut

Nombre de pages: 287

Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. Cet ouvrage explique et décrit les règles et pratiques budgétaires. Après avoir présenté le contenu de la loi de finances, il indique les principes de présentation et les différentes autorités chargées de préparer le budget. L'auteur détaille et analyse : La discussion et les modalités de vote de la loi de finances (en montrant l'impact de la discussion parlementaire et en indiquant les résultats du pouvoir de réformation des assemblées) ; L'exécution de la loi de finances, ses différentes modalités de contrôle et ses conséquences sur la responsabilité des gestionnaires et des comptables ; Le processus budgétaire (analysé selon une double optique : celle des directions du ministère des Finances qui préparent et maîtrisent le processus budgétaire et celle des assemblées qui contrôlent, amendent puis votent le document budgétaire). Une vingtaine de tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, les pouvoirs des différents...

La gestion des finances publiques en République démocratique du Congo

Auteure: Jean Bosco Kaomba Mutumba

Nombre de pages: 239

Le grand défi actuel de la République démocratique du Congo (RDC) en matière de finances publiques est de réussir à mobiliser davantage de ressources internes pour le financement efficient de son développement économique et à améliorer la gestion des finances publiques, la transparence et l'obligation de rendre des comptes. Il s'agit d'être pragmatique dans la mise en oeuvre des programmes de réforme et de modernisation de l'administration fiscale à la suite des insuffisances relevées dans l'organisation et fonctionnement des régies financières et de créer des conditions propices à la mobilisation accrue des ressources internes à travers le renforcement des capacités des services opérationnels.

Droit et économie des finances publiques en République démocratique du Congo

Auteure: Serge Maabe Muanyimi

Nombre de pages: 783

Les finances publiques sont à l'origine de l'État moderne et de la démocratie. Le livre embrasse la quasi-totalité des thèmes généralement abordés dans les manuels des finances publiques : données générales sur les finances publiques, règles d'élaboration, de présentation, d'adoption, d'exécution, de contrôle et d'évaluation des finances publiques aussi bien à l'échelle du pouvoir central que des provinces ou des entités territoriales décentralisées. Se trouvent ainsi réunis dans ce volume, outre les principes de l'économie des finances publiques, les principes généraux, les principes comptables, les contentieux juridictionnels et non juridictionnels des finances publiques. Le parti privilégié dans ce livre est résolument interdisciplinaire, afin de cerner la complexité de la science des finances publiques, désormais inscrites sous le signe de la performance.

Les finances publiques nationales et locales face à la crise

Auteure: Hervé Groud

Nombre de pages: 152

Le but de cet ouvrage est de cerner les conditions dans lesquelles pourraient évoluer les finances publiques. Les caractéristiques de la crise sont précisées, la pertinence de la "règle d'or" et des théories économiques évaluée, les stratégies des Etats et des banques centrales expliquées. Il met en évidence les écueils que les collectivités doivent éviter. Il revient sur les règles prudentielles que les banques ont désormais l'obligation de respecter et leurs conséquences.

Les finances publiques du Royaume-Uni

Auteure: Alexandre Guigue

Nombre de pages: 518

Le Royaume-Uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur brut et un acteur économique incontournable. Son système financier, qui est le plus ancien parmi les démocraties occidentales, a inspiré de nombreux pays, au premier rang desquels les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la République d’Irlande, qui ont tous reçu en héritage les règles, les procédures et les concepts imaginés à Londres. Pendant qu’il était membre des Communautés puis de l’Union européenne, le Royaume-Uni a su préserver la singularité d’un système marqué par une grande centralisation. Mais le processus de dévolution engagé à partir de 1997 a entraîné des adaptations au profit des autorités dévolues dont les revendications ont été exacerbées par la sortie de l’Union européenne. Le présent ouvrage offre un aperçu d’ensemble des finances publiques du Royaume-Uni. Après une introduction présentant l’originalité du modèle, l’ouvrage se compose de quatre parties. La première partie porte sur le cadre juridique du système financier et examine les principes budgétaires, l’histoire, les sources juridiques et les...

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Introduction aux finances publiques) - 2e édition

Auteure: Damarey Stéphanie

Nombre de pages: 176

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l’élaboration du budget de l’État. Elle poursuit trois objectifs : ? rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires – grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ; ? améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance dans le fonctionnement de l’administration ; ? et, en parallèle, réécrire l’ordonnance du 2 janvier 1959 – le précédent texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques, inconstitutionnalités et problèmes d’interprétation qu’a suscités l’application de ce texte. Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF : ? nouvelle architecture budgétaire ; ? modalités rénovées d’adoption des lois de finances ; ? renouveau du pouvoir d’amendement des parlementaires ; ? renforcement du rôle de la loi de règlement ; ? missions dévolues à la Cour des comptes ; ? projets et rapports annuels de performances ; ? globalisation et fongibilité des crédits ; ? contrôles hiérarchisé et...

L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal

Auteure: Emmanuel Tauzin

Nombre de pages: 386

La 4ème de couverture indique : "Les notions d'intérêt et de sujet de droit étant intimement liées, on ne peut douter de la réalité de l'intérêt prêté aux groupements tels que les associations ou les sociétés. Pourtant, la notion d'intérêt social ne reçoit pas de définition légale ce qui conduit les auteurs à se diviser sur le concept. Certains prétendent qu'elle doit s'entendre comme l'intérêt propre de la société, d'autres estiment qu'il s'agit plus généralement de l'intérêt de l'entreprise. Le débat rejaillit en matière fiscale par l'application de la théorie dite de l'acte anormal de gestion qui permet à l'administration de rejeter du résultat imposable toutes les opérations qui ne répondraient pas à l'intérêt de l'entreprise. La problématique soulevée par la notion doit dès lors être mise en perspective avec la question générale, posée par le droit fiscal, des rapports entretenus entre le droit privé et le droit public. En effet, si la nature particulière de l'intérêt en cause demeure indéniable, son appréhension par le droit fiscal, droit de puissance publique, conduit à mettre en évidence les intérêts généraux...

Leçons de finances publiques

Auteure: Gil Desmoulin

Nombre de pages: 352

Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points. Des sujets corrigés classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours. Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances. Une sélection de lectures pour aller plus loin. Un index des notions.

Le principe de sincérité budgétaire

Auteure: Laurent Pancrazi

Nombre de pages: 716

Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.

Les finances publiques dans l'UEMOA (2ème édition)

Auteure: Abdourahmane Dioukhané

Nombre de pages: 486

Dans cet ouvrage, l'étude du budget du Sénégal est menée à la lumière de la règlementation issue des directives de l'UEMOA et des textes législatifs et règlementaires qui les ont transposées dans l'ordre juridique interne sénégalais. L'auteur y analyse, successivement, les questions relatives à l'élaboration du budget, à la présentation de la loi de finances, à son adoption, à son exécution et au contrôle de son exécution. Cette nouvelle édition, à jour du décret n° 2020-1020 du 06 mai 2020, actualise les données budgétaires et comptables des finances publiques sénégalaises et approfondit l'analyse sur les problématiques fondamentales.

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