Rapport d'information sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)

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Dans le présent rapport d’information, Christophe Caresche et Michel Herbillon présentent les principales conclusions de la Commission européenne s’agissant de l’appréciation des progrès réalisés par les États membres dans la mise en œuvre des recommandations des cycles précédents ainsi que de celle des déséquilibres macroéconomiques observables au sein de l’Union européenne. Abordant, dans leur ensemble, les recommandations spécifiques pays par pays pour 2016, puis celles, spécifiquement adressées à la France, vos rapporteurs rappellent également les nouveautés récemment apportées au Semestre européen. L’ensemble des recommandations spécifiques pays par pays proposées par la Commission européenne ont été examinées lors du conseil ECOFIN du 17 juin 2016 et doivent désormais être approuvées par les chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016. Leur adoption formelle au Conseil devrait intervenir au mois de juillet 2016.

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