Oeuvre pédagogique, ce livre se présente comme l'une des premières synthèses de la troisième génération des constitutions africaines, à la manière d'un guide de bonne gouvernance au service des citoyens.
Le Sénégal est l'un des rares pays du continent à n'avoir pas été le théâtre d'un coup d'Etat militaire et à avoir tenté, dès le début des années 1970, l'expérimentation de la démocratie pluraliste. En mars 2000, le pays a connu une alternance politique, valeur ajoutée du processus de maturation démocratique. Le fait historique est d'avoir été un des pionniers de l'aventure démocratique africaine et la prouesse d'un changement pacifique de personnel politique lui ont valu, sur le continent, les qualificatifs flatteurs "d'exception" ou de "vitrine démocratique". Cette image reluisante relève-t-elle du mythe ou de la réalité ? C'est à cette question que tente de répondre Ismaïla Madior Fall à travers le prisme de l'analyse constitutionnelle. Couvrant toute la période de 1959 à 2007, l'ouvrage s'emploie à décrypter l'encadrement juridique de la dynamique démoratique sénégalaise. En gardant sa neutralité axiologique par rapport aux vicissitudes de l'évolution du Sénégal, cet ouvrage revêt une double dimension informative et critique. Pour autant, sur certaines questions discutées, l'auteur n'hésite pas à formuler des propositions allant dans...
La 4e de couv. indique : "Dans chaque société, chaque domaine de la science repose sur des travaux, pensées, et perceptions qui fondent et tracent l'avenir d'une discipline. Il en est ainsi des travaux du Professeur Joseph OWONA qui est l'un des piliers du droit public au Cameroun, et en même temps un acteur majeur de l'espace politique et administratif. Ces mélanges en son honneur, élaborées autour de l'Exception en droit, lui reconnaissent sa dimension exceptionnelle dans la science du droit public, et son brillant parcours politique et administratif. Ils permettent aussi de réfléchir sur quelques thématiques majeures de ses travaux de recherche. Ainsi, c'est autour de sa méthode d'analyse du phénomène constitutionnel qui est institutionnaliste, de ses recherches portant sur les droits étrangers et enfin de ses introspections sur la légalié de crise que ces mélanges sont conduits. Cet héritage intellectuel doit être pérennisé pour que notre science publiciste continue à contribuer à l'édification de l'Etat de droit."
A partir des principes universels et des exemples africains francophones où la démocratie est en marche (Bénin, Sénégal), cette thèse vise à montrer que le processus démocratique au Tchad est dans l'impasse du fait de l'autoritarisme politique et de la mauvaise gouvernance. Par ailleurs, l'ouvrage dénonce l'absence d'alternance démocratique à travers la montée de l'hyperprésidentialisme tchadien et propose une réforme de l'Exécutif pour relancer les dynamiques de la consolidation démocratique au Tchad.
La 4ème de couv. indique : "Le contentieux administratif, la branche pratique du droit administratif, est une matière aride, difficile, parfois considérée comme effrayante, mystérieuse et réservée à un groupe très restreint d’initiés patiemment trempés dans sa grande technicité ! Or le droit administratif lui-même a déjà été considéré comme "posant problème" (Demba SY) ou a été perçu comme "relevant en quelque sorte du miracle" (P. WEIL), voire comme une "matière aristocratique, secrète et ésotérique" (J. MORAND-DEVILLER)... Cet ouvrage est pourtant une étude claire quoiqu’approfondie, critique, objective et complète des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse. Malgré l’inconsistance de l’ordre juridictionnel administratif qu’il décrit et explique dans les moindres détails et l’analyse des incertitudes du procès administratif à laquelle il procède, il n’occulte pas les avancées de cette justice administrative malienne. Il le fait en procédant à des comparaisons instructives avec non seulement les pratiques d’autres pays d’Afrique, mais aussi avec celle de la matrice (la...
La présente étude appréhende l'implication des forces de sécurité et de défense dans le processus de démocratisation au Sénégal. Si plusieurs facteurs justifient la stabilité du Sénégal, le rôle joué par les forces de sécurité et de défense en est sans nul doute l'un des plus déterminants. Toutefois cette implication n'en demeure pas moins limitée : les membres des Forces de sécurité et de défense ont historiquement eu une participation timide dans le jeu politique. Il s'avère par conséquent nécessaire d'accroître la participation des forces de sécurité et de défense dans la démocratisation, par le respect d'un certain nombre d'exigences d'une part, et la redéfinition de leur posture stratégique d'autre part.
Portant sur les 60 ans de l'Etat en Afrique, l'ouvrage explique des nouvelles perspectives critiques et prospectives sur le devenir de l'Etat en général avec un focus sur la République démocratique du Congo, la Guinée et la République Sud-Africaine. D'une part, l'ouvrage problématise les déficits post-coloniaux de l'Etat en Afrique et les impensés théoriques et pratiques qui en résultent, ne permettant pas à cet Etat de remplir notamment sa fonction sociale et économique. D'autre part, les contributions notent des preuves de résistance et de résilience novatrices autour d'une postcolonie ayant conduit à certains progrès relatifs dans l'édification de l'Etat en Afrique tout en soulignant néanmoins les ratés économiques de la lutte des classes.
La transition démocratique en R.D. Congo est, à ce jour, une expérience très intéressante tant du point de vue des sciences politiques que de celui du droit constitutionnel pour trois raisons principales. Elle est d'abord, par rapport à son extension temporelle, une des plus longues périodes de transition politique. Ensuite, elle détient le record des textes constitutionnels transitoires. Enfin, elle a expérimenté presque tous les modes de transition démocratique élaborés par la science politique. Cet ouvrage fait ainsi dialoguer le droit constitutionnel de transition avec le processus de transformation des régimes autoritaires. Il saisit, à partir des vicissitudes et de la singularité de la transition congolaise, le double défi de l'écriture des constitutions de transition : traduire la rupture avec le constitutionnalisme autoritaire rédhibitoire tout en donnant les gages d'un avenir démocratique et libéral.
Au moment où le Cameroun engage l'une des plus importantes mutations de son histoire institutionnelle et administrative, l'ouvrage de monsieur Eko'o, dense, riche et hautement suggestif, apparaît comme l'une des contributions majeures à la gestion heureuse de cette évolution historique. Replaçant la décentralisation au cœur des enjeux de la construction de l'Etat et de la Nation, et la mettant dans une perspective managériale moderne à l'ère de la mondialisation, monsieur Eko'o donne aux analystes et politiques les clés de compréhension et les outils de régulation d'une question complexe. Son ouvrage est à déguster et à partager.
Ces Mélanges sont un témoignage de considération et de fraternité à l'endroit d'un homme aux qualités humaines, scientifiques et professionnelles indéniables : Robert Dossou, le militant de l'Afrique livre et unie, l'universitaire et le doyen, l'avocat, l'organisateur visionnaire de l'historique Conférence nationale des forces vives du Bénin, le Président de la Cour constitutionnelles, le Pèlerin des droits de l'Homme et de la démocratie. Ces Mélanges se présentent comme autant de repères librement exposés et débattus pour nourrir la réflexion sur les défis qu'affrontent aujourd'hui l'Etat de droit, la démocratie, la justice et la paix.
"Ces Mélanges sont un témoignage de considération et de fraternité à l'endroit d'un homme aux qualités humaines, scientifiques et professionnelles indéniables : Robert Dossou, le militant de l'Afrique livre et unie, l'universitaire et le doyen, l'avocat, l'organisateur visionnaire de l'historique Conférence nationale des forces vives du Bénin, le Président de la Cour constitutionnelles, le Pèlerin des droits de l'Homme et de la démocratie. Ces Mélanges se présentent comme autant de repères librement exposés et débattus pour nourrir la réflexion sur les défis qu'affrontent aujourd'hui l'Etat de droit, la démocratie, la justice et la paix." -- Site web de l'éditeur
Avec la vague des transitions constitutionnelles africaines du début des années 1990, des institutions innovantes ont été reprises, avec la particularité d’être soit initiées par les pays africains exportateurs, soit adaptées et réexportées telles quelles par ces mêmes pays ou d’autres de la région. Cette tendance débouche aujourd’hui non pas sur une similarité des régimes politiques africains, mais sur un rapprochement de leur architecture institutionnelle. Existe-t-il un véritable phénomène régional de diffusion et de réception d’institutions constitutionnelles ? Quels sont les acteurs, les modalités et les mécanismes de ce qui semble s’imposer comme un commerce juridique interafricain d’institutions de création d’un nouvel ordre constitutionnel et de sortie de crise ? Quelles peuvent être les conséquences d’une telle convergence ? Etudiant l’homologie structurale des pays en commerce ainsi que les canaux de distribution et de récupération des institutions diffusées, Sory Balde signe une analyse pertinente des institutions les plus représentatives de l’instauration de l’Etat de droit en Afrique subsaharienne. Venant sonder...
Cette anthologie de la littérature orale songhay-zarma (Mali, Niger, Burkina et Bénin) vise à fournir aux lecteurs-utilisateurs quelques informations sur le contexte de production des textes ici rassemblés, les circonstances de leur profération et les fonctions attendues par les communautés créatrices et consommatrices. Ce quatrième volume s'intéresse aux chants et histoires d'amour, aux formes théâtralisées des aires de jeux et danses ainsi qu'à la critique sociale indirecte.
Le Sénégal est l'un des rares pays du continent à n'avoir pas été le théâtre d'un coup d'État militaire et à avoir tenté, dès le début des années 1970, l'expérimentation de la démocratie pluraliste. En mars 2000, le pays a connu une alternance politique, valeur ajoutée du processus de maturation démocratique. Le fait historique d'avoir été un des pionniers de l'aventure démocratique africaine et la prouesse d'un changement pacifique de personnel politique lui ont valu, sur le continent, les qualificatifs flatteurs " d'exception " ou de " vitrine démocratique ", Cette image reluisante relève-t-elle du mythe ou de la réalité ? C'est à cette question que tente de répondre Ismaïla Madior Fall à travers le prisme de l'analyse constitutionnelle. Couvrant toute la période de 1959 à 2007, l'ouvrage s'emploie à décrypter l'encadrement juridique de la dynamique démocratique sénégalaise, bientôt cinquantenaire. En gardant sa neutralité axiologique par rapport aux vicissitudes de l'évolution du Sénégal, l'ouvrage de M. Fall revêt une double dimension informative et critique. Utilisant l'analyse juridique, qui est avant tout descriptive, l'auteur...
La question abordée, c'est-à-dire l'activité commerçante des femmes, est une des réponses à la crise multidimensionnelle que traversent les villes de la République Démocratique du Congo. Il s'agit d'un métier exercé par les femmes des mégapoles congolaises, notamment à Kinshasa, pour s'adapter à la nouvelle donne sociale. Peu de recherches, faut-il le souligner, ont été consacrées à ces nouveaux métiers des femmes urbaines en tant que réponses sinon moyens de s'adapter à ces nouvelles mutations sociales. Quant à la manière dont ce sujet est abordé, l'auteur a privilégié une grille de lecture particulière, c'est-à-dire l'incidence de l'activité commerçante des femmes sur l'éducation de leurs enfants. Et ce, en partant du principe que dans la société congolaise, comme dans l'ensemble des sociétés de culture bantoue, c'est la femme qui est le pivot de l'éducation des enfants. Lorsqu'elle est absorbée par l'activité commerçante, durant toute la journée, elle ne peut assumer sa mission de mère et d'éducatrice que si elle bénéficie de l'appui des structures relais. Sinon sa tâche s'annonce périlleuse et l'éducation des enfants risque d'être ...
C'est à l'analyse des constitutions actuellement en vigueur dans les Etats francophones de l'Afrique du Nord et subsaharienne qu'est consacrée cette étude. Elle concerne les lois fondamentales qui encadrent le fonctionnement des régimes politiques de succession autoritaire, nés du processus de transition dit de la troisième vague et qui s'est amorcé à la fin des années 1980 ou au début de la décennie suivante. La démarche effectuée de manière comparatiste, aborde les registres les plus caractéristiques de genre de documents, telles les déclarations de droits et l'organisation des pouvoirs, ainsi que les aspects qui apparaissent comme leur étant plus particulièrement originaux, comme le contrôle politique des militaires et les institutions décentralisatrices du pouvoir. La réflexion est engagée de manière délibérément positiviste puisqu'elle est conduite à partir des seuls textes constitutionnels mais elle s'est attachée à prendre en compte les successives révisions dont ces textes ont été l'objet, et à les interpréter en regard des objectifs qu'ils étaient censés concrétiser lors de leur élaboration : la démocratisation des systèmes...
L'objectif de cet essai est de présenter la vision, la philosophie, les objectifs et le modus operandi de la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 dont l'histoire révélera l'étendue de la richesse et qui est, sans nul doute en dehors de celle de 1976 ayant fait passer le pays du parti unique au multipartisme, la plus marquante de l'évolution démocratique du Sénégal. Adoptée par référendum, cette réforme s'est voulue intemporelle, inclusive et couvre plusieurs aspects fondamentaux de la vie politique et institutionnelle : les droits fondamentaux, le Président de la République, l'Assemblée nationale, les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, la justice constitutionnelle, la procédure de révision de la Constitution, la décentralisation et la déconcentration..., mais aussi des domaines relativement nouveaux comme le foncier, l'environnement et les ressources naturelles. Une des grandes originalités de la réforme est l'insertion de clauses d'éternité qui ferment la porte aux révisions déconsolidantes connues par le passé.
Bien qu'élaborée dans un contexte politique difficile par une assemblée de transition non élue, la Constitution congolaise du 18 février 2006, qui est pourtant tributaire des suggestions de la communauté internationale et des leçons de l'histoire politique du Congo, se propose de mettre en place un système démocratique qui a vocation de rompre avec les pratiques antérieures d'exercice du pouvoir.
Ces Mélanges en l'honneur du doyen Babacar Kanté constituent une pérégrination sur les sentiers du droit public et de la science politique, sans oublier son rôle pour la préparation au concours d'agrégation du CAMES (ouvrage relié cartonné).
Papers presented at a meeting held June 7-9, 1979 in Bordeaux, sponsored by the Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine and the Institut d'etudes politiques de Bordeaux.
L’ouvrage d’Issaka K. Souaré est un véritable tour de force intellectuel sur un sujet important, mais paradoxalement peu étudié. En adoptant une perspective théorique alliant jeux d’acteurs et cadres institutionnels, il retrace l’histoire des partis politiques africains depuis la période coloniale tout en offrant une analyse documentée et contextualisée des dynamiques électorales récentes, avec un accent particulier sur les partis d’opposition (Mamoudou Gazibo Professeur de science politique, Université de Montréal). Issaka K. Souaré a écrit un ouvrage incontournable pour ceux et celles qui s’intéressent à la démocratisation et aux partis politiques en Afrique, ainsi qu’à la question épineuse de l’alternance des partis au pouvoir. Qui plus est, l’analyse qu’offre l’auteur pourrait aider les partis d’opposition à développer des stratégies qui augmenteraient leurs chances de gagner des élections, malgré des conditions qui favoriseraient le régime en place (Stephen Brown Professeur de science politique, Université d’Ottawa). L’ouvrage d’Issaka K. Souaré montre, avec le soutien d’un appareil scien-tifique rigoureux, que les...
La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un...
En 2014, la constitution du Bénin a vingt-quatre ans. Mais lorsqu'en 2012, les universitaires francophones décident de percer le mystère de "la constitution Glèlè" et d'auditer les facteurs de sa réussite mais aussi les fondements et les manifestations de son attractivité sur le continent noir, il était peu probable d'y parvenir sans rendre hommage à l'un des architectes de cette oeuvre originale : le Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè. Maurice Ahanhanzo-Glèlè est né le 15 mars 1934 dans l'ex-Dahomey. Prince du célèbre royaume d'Abomey, mais serviteur loyal de la République, il a mené en Afrique et en France une carrière administrative, universitaire et juridictionnelle riche et féconde. Dans ses multiples fonctions, il a été au service de l'Etat, des universités francophones, des organisations internationales et de la personne humaine. Docteur d'Etat en droit public de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne en 1967 et agrégé des facultés de droit en droit public et science politique en 1974, Maurice Ahanhanzo-Glélé laisse aux constitutionnalistes une pièce maîtresse du nouveau constitutionnalisme africain : la Constitution béninoise du I l...
This book examines the failure of regional integration and cooperation to date in West Africa and explores some of the options for the revitalization of such initiatives. Also available in Enlglish.
Pourquoi certains pays réussissent-ils à passer d'un régime autoritaire à un régime démocratique, alors que d'autres, pourtant presque semblables sur le plan contextuel, n'y parviennent pas ? En examinant le cas de deux pays de l'Afrique subsaharienne, le Bénin et le Niger, et en comparant leur trajectoire au cours d'une période de démocratisation (de 1989 à 1999), l'auteur explique pourquoi l'expérience a évolué, au Bénin, dans le sens de la consolidation, alors qu'au Niger, deux coups d'Etat sont venus interrompre le processus. Les héritages des anciens régimes, les formules institutionnelles et les stratégies des acteurs apparaissent comme les facteurs principaux qui limitent ou facilitent la transition et la consolidation démocratiques. L'analyse de ces facteurs met à jour des variables discriminantes de la démocratisation qui sont applicables à de nombreux pays dans le monde. A la fois étude binaire et application de l'approche institutionnelle, cet ouvrage s'adresse tout autant aux comparatistes, aux africanistes qu'aux chercheurs et étudiants en science politique.
How does one think about the form of the State in its management of conflicting ethnic groups in positive light in Africa in the present and in the future? Ethnic reality in Africa continues to be the principal determining factor of individual and collective existence, constituting an obstacle to the normal operation of its States, which often fail or collapse. In the global era, the re-organisation of power and of thought in plural societies leads to socio-political and geopolitical stabilisation. The author here argues for the implementation of deliberative democracy or governance under the tree as a synthesis of liberal and republican democracy based on the win-win principle, different from majoritarian democracy where the winner takes all. The theory of the multinational state thus proposes a constitutional, political and conceptual innovation in the plural societies of the 21st century: it entails restructuring the imagination to allow a global shift in African political thought, its needs, desires, quests, expectations and hopes.
This work applies discourse analysis to investment awards and WTO reports to unveil the narratives behind the use of unwritten law. Adopting a CLS and Neo-Gramscian approach, this linguistic inquiry studies the neoliberal and hegemonic structures of international economic adjudication.Cette étude développe une analyse du discours du juge de l’OMC et de l’arbitre de l’investissement portant sur le droit non écrit. En employant une approche critique et néo-gramscienne, elle s’intéresse aux structures néolibérales et hégémoniques du contentieux international économique.
Le federalisme multinational est-il un modele d'organisation politique viable ? La disparition de certaines federations multinationales comme l'URSS, la Tchecoslovaquie et la Yougoslavie, de meme que la mise a mal de certaines autres experiences federales comme la Belgique et le Canada contrastent singulierement avec le succes relatif des federations mononationales comme les Etats-Unis et l'Allemagne. Des lors, l'experience europeenne est-elle prometteuse ? <BR> Au-dela d'un examen general de la question de l'amenagement de la diversite nationale au sein des regimes federatifs, cet ouvrage se penche plus particulierement sur les problemes juridiques et politiques epineux auxquels sont confrontes certains pays comme le Canada, la Belgique et l'Espagne."
La 4ème de couv. indique : "Le relatif échec que fut le Human Rights Act 1998 peut être considéré comme l'un des symptômes d'un problème de la liberté dans la constitutionnalisme britannique. Comment expliquer, en effet, que le Royaume-Uni, membre fondateur du Conseil de l'Europe, résiste tant au droit issu de la Convention de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ? Nous proposons dans ce travail une solution appuyée sur une étude de la culture classique de common law qui a déterminé la grande doctrine parlementaire anglaise du dix-septième sicècle. Il nous semble en effet que cette doctrine a fixé la conception anglaise de la liberté et l'a définitivement "attachée" à la common law, indissociablement droit et culture juridique."
La 4e de couv. indique : "Les défis sécuritaires au Sahel sont la résultante de deux facteurs, à savoir les facteurs structurels et les facteurs conjoncturels. D'une part, les facteurs structurels renvoient à la vulnérabilité et l'insécurité au Sahel. L'arc sahélien est depuis bien longtemps fragilisé par un ensemble de facteurs allant de l'avancée galopante du désert, de la sécheresse, d'une question touarègue non résolue à une absence quasi-totale de l'Etat dans cette galaxie. D'autre part, les facteurs conjoncturels renvoient à l'intervention de l'OTAN en Libye qui a occasionné des conséquences fâcheuses dans la sous-région. Cette intervention de l'OTAN en Libye a causé l'apparition de nouvelles menaces du fait de l'incapacité des États du Sahel à pouvoir remplir leurs fonctions régaliennes. Pour ainsi faire face à tous ces défis sécuritaires compromettant gravement la souveraineté des Etats du Sahel, l'adoption de certaines stratégies est plus que jamais nécessaire pour le rétablissement de la souveraineté desdits Etats."
Au début des années 2020, le consensus de la Silicon Valley se délite. Inégalités folles, stagnation de la productivité, instabilité endémique... la nouvelle économie n'est pas advenue. Les algorithmes sont omniprésents, mais ce n'est pas pour autant que le capitalisme s'est civilisé. Au contraire. La thèse de ce livre est qu'avec la digitalisation du monde se produit une grande régression. Retour des monopoles, dépendance des sujets aux plateformes, brouillage de la distinction entre l'économique et le politique : les mutations à l'œuvre transforment la qualité des processus sociaux et donnent une actualité nouvelle au féodalisme. L'ouvrage commence par proposer une généalogie du consensus de la Silicon Valley et met en évidence les cinq paradoxes qui le minent. La thèse centrale est ensuite déroulée, rythmée par des développements sur les GAFA, les chaînes globales de valeur ou encore le système de crédit social chinois. Les grandes firmes se disputent le cyberspace pour prendre le contrôle sur des sources de données. Les sujets sont attachés à la glèbe numérique. Dans l'ordre économique qui émerge, les capitaux délaissent la production...
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