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L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

Auteure: Louis-Daniel Muka Tshibende ,

Nombre de pages: 692

À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux...

L'Afrique et son développement

L'Afrique et son développement

Auteure: Jean-Crépin Soter Nyamsi ,

Nombre de pages: 462

Ce livre présente l'évolution du continent africain dans ses différentes formes. Il analyse l'Afrique comme un collectif de pays confrontés aux enjeux et défis posés par le passage à un développement autonome après des siècles de dépendance. Il le fait à la façon d'un bilan, notamment au niveau de son émergence dans tous les secteurs (éducation, santé, économie...).

Manuel du système comptable OHADA

Manuel du système comptable OHADA

Auteure: Daniel Ngoma-Ya-Nzuzi ,

Nombre de pages: 1088

Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties : - le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son système comptable, l’entreprise présentant l’environnement de la comptabilité, l’analyse comptable des opérations dans l’entreprise, le bilan reflétant le patrimoine de l’entreprise, le compte, la comptabilité OHADA et ses principes, le cadre comptable OHADA, les documents comptables obligatoires et le contenu et le fonctionnement des comptes ; - la comptabilisation des opérations spécifiques en système comptable OHADA avec six chapitres : les contrats crédit-bail, les opérations en monnaie étrangère, la détermination du résultat net de l’exercice, les opérations sur les titres, les engagements hors bilan, les opérations sur la fusion, scission, l’apport partiel d’actif et la liquidation ; - les problèmes comptables particuliers dont : la rémunération du personnel intérimaire, les charges de personnel, les coûts d’emprunts et les dettes assimilées, les contrats pluriexercices, les...

L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

Auteure: Amadou Yaya Sarr ,

Nombre de pages: 654

Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse...

Dictionnaire OHADA

Dictionnaire OHADA

Auteure: Hilarion Alain Bitsamana ,

Nombre de pages: 398

Ce dictionnaire spécial du droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés tous les jours se rapportant à l'OHADA. Un ouvrage de référence permettant de décoder l'OHADA, accessible à toute personne s'intéressant au monde des affaires en Afrique comme à l'étranger.

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Auteure: Denis Pohé ,

Nombre de pages: 572

L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement...

Gestion fiscale et comptable de l'entreprise

Gestion fiscale et comptable de l'entreprise

Auteure: Ange Constantin Mancabou ,

Nombre de pages: 414

Ce livre de techniques fiscales et comptables pures propose une grille de lecture croisée mettant en exergue les écritures comptables et l'analyse fiscale des opérations de l'entreprise. Des choix juridiques préalables à la création d'une société (et leurs implications fiscales) aux différentes étapes de la vie d'une entreprise, l'auteur passe en revue les opérations les plus importantes de la vie d'une entreprise avec explications détaillées et cas pratiques.

Les normes comptables : cadre conceptuel et gouvernance

Les normes comptables : cadre conceptuel et gouvernance

Auteure: Benoît Pigé ,

Nombre de pages: 120

L'universalité du langage comptable a facilité les échanges, mais elle a également conduit à des impasses quand les normes comptables apparaissent en contradiction avec d'autres normes ou avec des usages locaux. C'est ainsi que le développement des normes comptables internationales est parfois perçu comme le moyen d'imposer une vision économique et financière du monde au détriment d'approches alternatives qui pouvaient, ou qui peuvent, avoir une utilité dans des contextes locaux spécifiques. Si les organisations sont des entités complexes constituées à la fois des parties prenantes et des interactions entre ces diverses parties prenantes, alors l'information n'a plus pour seul objet de réduire l'asymétrie d'information, elle a également pour objet de contribuer à la vitalité de l'organisation qui naît des interactions multiples entre ces parties prenantes. L'information passe d'un intérêt privé à un intérêt commun. L'intérêt privé est celui des acteurs, des parties prenantes. L'intérêt commun est celui qui émerge de l'existence de l'organisation, non pas acteur individuel, mais acteur collectif lui-même composé d'acteurs individuels (et/ou...

Dynamique normative

Dynamique normative

Auteure: Benoît Pigé , Laurent Cappelletti , Véronique Zardet ,

Nombre de pages: 264

La multiplication des normes et leurs conséquences sur le développement économique font désormais l’objet de débats universitaires et politiques. Si la simplification normative semble être un leitmotiv adopté lors des diverses revendications économiques et sociales, sa mise en œuvre est loin d’être aussi aisée. Très souvent, la réponse à un problème normatif est apportée par la rédaction d’une nouvelle norme supposée régler le conflit. À travers les contributions de 39 auteurs français et étrangers, cet ouvrage met en évidence la problématique sous-jacente au conflit normatif. Les normes s’avèrent incompatibles entre elles parce qu’elles sont pourvues d’attributs qui les dépassent. Elles sont supposées permettre une gestion technique des relations humaines qui dépassionnerait les conflits. Ce que montrent les études de cas analysées par les différents auteurs, c’est que le conflit normatif ne peut pas être résolu de façon technique et impersonnelle mais qu’il exige la confrontation des acteurs. La sacralisation des normes conduit naturellement à l’émergence de conflits violents traduisant l’insatisfaction d’acteurs dont les ...

La défragmentation du droit international de la culture

La défragmentation du droit international de la culture

Auteure: Jean-Baptiste Harelimana ,

Nombre de pages: 772

La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent œuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.

Comptabilité et audit bancaires - 5e éd.

Comptabilité et audit bancaires - 5e éd.

Auteure: Dov Ogien ,

Nombre de pages: 576

Les groupes bancaires sont tenus de publier leurs états financiers consolidés selon les normes IFRS révisées, tout en continuant à appliquer les normes françaises. Comment gérer ce double référentiel et le reporting SURFI ? Cet ouvrage détaille l’ensemble des écritures comptables, ainsi que les démarches du contrôle interne, de la gestion prudentielle et de l’audit légal dont l'importance est cruciale pour la conformité des établissements bancaires. Cette 5e édition intègre les dernières évolutions réglementaires (normes IFRS, régulation des banques...) et propose un contenu allégé, toujours accompagné d'exercices d'application corrigés pour les aspects techniques.



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