Ebooks Gratuits

Droit international économique

Auteure: Andreas R. Ziegler

Nombre de pages: 326

Ce précis décrit de façon complète et accessible l'ensemble du droit international économique et du droit des relations économiques extérieures de la Suisse. L'ouvrage présente notamment une analyse du droit institutionnel et matériel des organisations multilatérales (OMC, OCDE, FMI, Banque mondiale, etc.) – ainsi que sa mise en œuvre par la Suisse -, mais aussi une analyse des plus importants traités bilatéraux conclus par la Suisse, que ce soit avec l'UE ou avec d'autres partenaires économiques importants (accords de protections des investissements p.ex.). En outre, l'ouvrage décrit, de manière claire et concise, le droit des contrôles à l'exportation, ainsi que le droit des sanctions économiques (aux niveaux multilatéral et régional). Il traite aussi bien des accords internationaux que des actes et fors à caractère plus informel (comme le GAFI, le Comité de Bâle, etc.). Cette 2e édition approfondit les derniers développements dans le domaine des services financiers, ainsi que les questions fiscales connexes (l'échange automatique d'informations, le travail de l'OCDE). Elle inclut aussi les nombreux nouveaux développements concernant les "...

Belgian review of international law

Aides et mesures de sauvegarde en droit international economique

Auteure: Seminaire De La Commission Droit Et Vie Des Affaires (32. 1979. Liège

Nombre de pages: 319

Economic Sanctions in International Law

Nombre de pages: 276

The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established to further in-depth research in the area of international law. The topic for 2000 was Economic Sanctions in International Law. The contents of this volume include: - Bilan de recherches de la section de langue francaise du Centre d'etude et de recherche de l'Academie, par L.-A. Silianos, professeur a l'Universite d'Athenes. - The Present State of Research carried out by the English speaking Section of the Centre for Studies and Research, by Mrs. L. Picchio Forlati, Professor of the University of Venice. - Annex. List of Participants and Subjects Treated. - The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations of The Hague Academy of International Law.

LA NOTION D'EQUITE EN DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE

Auteure: Kodjo Eklou Atcho

Nombre de pages: 430

ON RELEVE MAINTES REFERENCES FAITES A LA NOTION D'EQUITE : POUVOIR EQUITABLE DES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX, PAR EQUITABLE DU MARCHE, PARTAGE JUSTE ET EQUITABLE, INDEMNISATION EQUITABLE ETC... QUELLES SONT LA SIGNIFICATION ET LA PORTEE DE LA NOTION? L'EQUITE S'IDENTIFIE A LA REGLE DE DROIT ET S'APPLIQUE COMME TELLE. ELLE EST AUSSI UN FACTEUR D'EQUILIBRE, LA QUALITE DU DROIT APPLIQUE. ENFIN ELLE EST SUPPOSEE CONSTITUER UN PRINCIPE DE JUSTICE DANS LES CAS OU LE DROIT POSITIF DEMEURE SILENCIEUX. EN TANT QUE FACTEUR D'EQUILIBRE ET DE PROGRES, L'EQUITE EST ABONDAMMENT EVOQUEE DANS LA FORMULATION DE NOUVELLES NORMES JURIDIQUES SUSCEPTIBLES DE PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A TRAVERS L'INSTAURATION D'UN NOUVEL ORDRE ECONOMIQUE INTERNATIONAL. COMPRISE COMME REGLE APPLICABLE, ELLE IMPLIQUE : 1) LA CORRECTION D'UN PREJUDICE ; 2) LA QUALITE DU DROIT APPLIQUE ET L'ABOUTISSEMENT A UN RESULTAT EQUITABLE C'EST-A-DIRE NON ABERRANT ; 3) LA PRISE EN CONSIDERATION DE LA CAPACITE ECONOMIQUE DES PARTIES AU DIFFEREND ; AINSI A L'EXIGENCE DE L'INDEMNISATION INTEGRALE S'EST SUBSTITUEE LA PRATIQUE DE L'INDEMNISATION EQUITABLE.

Droit international de l'économie

Auteure: Zalmaï Haquani , Philippe Saunier

Nombre de pages: 215

La globalisation de l'économie internationale et la mondialisation des échanges commerciaux, tant dans le domaine du commerce des marchandises que dans celui du commerce des services, entraînent des assouplissements, mais aussi une extension et un renforcement des réglementations nationales et internationales en la matière ; ainsi qu'une réorientation des institutions internationales qui en ont la charge : l'Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, l'Union européenne, etc. Or ces mutations, s'opérant dans le cadre de l'économie de marché et dans le sens de la levée des obstacles économiques aux frontières, ne sont pas sans poser de problème pour les pays émergents et autres pays en développement. Destiné aux étudiants de licence et master et aux chercheurs, mais aussi aux opérateurs économiques, ce manuel a pour ambition de faire le point sur les institutions, les principes et les règles qui gouvernent les relations commerciales, financières et monétaires internationales dans le monde.

Protection et promotion des investissements

Auteure: Jean-pierre Laviec

Nombre de pages: 331

Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controversés, du droit international économique. Cet ouvrage analyse le droit contemporain sur la base des traités qui sont apparus sur la scène internationale depuis la décolonisation. Quelques 200 conventions de ce genre sont aujourd'hui en vigueur. L'auteur montre l'émergence de nouveaux principes, de protection et de coopération, s'appliquant aux investissements internationaux. Il retrace l'évolution qui a eu lieu, depuis le droit coutumier de la protection des étrangers, jusqu'aux règles des traités contemporains, qui visent souvent à surmonter les problèmes rencontrés dans le passé. Toutefois, à côté de leur fonction évolutive, les traités actuels ont aussi pour objet de consacrer d'anciens principes coutumiers, que les débats sur le nouvel ordre économique international avaient pu estomper. L'ouvrage approfondit les principales questions posées par les relations internationales d'investissement. D'importants développements sont consacrés à des problèmes peu étudiés jusqu'à présent, parce que d'origine récente, tels que les aspects financiers des...

Crise et droit économique

Auteure: Association Internationale De Droit économique , Nicolas Thirion

Nombre de pages: 303

La notion de "crise" revêt une acuité particulière pour le droit économique. L'effondrement boursier de 1929, le choc pétrolier de 1978 et les crises bancaires et financières de 2008 et 2011 en constituent des illustrations spectaculaires. Outre le fait qu'une crise affecte la vie quotidienne des hommes et des femmes dans de nombreuses régions du monde, celle-ci génère des réponses juridiques nouvelles, souvent précipitées ou improvisées, de la part des pouvoirs publics et privés. A l'occasion de son trentième anniversaire, l'Association Internationale de Droit Economique a souhaité consacrer une réflexion de fond à ce phénomène. Le symposium organisé à Wroclaw pour célébrer ce jubilé avait ainsi pour ambition de porter un regard critique sur trois domaines en lien avec la thématique générale de la crise : le sort des institutions et de la gouvernance, la confection et l'application des normes et la remise en cause des valeurs sous-jacentes aux systèmes économiques hérités des Trente Glorieuses. L'objet des travaux ainsi réunis consiste dès lors dans une analyse en profondeur des mutations juridiques induites des périodes de crise, qui...

La Lex Sportiva

Auteure: Franck Latty

Nombre de pages: 873

A partir de la notion de droit transnational, cet ouvrage analyse l'autoregulation le movement sportif et s'efforce d'en evaluer le degre d'autonomie vis-a-vis des orders juridiques etatiques, international et communautaire. Based on the notion of transnational law, this book offers an analysis of the self-regulation of the sports movement and evaluates the degree of autonomy of sports rules regarding national, international and European law.

Le guide des masters et des troisièmes cycles

Auteure: Yaël Didi , Violaine Miossec

Nombre de pages: 374

Préparés à l'université, en écoles de commerce ou d'ingénieurs, les troisièmes cycles proposés aux étudiants sont particulièrement nombreux. Cet ouvrage recense toutes les formations possibles et délivre de nombreux conseils pour choisir celle qui convient. Avec également des informations pour préparer le dossier de candidature et l'entretien d'admission.

Aspects du droit international économique

Auteure: Société Française Pour Le Droit International

Nombre de pages: 221

Questions de droit économique : les défis des États africains

Auteure: Eric Balate , Séverine Ménetrey

Nombre de pages: 450

Fiscalité, aides d’état, marchés publics, concurrence, investissements autant de questions de droit économique et de défis pour les états africains. Le droit économique n’est pas une discipline purement descriptive; il cherche à encadrer l’économique, éventuellement en le soumettant à certaines valeurs dont la détermination ne devrait pas être imposée par le marché seulement. En proposant un regard croisé de juristes africains et européens, cet ouvrage se veut à la fois innovant, comme l’est le droit économique, mais aussi en prise directe avec la réalité et soucieux des mutations économiques, sociales et juridiques. La critique, par le droit économique, du dogme étatique selon lequel le droit positif a toujours le monopole de la détermination des comportements de la vie en société présente un intérêt particulier pour l’analyse juridique en Afrique. Inversement, s’interroger sur le droit comme facteur de développement et d’intégration en Afrique renouvelle la pertinence des postulats et méthodes du droit économique. Aucune des réformes envisagées, dans la première partie, n’a de sens si elle ne s’accompagne d’un renforcement ...

Bibliothèque de droit international

Nombre de pages: 874

Coopération economique et social et droit international public

Auteure: Arthur Karasz

Nombre de pages: 99

Les déséquilibres économiques et le droit économique

Auteure: Laurence Boy

Nombre de pages: 299

Les déséquilibres économiques n'étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d'être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier. Le droit économique, parce qu'il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l'ordre interne que clans l'ordre international, participent à l'établissement et au maintien de ces déséquilibres. Mais le droit économique ne se borne pas au constat. 11 éclaire aussi les réactions clu système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.

Annuaire de la Commission du Droit International 1976, Vol.II, Part 2

Auteure: United Nations International Law Commission

Nombre de pages: 164

La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

L'Organisation Mondiale du Commerce

Auteure: Hague Academy Of International Law. Center For Studies And Research

Nombre de pages: 140

The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established to further in-depth research in the area of international law. The topic for 1997 was L'organisation mondiale du commerce/The World Trade Organization. The contents of this volume include: - Bilan de recherches de la section de langue française du Centre d'Étude et de Recherche de l'Académie, par Dominique CARREAU et Patrick JUILLARD, directeurs d'études, professeurs à la faculté de droit de l'Université de Paris I, anciens directeurs du départment de droit international. - The Present State of Research carried out by the English speaking Section of the Centre for Studies and Research, by Paolo MENGOZZI, Judge at the Court of First Instance of the European Communities, Professor of International and EC Law, Law Faculty, University of Bologna. - Annexe. Liste des participants et sujets traités. - Annex. List of Participants and Subjects Treated.

Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References

Auteure: Caroline Dommen , Philippe Cullet

Nombre de pages: 839

Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de...

Aides et mesures de sauvegarde en droit international économique

Auteure: Paul Demaret

Nombre de pages: 319

L'ordre juridique des Communautés européennes et le droit international

Nombre de pages: 448

The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .