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Les exonérations fiscales des investissements en RDC

Les exonérations fiscales des investissements en RDC

Auteure: Boniface Kabanda Matanda

Nombre de pages: 830

La concurrence fiscale comme mesure incitative ou attractive des investissements directs étrangers s'est révélée inefficace. Cette leçon a servi d'exemple à l'Etat Indépendant du Congo et à la Colonie Congo-Belge qui limitèrent la défiscalisation aux seuls grands projets de développement orientés dans la logique de l'économie mixte. Dès lors, nous voilà dans l'institutionnalisation de l'injustice fiscale qui nous fait assister impuissants à la création simultanée de l'enfer fiscal, du purgatoire fiscal et du paradis fiscal en RDC. Au total les investissements directs étrangers en appellent plutôt à la globalité des politiques publiques et privées.

The First Part of the Institutes of the Laws of England, Or, A Commentary Upon Littleton

The First Part of the Institutes of the Laws of England, Or, A Commentary Upon Littleton

Auteure: Sir Edward Coke

Nombre de pages: 582
Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires

Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires

Auteure: Alexandre Jehan Henry Clercq , Charles De Vallat

Nombre de pages: 866
Arrests de la Cour de Parlement concernants les droits honorifiques qui jugent que .....

Arrests de la Cour de Parlement concernants les droits honorifiques qui jugent que .....

Nombre de pages: 18
Le grand dictionnaire historique, ou Le melange curieux de l'histoire sacrée et profane, qui contient en abrégé: les vies et les actions remarquables des patriarches, des juges, des rois ... & de ceux qui se sont rendus recommendables en toutes sortes de professions, par leur science ...

Le grand dictionnaire historique, ou Le melange curieux de l'histoire sacrée et profane, qui contient en abrégé: les vies et les actions remarquables des patriarches, des juges, des rois ... & de ceux qui se sont rendus recommendables en toutes sortes de professions, par leur science ...

Nombre de pages: 484

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