
Voici 45 années d’analyses juridiques d’évènements privés et publics en RD Congo qui ont été analysés en droit et en temps réel. Les circonstances politiques et socio-économiques, très diverses ont donné lieu à des récits, notes, newsletters, blogs et publications juridiques. Ils sont rapportés avec clarté et concision, et, pour la plupart, en une seule page. De ce fait, l’ouvrage au contenu scientifique est aéré, facile et agréable à lire, même pour le grand public. Cet ensemble d’exercices pratiques de droit conforte les érudits, les opérateurs et amis du droit, accompagne les étudiants et informe le public en cette période de scepticisme et de résignation. Plutôt que de déplorer les errements de la Justice et l’ absence de volonté politique pour l’avènement d’un Etat de Droit, l’ouvrage montre que le juriste peut garder de la lucidité et de l’excellence, ainsi que de la vigilance dans les analyses des faits en droit, qu’il s’agisse de grandes législations ou de simples faits divers. L’auteur avance la notion d’une éthique du juriste : plutôt que de briller ou de s’enfermer dans des jongleries de raisonnements...
De grands savants, biologistes ou médecins, croisent d’éminents juristes, magistrats et philosophes pour proposer une réflexion approfondie, concrète et très actuelle sur la façon dont la science parfois régit le droit ou parfois le bouleverse. Où en est la réglementation des brevets dans le domaine du vivant ? Jusqu’où peut-on aller dans la collecte d’empreintes génétiques ? Quelles sont les règles acceptables en matière de clonage ? Peut-on utiliser l’hypnose dans les interrogatoires de justice ? Et Internet, faut-il le contrôler, le réguler, le laisser libre ?Les progrès de la science, aussi considérables que rapides, posent toute une série de questions au droit et à l’éthique. Qu’est-ce qui est permis ? Comment poser des limites et des normes sans brider la démarche des scientifiques ?Nicole M. Le Douarin est professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Académie américaine des sciences et de la Royal Society de Londres. Elle a été secrétaire perpétuelle de l’Académie des sciences. Catherine Puigelier est professeur de droit à l’université du Havre, ancien directeur de l’Institut d’études judiciaires de...
Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation. • Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en général La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Des dispositions communes à tous les contrats feront l’objet d’un examen de jurisprudence. • Vincent Callewaert – Actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité. Le moment paraît dès lors venu de dresser l’inventaire de ces arrêts et d’identifi er les questions qui continuent à poser problème dans la pratique. • Claude Devoet – L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille Les relations difficiles ...
Revendiquant la liberté de conscience et de tolérance, Burlamaqui, par son oeuvre, connaît un grand retentissement dans toute l'Europe
Cet ouvrage étudie les conditions d’émergence historiques et discursives du « droit de (la) traduction » et du droit qui l’administre : le droit d’auteur. Privilégiant une approche essentiellement archéologique, l’auteur montre comment la conception classique de la traduction a joué un rôle sensible dans la formation du discours juridique qui a contribué à l’avènement de l’auteur et de son droit tels que conçus aujourd’hui. L’auteur examine les implications culturelles, politiques et éthiques du droit de traduire, surtout pour les pays en développement, engageant par là une perspective postcoloniale. Soucieuse d’une meilleure diffusion du patrimoine culturel mondial, la politique du droit de traduire qu’il propose n’interroge pas seulement le droit d’auteur comme catalyseur de la marchandisation de la production intellectuelle, mais également le droit international comme instrument de l’impérialisme culturel de la mondialisation. Conçu désormais hors du champ juridique traditionnel mais plutôt dans celui d’une résistance politique, l’auteur démontre comment le droit de traduction devient alors un « droit à la traduction ».