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LE DROIT D'ASILE EN EUROPE

LE DROIT D'ASILE EN EUROPE

Auteure: Raphaëlle Poupet , Christine Pauti , Marco Meneghini , Laure Jannin

Nombre de pages: 488

Comment se comportent des États comme la France, l’Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne et le Danemark devant le droit d’asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle est l’entreprise qu’ont conduite et menée à bien les quatre auteurs, qui ont vérifié sur place le fonctionnement des mécanismes de mise en œuvre de la Convention de Genève ou des textes nationaux consacrés à ces douloureux problèmes

L'EUROPE ET LE DROIT D'ASILE

L'EUROPE ET LE DROIT D'ASILE

Auteure: Daphné Bouteillet-paquet

Nombre de pages: 398

Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame sécuritaire dans une Europe repliée sur le mythe de " l'immigration zéro ". Cet ouvrage constitue une mise en lumière des effets de la construction communautaire et de l'émergence d'un espace sans frontières sur le développement d'une politique d'asile européenne.

Le Droit d'asile et la convention européenne des droits de l'homme

Le Droit d'asile et la convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Nuala Mole

Nombre de pages: 78
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Droit d'asile, au NON de quoi ?

Auteure: Clémence Armand

Nombre de pages: 246

" J'ai toujours eu beaucoup d'empathie et d'admiration pour les migrants. Pour ces personnes qui ont fait le choix de partir de chez elles, de quitter leur famille, leur maison, leur pays, leur terre natale pour trouver quelque chose de meilleur ailleurs, dans cet Occident idéalisé depuis les pays en voie de développement, j'ai beaucoup de respect pour tous les gens qui ont quitté amis, famille, enfants pour venir, quelles que soient les raisons qui les aient poussés à partir. " En janvier 2005, Clémence Armand entre à l'OFPRA, l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides qui attribue le droit d'asile en France. Tous les jours, elle recevra deux ou trois demandeurs d'asile au cours d'un entretien fleuve qui lui permettra de répondre à cette question : " Entrent-ils dans les critères d'attribution du droit d'asile ? " A eux de lui prouver que c'est le cas. A elle de démêler le vrai du faux dans ces récits de vie toujours bouleversants, parfois à la limite du supportable. Déchirée entre la règle de droit, ses convictions humanistes et des situations personnelles et familiales tragiques c'est à elle de décider de leur destin. Cadences imposées...

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Auteure: Anne Castagnos-sen , France. Commission Nationale Consultative Des Droits De L'homme

Nombre de pages: 268

Bilan sur la situation des étrangers sollicitant la protection de la France, en retraçant leur parcours depuis leurs conditions d'arrivée jusqu'à la décision définitive de protection, à partir, notamment, des divers acteurs institutionnels et associatifs du droit d'asile en France.

Droit D'Asile en France

Droit D'Asile en France

Auteure: Source Wikipedia

Nombre de pages: 28

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopedie libre Wikipedia. Pages: 27. Chapitres: Cour nationale du droit d'asile, Centre d'accueil de demandeurs d'asile en France, Loi francaise du 20 novembre 2007 relative a la maitrise de l'immigration, a l'integration et a l'asile, Doctrine Mitterrand, Pays d'origine sur en droit francais de l'asile, Pedro Vianna, Mohamed Bacar, Agathe Habyarimana, Association Primo Levi, France terre d'asile, Office francais de protection des refugies et apatrides, Domiciliation associative, Forum refugies, Affaire Gebremedhin contre France, CEDRE - Secours catholique, Irakli Okrouachvili, Protection subsidiaire en droit francais de l'asile, Les Arrivants, Coordination de l'Accueil des Familles Demandeuses d'Asile, Article 53-1 de la Constitution de la Cinquieme Republique francaise, Elanchelvan Rajendram. Extrait: La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), anciennement Commission des recours des refugies, est une juridiction francaise de l'ordre administratif. Ayant ses origines dans la Commission des recours des refugies, creee par la loi du 25 juillet 1952, elle a ete instituee par l'article L. 731-1 du code de l'entree et du sejour des...

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Le droit d'asile en Allemagne, en France et au Royaume-uni

Auteure: Thierry Ablard

Nombre de pages: 822

LE DROIT D'ASILE CONNAIT DE MULTIPLES RESTRICTIONS DEPUIS LE DEBUT DES ANNEES QUATRE-VINGT, EPOQUE QUI COINCIDE AVEC L'APPARITION DE LA CRISE ECONOMIQUE ET LA FERMETURE DE LEURS FRONTIERES PAR LA PLUPART DES PAYS OCCIDENTAUX, Y COMPRIS L'ALLEMAGNE, LA FRANCE ET LE ROYAUME-UNI. TOUTEFOIS, CES RESTRICTIONS, QUI SONT IMPORTANTES, NE SONT PAS INEDITES. UNE ETUDE HISTORIQUE APPROFONDIE DE LA PRATIQUE DU DROIT D'ASILE DES TROIS ETATS MONTRE QUE CETTE "INSTITUTION" A CONNU DE NOMBREUSES PERIODES DE REGRESSION. CECI TIENT AU FAIT QUE LE DROIT D'ASILE A TOUJOURS ETE CONSIDERE COMME UNE PREROGATIVE DES ETATS ET NON COMME UN DROIT RECONNU AUX INDIVIDUS. A CET EGARD, LA TRADITION D'ASILE, LIBERALE ET GENEREUSE, DONT SE PREVAUT LA FRANCE DEPUIS LONGTEMPS, N'A JAMAIS REELLEMENT EXISTE ET RELEVE PLUS DU MYTHE POLITIQUE QUE DE LA REALITE JURIDIQUE ET HISTORIQUE. LA COMPARAISON AVEC L'ALLEMAGNE ET LE ROYAUME-UNI LE DEMONTRE. QUOI QU'IL EN SOIT, LES ACTUELLES RESTRICTIONS AU DROIT D'ASILE SE RETROUVENT DANS LES TROIS ETATS ET REVETENT POUR L'ESSENTIEL LA MEME FORME : EXIGENCE D'UN VISA IMPOSEE AUX RESSORTISSANTS DE PAYS "PRODUISANT" LE PLUS GRAND NOMBRE DE DEMANDEURS D'ASILE ; SANCTIONS FINANCIERES ...

Le droit d'asile

Le droit d'asile

Auteure: Catherine Teitgen-colly

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là comme un droit de l’État souverain d’accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s’affirme désormais comme un « droit à l’asile ». Mais en la matière, les États n’ont pas complètement renoncé à leur souveraineté, même si en Europe, cette compétence est reconnue à l’Union. Il en résulte une tension fondamentale d’un droit qui est à la fois un droit de l’État et un droit de l’individu. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s’attache à comprendre, en retraçant l’histoire du droit d’asile, et en passant en revue ses modalités de mise en œuvre, mais aussi les interrogations qu’il suscite aujourd’hui. Elle n’ignore donc rien des défis que constituent les besoins nouveaux des demandeurs d’asile, mais aussi, à l’inverse, l’affirmation de plus en plus ferme de souverainetés nationales, porteuses de revendications identitaires.

Droit d'asile et homosexualité

Droit d'asile et homosexualité

Auteure: Daniel Borrillo

Nombre de pages: 280

Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile se forgent leur intime conviction. Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles d'évaluation.

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Droit d'asile et réfugiés

Auteure: Monique Chemillier-gendreau , Hervé Dupont-monod , J.-j. Bocquet , R. Dhoquois , M. Iogna-prat , G. Soulier

Nombre de pages: 25
Le droit d'asile et le traité d'extradition entre la Suisse et la France

Le droit d'asile et le traité d'extradition entre la Suisse et la France

Auteure: Association Politique Ouvrière Nationale De Genève

Nombre de pages: 52
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Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration

Auteure: Union Européenne. Agence Des Droits Fondamentaux , Union Européenne. Conseil , Cour Européenne Des Droits De L'homme

Nombre de pages: 397
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Le droit d'asile au Royaume-Uni

Auteure: France. Sénat. Service Des Affaires Européennes. Cellule De Législation Comparée

Nombre de pages: 6
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Le droit d'asile

Auteure: Barbara Chaloyard

Nombre de pages: 1498

L'Autriche à toujours joué un rôle primordial dans l'accueil des réfugiés. Jusqu'à son adhésion à l'Union européenne, elle disposait d'une organisation propre du droit des réfugiés. Seule la convention de Genève du 28 juillet 1951 venait encadrer ce droit en définissant conventionnellement le réfugié. En adhérant à l'Union européenne, l'Autriche a adapté sa procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié. Le législateur a ainsi intégré le mécanisme de la convention de Dublin. Il s'est également référé à des textes non contraignants comme les conclusions de Londres des 30 novembre et 1er décembre 1992 relative aux pays tiers sûrs, aux pays d'origine sûrs et aux demandes d'asile manifestement infondées, ainsi qu'à la résolution du 20 juin 1995 sur les garanties minimales pour les procédures d'asile. Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la Commission européenne a présenté au Conseil une proposition de directive concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié et une proposition de règlement visant à reprendre et à compléter la convention de Dublin. Par comparaison, l'impact du droit européen...

Rejet des exilés

Rejet des exilés

Auteure: Jérôme Valluy

Nombre de pages: 382

S'appuyant sur son expérience de juge de la demande d'asile, J. Valluy examine les mutations du droit d'asile, qui selon lui, loin de protéger les exilés, servent à justifier leur enfermement dans des camps et révèlent la xénophobie des gouvernements à leur égard.

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Le droit d'asile

Auteure: Jean-michel Belorgey

Nombre de pages: 231

La prolifération des règles et la complexité des procédures gouvernant l'accès des demandeurs d'asile à une protection rendent aujourd'hui cette matière difficile à appréhender. La crainte d'un afflux massif de demandes, d'un contournement aussi par cette voie des efforts de maîtrise des autres mouvements migratoires contribue en outre à obscurcir le débat public. Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un "droit commun de l'asile". Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d'asile, et les droits qui s'attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il s'attache enfin à analyser les conditions dans lesquelles sont évalués les mérites des demandes d'asile, ce qui est, on l'omet souvent, une question de qualification juridique des faits, puisqu'elle gouverne la reconnaissance d'un droit, mais une question à laquelle les dimensions psychologiques, anthropologiques, géopolitiques, linguistiques de l'exercice conduit prêtent des contours inédits. C'est une des premières tentatives de...

Protection Du Droit D'asile

Protection Du Droit D'asile

Auteure: Canada. Parliament. House Of Commons. Standing Committee On Citizenship And Immigration

Nombre de pages: 146

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