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Le Droit d'asile et la convention européenne des droits de l'homme

Le Droit d'asile et la convention européenne des droits de l'homme

Auteure: Nuala Mole

Nombre de pages: 78
Le droit d'asile en Europe

Le droit d'asile en Europe

Auteure: Laure Jeannin

Nombre de pages: 487

L'Europe n'a pas fini d'entendre parler du droit d'asile sous toutes ses formes. Dans un monde dont les soubresauts politiques et économiques diffusent leurs ondes de choc successives sans considération de frontières, le vieux continent faisait encore récemment figure de havre de paix et de stabilité relatives. Il est à son tour saisi par les convulsions. Le problème des réfugiés et des personnes déplacées y prend des proportions préoccupantes, aux côtés de l'immigration économique ordinaire. Les traditions d'accueil se heurtent aujourd'hui ouvertement aux craintes nées du sous-emploi et aux réactions de rejet de sociétés fragilisées, sur fond de crise latente et de remise en cause des postulats politiques les plus classiques. La constitution d'un espace sécuritaire accompagne dans l'Union européenne celle d'un espace monétaire ou d'échange qui fut sa raison d'être initiale. Comment se comportent des Etats comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne et le Danemark devant le droit d'asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle est...

Mutations de l'État et protection des droits de l'homme

Mutations de l'État et protection des droits de l'homme

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 250

La réflexion sur les mutations contemporaines de l’État sert ici de point de départ pour appréhender les transformations qui affectent le contenu, l’effectivité et les modalités de garantie des droits de l’homme : la délégation de fonctions régaliennes ne dilue-t-elle pas les responsabilités Étatiques ? Comment comprendre les stratégies développées par les États face aux mécanismes de protection internationale des droits de l’homme ? Quelles sont les conséquences du repli de l’État providence sur l’effectivité des droits sociaux lorsque leur garantie est de plus en plus souvent confiée à des personnes privées ? Comment analyser le rôle ambivalent des organisations économiques internationales, acteurs clés de la mondialisation libérale et attachées à la liberté des échanges, sur la réalisation de droits aussi fondamentaux que la santé, le travail ou l’éducation ? La multiplicité de ces questionnements et la richesse des contributions réunies montrent que les droits de l’homme constituent bien une discipline scientifique à part entière et qu’il y a place en ce domaine pour des analyses juridiques rigoureuses et des réflexions...

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Le droit d'asile

Nombre de pages: 160

Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les Etat-membres. Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.

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Droit d'asile, au NON de quoi ?

Auteure: Clémence Armand

Nombre de pages: 246

" J'ai toujours eu beaucoup d'empathie et d'admiration pour les migrants. Pour ces personnes qui ont fait le choix de partir de chez elles, de quitter leur famille, leur maison, leur pays, leur terre natale pour trouver quelque chose de meilleur ailleurs, dans cet Occident idéalisé depuis les pays en voie de développement, j'ai beaucoup de respect pour tous les gens qui ont quitté amis, famille, enfants pour venir, quelles que soient les raisons qui les aient poussés à partir. " En janvier 2005, Clémence Armand entre à l'OFPRA, l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides qui attribue le droit d'asile en France. Tous les jours, elle recevra deux ou trois demandeurs d'asile au cours d'un entretien fleuve qui lui permettra de répondre à cette question : " Entrent-ils dans les critères d'attribution du droit d'asile ? " A eux de lui prouver que c'est le cas. A elle de démêler le vrai du faux dans ces récits de vie toujours bouleversants, parfois à la limite du supportable. Déchirée entre la règle de droit, ses convictions humanistes et des situations personnelles et familiales tragiques c'est à elle de décider de leur destin. Cadences imposées...

Populations réfugiées

Populations réfugiées

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 418

Les migrations internationales sont devenues l'un des enjeux majeurs des rapports entre les États. Dans ce cadre, les mouvements de réfugiés et de déplacés liés aux conflits politiques, identitaires ou territoriaux témoignent de la fragilité de constructions nationales encore si souvent contestées. Les principales modalités d'accueil des réfugiés montrent bien les obstacles à l'intégration comme les limites d'une assistance humanitaire dont l'action reste plus curative que préventive. Mais la paix revenue, le retour et la réintégration des réfugiés dans leur pays d'origine se heurtent encore à des difficultés politiques, juridiques et économiques qui sont autant de freins à la reconstruction nationale et qui, par là même, dessinent les migrations internationales du futur. Tels sont quelques-uns des grands thèmes évoqués dans les différentes contributions de cet ouvrage, dont certaines, comme celles sur les camps palestiniens du Liban, sur la revendication territoriale des Sahraouis ou encore sur le difficile retour des réfugiés cambodgiens, sont d'une actualité toujours brûlante.

Le droit d'asile

Le droit d'asile

Auteure: Catherine Teitgen-Colly

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là comme un droit de l’État souverain d’accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s’affirme désormais comme un « droit à l’asile ». Mais en la matière, les États n’ont pas complètement renoncé à leur souveraineté, même si en Europe, cette compétence est reconnue à l’Union. Il en résulte une tension fondamentale d’un droit qui est à la fois un droit de l’État et un droit de l’individu. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s’attache à comprendre, en retraçant l’histoire du droit d’asile, et en passant en revue ses modalités de mise en œuvre, mais aussi les interrogations qu’il suscite aujourd’hui. Elle n’ignore donc rien des défis que constituent les besoins nouveaux des demandeurs d’asile, mais aussi, à l’inverse, l’affirmation de plus en plus ferme de souverainetés nationales, porteuses de revendications identitaires.

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Auteure: Anne Castagnos-Sen , France. Commission nationale consultative des droits de l'homme

Nombre de pages: 253

Bilan sur la situation des étrangers sollicitant la protection de la France, en retraçant leur parcours depuis leurs conditions d'arrivée jusqu'à la décision définitive de protection, à partir, notamment, des divers acteurs institutionnels et associatifs du droit d'asile en France.

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Le droit d'asile

Auteure: Anicet Le Pors

Nombre de pages: 127

L’actualité pose régulièrement, et souvent de façon dramatique, la question du droit d’asile, question permanente dans l’histoire des civilisations qui ont dû, au fil du temps, conjuguer droit d’asile et droit de cité. Cet ouvrage présente l’histoire et les conceptions qui se sont exprimées sur le droit d’asile, débouchant aujourd’hui sur une réglementation internationale substantielle prolongée par des dispositifs nationaux qui tendent à s’harmoniser, notamment dans le cadre européen. L’état du droit, qui a fait l’objet récemment d’importantes réformes législatives et réglementaires, y est ensuite analysé avec précision. Au-delà, la réalité de l’asile s’exprime dans des procédures et des données chiffrées qui permettent de rendre compte de l’ampleur et de l’acuité du problème.

Les associations françaises de défense des étrangers face à l’Europe

Les associations françaises de défense des étrangers face à l’Europe

Auteure: Léa Breton

Autrefois décidées dans la seule sphère étatique, les politiques d’immigration et d’asile connaissent depuis la fin des années 1980 un processus d’européanisation. Bien qu’incomplet, celui-ci devient néanmoins une réalité observable dans les législations, les pratiques et les discours. Parmi les acteurs concernés par ces changements figurent les associations nationales de défense des étrangers. Dans cette nouvelle « gouvernance multiniveaux », comment ces associations s’adaptent-elles ? Ce eCahier envisage les évolutions stratégiques, idéologiques et structurelles des associations françaises. Celles-ci intègrent les dispositions de l’européanisation, soit pour les contester, soit pour les utiliser face à l’Etat. Ce dernier demeure en effet la cible et le référent principal des mobilisations. Léa Breton montre également que ces questions peuvent être reliées d’une manière plus large à certains aspects évolutifs de la notion de politique et d’espace public européen.

La reconnaissance à l’épreuve

La reconnaissance à l’épreuve

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 320

La « reconnaissance » est à l’ordre du jour de débats tant scientifiques que politiques. Depuis quelques années, la philosophie politique, sous l’impulsion notamment de C. Taylor, M. Walzer, A. Honneth, N. Fraser, fait une place importante à ce concept pour penser la manière dont les sociétés contemporaines « tiennent ensemble », alors qu’elles sont marquées par la pluralité des identités, la montée en puissance de l’individu et de la subjectivité. C’est à l’analyse concrète de processus de reconnaissance que s’intéressent les études sociologiques et anthropologiques proposées dans cet ouvrage. Elles mettent « à l’épreuve » les approches philosophiques de la reconnaissance au regard d’expériences situées et dans des contextes identifiés (immigration, mouvements alternatifs, exclusion sociale, relations aux institutions, droits civiques, action humanitaire). Elles questionnent également le sens de « la reconnaissance » dans des contextes nationaux variés. Au total, l’ouvrage propose moins une théorie de la reconnaissance qu’une méthode d’exploration de la reconnaissance comme figure morale et politique des sociétés...

Regards sur le droit au procès équitable

Regards sur le droit au procès équitable

Auteure: Benjamin Lavergne

Nombre de pages: 214

Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Droit européen de l'asile

Droit européen de l'asile

Auteure: Sarah Progin-Theuerkauf , Tobias Phan

Nombre de pages: 227

Le droit européen de l'asile est un domaine du droit qui se base majoritairement sur le droit international public, mais qui possède tout de même des particularités qui lui sont propres. Parallèlement au cadre juridique international, ce compendium offre une vue d'ensemble des instruments composant le régime d'asile européen commun (RAEC), leur origine et leurs faiblesses, tout en se référant à la jurisprudence pertinente de la Cour de Justice de l'Union européenne. Un accent particulier est mis sur le système de Dublin, qui est actuellement sous pression. L'intégration partielle de la Suisse dans le RAEC est également abordée. Le compendium permet de se familiariser rapidement avec ce domaine complexe qu'est le droit européen de l'asile et s'adresse tant aux étudiant-e-s qu'aux praticien-ne-s.

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Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration

Auteure: Union européenne. Agence des droits fondamentaux , Union européenne. Conseil , Cour européenne des droits de l'homme

Nombre de pages: 397
Le Maroc au présent

Le Maroc au présent

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 1017

Le Maroc est probablement l’un des pays d’Afrique du Nord et du Moyen Orient les plus étudiés par les sciences sociales et humaines. Motivée par la diversité objective du pays, cette faveur n’en demeure pas moins ambiguë, en ce qu’elle a contribué à consacrer l’antinomie tradition/modernité. À rebours de ce cliché, Le Maroc au présent expose plusieurs facettes des tensions qui traversent la société marocaine et montre qu’elles ne sont ni figées ni subies par les gens. En multipliant les approches en sciences humaines et sociales, cet ouvrage examine, notamment à partir d’observations de terrain, les transformations qui se sont produites ce dernier quart de siècle, à tous les niveaux. Pour donner à connaître, du plus près possible, le Maroc d’aujourd’hui, l’ouvrage propose une variété de regards croisés, souvent personnalisés, sur les processus sociaux, dans leurs expressions les plus variées. En cela, Le Maroc au présent se veut beaucoup plus un ouvrage d’exploration qu’un simple livre de synthèse. De par la pluralité disciplinaire des contributeurs et la diversité des terrains explorés, il est un état de la recherche sur le...

L'asile politique entre deux chaises

L'asile politique entre deux chaises

Auteure: Emmanuel Ma Mung , Luc Legoux , Michelle Guillon

Nombre de pages: 377

La question des relations entre l'asile politique et immigration est considérée comme dangereuse à la fois par de nombreux défenseurs du droit d'asile qui souhaitent le protéger, le distinguant nettement de l'immigration, et par certains adeptes de la fermeture des frontières soucieux de ne pas faire de lien entre le contrôle de l'immigration et les atteintes au droit d'asile. L'ambition de l'ouvrage est de développer une analyse des relations réciproques entre asile et immigration en s'appuyant sur des travaux comparatifs et des études de cas concrets.

Croire à l'incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d'asile

Croire à l'incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d'asile

Auteure: Smaïn Laacher

Nombre de pages: 192

Un jour de mai 1999, le Haut Commissariat aux réfugiés proposait à Smaïn Laacher, sociologue connu pour ses travaux sur l’immigration et les déplacements de populations, d’être un de ses représentants auprès de ce qui deviendrait la Cour nationale du droit d’asile. Il s’agit d’être un des deux juges assesseurs qui, avec le juge président, constituent la "formation" chargée d’étudier l’ultime recours des requérants déboutés du droit d’asile en première instance. Durant une quinzaine d’années, Smaïn Laacher est au cœur de l'institution qui applique la politique souveraine du droit d’asile. Une application pragmatique, selon l’évaluation par les juges de la véracité du dossier, mais qui souvent a conscience de sa fragilité : comment juger, c’est-à-dire décider du destin d’une femme ou d’un homme qui, le plus habituellement, ne parle pas le français, mais doit emporter l’intime conviction de la formation que sa vie est en danger dans son pays d’origine ? Il faut que les juges se forgent une opinion alors que les faits supposés se sont déroulés à des milliers de kilomètres, sans véritables témoins ni preuves, et dans un...

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Menaces sur le droit d'asile

Auteure: Service œcuménique d'entraide

Nombre de pages: 31

Ce dossier rassemble des analyses, prises de position, témoignages et interviews sur le problème du droit d'asile en France. Il présente en premier les difficultés de la procédure de détermination du statut de réfugié, et en particulier celles rencontrées par l'OFPRA, l'organisme chargé de cette détermination. P. Mony, animateur de GISTI, donne ensuite son opinion quant à la politique du gouvernement vis-à-vis de la question du droit d'asile. Le dossier se poursuit avec la description de l'atmosphère prévalant dans une permanence d'accueil pour demandeurs d'asile déboutés. Une plate-forme du réseau d'information et de solidarité regroupant plusieurs organismes d'aide aux réfugiés propose des mesures à prendre à titre exceptionnel pour améliorer le sort des demandeurs d'asile. La problématique du droit d'asile au niveau européen est débattue à la lumière des Accords de Schengen. Suivent ensuite un entretien de A. Noël, représentant du HCR en France, sur les 'moyens d'une vraie politique d'asile', et des extraits d'un discours prononcé par M. Moussalli sur la Convention de Genève de 1951.

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Les Problèmes du droit d'asile en France

Auteure: France Terre d'Asile

Nombre de pages: 39

Ce document retrace les problèmes juridiques et matériels des réfugiés en France, et présente des propositions destinées à améliorer l'application du droit d'asile et l'insertion des réfugiés en France. Après avoir situé le problème des réfugiés dans son contexte international, il recense le nombre de réfugiés accueillis en France et les principaux pays ou continents d'origine. Il analyse l'image, plutôt négative, des réfugiés en France. S'attachant ensuite aux aspects juridiques, ce rapport relate les difficultés relatives à la procédure d'obtention du statut de réfugié. Examinant les critères d'attribution du statut, il aborde la notion de 'réfugié économique' et la question du refus du statut aux réfugiés en provenance de pays démocratiques. Il étudie les problèmes de l'expulsion et de l'extradition. Se penchant alors sur leur situation matérielle, ce dossier analyse le vécu des réfugiés, et retrace les problèmes liés à leur accueil et premier hébergement, leur santé, leur adaptation à travers l'enseignement du français, leur logement, leur travail et leur formation professionnelle. La mise au point d'une politique de retour des...

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Droit d'asile et réfugiés

Auteure: Monique Chemillier-Gendreau , Hervé Dupont-Monod , J.-J. Bocquet , R. Dhoquois , M. Iogna-Prat , G. Soulier

Nombre de pages: 25
Droit D'Asile en France

Droit D'Asile en France

Auteure: Source Wikipedia

Nombre de pages: 28

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopedie libre Wikipedia. Pages: 27. Chapitres: Cour nationale du droit d'asile, Centre d'accueil de demandeurs d'asile en France, Loi francaise du 20 novembre 2007 relative a la maitrise de l'immigration, a l'integration et a l'asile, Doctrine Mitterrand, Pays d'origine sur en droit francais de l'asile, Pedro Vianna, Mohamed Bacar, Agathe Habyarimana, Association Primo Levi, France terre d'asile, Office francais de protection des refugies et apatrides, Domiciliation associative, Forum refugies, Affaire Gebremedhin contre France, CEDRE - Secours catholique, Irakli Okrouachvili, Protection subsidiaire en droit francais de l'asile, Les Arrivants, Coordination de l'Accueil des Familles Demandeuses d'Asile, Article 53-1 de la Constitution de la Cinquieme Republique francaise, Elanchelvan Rajendram. Extrait: La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), anciennement Commission des recours des refugies, est une juridiction francaise de l'ordre administratif. Ayant ses origines dans la Commission des recours des refugies, creee par la loi du 25 juillet 1952, elle a ete instituee par l'article L. 731-1 du code de l'entree et du sejour des...

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LE DROIT D'ASILE EN FRANCE

Auteure: CATHERINE.. CHASSIN

Nombre de pages: 513

CETTE THESE ADOPTE UNE APPROCHE POSITIVISTE ET FRANCOCENTRIQUE DU DROIT DE L'ASILE, APPROCHE JUSTIFIEE PAR LA SPECIFICITE DU DROIT FRANCAIS EN LA MATIERE. LA SPECIFICITE CONCERNE LES SOURCES MEMES DE L'ASILE. CONCEDE EN RAISON DE LA RECONNAISSANCE PREALABLE DE LA QUALITE DE REFUGIE, IL SUBIT L'INFLUENCE DE L'INTERPRETATION JURISPRUDENTIELLE DE LA CONVENTION DE 1951 ET LE CRITERE RESTRICTIF DE L'AGENT DES PERSECUTIONS. IL DOIT EN OUTRE ETRE CONCILIE AVEC LE DROIT DE L'EXTRADITION ET LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE NON-EXTRADITION EN MATIERE POLITIQUE. LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS OFFRE UN AUTRE FONDEMENT A L'ASILE, AVEC SA PROCLAMATION DANS LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946 ET SA DIFFICILE MISE EN OEUVRE, MAIS AUSSI AVEC L'ASILE TERRITORIAL LEGISLATIF INSTAURE EN 1998 SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 53-1 DE LA CONSTITUTION DE 1958. SI LA FRANCE REVOLUTIONNAIRE A INNOVE EN PROCLAMANT CONSTITUTIONNELLEMENT L'ASILE, L'APPLICATION EFFECTIVE DE CET ASILE CONSTITUTIONNEL DANS LE DROIT FRANCAIS EST RECENTE. L'ASILE A AUSSI DES IMPLICATIONS TERRITORIALES. L'ACCES AU TERRITOIRE DOIT ETRE CONCILIE AVEC LES OBLIGATIONS RESULTANT DU DROIT FRANCAIS DES ETRANGERS ET LE PRINCIPE...

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Le droit d'asile

Auteure: Catherine Teitgen-Colly

Nombre de pages: 128

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s'affirme désormais comme un " droit à l'asile ". Mais en la matière, les Etats n'ont pas complètement renoncé à leur souveraineté, même si en Europe, cette compétence est reconnue à l'Union. Il en résulte une tension fondamentale d'un droit qui est à la fois un droit de l'Etat et un droit de l'individu. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre, en retraçant l'histoire du droit d'asile, et en passant en revue ses modalités de mise en oeuvre, mais aussi les interrogations qu'il suscite aujourd'hui. Elle n'ignore donc rien des défis que constituent les besoins nouveaux des demandeurs d'asile, mais aussi, à l'inverse, l'affirmation de plus en plus ferme de souverainetés nationales, porteuses de revendications identitaires.

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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le droit d'asile

Auteure: Commission of the European Communities

Nombre de pages: 18

Ce document, préparé par la Commission Européenne, entend contribuer à la préparation des réponses que les Etats membres doivent donner en commun aux questions auxquelles ils sont confrontés dans le domaine du droit d'asile et de l'immigration. La première partie est constituée d'une communication par laquelle les auteurs veulent rappeler en premier lieu la nécessité de séparer l'immigration du droit d'asile. Pour ce qui a trait au droit d'asile, le point de départ reconnu par tous les Etats membres est la Convention de Genève de 1951. Les auteurs se déclarent favorables au plein respect de l'acquis humanitaire basé sur cette Convention. Dans le cadre de la politique d'harmonisation du droit d'asile formel et matériel (en cours dans la Communauté Européenne), ils préconisent les mesures suivantes: 1) accélération des procédures administratives et judiciaires; 2) harmonisation des conditions de refoulement aux frontières extérieures; 3) éloignement effectif des demandeurs déboutés; 4) mise en place d'une procédure de concertation et d'échange d'informations dans le domaine du droit d'asile. Une note de réflexion sur le droit d'asile fait suite à la...

Droit d'asile et Union européenne

Droit d'asile et Union européenne

Auteure: Myriam Hocquard

Nombre de pages: 64

A cause de la guerre, d'une discrimination ethnique ou religieuse, un peu moins de 50 000 personnes arrivent chaque annee sur le sol francais pour demander a etre reconnu comme refugie. Ce statut de refugie, prevu depuis 1951 par la Convention de Geneve, a ete harmonise par l'Union europeenne et notamment par le reglement dit "Dublin II." Ce livre est a la fois un developpement juridique sur la procedure de demande d'asile, une presentation pratique de cette procedure telle que vecue par les migrants et les juristes qui les aident mais aussi des reflexions plus generales sur l'application que fait l'Union europeenne de la Convention de Geneve de 1951."

Droit d'asile et homosexualité

Droit d'asile et homosexualité

Auteure: Daniel Borrillo

Nombre de pages: 280

Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile se forgent leur intime conviction. Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles d'évaluation.

Regards sur le droit des étrangers

Regards sur le droit des étrangers

Auteure: Xavier Bioy

Nombre de pages: 218

Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l'Université Toulouse I, montrent que cette réalité est plurielle, car elle traverse toutes les branches du droit. L'association des doctorants en droit et en science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole (ADOC) a pour objet de valoriser et diffuser les travaux des jeunes doctorants.

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