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Fiches de Droit administratif - 4e édition

Fiches de Droit administratif - 4e édition

Auteure: Protière Guillaume

Nombre de pages: 336

le contenu 48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit administratif : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index

Eléments du Droit Administratif en Belgique

Eléments du Droit Administratif en Belgique

Auteure: Les Auteurs Du Code Constitutionnel Belge Expliqué

Nombre de pages: 298
Conférences sur l'administration et le droit administratif: Organisation et attributions des pouvoirs publics

Conférences sur l'administration et le droit administratif: Organisation et attributions des pouvoirs publics

Auteure: Léon Aucoc

Le droit administratif en cartes mentales

Le droit administratif en cartes mentales

Auteure: Karl-henri Voizard

Nombre de pages: 192

Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit administratif offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 43 cartes mentales.

Le droit administratif des biens en cartes mentales

Le droit administratif des biens en cartes mentales

Auteure: Jérémy Bousquet

Nombre de pages: 231

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.

Traité général de droit administratif appliqué, ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence ....

Traité général de droit administratif appliqué, ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence ....

Auteure: Gabriel Dufour

Institutes du droit administratif fran P cais, ou B el B ements du code administratif

Institutes du droit administratif fran P cais, ou B el B ements du code administratif

Nombre de pages: 659
Droit administratif (Tome 1) - Les sources et le juge

Droit administratif (Tome 1) - Les sources et le juge

Auteure: Bertrand Seiller

Nombre de pages: 468

Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d’affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L’origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l’examen (deuxième partie) de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités. Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique.

Essai sur la structure du contentieux administratif français

Essai sur la structure du contentieux administratif français

Auteure: Fabrice Melleray

Nombre de pages: 494

Alors même que les auteurs s'accordent pour affirmer que le contentieux administratif français connaît, depuis quelques années, une véritable révolution, ils continuent à utiliser, pour en décrire la structure, des cadres d'analyse apparemment immuables. Un renouvellement de la classification des principales voies de droit semble pourtant s'imposer. Les classifications usuelles, moins bien connues qu'on ne le croit souvent, ne résistent pas à une analyse critique, la classification formelle étant désormais dépassée et les bases de la classification matérielle viciées. Une nouvelle classification peut de plus être proposée. Reposant sur le but poursuivi par le jurislateur lorsqu'il édicte le régime juridique des actions en justice, elle oppose les actions holistes aux actions individualistes, les premières visant à valoriser prioritairement la collectivité et les secondes ayant pour fin la valorisation prioritaire des requérants potentiels. Cette étude, à la fois critique et constructive, est ainsi une contribution au débat contemporain sur l'avenir du contentieux administratif. S'efforçant de présenter les lignes de force des mutations de sa structure...

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Eléments de droit administratif

Auteure: Philippe Bouvier , Philippe Bouvier (juriste).) , Raphaël Born , Benoît Cuvelier , Florence Piret

Nombre de pages: 458

Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties. La première d'entre elles comprend les notions liminaires, étant l'objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l'administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de la puissance publique est en constante mutation. L'administration en action forme l'objet de la troisième partie. Sont d'abord passés ici en revue, les variétés d'actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d'actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l'administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s'attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l'administration...), pour s'attarder ensuite sur les contrôles, administratif et...

Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme

Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme

Auteure: Sheng Meng

Nombre de pages: 384

GERANT DES AFFAIRES PUBLIQUES POUR UN MILLIARD D'ADMINISTRES, ET SOUTENUE PAR UN PARTI UNIQUE (PARTI COMMUNISTE CHINOIS), L'ADMINISTRATION CHINOISE EST SANS DOUTE UNE DES PLUS PUISSANTE DANS LE MONDE. C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE LE CONTROLE DES ACTES ADMINISTRATIFS EN DROIT CHINOIS SE HEURTE A DES DIFFICULTES TANT SUR LE PLAN DOCTRINAL QUE SUR LE PLAN PRATIQUE. CEPENDANT, DEPUIS QUE LA CHINE SE LANCE DANS UN MOUVEMENT REFORMATEUR, LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE QUI FAVORISE PLUS OU MOINS L'ABUS DU POUVOIR PUBLIC EXIGE INEVITABLEMENT UNE REFORME ET UN RENFORCEMENT DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION. C'EST AINSI QUE LE REGIME DU CONTROLE DES ACTES ADMINISTRATIFS DE REFORME DANS TROIS DOMAINES: UNE NOUVELLE RECHERCHE SUR LA DOCTRINE DU CONTROLE, LE RENFORCEMENT DU CONTROLE NON CONTENTIEUX ET LA REFORME RADICALE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DONT L'EVENEMENT LE PLUS REMARQUABLE EST L'ADOPTION D'UNE LOI SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.

Répétitions écrites sur le droit public et administratif contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques

Répétitions écrites sur le droit public et administratif contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques

Auteure: Louis Pierre François Cabantous

Nombre de pages: 830
La notion de réparation de dommages en droit administratif français

La notion de réparation de dommages en droit administratif français

Auteure: Marcel Sousse

Nombre de pages: 580
Droit administratif général

Droit administratif général

Auteure: Jean-claude Ricci

Nombre de pages: 320

Mise à jour 2011 Cet ouvrage offre au lecteur un accès, volontairement simplifié mais complet, à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. S'ouvrant par l'exposé du principe de soumission de l'administration au respect du droit, il analyse le régime et la portée de la responsabilité administrative et présente l'organisation générale des services publics et en particulier celui de la police administrative. Les différents types d'actes juridiques (actes unilatéral et contrat) par lesquels la puissance publique exerce sa mission au service de l'intérêt général sont étudiés. Enfin, il s'achève sur la présentation de la justice administrative : son organisation, sa procédure, les différents recours dont elle est appelée à connaître. POINTS FORTS : - Le style clair permet une lecture aisée et fructueuse - À jour des plus récentes modifications ou nouveautés de la jurisprudence et de la réglementation - Tient compte des controverses doctrinales - Permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et en vue des concours administratifs L'AUTEUR : Jean-Claude Ricci est...

Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

Auteure: Maryse Deguergue

Nombre de pages: 884
Droit administratif

Droit administratif

Auteure: Manuel Gros

Nombre de pages: 378

Si l'ouvrage traite bien du programme du cours de droit administratif général, il dépasse aussi cette étude classique par l'éclairage particulier qu'il donne au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, ce livre permet également une réflexion approndie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement et s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens.

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