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Démocratisation et décentralisation

Démocratisation et décentralisation

Auteure: Charles Nach Mback

Nombre de pages: 528

La décennie 90 a connu une véritable euphorie décentralisatrice. Aujourd'hui, la décentralisation se présente comme le résultat d'une volonté des acteurs africains de refonder le système de gouvernance sur une légitimation de l'État à partir de la base. Si c'est bien sous la double pression des acteurs internes et de ses partenaires extérieurs que l'État africain s'est résolu à se décentraliser, il apparaît que ce dernier a d'une certaine façon instrumentalisé la réforme pour sauvegarder ses privilèges. La nouvelle décentralisation est-elle pour autant condamnée comme ses devancières ? La réponse est négative, et pour cause ! La décentralisation nourrit à tous les niveaux des ambitions sociopolitiques qui, à leur tour, travaillent à sa pérennité. Il existe aujourd'hui une classe de rentiers de la décentralisation dont la survie est liée à la poursuite du processus. Là se trouve le fondement de l'espoir. Au-delà de sa dimension " Traité de Droit de la décentralisation et des collectivités traditionnelles ", cet ouvrage retrace l'histoire récente des mouvements de démocratisation en Afrique et indique la place que la décentralisation y a...

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Histoire de la décentralisation

Auteure: Pierre Bodineau , Michel Verpeaux

Nombre de pages: 127

Si la décentralisation territoriale est un terme récent dans le vocabulaire juridique, le combat pour les libertés locales face au pouvoir central remonte au Moyen Age. Ce constat explique le choix de faire partir cette étude du mouvement communal qui s'est développé à cette époque.

La Contribution de la Décentralisation Au Développement Local

La Contribution de la Décentralisation Au Développement Local

Auteure: Gervais Muberankiko

Nombre de pages: 155

Le developpement durable est l'une des preoccupations majeures de nos dirigeants. Mais les plans de developpement concus et mis en application n'ont pas porte les fruits escomptes. En effet, les moyens necessaires pour le developpement economique continuent d' etre concentres au niveau central de l'Etat et les plans de developpement local sont elabores sans la participation des populations et ce dans un cadre ne repondant pas a leurs aspirations. Pour remedier a ce deficit, la decentralisation est la solution la plus adequate, etant donne qu'elle exige la responsabilisation des autorites locales et la participation des populations. Mais, un certain nombre de conditions sont exigees pou r sa realisation. Il s'agit notamment de la gouvernance locale, le renforcement de l'administration des communes, le transfert des competences du pouvoir central aux collectivites locales, et enfin, l'accompagnement des competences confiees aux collectivites locales avec les moyens financiers. Aussi est- il necessaire d'ajouter le controle a posteriori des comptes des communes."

L'état africain face à la décentralisation

L'état africain face à la décentralisation

Auteure: Raogo Antoine Sawadogo , Kadre Désiré Ouedraouo

Nombre de pages: 278

Cet ouvrage constitue un apport dans l'" analyse des relations complexes entre l'Etat postcolonial africain, en quête d'identité et de légitimité propre, et les populations locales à la recherche de sécurité sociale, matérielle, psychologique et spirituelle. Il aborde dix-neuf questions sur la décentralisation du " dedans ", sur ses potentialités et sur ses limites en tant qu'outil d'impulsion d'une démocratie locale et d'un développement endogène. Pour qu'une affaire locale soit en effet intégrée dans le vécu quotidien des populations, il faut qu'elle soit socialement acceptable, qu'elle corresponde aux aspirations des populations et qu'elle soit collectivement légitimée. C'est de cette triple exigence que dépendront l'émergence de la fiscalité locale d'une part, et la construction d'une nouvelle citoyenneté d'autre part. La fiscalité locale pourra se baser sur l'existence d'une conscience participative et contributive qui a toujours existé au sein des populations locales. La collectivité locale demeure selon nous la " sphère sociale " déterminante dans la construction d'une nouvelle citoyenneté qui serait, dans le fond, une " intersubjectivité "...

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Les grandes figures de la décentralisation

Nombre de pages: 824

D'Edouard Balladur à Paul Vidal de la Blache en passant par Condorcet, Olympe de Gouge, Michel Debré, Pierre Mendès-France, François Mitterrand, Louis-Napoléon Bonaparte, Nicolas Sarkozy ou encore Tardieu, c'est à travers 70 " grandes figures " que le lecteur est invité à voyager dans l'histoire des idées relatives à la décentralisation, pour mieux comprendre les fondements de notre démocratie locale. Pour chaque personnage étudié, le lecteur trouvera une citation-clé mise en exergue, une notice biographique, la reproduction d'un discours ou d'un texte emblématique et, le plus souvent, difficile à trouver ainsi qu'une bibliographie sélective. Les grandes figures sont classées par ordre alphabétique pour un accès rapide et intuitif à l'information. Une frise chronologique en début d'ouvrage permet de placer les grandes figures et les idées qu'elles ont portées dans le contexte de leur période historique et des événements auxquels elles ont assisté voire participé. Sans transiger sur la qualité scientifique des contributions publiées, l'ouvrage, très illustré, est facile à prendre en main et s'adresse à un public plus large que la seule cible...

La décentralisation en Afrique de l'ouest

La décentralisation en Afrique de l'ouest

Auteure: Marc Totté

Nombre de pages: 403

On a beaucoup vanté, ces dernières années, l'émergence d'une démocratie locale capable de contrebalancer les tendances hégémoniques des États centralisateurs. Une dizaine d'années après l'arrivée massive des structures paysannes, d'opérateurs privés et de collectivités locales publiques suite au démantèlement des appareils de développement, on dispose du recul suffisant pour apprécier l'impact réel des réformes en dehors des proclamations officielles. Qu'en est-il réellement ? La décentralisation est-elle une nouvelle construction idéologique destinée à perpétuer un modèle dominant de développement, ou bien est-elle portée par la base, réclamée, voire initiée par les acteurs au niveau local ? Les ONG COTA et ENDA GRAF ont réuni différentes contributions afin de rendre plus lisibles les concepts et les enjeux ; d'illustrer des dynamiques locales inédites d'affrontement et d'arbitrage ; de rendre compte des nouvelles opportunités (techniques et organisationnelles) et contraintes qui s'offrent au développement. Ce premier résultat donne une image contrastée mais étonnement cohérente des rapports entre développement et décentralisation....

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Osons la décentralisation !

Auteure: Vincent Aubelle

Nombre de pages: 209

Donner un nouvel élan à la décentralisation est devenu l'enjeu majeur du quinquennat de François Hollande. "Osons la décentralisation !" est un essai permettant de comprendre que ce qui nous arrive aujourd’hui n'est rien d’autre que la refondation du modèle issu de la Révolution de 1789. Fondée sur une analyse géographique et historique, l'ouvrage esquisse une nouvelle organisation de la décentralisation. Les nombreux graphiques cartes, et données présentés donnent aux lecteurs, et aux citoyens qu'ils sont, les clefs de compréhension de cette révolution vivante. "Osons la décentralisation !" est l’essai qui traduit la chance portée par cette réforme de changer l’administration en profondeur et ainsi d’offrir un service public mieux adapté aux réalités des territoires.

Décentralisation des organisations et problèmes de coordination

Décentralisation des organisations et problèmes de coordination

Auteure: Joëlle Affichard , Olivier Favereau

Nombre de pages: 143

Depuis la fin de la décennie soixante-dix, les grandes entreprises ont progressivement adopté des formes d'organisation décentralisées destinées à la rapprocher de leurs marchés et à améliorer leur efficacité. Théoriciens et praticiens se posent, dans des cadres différents mais dans des termes parfois très voisins, des questions portant : sur la définition de l'intérêt général, la légitimité de l'action, et en particulier de l'action publique, sur les problèmes de coordination des actions des agents, et sur les diverses logiques dans lesquelles elles se situent, sur l'efficacité des différentes formes d'organisation, et notamment des formes décentralisées par rapport aux formes hiérarchiques.

Le Grand Paris

Le Grand Paris

Auteure: Marc Wiel

Nombre de pages: 235

La démarche du Grand Paris a donné lieu à de nombreuses approches. L'urbaniste Marc Wiel l'analyse comme un conflit entre des institutions, qu'il considère logique dans l'état actuel de la décentralisation en région parisienne. Pour comprendre le processus de la montée en puissance du conflit il propose une grille d'analyse qui combine l'histoire typiquement française de la centralisation, celle de l'urbanisme en France, et enfin l'évolution de la prise en compte des questions de déplacements depuis le grenelle de l'environnement. Avec cette grille, il décortique les prises de positions des divers acteurs, les interprète et en conclut que dans l'actuel débat sur le choix entre les deux réseaux de transports en commun rapides (l'un proposé par l'Etat et l'autre par la Région), les véritables enjeux (sociaux, économiques, et environnementaux) concernés ne sont pas pris en compte. Par ailleurs l'architecture institutionnelle actuelle qui répartit les compétences (de l'Etat aux communes en passant par la région et le département) est bien incapable de relever les défis correspondant à ces enjeux. Pour pouvoir sortir de cette situation qui handicape...

Pouvoirs locaux et décentralisation

Pouvoirs locaux et décentralisation

Auteure: Centre tricontinental

Nombre de pages: 226

La question des pouvoirs locaux revêt des aspects techniques, politiques et sociaux. Elle est à l'ordre du jour dans le monde entier et elle n'est pas sans relation avec la mondialisation de l'économie. Pour les tenants du libéralisme, c'est un des moyens de privatisation. Pour les partisans d'une démocratie participative, il s'agit de donner plus de pouvoir aux milieux populaire, la dimension locale étant un des lieux de résistance au néo-libéralisme. Les avantages et les dangers socio-politiques du renforcement des pouvoirs locaux sont passés en revue, de même que les moyens concrets des politiques municipales. L'expérience multiple des pays du Sud est riche d'enseignements.

Le préfet dans la décentralisation

Le préfet dans la décentralisation

Auteure: Tobin Im

Nombre de pages: 364

Analyser les institutions locales françaises sur le plan départemental n' est pas un exercice facile en raison d' un héritage historique et social et de la loi de décentralisation de 1982 qui font aujourd' hui, des préfectures, une organisation particulière à la France et complexe. A partir d' enquêtes réalisées dans trois préfectures, l' auteur propose une réflexion globale sur la fonction préfectorale ; le préfet y est étudié sur un plan stratégique de maintien au pouvoir et d' intégration dans le nouveau dispositif local issu de la décentralisation.

Décentralisation, politiques publiques et relations de pouvoir

Décentralisation, politiques publiques et relations de pouvoir

Auteure: Vincent Lemieux

Nombre de pages: 198
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La décentralisation et le droit

Auteure: Jean-Bernard Auby

Nombre de pages: 154

La théorie de la décentralisation sur laquelle nous nous fondons habituellement est typiquement une vison " top down ", une théorie instrumentale. Imprégnée d'une passion antifédéraliste datant de la Révolution, elle se refuse à consentir à la décentralisation une signification politique : elle ne veut toujours y voir qu'un mode d'aménagement de l'appareil administratif. La pauvreté du cadre constitutionnel en découle directement. Notre théorie usuelle de la décentralisation est en second lieu profondément inspirée par une conception moniste de l'intérêt général, qui lui interdit d'admettre véritablement que celui-ci ait d'autre lieu de définition et de mise en œuvre que l'Etat. Les incohérences du contrôle de légalité, entre autres, en témoignent. Elle est en troisième lieu articulée sur une vision unitariste du système juridique, tributaire de la mystique de l'égalité dont notre droit public est globalement porteur, qui la place en porte-à-faux avec les réalités mêmes de la décentralisation. Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas...

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Histoire de la décentralisation française

Auteure: Jean-Marc Ohnet

Nombre de pages: 351

" Grande affaire " du premier septennat de François Mitterrand, la décentralisation a-t-elle finalement atteint son but et réellement consacré les "libertés locales" chères à Tocqueville ? Parallèlement, est-elle source de gabegie et facteur de corruption ou, au contraire, vecteur de modernisation de nos institutions et facteur de renouvellement de la démocratie ? Tout en éclairant les débats qui ont accompagné, depuis le début du XIXe siècle, le lent processus d'émergence des pouvoirs locaux en France et en analysant les étapes d'une évolution inachevée, l'Histoire de la décentralisation française montre comment la République "une et indivisible" a su peu à peu reconnaître aux collectivités locales le droit de "décider localement", sans pour autant remettre en cause l'organisation hiérarchique et centralisée de l'Etat. Les lois "fondatrices" du début des années 1980 n'ayant abouti qu'à un système semi-centralisé, le plus souvent complexe et opaque, et désormais autant menacé par la crise que par la fragmentation des niveaux de décision et les velléités de retour de l'Etat, une question se pose : la décentralisation pourrait-elle n'être...

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La décentralisation et les institutions administratives

Auteure: Annie Gruber

Nombre de pages: 620

Depuis 1982, les institutions administratives vivent à l'heure de la décentralisation. La réforme en cours représente un formidable renouvellement des collectivités locales, de leurs pouvoirs et de leurs moyens. Cette ouverture de la décentralisation a entraîné une dynamique positive au profit d'une administratrion voulue partout plus proche des administrés. La déconcentration de principe proclamée en 1992 consacre une évolution parallèle de l'administration d'Etat et inaugure à son tour une réforme évolutive de grande ampleur. On assiste de façon générale à un rééquilibrage entre les deux niveaux d'administration, jusque-là dominés fortement par l'Etat. Analysant de façon rigoureuse l'organisation et le fonctionnement des institutions administratives profondément transformées par cette double réforme, cet ouvrage met en évidence le jeu subtil de ces équilibres et les situe dans la perspective constitutionnelle qui est la leur : celle de l'unité de l'Etat. Ce livre s'adresse à tous ceux, étudiants ou non, qui désirent connaître les règles nouvelles pour " un bon usage de l'administration " : premières années des études juridiques et...

Décentralisation, démocratie et développement local au Congo-Brazzaville

Décentralisation, démocratie et développement local au Congo-Brazzaville

Auteure: Paul Nicolas Gomes Olamba

Nombre de pages: 205

Depuis 2003, les institutions administratives congolaises vivent à l'heure de la décentralisation. L'adoption par le parlement en 2003 des neuf lois qui organisent l'administration du territoire et des collectivités locales au Congo a entraîné une mutation considérable dans la gestion des affaires locales. Cet ouvrage tend à démontrer que l'action publique ne cesse de se démultiplier territorialement et met en évidence l'équilibre entre l'administration d'État et l'administration territoriale décentralisée.

La décentralisation 30 ans après

La décentralisation 30 ans après

Auteure: Serge Regourd

Nombre de pages: 323

Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce “long fleuve tranquille” qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales.

La décentralisation et la démocratie locale dans le monde

La décentralisation et la démocratie locale dans le monde

Nombre de pages: 348

Le Rapport mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) sur la décentralisation et la démocratie locale, le premier dans son genre, présente l'évolution récente des gouvernements locaux dans les différentes régions du monde. II montre que, même si d'énormes progrès restent à faire dans des nombreux pays, la démocratie au niveau local progresse partout, en Afrique, en Amérique latine ou en Asie. Le Rapport analyse les pouvoirs locaux dans trois domaines : leur organisation territoriale ; l'administration locale : les compétences, la gestion et les finances ; et la démocratie locale. Un chapitre spécifique est dédié à la gouvernance des grandes métropoles. II ressort que les relations entre les Etats et les autorités locales sont en évolution, tout comme le rôle des autorités locales dans le développement des politiques globales. Le Rapport GOLD est le premier volet d'une future publication triennale.

La décentralisation fiscale en Afrique

La décentralisation fiscale en Afrique

Auteure: François Paul Yatta

Nombre de pages: 314

La décentralisation est l'innovation institutionnelle majeure que connaissent les pays africains depuis les indépendances. Si elle est irréversible, il n'en demeure pas moins que la capacité des collectivités locales à fournir des services publics locaux et à impulser le développement économique local est contrainte par l'étroitesse des finances. La décentralisation fiscale qui s'est imposée à l'épreuve du terrain focalise aujourd'hui l'attention des décideurs africains, des populations africaines ainsi que des partenaires de la coopération internationale. Elle se pose plus que jamais comme une condition nécessaire à la réussite des processus de décentralisation. Ce livre présente d'une part les différents schémas de décentralisation fiscale en cours dans toutes les régions d'Afrique concernant le champ fiscal propre des collectivités locales, le champ fiscal partagé avec l'Etat, l'accès à l'emprunt et les subventions de l'Etat aux collectivités. Il propose d'autre part un essai de mesure et de classement du niveau de décentralisation fiscale de pays africains. Au-delà de l'analyse comparative de la décentralisation fiscale, le livre débat des...

Décentralisation et gouvernance locale au Sénégal

Décentralisation et gouvernance locale au Sénégal

Auteure: Djibril Diop

Nombre de pages: 267

A partir du modèle historique, le territoire sénégalais a fait l'objet de plusieurs bouleversements à tel point qu'on pourrait même s'interroger sur la durabilité des différents découpages territoriaux actuels. La réforme de la régionalisation intervenue en 1996 est venue renforcer cette dynamique, dotant le Sénégal d'une architecture décentralisée. Elle fait une répartition des différentes missions d'une part, entre l'État et les collectivités locales et d'autre part, entre ces dernières, dans la perspective d'une meilleure harmonisation du développement. Les mutations institutionnelles et socio-politiques attendues sont comprises comme un élargissement de la démocratie participative pour stimuler la responsabilisation des acteurs à la base. Dans ce processus on cherche aussi à rapprocher l'Etat du citoyen en permettant l'émergence d'un cadre institutionnel légitime et efficace pour lutter contre la pauvreté. Or, sur le plan géographique et sociologique, les limites des circonscriptions territoriales restent floues pour des acteurs acquis à des logiques et des modes d'intervention souvent contradictoires. On est aussi frappé par le décalage entre la ...

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Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation

Nombre de pages: 1096

Mondialisation, réformes des administrations publiques locales, inflation normative, crise de la démocratie représentative, complexité des relations centre-périphérie ou encore tensions financières... Autant de phénomènes qui redessinent les contours contemporains de la décentralisation. Alors que le langage et la pratique de la décentralisation se complexifient et s'internationalisent, l'ambition première de ce dictionnaire encyclopédique est d'offrir aux lecteurs une source scientifique claire, précise et, autant que possible, exhaustive. Synthèse inédite, ce dictionnaire explore l'univers de la décentralisation, ses ressorts sociaux, politiques et culturels, son cadre juridique, ses institutions, ses acteurs et les politiques publiques mises en oeuvre. Rédigé par des auteurs aux compétences variées, tant universitaires que professionnelles, il offre un point de vue complet et nouveau sur la fabrique des libertés locales. Construit dans une logique pluridisciplinaire, pédagogique et pratique, il analyse les mécanismes de la décentralisation et ses notions fondatrices. Son index thématique et les références bibliographiques permettent d'appréhender...

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Droit de la nouvelle décentralisation

Auteure: Emmanuel Aubin

Nombre de pages: 267

Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'étude du droit de la nouvelle décentralisation amène à s'interroger sur les fondements de cette réforme, ses apports et son acceptation par les collectivités territoriales. L'ouvrage est à jour avec les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ; il constitue une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance de la nouvelle décentralisation. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit et AES, aux étudiants des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours de la Fonction publique territoriale, nationale et communautaire, aux Elus locaux et cadres territoriaux.

Décentralisation au Bénin, en Afrique et ailleurs dans le monde

Décentralisation au Bénin, en Afrique et ailleurs dans le monde

Auteure: Richard Adjaho

Nombre de pages: 192
Réforme Et Décentralisation Des Services Agricoles

Réforme Et Décentralisation Des Services Agricoles

Auteure: Food and Agriculture Organization of the United Nations , Lawrence D. Smith

Nombre de pages: 280

Ce document propose un cadre m�thodologique pour analyser la voie � choisir en mati�re de d�centralisation des services agricoles, que ce soit par le biais de la d�concentration de l'administration publique, de la d�l�gation � des organismes publics ou priv�s, de la d�volution, du partenariat avec des organisations de la soci�t� civile ou encore de la privatisation. Ces diff�rentes formes de d�centralisation sont en effet pr�sent�es en tant qu'options � envisager selon les objectifs politiques poursuivis. L'application des �l�ments m�thodologiques propos�s est en outre illustr�e � l'aide d'exemples tir�s d'exp�riences de pays. M�me s'il porte avant tout sur l'analyse permettant de d�terminer l'efficacit� des diff�rentes options quant � la production et la r�partition des services, le document couvre �galement les aspects politiques qui touchent aux avantages et � la faisabilit� de la d�centralisation, tant au niveau des organismes impliqu�s qu'en ce qui concerne le processus de r�forme de l'administration.

Comprendre, analyser, gérer un processus de décentralisation

Comprendre, analyser, gérer un processus de décentralisation

Auteure: Food and Agriculture Organization of the United Nations

Nombre de pages: 170

La collection "Institutions pour le d�veloppement rural" rassemble divers documents (Notes conceptuelles, Directives, Etudes de cas, Documents de travail) visant � appuyer les efforts des pays et de leurs partenaires au d�veloppement en mati�re d'am�lioration des institutions publiques ou priv�es, centrales ou d�centralis�es. La pr�sente se place dans l'optique du renforcement institutionnel des acteurs ruraux. Elle couvre l'ensemble de la dynamique relative � la d�centralisation du d�veloppement rural. S'appuyant sur les exp�riences de la FAO et des exemples de divers pays, le texte propose un mod�le analytique de la d�centralisation (RED-IFO) et pr�cise les modalit�s de gestion des processus en cours. Des questionnaires d'enqu�te et grilles d'analyse sont propos�s pour permettre au lecteur de travailler sur le processus en cours dans son pays. L'ensemble de ce document a aussi �t� retranscrit sous forme d'un Cours � distance disponible sur le site Internet de la FAO.

Les communautés de pêche face à la décentralisation

Les communautés de pêche face à la décentralisation

Auteure: Jean Bonnal , Massimo Rossi

Nombre de pages: 111

Cette publication se place dans l'optique de renforcement institutionnel des communaut�s de p�che. Elle applique au secteur de la p�che le mod�le d'analyse de la d�centralisation (RED-IFO) d�velopp� par la FAO et bas� sur la r�gionalisation des demandes locales, la diff�renciation des politiques nationales ainsi que sur un meilleur partage de l'information, sur une formation de tous les acteurs et sur l'organisation des proc�dures et m�canismes de m�diation. Le Programme pour des moyens d'existence durables dans le secteur de la p�che (PMEDP) est justement en train de diffuser parmi les communaut�s de p�cheurs les pratiques participatives de la concertation, du dialogue et de l'accord social. L'exp�rience de terrain du PMEDP dans 29 pays en Afrique et les examens de la situation dans cinq pays (Burkina Faso, Cameroun, Cap-vert, Niger et S�n�gal) ont permis d'analyser les processus actuels et de concevoir une d�marche visant une meilleure implication des communaut�s de p�cheurs dans les dynamiques de d�centralisation. Comme mat�riel de r�f�rence, sont propos�s dans cet ouvrage des concepts et d�finitions et un exemple...

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Décentralisation

Auteure: Philippe Laurent

Nombre de pages: 149

Conçu de manière originale, cet ouvrage recense dix principaux lieux communs sur la décentralisation - largement véhiculés par l'État lui-même, fréquemment repris par les médias et de plus en plus répandus au sein de l'opinion publique -, et propose de les analyser en les confrontant aux réalités de terrain. S'adressant à la fois aux experts du champ de la gestion publique (élus, techniciens, fonctionnaires) et à tout citoyen désireux de mieux comprendre les enjeux humains et sociétaux liés au concept de décentralisation et à sa mise en oeuvre, ce livre recommande des pistes possibles qui dessinent les contours d'une gestion territoriale renouvelée.

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Les tabous de la décentralisation

Auteure: Nicolas Kada

Nombre de pages: 398

La décentralisation a conduit, au fil des réformes menées depuis 1982, à une organisation complexe des institutions locales. Le législateur tente depuis de réformer la réforme, mais fait face à des interdits parfois explicites, parfois non. Ce sont ces tabous que l'ouvrage recense, explore et démasque. Les tabous conceptuels posent les premières questions sur les pensées interdites de la décentralisation : les libertés locales sont-elles effectives ou ne sont-elles que des totems qui cachent une recentralisation ? La protection constitutionnelle des collectivités territoriales est-elle efficace face aux principes d'indivisibilité de la République et de la loi comme seule voix de la volonté générale ? Ou, au contraire, ces questions ne doivent-elles pas être retournées par l'évolution des collectivités vers des statuts particuliers qui remettent en cause l'indivisibilité, l'égalité et l'uniformité ? De ces questions originelles découlent des interrogations sur les tabous institutionnels et territoriaux sur le modèle auquel se rattache désormais la République décentralisée entre unité jacobine ou diversité fédérale, sur la réalité des liens...

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Les collectivités territoriales

Auteure: Emmanuel Auber , Delphine Cervelle

Nombre de pages: 240

Les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables du paysage politique et administratif, tant à l'échelle nationale qu'européenne. Cet ouvrage vous propose une approche juridique exigeante, ainsi qu'un éclairage historique, institutionnel et financier sur les moyens d'action des administrations locales. Il se compose de trois grandes parties La décentralisation : principes fondamentaux et réforme territoriale La territorialisation : les collectivités territoriales, l'Etat et l'Union européenne La libre administration et la démocratie locale Entièrement refondue et actualisée, cette 3e édition tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (Acte III de la décentralisation et, en particulier, loi NOTRe de 2015).

La décentralisation théâtrale: Les années Malraux, 1959-1968

La décentralisation théâtrale: Les années Malraux, 1959-1968

Auteure: Robert Abirached

Nombre de pages: 229
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La Décentrali sation culturelle

Auteure: Thierry Henri Le Meau

Nombre de pages: 550

L'ETUDE DE LA DECENTRALISATION EN MATIERE CULTURELLE SUPPOSE QUE L'ON FASSE LE POINT DE L'ACTION CULTURELLE DE L'ETAT ET DE LA LEGISLATION EXISTANTE EN LA MATIERE AVANT DE PRESENTER LE CONTENU ET LA PORTEE DES NOUVELLES LOIS DE REPARTITION DES COMPETENCES DU GRAND MOUVEMENT DE LA DECENTRALISATION DE 1982. POSEE COMME UN PRINCIPE DIRECTEUR DE L'ACTION DE L'ETAT TOURNEE VERS LA DEMOCRATISATION CULTURELLE, LA REFORME EN MATIERE CULTURELLE NE VISE PAS A DONNER AUX COLLECTIVITES DECENTRALISEES DES COMPETENCES. LES COLLECTIVITES LOCALES EN GENERAL, LES COMMUNES EN PARTICULIER, EXERCAIENT DE TOUTE FACON CES COMPETENCES. EN REVANCHE, ET DE MANIERE ORIGINALE, ELLE VISE PLUTOT A DEVELOPPER UNE ACTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES, QUI CONSISTE EN L'ELABORATION DE FORMULES TENDANT A UNE DEFINITION CONJOINTE DES OBJECTIFS DE L'ACTION CULTURELLE LOCALE ET AU PARTAGE DES CHARGES. MAIS LES REALISATIONS NE SONT PAS TOUJOURS A LA HAUTEUR DES PRINCIPES ET DES OBJECTIFS AFFICHES. UNE RECONNAISSANCE DE LA DIVERSITE DES COMPETENCES EXERCEES (ALORS QUE L'ON ATTEND UN TRANSFERT DE RESPONSABILITES ET DE RESSOURCES), UN ACCOMPAGNEMENT DES RESPONSABILITES (QUI SEMBLE PLACER LA...

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Le pouvoir régional

Auteure: Romain Pasquier

Nombre de pages: 379

La 4e de couverture indique : "Les processus de décentralisation, de dévolution et de fédéralisation se poursuivent partout en Europe. La France "une et indivisible", façonnée par le centralisme jacobin, n'échappe pas à cette évolution, sous l'effet conjugué de la réforme de l'Etat, du regain des identités territoriales et de la part croissante des régions et des métropoles dans le développement économique. Cet ouvrage propose une nouvelle sociologie du fait régional à partir des notions clés de pouvoir, de mobilisations sociales, de coalitions, de jeux multiniveaux ou d'instruments de gouvernement. Il analyse les mutations de la gouvernance publique à l'échelle des territoires, auxquels la mondialisation et l'intégration européenne fournissent de nouvelles ressources politiques. Il offre enfin une perspective inédite sur la France contemporaine, celle d'une nation différenciée, composite, où les acteurs territoriaux jouent un rôle grandissant dans la régulation publique ; où le pouvoir régional redessine la figure d'une République à la croisée des chemins. Une synthèse attendue, qui s'adresse autant aux étudiants et enseignants qu'aux...

Discours a la Commission de Decentralisation Par Le Comte de Cosnac Gabriel Jules

Discours a la Commission de Decentralisation Par Le Comte de Cosnac Gabriel Jules

Auteure: De Cosnac-G-J

Nombre de pages: 38

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