Ebooks Gratuits

Le plus grand univers d'ebooks au format PDF et EPUB

Nous avons trouvé un total de 40 livres disponibles en téléchargement

Le contrat dans tous ses États

Auteure: Cécile Le Gallou

Nombre de pages: 177

Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur ...

L'impossible code civil

Auteure: Jean-louis Halpérin

Nombre de pages: 336

Aux yeux des révolutionnaires de 1789, la rédaction d'un code civil commun pour toute la France apparaissait nécessaire pou cimenter l'unité de la Nation et régénérer la société. Pourtant les assemblées révolutionnaires échouèrent dans cette entreprise de codification qui fut menée à bien par Bonaparte. Quelle " force des choses " a rendu impossible l'adoption d'un code civil de 1789 à 1799 ? Au-delà du poids des circonstances, cet ouvrage recherche les causes d'un tel échec dans l'histoire contrastée des " hommes de loi " sous la Révolution. Sans doute moins réformateurs qu'on ne l'a dit, ces juristes professionnels ont été nombreux à pâtir de la désintégration de la société judiciaire traditionnelle et à critiquer les " lois de combat " le droit civil, il ne suffit pas de voter des lois, il faut trouver des compromis socialement acceptables et surtout gagner le soutien des juristes. Les révolutionnaires ne l'ont pas su ; Bonaparte, lui, l'a bien compris.

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

Auteure: Sandrine Tisseyre

Nombre de pages: 326

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui...

L’interprétation en droit

Auteure: Michel Van De Kerchove

Nombre de pages: 588

Trop souvent occultée, ou simplement passée sous silence, l'interprétation occupe une place primordiale en droit. Consacrant à ce thème ses premiers travaux de recherche, le Séminaire d'études juridiques interdisciplinaires des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes, de philosophes, d'historiens, d'économistes, de sociologues, de psychanalystes et de philologues. Le sujet est traité d'abord sous ses aspects méthodologiques fondamentaux, puis dans le cadre particulier de différentes branches du droit et, enfin, dans une perspective spécifiquement interdisciplinaire. L'ouvrage s'adresse aux juristes soucieux d'une articulation de la théorie et de la pratique ainsi qu'à toute personne intéressée aux problèmes soulevés par l'interprétation en général.

De la volonté individuelle

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 303

En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l'intervention de l'homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l'encadre, et qui parfois l'entrave. Il appartient à la règle de droit de dire ce qui doit être ; par suite, il lui revient de fixer des bornes au pouvoir de la volonté. En dépit des soupçons qui pèsent communément sur lui, le droit n'est pas, pour autant, liberticide. Le couple formé par la loi et la liberté ne fait pas nécessairement mauvais ménage : la loi n'a pas pour vocation naturelle d'atténuer et encore moins d'éliminer la liberté humaine ; elle tend, au contraire, à la protéger et à la promouvoir afin d'en garantir l'efficacité technique. Dans la mesure où il est admis que la volonté d'un individu ou d'un groupe puisse modifier l'ordonnancement juridique, il importe que cette volonté soit placée, par sa soumission au droit, à l'abri des critiques. C'est en quelque sorte le prix à payer pour la...

Droit des contrats

Auteure: Dimitri Houtcieff

Nombre de pages: 512

Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

Un désir impossible - Séduction sous contrat

Auteure: Jules Bennett , Meg Maxwell

Nombre de pages: 384

Un désir impossible, Jules Bennett Scandales à Boston TOME 3 Quand seul l’amour manque aux puissants O’Shea Lorsque Ryker lui annonce, sans aucune autre forme d ́explication, qu’il la quitte, Laney a l’impression que le monde vient de s’écrouler autour d’elle. Car, depuis qu’elle a partagé une nuit torride avec cet homme – que sa famille a recueilli vingt ans plus tôt et dont elle est devenue très proche –, elle n’imagine plus faire sa vie sans lui : Ryker est le seul à la comprendre et à faire battre son cœur ! Plus important encore il est, bien qu’il l’ignore toujours, le père de l’enfant qu’elle porte... Séduction sous contrat, Meg Maxwell Seth, son frère, vient de périr dans un tragique accident... La nouvelle laisse Logan sous le choc. D’autant qu’il découvre bientôt que Seth l’a nommé tuteur de Harry et Henry, ses jumeaux de trois ans. Lui... qui n’y connaît rien aux enfants ? Désemparé, il n’a d’autre choix que d’embaucher une nourrice professionnelle. Mais, quand la séduisante Clementine Hurley arrive chez lui, il comprend que ses ennuis ne sont pas terminés. Car, si la jeune femme est parfaitement qualifiée...

Droit de la consommation et théorie générale du contrat

Auteure: Nathalie Rzepecki

Nombre de pages: 635

Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.

Le droit des obligations en cartes mentales

Auteure: Armand Dadoun

Nombre de pages: 344

Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit des obligations offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 33 cartes mentales.

Théorie et pratique des obligations ou commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, articles 1101 à 1386

Auteure: Larombière

Nombre de pages: 522

Oeuvres complètes de Edgar Quinet. La révolution précédé de la critique de la révolution

Auteure: Edgar Quinet

Nombre de pages: 1347

Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile a travers les âges et jusqu'à nos jours

Auteure: Horoy

Nombre de pages: 616

Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les âges

Auteure: César Auguste Horoy

Nombre de pages: 620

Guide pratique du droit du travail

Auteure: France. Ministère Du Travail Et Des Affaires Sociales

Nombre de pages: 420

Fiches de Droit des contrats spéciaux - 2e édition

Auteure: Johann Le Bourg

Nombre de pages: 288

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Droit des contrats spéciaux. Rédigées par un maître de conférences en à l'université Savoie Mont Blanc, les 35 fiches de cet ouvrage comprennent : les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin et un index. Un ouvrage à avoir pour bien réviser, tout au long de l'année ou en vue des examens.

Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence

Auteure: Marc Gomy

Nombre de pages: 327

Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de commerce et le contrat de travail, la convention de non-concurrence, visant à interdire au cocontractant une activité professionnelle, occupe désormais de multiples champs de l'activité contractuelle en mêlant le droit civil, le droit du travail, le droit commercial et le droit de la concurrence. Ce succès croissant ne doit cependant pas détourner l'interdiction conventionnelle de son objectif de protection de la clientèle justifié uniquement dans des hypothèses de danger concurrentiel anormal de l'actuel ou de l'ancien partenaire contractuel. Réel est en effet le danger d'assister à des comportements protectionnistes de certains créanciers de non-concurrence, enclins à user de cette convention dans le seul but d'éliminer la concurrence sur un marché donné tout en négligeant les intérêts des débiteurs. Il est donc impératif que s'élaborent des règles juridiques qui préservent un équilibre satisfaisant les aspirations divergentes des deux parties à la convention de non-concurrence. Malgré la volonté relativement récente de se départir d'une tendance...

Théorie sur la nullité des conventions et des actes de tout genre, en matière civile

Auteure: Victor Hippolyte Solon

Répertoire général alphabétique du droit français: A-Zow

Auteure: Édouard Louis Paul Fuzier-herman , Adrien Carpentier , Georges Frèrejouan Du Saint , Ernest Lehr

Nombre de pages: 848

Annales de l'Assemblée nationale

Auteure: France. Assemblée Nationale (1871-1942)

Nombre de pages: 1266

Derniers livres et auteurs recherchés