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L'accord amiable

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 220

Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe. Issu d’un colloque, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables. L’objectif est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?

L'accord sur les ADPIC

Auteure: Daniel Gervais , Isabelle Schmitz

Nombre de pages: 740

La société de l’information et l’économie du savoir et de l’innovation qui la sous-tend reposent sur le droit de la propriété intellectuelle, qui a pour mission de protéger les actifs intangibles produits de la créativité et de l’ingéniosité humaines. Les études les plus récentes montrent que près de 80% des actifs des entreprises des pays les plus industrialisés sont composés de ces intangibles : logiciels, marques et brands, brevets, know-how, secret de fabrique et informations confidentielles. Depuis 1995, un accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), connu comme Accord sur les ADPIC, contient des normes précises et strictes qui régissent tous les aspects de la protection et de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle dans les 150 pays membres de l’OMC. Cet Accord encadre les lois nationales et les directives européennes en matière de propriété intellectuelle et est régulièrement utilisé par les tribunaux nationaux (dont la Cour de cassation en France) et la Cour européenne de justice afin d’interpréter les dispositions européennes ou nationales d’une manière compatible avec les règles internationales....

Rapport explicatif sur l'Accord sur le transfert des corps des personnes décédées (n° 80)

Auteure: Conseil De L'europe

Nombre de pages: 20

L’étendue minimale de l’accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO)

Auteure: Adrien Vion

Nombre de pages: 550

En droit suisse, la jurisprudence et la doctrine dominante considèrent qu'un contrat ne peut être conclu que si l'accord des parties porte au minimum sur tous les points objectivement essentiels et sur tous les points subjectivement essentiels. La présente thèse réexamine d'un point de vue critique ces exigences, et propose de renoncer à l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement essentiels, pour ne conserver plus que l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels. Par conséquent, le juge doit aussi compléter les contrats sur des points objectivement essentiels, dès lors qu'ils sont subjectivement secondaires. Si l'exigence d'un accord sur tous les points subjectivement essentiels découle directement de la liberté contractuelle, les motifs avancés par la doctrine pour justifier l'exigence d'un accord sur tous les points objectivement essentiels ne sont en revanche pas convaincants. La liberté contractuelle et la sécurité juridique des parties ne sont pas menacées par le complètement judiciaire sur des points objectivement essentiels mais subjectivement secondaires — au contraire, ce complètement s'inscrit dans le respect de...

L'accord F.L.N. - O.A.S.

Auteure: Fernand Carréras

Nombre de pages: 294

Voici, révélée pour la première fois, l’histoire des négociations secrètes engagées entre l’O.A.S. et le F.L.N. durant les derniers mois de la présence française en Algérie. Rédacteur en chef du « Journal d’Alger », introduit dans tous les milieux, lié d’amitié avec les personnalités de tendances les plus opposées, nul n’était plus qualifié que Fernand Carréras pour écrire ce livre. Il a eu communication des minutes établies quotidiennement par l’ancien maire d’Alger, Jacques Chevallier ; il a suivi, jour après jour, les longues conversations menées par ce dernier avec les représentants du F.L.N. — le président Farès, le docteur Mostefa et ceux de l’O.A.S. — Jean-Jacques Susini, le colonel Gardes... Il a eu en mains également les archives de l’O.A.S. Mais Fernand Carréras n’est pas seulement un témoin d’une objectivité parfaite, qui établit enfin la vérité sur un des épisodes les plus surprenants de la guerre d’Algérie. C’est aussi un « pied noir » qui a suivi, le cœur serré, l’affrontement sanglant des deux communautés et qui a, lui aussi, participé un moment au grand rêve d’une Algérie réconciliée.

La Musique et l'accord des instruments - Mis à la portée des aveugles et des instituteurs

Auteure: Alexandre Blanchet

Nombre de pages: 193

La manière d’enseigner la musique aux aveugles est, au fond, absolument la même que celle que l’on emploie pour les voyants, les principes et les règles sont les mêmes ; les exercices sont les mêmes ; il n’y a, en un mot, de différence entre les deux enseignements que dans les signes représentatifs de la gamme des sons : c’est-à-dire dans l’écriture musicale. Ainsi que nous le développerons dans la seconde partie, les sept notes de la gamme et tous les autres signes du langage musical s’expriment en points, d’après un ingénieux système que nous avons décrit ailleurs. Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

L'Accord secret de Baden-Baden

Auteure: Henri-christian Giraud

Nombre de pages: 580

« On n'a pas fini d'interpréter mon voyage à Baden-Baden !... », a dit de Gaulle, peu de temps avant sa mort au colonel d'Escrienne, son dernier aide de camp. Pourquoi le chef de l'État a-t-il choisi de partir en secret pour l'étranger, le 29 mai 1968, provoquant la panique dans son entourage, et au risque de se voir accusé par certains d'avoir fui ? De Gaulle ayant affirmé publiquement avoir envisagé « toutes les éventualités sans exception » (le retrait du pouvoir, l'exil, la résistance, la création d'une nouvelle France Libre), cet événement a donné lieu à une série d'hypothèses toutes légitimes, car toutes fondées sur des propos successifs du chef de l'État adaptés à chaque interlocuteur pour obtenir le brouillage maximal d'une opération relevant, en réalité, de sa diplomatie secrète. Mais Willy Brandt a livré la clé de l'énigme et pour Henri- Christian Giraud l'explication de l'équipée de Baden-Baden n'est à chercher ni dans une défaillance du général de Gaulle ni dans une manoeuvre militaire ou psychologique, mais dans son « duo-duel » avec le Parti communiste et sa « belle et bonne alliance » avec Moscou, renouvelée en 1964 par...

Annexe à l'Accord intérimaire concernant les régimes de securité sociale... (STE 12A)

Auteure: Council Of Europe , Consell D'europa

Nombre de pages: 24

Retour sur l'accord du participe passé. Et autres bizarreries de la langue française

Auteure: Martine Rousseau , Richard Herlin , Olivier Houdart

Nombre de pages: 320

Les 19 chapitres qui composent Retour sur l’accord du participe passé et autres bizarreries de la langue française ont pour ambition de passer en revue les principaux problèmes auxquels nous sommes quotidiennement confrontés quand nous devons rédiger un texte. Grâce à ce livre, vous serez en mesure de ne plus vous perdre dans le labyrinthe des règles typographiques, orthographiques, grammaticales..., et vous pourrez plus facilement trouver le mot juste, éviter les clichés ou la tristement fameuse « langue de bois ». Le français est moins rigide que ce que l’on voudrait nous faire croire. En matière de syntaxe, notamment, la frontière entre l’indicatif et le subjonctif est mouvante. L’orthographe et la syntaxe sortent lentement de la glaciation intervenue au XIXe siècle : les institutions censées les régenter, à commencer par l’Académie française, ont perdu toute autorité. Les règles typographiques, peaufinées avec amour par des générations d’imprimeurs depuis le XVe siècle, ne sont pas des lubies de professionnels sourcilleux, elles ont toutes leur justification : unifier les écritures et faciliter la lecture. Ainsi, connaissez-vous la...

Les morpho-aventuriers - Module 03 : L'accord en nombre des verbes

Auteure: Monique Arteau , Marie-catherine St-pierre

Nombre de pages: 144

Dès la deuxième année du premier cycle, le programme scolaire québécois accorde une place importante à l'apprentissage des accords grammaticaux. Traditionnellement, ces accords font l'objet d'un enseignement reposant essentiellement sur la mémorisation de règles et de listes de verbes. Or, les données de la recherche sont probantes : la sensibilité à la structure morphologique des mots joue rapidement un rôle dans la mise en place de l'orthographe lexicale et grammaticale dans les premières années de scolarisation. Pour amener les élèves à développer leur conscience morphologique, nous avons élaboré un didacticiel et quatre modules d'activités, que nous unifions sous la forme d'une aventure ludique au cours de laquelle les élèves se porteront à la défense de l'environnement tout en apprenant à faire les accords grammaticaux dans les mots. Les enseignantes et les enseignants trouveront dans chaque module les activités et de nombreuses illustrations favorisant l'animation de la classe et l'apprentissage des élèves. Ce matériel peut facilement être adapté par les orthophonistes et les orthopédagogues dans leurs interventions individuelles ou avec de...

Mémoire sur l'accord du clavecin, et sur le systême de M. de Boisgelou concernant les intervalles musicaux par M. Mercadier

Auteure: Jean-baptiste Mercadier De Belesta

Nombre de pages: 46

Rapport de la troisième réunion des parties à l’accord relatif aux mesures du ressort de l’état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Auteure: Organisation Des Nations Unies Pour L'alimentation Et L'agriculture

Nombre de pages: 54

Les Parties ont analysé les résultats du questionnaire établi aux fins de l’examen et de l’évaluation de l’efficacité de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port (ci-après dénommé «l’Accord») et ont abouti à la conclusion qu’il s’agissait d’un outil utile qu’il faudrait néanmoins encore améliorer. Elles ont chargé la FAO de réexaminer le questionnaire et décidé qu’il serait rempli tous les quatre ans. Les Parties ont noté qu’il restait un certain nombre de problèmes à régler malgré les progrès réalisés dans l’utilisation efficace de l’Accord aux fins de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR). Les Parties ont pris note avec satisfaction des informations utiles communiquées par les organes régionaux des pêches (ORP) concernant l’avancement de la mise en œuvre de l’Accord et sont convenues qu’il fallait un questionnaire uniformisé pour les ORP. Elles ont chargé la FAO d’élaborer une première version du questionnaire. Les Parties ont accueilli favorablement le prototype du système mondial d’échange d’information (GIES) et ont décidé qu’il devait...

Agreements and Other Bilateral Commitments Linking the Communities with Non-member Countries

Nombre de pages: 216

Journal officiel de la République française

Auteure: France

1881-1941: "Acts officiels, communications ministérielles, Résumés des séances du Parlement, comptes rendus des Académies et Corps savants, Avis de l'adjudication des Administrations publiques, cours authentiques de la Bourse, etc."

Lois Du Yukon Adoptées Par L'Assemblée Législative Du Territoire Du Yukon en ...

Auteure: Yukon Territory

Nombre de pages: 322

Accords bilateraux et autres engagements qui lient les communautés à des pays tiers

Auteure: Commission Of The European Communities. Treaties Office

L'accord plus que parfait

Auteure: S.c. Rose

Nombre de pages: 457

Ils se sont trouvés et reconnus au premier regard. Le reste n’a pas d’importance... n’est-ce pas ? Ténébreux, bagarreur, Ly’ est LE mec qu’il ne faut jamais chercher. Traînant un lourd passif derrière lui, et ne faisant rien pour s’en défaire, il se complaît de la désastreuse réputation qui est la sienne. Il traite les femmes comme les kleenex, s’en débarrassant immédiatement après usage. Enfin ça, c’était avant Annabelle. Depuis, les choses ont bien changé. Enfin... ... un peu. Peut-être. Ou pas. Et si, finalement, le reste avait bien de l’importance ? Sauront-ils s’adapter et faire face, ou bien cela n’était-il qu’une utopie ? L’accord plus que parfait existe-t-il vraiment ? Avertissement : Pour une bonne compréhension de l’histoire, il est conseillé de lire en préalable le premier tome de la série, L’accord parfait.

Arrangement Pour L'application de L'accord Européen Du 17 Octobre 1980 Concernant L'octroi Des Soins Médicaux Aux Personnes en Séjour Temporaire

Auteure: Council Of Europe

Nombre de pages: 24

Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel (STE 13)

Auteure: Council Of Europe , Conseil De L'europe

Nombre de pages: 12

Accord relatif au trafic illicite par mer mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le traffic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et rapport explicatif

Auteure: Conseil De L'europe

Nombre de pages: 70

Eléments de la pratique gabonaise en matière de traités internationaux

Auteure: Guillaume Pambou Tchivounda , Jean-bernard Moussavou-moussavou

Nombre de pages: 191

Relevé Des Traités Et Accords Internationaux Enregistrés Ou Classés Et Inscrits Au Répertoire Au Secrétariat Pendant Le Mois de ...

Auteure: United Nations. Office Of Legal Affairs

Notes d'information et statistiques

Auteure: Banque Centrale Des Etats De L'afrique De L'ouest

Nombre de pages: 1108

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