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La Raison du moindre État
Auteure: Antoine Garapon
Nombre de pages: 288Maîtrise des coûts, indicateurs de performance, rémunération des juges indexée au mérite, généralisation du traitement en temps réel des affaires pénales, introduction du plaider coupable à la française, généralisation de la transaction, rétention de sûreté, jugement des malades mentaux, etc. : ces innovations n’ont rien d’une lubie autoritaire ou d’une mode passagère. Elles marquent l’avènement d’un nouveau modèle de justice : la justice néolibérale. Cette évolution doit-elle être diabolisée ?Déchiffrant la cohérence de ce nouveau modèle, Antoine Garapon propose une analyse en profondeur de cette évolution qui affecte toutes les institutions publiques (l’Université, la recherche, la santé, la psychiatrie entre autres). Si elle connaît un tel succès, c’est qu’elle repose sur un consensus bien plus profond qu’on ne le croit et traduit une conception de la liberté qui nous permet de gérer nos vies et donc d’être modernes sans nous embarrasser des difficultés de la démocratie. Dès lors, face au néolibéralisme, que faire ? Comment sortir de la simple protestation ?Auteur notamment du Gardien des promesses et de Bien juger,...
Tendre vers la sobriété numérique
Auteure: Frédéric Bordage
Nombre de pages: 66Le rythme auquel nous produisons et consommons des appareils et services numériques est insoutenable, tant pour la planète que pour nos cerveaux surchargés. Pour anticiper un futur moins connecté, le pionnier de la sobriété numérique partage, dans ce guide, les clés pour comprendre et réduire notre empreinte numérique environnementale, mais aussi les risques de surmenage et d'addiction.
ŒUVRE DE JUSTICE ET VICTIMES
Auteure: Robert Cario
Nombre de pages: 256Les victimes ne recherchent pas seulement, dans l'œuvre de justice, la sanction de l'infracteur. Elles réclament surtout que la vérité soit affirmée dans sa complexité et, davantage encore, que leur droits à la reconnaissance, à l'accompagnement et à la réparation globale des traumatismes subis soient effectivement garantis. L'émergence de la Justice restaurative, offre de réelles possibilité de restauration du lien social meurtri par l'acte criminel. Mais elle doit combiner la dimension rétributive avec le respect de la dignité des personnes impliquées dans le conflit.
L'État post-moderne
Auteure: Jacques Chevallier
Nombre de pages: 248Tout ce passe comme si les sociétés contemporaines connaissaient, à l'aube de ce troisième millénaire, une transformation profonde de leurs principes d'organisation. Il semble qu'on soit entré dans un âge nouveau, dans lequel l'architecture sociale tout entière est en passe d'être redéfinie, au prix de fortes secousses : la société " moderne ", dont les contours ont été tracés en Occident avant d'être diffusée à l'échelle planétaire, tend à faire place à une société nouvelle qui, si elle s'enracine dans la modernité, n'en présente pas moins des caractéristiques différentes, donc " postmoderne ". Les changements qui affectent l'Etat ne sont qu'un des aspects de cette mutation et, en tant que tels, indissociables des mouvements de fond qui agitent le social. L'entrée de l'Etat dans l'âge de la postmodernité se traduit par la remise en cause des attributs classiques qui étaient les siens, sans qu'il soit possible pour autant de tracer les contours d'un autre modèle étatique l'Etat post-moderne est un Etat dont les traits restent marqués par l'incertitude, la complexité, l'indétermination. Pour l'analyser, il est seulement possible de dégager un...
Dictionnaire de la justice
Auteure: Loïc Cadiet
Nombre de pages: 1362Dictionnaire permettant de mieux comprendre la justice et son institution. Réunissant de nombreux auteurs, ce dictionnaire comprend 322 entrées. Il prend le parti de la confrontation des points de vue issus des philosophes, juristes, économistes, sociologues afin d'aller au delà des savoirs particuliers et de couvrir un ensemble de connnaissances complet sur la justice.
La justice restaurative en France
Auteure: Robert Cario
Nombre de pages: 145La justice restaurative a tardé à s'épanouir en France alors qu'elle constitue la voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse. Sans nier que le crime est une violation de la loi, elle met l'accent sur l'atteinte qu'il porte aux relations entre les personnes et la nécessité de réparer ses conséquences. Dans le respect du procès équitable, les parties sont invitées à s'approprier les moyens qui leur permettront de décider, ensemble, des modalités de sortie du conflit qui les oppose. Par la rigueur des protocoles mis en œuvre, des bénéfices durables se constatent chez toutes les parties, là où sont mises en œuvre des rencontres restauratives. Ces mesures nourrissent une triple ambition: la responsabilisation de tous, la restauration de tous, le rétablissement de la paix sociale.
Institutions judiciaires
Auteure: Bernard Beignier , Roger Perrot , Lionel Miniato
Nombre de pages: 528Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulence qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne. Nul ne peut s'en désintéresser. Mais c'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité.
Efficacité et qualité de la justice
Auteure: Commission Européenne Pour L'efficacité De La Justice
Nombre de pages: 352
La réparation des victimes d'infractions pénales
Auteure: Nathalie Pignoux
Nombre de pages: 733La réparation des victimes d’infractions pénales comprend une dimension patrimoniale et une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Mais, s’il y a des formes de réparation, il y a néanmoins une réparation, entité englobante à envisager dans son unicité. Pourtant, cette conception globalisée peine à se concrétiser et l’attrait pour le procès pénal, au détriment des autres sources de réparation, peut partiellement l’expliquer. La première partie, consacrée à la réparation patrimoniale, en témoigne. Encouragées par la civilisation du procès pénal, les victimes privilégient l’exercice de l’action civile devant le juge répressif pour obtenir réparation financière, au détriment des systèmes publics d’indemnisation, pourtant plus efficaces. En outre, la réparation pécuniaire est abusivement actionnée pour réparer a posteriori la victimisation secondaire générée par le système judiciaire. Comme l’atteste la seconde partie, le renforcement de la réparation extrapatrimoniale est de nature à y remédier. D’ores et déjà rendue possible par la participation active de la victime au procès pénal,...
Autour de la qualité des normes
Nombre de pages: 327
Le Dernier Ami de J.-J. Rousseau
Auteure: André Martin-decaen
Nombre de pages: 298Excerpt from Le Dernier Ami de J.-J. Rousseau: Le Marquis René de Girardin, 1735-1808, d'Après des Documents Inédits Thermidor sauva le marquis et sa famille; mais la nation réclama les restes de Rous seau pour les porter au Panthéon. Girardin ne pouvait plus habiter Ermenonville, d'où la grande ombre était désormais exilée. Il alla demeurer chez un de ses amis et y mourut en 1808. Il ne pensait plus sans doute, comme vingt ans auparavant, que la justice et la raison gouverneraient un jour les choses humaines; mais sa foi en Rousseau n'en avait pas été ébranlée. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve ...
Une Famille d'Auteurs Aux Seizième, Dix-Septième Et Dix-Huitième Siècles
Auteure: Paul De Longuemare
Nombre de pages: 298Excerpt from Une Famille d'Auteurs aux Seizième, Dix-Septième Et Dix-Huitième Siècles: Les Sainte-Marthe; Étude Historique Et Littéraire d'Après de Nombreux Documents Inédits Afin de n'y point revenir, nous mentionnerons immédiatement les principales sources auxquelles nous avons puisé. Citons la Bibliothèque et les Archives Nationales, mines fécondes, ouvertes à tous; puis un grand nombre de documents de famille absolu ment inédits, qui nous ont été fournis par M. Le baron Hulot de Collart sainte-marthe, membre de la Société archéologique de la Loire - Intérieure. Ses archives particulières, mises largement à contribution, ont donné à notre travail, nous l'espérons du moins, un attrait tout spécial: ce n'est donc que justice d'adresser ici publiquement tous nos remerciements à notre obligeant et savant arm. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the ...
Justice restaurative
Auteure: Robert Cario
Nombre de pages: 302La Justice restaurative tarde à s'épanouir en France alors qu'elle constitue la voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse. Sans nier que le crime est une violation de la loi, elle met l'accent sur l'atteinte qu'il porte aux relations entre les personnes et la réparation des torts subis par tous. La Justice restaurative nourrit une triple ambition : la resocialisation de l'infracteur, la réparation de la victime, le rétablissement de la paix sociale.
Les épines et les roses
Auteure: Robert Badinter
Nombre de pages: 396Ce livre est le récit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l’abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s’achève à mon départ de la Chancellerie, en février 1986. Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique. Le temps écoulé rend singulières les passions que soulevait alors mon action. Le cardinal Lustiger m’avait prévenu au lendemain de l’abolition : « On ne touche pas à la mort impunément. » . Ces années de luttes, je les raconte telles que je les ai vécues. Le lecteur ne sera pas surpris d’y trouver, mêlée au récit des événements, l’expression de mes convictions sur ce que devrait être la justice dans la République. De tout ce que j’ai pu réaliser à cette époque, l’essentiel demeure : irréversibilité de l’abolition, suppression des juridictions d’exception, dépénalisation de l’homosexualité, progrès des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour européenne des droits de l’homme, amélioration du régime des prisons, et bien d’autres mesures encore. Je n’ai pas non plus dissimulé mes échecs, qu’il s’agisse de la surpopulation carcérale, de la pauvreté...
Justice réparatrice et médiation pénale
Auteure: Mylène Jaccoud
Nombre de pages: 275L'engouement pour la justice réparatrice s'affirme et se confirme dans les pays anglo-saxons mais n'a pas trouvé le même écho dans les pays francophones. L'intérêt des pays francophones est nettement plus marqué pour les pratiques de médiation, pratiques clairement dissociées du mouvement de la justice réparatrice. Les raisons de cette distanciation ne sont qu'idéologiques. Des considérations historiques, politiques, sociales et culturelles invitent certains experts francophones à inscrire l'origine des pratiques de médiation hors du champ socio-pénal ou en rupture avec celui-ci. L'hétérogénéité des pratiques de médiation et celle des champs de leur application situent la médiation dans une rationalité communicationnelle, intercompréhensive et transdisciplinaire très éloignée d'une logique de réparation. Les facteurs présidant au développement du mouvement de médiation sont identifiés dans un contexte plus large que celui d'une simple critique des finalités de la sanction pénale. L'analyse des points de convergence et de divergence entre justice réparatrice et médiation est l'occasion d'interroger la portée transformatrice de ces mouvements,...
Almanach des gourmands
Auteure: Alexandre-balthazar-laurent Grimod De La Reynière
Nombre de pages: 175
Justice et droits fondamentaux
Auteure: Jacques Normand
Nombre de pages: 523
La détention avant jugement au Canada
Auteure: Virginie Brassard
Nombre de pages: 184Objet de nombreuses réformes législatives, le recours à la détention avant jugement au Canada a connu au cours des dernières décennies une augmentation phénoménale. Définie par la privation de liberté d'une personne soupçonnée d'avoir commis un acte criminel mais non encore déclarée coupable, cette mesure soulève de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage répond de façon nuancée et limpide. En conjuguant diverses sources de données, ce livre ancre la question de la détention avant jugement dans ses contextes scientifique, législatif et politique, et donne la parole aux différents acteurs de la chaîne pénale : policiers, procureurs, juges, avocats de la défense et justiciables détenus. Les auteures mettent ainsi en lumière les motifs et les mécanismes entourant l'usage de cet emprisonnement, tout en analysant le modèle judiciaire canadien. La réalité présentée ici est non seulement sujette à de multiples controverses, mais sa compréhension donne une clef pour appréhender les politiques et les pratiques pénales canadiennes actuelles.
Éthique et économie
Auteure: Amartya Sen
Nombre de pages: 364L'œuvre d'Amartya Sen, prix Nobel d'économie en 1998, a profondément contribué à renouveler les enjeux de la discipline économique. LA critique d'un modèle trop abstrait de l'homo œconomicus a conduit à défendre une conception de l'argent économique qui inclut au nombre des motifs d'actions d'action non seulement préférences et intérêts mais aussi évaluations morales et affectivité. Ethique et économie est l'exposé le plus complet et le plus accessible de sa pensée. Les analyses consacrées aux notions de " niveau de vie " ou de " distribution juste " témoignent de son exigence d'inscrire les critères éthiques au cœur de l'analyse économique. Plusieurs des autres essais traduits dans ce recueil ont également ouvert de nouvelles perspectives aux recherches qui portent sur les causes de la famine ou sur l'inégalité sociale entre les sexes. En soutenant, comme Aristote le faisait déjà, que l'économie se rapporte aux fins humaines, Amartya Sen restaure la possibilité d'une compréhension des réalités économiques les plus graves de notre temps (la famine, l'écart croissant entre pays développés et pays non développés ou l'aggravation des...
Justice restaurative
Auteure: Robert Cario
Nombre de pages: 0Ce livre est tournée vers la réalisation d'un triple objectif: la punition en vue de la resocialisation du condamné, la réparation globale de la victime, et le rétablissement de la paix sociale.
Entreprise algérienne Gestion
Auteure: Mustapha Hassen
Nombre de pages: 264
C'est la faute à Voltaire
Auteure: Benoît Garnot
Nombre de pages: 164Les affaires suivies par Voltaire au soir de sa vie (Calas, Sirven, La Barre ...) ont donné de la justice pénale de son temps une image désastreuse. La postérité a le plus souvent suivi la critique du philosophe. B. Garnot réexamine le dossier, s'attachant à définir les compétences juridiques de Voltaire, son intérêt pour les affaires, son opinion sur les procédures, les peines et les magistrats.
L'identité de la France: Espace et histoire
Auteure: Fernand Braudel
Nombre de pages: 392
Les origines africaines des Avocats sans frontière
Auteure: Titinga Frédéric Pacere
Nombre de pages: 270Les Avocats sans frontière, de nos jours, parcourent le monde ; on les rencontre dans maintes zones des continents, aux côtés des plus démunis. Cet ouvrage livre beaucoup d'informations sur l'origine des Avocats sans frontière, jamais portées à la connaissance de l'opinion ; il fournit des précisions relatives aux circonstances dans lesquelles cette association a été conçue et a vu le jour et les démarches menées.
Si le Souf m'était conté
Auteure: Marc Coté
Nombre de pages: 135
Contribution à l'étude du processus coutumier au Moyen Âge
Auteure: Luc Guéraud
Nombre de pages: 482La 4ème de couv. indique : "Le Vieux Coustumier de Poitou de 1417 présente, en son titre LIX, la manière de succéder entre nobles aux choses nobles. Parmi les quatre régimes successoraux en vigueur dans la province de Poitou, l'Ouest, appelé également Bas-Poitou, est régi par le droit de viage et de retour. Ce système successoral organise la transmission des héritages de manière originale : à la mort du de cujus, l'ensemble des biens est transmis successivement à chacun des frères puînés. Ce n'est qu'à la mort du dernier d'entre eux que l'héritage fait retour au fils aîné du frère aîné. Ce régime successoral conduit à s'interroger sur le droit coutumier poitevin et pose la question de la naissance et de l'évolution de la coutume. Né aux abords de l'an Mil dans la famille des vicomtes de Thouars, le viage sera considéré au XIIIe siècle comme le droit commun successoral du Bas-Poitou. La dévolution collatérale existe dans d'autres familles nobles mais la force de la maison de Thouars a été d'imposer la figure avunculaire dans les structures de paranté. La répétition du passage de frère à frère a transformé la pratique unique en un usage...
Code de droit international privé
Auteure: Jean-yves Carlier , Marc Fallon , Bernadette Martin-bosly
Nombre de pages: 1040Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
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