Ebooks Gratuits

La spécialisation des juges

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 249

La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice. Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception, dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l’attribution...

Fonction de juger et pouvoir judiciaire

Auteure: Philippe Gérard

Nombre de pages: 584

La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l’arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en œuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.

L'avenir du juge des enfants

Auteure: Benoit Bastard Isp Cnrs , Christian Mouhanna

Nombre de pages: 302

La remise en cause actuelle du juge des enfants fragilise l'équilibre entre éducation et sanction : comment comprendre la justice des mineurs à travers l'examen du travail de ces magistrats ? Quelle place spécifique reste-t-il à la justice des mineurs, accusée de laxisme face à la montée des insécurités ? Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance (TGI) ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Existe-t-il un sentiment d'identité professionnelle, d'appartenance à un groupe spécifique ? Comment se structure le réseau professionnel ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Benoit Bastard est directeur de recherche au CNRS. En 2008, il a rejoint l'ISP (Institut des sciences sociales du politique à l'ENS Cachan. Christian Mouhanna est sociologue et chargé de recherche au CESDIP (CNRS).

Les désunions de la magistrature

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 408

La magistrature, et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l’institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d’étude, occupe une bonne place. On s’inquiète de sa responsabilité ; on veut connaître scs opinions. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu’elle n’en ait aucun. Chaque fois, le singulier s’impose et désigne un « corps de magistrats » doté, par la magie évocatrice de l’unité supposée, d’une puissance et d’une majesté que la justice entretient visiblement jusque dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu’il s’agit de l’opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir judiciaire : la conflictualité qui marque les rapports entre « le » pouvoir juridictionnel et « le » politique s’embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature. Pourtant, l’unité doit-elle suivre ce singulier d’usage ? A l’image d’un monde ...

Le Bon Juge

Auteure: André Rossel

Nombre de pages: 256

Monsieur Bergeret, prenant sur la table un petit volume rouge, le feuilleta et lut : « La probité et la délicatesse sont deux vertus infiniment plus faciles à pratiquer quand on ne manque de rien que lorsqu’on est dénué de tout » (Anatole France, Histoire contemporaine). Monsieur Bergeret cite des extraits des jugements du « bon juge de Château-Thierry ». Celui-ci avait enthousiasmé l’opinion publique en acquittant une femme qui avait volé un pain alors qu’elle n’avait pas mangé depuis trente-six heures, puis relaxé des vagabonds « à qui la Société fait un procès de tendance basé sur ce que, ne possédant rien, elle les considère comme susceptibles de s’emparer du bien d’autrui ». Le « bon juge » refusait d’envoyer en prison les femmes adultères et en maison de correction les enfants coupables de menus larcins. Il prenait systématiquement le parti des travailleurs victimes d’accidents du travail contre les employeurs, écrivant dans ses attendus : « Les uns risquent leur vie et les autres seulement leurs capitaux. » Il ne respectait même pas l’argent : il refusera de mettre sous tutelle un prodigue, arguant que « dans l’intérêt...

Voyage au pays des juges

Auteure: Jean-claude Boulard

Nombre de pages: 182

De quelles façons déceler les actions frauduleuses au sein du monde de la justice ? Ce livre est une invitation au voyage dans un pays à risques : celui des juges. Le fil conducteur du récit se nourrit d’une dramaturgie où va se jouer l’honneur d’hommes injustement mis en cause. Au fil de 45 étapes, vous rencontrerez l’usage d’un faux, la manipulation de témoin, la déformation des pièces du dossier, la garde à vue pour faire craquer et l’intime conviction comme habillage juridique de l’arbitraire, avant une marche lente vers la vérité. Tant que ces méthodes n’ont touché que les hommes politiques, elles n’ont pas soulevé de protestation, mais le jour où l’opinion a découvert qu’elles pouvaient concerner d’autres publics, alors... Alors bon voyage. Découvrez au fil des chapitres, les étapes de la vie professionnelle d'un juge CE QU'EN PENSE LA CRITIQUE - "La plume alerte sert la vivacité du propos au moment de sonner la charge." (Frédérique Bréhaut, Le Maine Libre) - "Jean-Claude Boulard dénonce les rouages de la République des juges." (F.B, Le Maine Libre) - "Un récit à la manière d’un polar. Il y a là matière : un mort pour...

Précis de méthodologie juridique

Auteure: Axel De Theux

Nombre de pages: 750

Le Précis de méthodologie juridique a pour objet l'étude des techniques de la recherche en droit. Il entend également introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts et initier à la rédaction. Les trois premières parties sont consacrées à un exposé des instruments et des méthodes permettant d'accéder, respectivement, à la législation, à la docrtrine et à la jurisprudence. Dans une quatrième partie sont récapitulées les différentes étapes des recherches, l'accent étant mis sur la phase ultime : la rédaction. Une cinquième et dernière partie fournit diverses informations utiles au chercheur. S'il s'adresse aux étudiants, le présent ouvrage peut s'avérer utile à tous ceux qui, confrontés au phénomène juridique, doivent s'orienter dans le labyrinthe de réglementations de plus en plus touffues et mouvantes. Nombreux, les remaniements de cette 2e édition concernent surtout les parties II (la doctrine) et V (informations diverses) du Précis, entièrement retravaillées. Il en va de même s'agissant de la description des outils informatiques (bases de données, sites Web, CD-ROM), devenus indispensables pour la recherche juridique.

Le juge de l'autorité parentale

Auteure: Anne Kimmel

Nombre de pages: 922

Confiée aux père et mère afin d'assurer la protection et l'éducation de leur enfant, l'autorité parentale n'est pas toujours en mesure de jouer le rôle qui lui est assigné par la loi face aux épreuves qui lui sont infligées par les vicissitudes de la vie familiale. Ainsi, que les parents se séparent, qu'ils soient en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ou qu'ils soient défaillants dans l'exercice de leur fonction et le recours au juge devient souvent inéluctable. S'inscrivant dans le mouvement général qui voit le recul de la collégialité au profit des juges uniques, l'intervention judiciaire en matière d'autorité parentale se caractérise aussi par une dispersion du contentieux. En effet, même si le juge aux affaires familiales concentre entre ses mains un bloc important de compétences, il n'exclut pas la vocation d'autres instances de jugement comme le tribunal de grande instance ou le juge des enfants. Cet éparpillement des attributions s'agissant d'une matière ne va pas sans poser certaines difficultés. Difficultés dont les conflits de compétence sont les symptômes les plus apparents. En outre, bien qu'admise dans son principe,...

La Grande revue

Nombre de pages: 712

67 juges pour un divorce

Auteure: Lazhar Banani

Nombre de pages: 179

La saisine du juge aux affaires familiales qui devait être le début de la solution s’est avérée au fur et à mesure le début d’un cauchemar. Elle va démontrer les limites de notre système judiciaire et ouvrir ainsi la voie à une cascade de procédures interminables qui vont mobiliser, des années durant, des dizaines de magistrats, de policiers, de gendarmes et d’experts de tous genres, sans pour autant mettre un terme à un divorce devenu impossible... À PROPOS DE L'AUTEUR Victime de son épouse et de la justice qui ont décidé au mépris de la vérité de le priver injustement de ses enfants, Lazhar Banani refuse de se nicher en haut d’une grue de chantier. Il poursuit alors son combat pour une justice équitable par le biais de ce livre.

Dictionnaire amoureux de la justice

Auteure: Jacques Verges

Nombre de pages: 490

"Contrairement à ce que l'on dit, le but du procès n'est pas d'abord de découvrir la vérité, il est de maintenir l'ordre public du moment." "Où est la vérité d'un homme qui tue la femme qu'il aime ? Qui peut connaître la vérité d'une femme qui, après une vie vertueuse, s'en va tout d'un coup avec un gigolo qu'elle méprise ? Quelle est la vérité d'un caissier honnête, modèle et modeste qui, après vingt-cinq ans de bons et loyaux services, un soir, ouvre la caisse, prend l'argent et va tout perdre au casino ? Qui peut connaître leur vérité ? Rarement le juge qui porte les verres teintés de l'ordre public. Plus souvent l'avocat, s'il a - et il devrait l'avoir - une âme de romancier, curieuse des gouffres, capable de se regarder dans le criminel comme dans un miroir." Aujourd'hui, la justice, ou ce que l'on nomme ainsi, a perdu contact avec la vie ; cette vie que les juges pourtant prétendent juger. Ce sont à ces mots et à ces vérités oubliés, alors qu'ils sont au centre même des débats judiciaires, que ce dictionnaire amoureux est consacré. N'y cherchez pas un recueil de recettes, de vérités toutes faites, de certitudes exemplaires... Il s'agit de...

La Mort d'Ivan Ilitch

Auteure: Léon Tolstoï

Nombre de pages: 68

Ivan Ilitch est victime à 45 ans d'une maladie extrême. La souffrance qui lui ouvrira les yeux. Au début de cette nouvelle, le héros - magistrat - est satisfait de sa vie. À mesure toutefois que se développe en lui une douleur qui ne veut pas disparaître et qu'il comprend que sa mort approche, il prend conscience aussi que son entourage ne le voit pas sous un jour aussi avantageux qu'il ne l'imaginait ; d'abord révolté, il se voit à mesure de ses réflexions obligé de constater que cette image peu flatteuse qu'on a de lui est fondée. La mort représente l'un des thèmes centraux de l'oeuvre de Tolstoï. Mais c'est dans La Mort d'Ivan Ilitch qu'elle apparaît de la manière la plus nue, la plus épurée, libérée des artifices romanesques. Le narrateur n'accompagnera toutefois pas Ilitch au-delà du seuil de la mort, ni ne laissera entendre que cet au-delà existe. Un homme se penchant sur sa vie au moment ultime aura simplement établi la paix avec lui-même et en aura sauvé au moins les derniers instants.

Le Croque-mort s'en va-t'en bière

Auteure: Alexandre Terrel

Nombre de pages: 156

Le commissariat était prévenu : la reine de beauté serait exécutée le soir du carnaval. Comment ? Pourquoi ? La lettre anonyme ne le précisait pas. Mais on avait maintenant la réponse à la première question. Restait la seconde. Pourquoi a-t-on abattu une fille qui se contentait d'avoir des mensurations idéales ? Les notables qui règnent sur la ville ont l'air bien embarrassés. À commencer par le procureur, qui ne semble pas disposé à lever le petit doigt pour éclaircir l'affaire. Et inutile de compter sur le juge d'instruction. Alors ? Alors, le croque-mort va prendre les choses en main. Plein d'entrain, influent, c'est l'homme de la situation. D'autant que les cadavres, ça le connaît...

Le statut des magistrats professionnels

Auteure: Porntip Kobkijcharoen

Nombre de pages: 445

Les facteurs historiques, politiques, sociologique ou culturel propres à chacun des deux pays, que nous évoquons dans l’introduction, traduisent une interprétation différente de la notion d’indépendance du juge en France et en Thaïlande. L’exigence d’indépendance attachée à la fonction des juges va de pair en France avec la crainte d’un retour du « gouvernement des juges », et la méfiance à l’égard du corporatisme et du pouvoir des juges. Si l’indépendance du juge est bien établie en France, elle est « une indépendance surveillée ». Cela ne signifie pas pour autant que cette indépendance est moins grande que l’indépendance sans surveillance. En Thaïlande, d’une manière générale, la Justice n’est pas regardée avec méfiance, mais elle a été délaissée. Depuis l’Ancien régime, elle n’a fait l’objet d’une réforme qu’en 1997 où la Constitution thaïlandaise a créé, sans obstacle, selon une interprétation rigide du principe de la séparation des pouvoirs, un vrai corps judiciaire puissant, séparé et isolé du gouvernement et peut-être de la société. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle installe une véritable...

Le droit malgré tout

Auteure: Yves Cartuyvels

Nombre de pages: 956

Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'œuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel Van De Kerchove, de ce que l'on appelle parfois « l'école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En...

Madame le Juge

Auteure: Raymond Thévenin

Nombre de pages: 360

Les récits que l’on va lire ici s’apparentent à ce que dans la presse on appelle les « faits divers ». On pourrait même parler d’ « affaires criminelles », qui n’eussent pas manqué de faire la une de certains journaux, c’est-à-dire mériter un gros titre en première page. Pour certaines de ces histoires, c’est plus qu’une supposition, c’est un fait, puisqu’elles ont été « imaginées » par leurs auteurs, à partir d’affaires véridiques qui ont défrayé en leur temps la chronique, et au dossier desquelles ils se sont largement référés. Seuls, bien entendu, ont été modifiés les noms propres de lieux et de personnes. Ce qui fait l’intérêt, et l’unité, de ces différentes affaires criminelles, ce n’est pas la relation des faits, ni même le déroulement des enquêtes policières qu’elles ont suscitées, telles qu’aurait pu en rendre compte un bon journaliste, ou telles qu’aurait pu les imaginer un auteur de romans policiers. Leur intérêt et leur unité, c’est que l’ensemble des dossiers d’instruction a été confié à cette Mme Massot dont les fonctions, la personnalité et le caractère impriment à chacune des...

Les Juges

Auteure: Elie Wiesel

Nombre de pages: 167

Départ du vol New York-Tel-Aviv. Parmi les passagers, Claudia va retrouver David, l’homme qu’elle aime. Razziel a rendez-vous avec Paritus, le mystérieux Sage qui l’a aidé quand il était en prison, dépossédé de sa mémoire. Malade, Yoav retourne ne Israël finir ses jours auprès de Carmela. Et là-bas, George Kirsten espère se décharger d’un secret trop lourd pour lui, tandis que Bruce Schwarz veut croire qu’il échappera enfin à son destin d’éternel séducteur insatisfait.Mais l’avion fait un atterrissage forcé dans le Connecticut et les cinq voyageurs sont recueillis par le Juge et son adjoint, le Bossu. Énigmatique et inquiétant, le Juge impose à ses hôtes d’une nuit un interrogatoire serré. S’agit-il d’un jeu, comme il l’a d’abord prétendu ? Tous finissent par comprendre que, au terme de son enquête, il prononcera une sentence de mort contre l’un d’entre eux.Aucun des cinq séquestrés ne peut échapper à la cruelle quête de la vérité qui lui est imposée. Vérité des amours mortes et des passions naissantes, des espoirs et des deuils, des regrets et des rêves. Devant la menace que chaque heure de la nuit rend plus...

Des nazis et des juges

Auteure: Bernard Michal

Nombre de pages: 236

Une rétrospective du plus grand procès de tous les temps Nuremberg, novembre 1945, premier automne de la paix. La ville est détruite, la moitié des habitants a disparu. Partout la misère, le chômage. C'est dans ce champ de ruines, symbole de sa défaite, que va être jugé le nazisme. 24 accusés, 8 juges, 5 procureurs assistés de 50 consultants, 400 journalistes, des charges multiples : complot, crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes contre l'humanité... Mais un absent, Hitler. Son ombre va planer sur le procès tandis que surgit une question insoluble : que juge-t-on, à Nuremberg ? De diaboliques idéologues manipulateurs de l'Histoire ? Ou de simples médiocres soudainement investis du pouvoir de tuer, images de la "banalité du mal" ? Ce livre aide le lecteur à répondre en livrant les éléments du débat : rétrospective du déclenchement de la guerre et de l'engrenage de la Shoah ; déroulement du procès, avec les témoignages, les réquisitoires, les plaidoiries, les commentaires des historiens. Et la mise au jour des frémissements de la Guerre froide, déjà sensibles dans les suprenants échanges de paroles dont Nuremberg a été le théâtre....

Le dialogue des juges

Auteure: Bernard Raymond Guimdo Dongmo

Nombre de pages: 291

Le présent ouvrage, dédié à celles et ceux qui s'intéressent à la science du droit, apporte des propositions pour la construction d'un dialogue utile au service de la justice. Fruit d'une collaboration avec plusieurs chercheurs, cette analyse des rapports fonctionnels entre les juges décline le caractère essentiellement dialogique du droit. Les différents auteurs démontrent que, dans un système de "judicial globalization" où le dialogue des juges tend à s'internationaliser, tant sur le plan vertical que sur le plan horizontal, une juridiction qui ne s'ouvre pas sur l'extérieur via le droit comparé court le risque d'être isolée.0Ainsi, importer les décisions étrangères permet de montrer que le juge s'insère dans un dialogue institutionnel transnational. Le souci majeur dans la présente réflexion est l'intérêt du justiciable. Ce dernier a besoin, pour sa sécurité, d'un juge proche de lui et résolvant rapidement ses problèmes. Que l'on se situe au plan national ou international, dans sa verticalité et dans son horizontalité, la protection des droits du citoyen doit être la priorité du juge.0Le présent ouvrage contribue à la "structuration" et à la...

Rue de nuit

Auteure: Myriam Anissimov

Nombre de pages: 195

Anna et Claude se sentent surveillés. Sur un ordre venu d’on ne sait où, la porte de leur appartement est remplacée d’autorité par une porte transparente. En principe nous sommes dans un pays de démocratie libérale. Claude proteste modérément, oppose un rideau opaque à la transparence et tout est dit pour lui. Pour Anna, pas du tout. Atteinte d’une culpabilité mystérieuse, elle se sent menacée par une autorité puissante et vague. Quel délit a-t-elle commis ? Elle va s’en enquérir auprès d’un juge d’instruction qui du coup la soupçonne. De quoi ? Dans le même temps ses rapports avec Claude s’altèrent. Lui ne prend pas les choses au tragique, elle si. La fin d’une liaison y trouve son prétexte. Non loin de chez Anna existe un quartier destiné à la démolition. Voici longtemps, ses habitants ont été déplacés vers une destination mystérieuse dont ils ne sont jamais revenus. Mais alors ? C’est un ancien ghetto où la hantise des persécutions subies par son peuple va ramener Anna, en dépit des protestations de Claude. Quand on a lu les deux précédents ouvrages d’Anissimov on sait que peu de juifs ressentent comme elle les humiliations...

La parole de l'enfant

Auteure: Jean-pierre Rosenczveig , Pierre Verdier

Nombre de pages: 239

Notre droit reconnaît des droits aux enfants dans la vie quotidienne mais aussi devant la justice, notamment à l’occasion des conflits (divorce ou séparation des parents, droit d’hébergement, etc.). L’enfant peut déposer plainte à la police ou saisir un juge. Il peut demander à être entendu seul, et même accepter ou refuser d’être entendu par le juge aux affaires familiales. Qui va assumer le coût de l’avocat de l’enfant ? L’enfant victime de violences devra-t-il répéter mille fois la même chose ? Quelles nouvelles techniques d’audition utilisent les policiers et les gendarmes ? L’enfant peut-il demander la nationalité française ou une carte nationale d’identité ? Signer un contrat ? Choisir sa religion ? Consulter seul un médecin ? Les élèves peuvent-ils s’exprimer collectivement dans les établissements scolaires ? Doivent-ils obtenir l’accord du chef d’établissement pour publier un journal lycéen ? Leur responsabilités pénales ou civiles sera-t-elle engagée par leurs écrits ? Qu’en est-il des conseils d’établissement dans les institutions sanitaires et sociales ? Les conseils municipaux de jeunes sont-ils des gadgets ? Un ...

Mélanges en hommage à André Cabanis

Auteure: André Cabanis

Nombre de pages: 656

Au terme de près de cinquante ans d’enseignement à la Faculté de droit et des sciences économiques, puis de l’Université Toulouse 1, les collègues d’André Cabanis ont souhaité marquer leur reconnaissance pour une vie au service de l’enseignement supérieur, en organisant la publication de ses articles les plus marquants.

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et béneficiale

Auteure: Guyot (m., Joseph Nicolas)

Nombre de pages: 682

Dire le droit, faire justice

Auteure: François Ost

Nombre de pages: 207

Quand dire, c’est faire... Quand dire le droit, c’est faire justice... Mais quel droit, et quelle justice ? Comment saisir le rôle du juge, au terme de décennies d’évolution profonde qui ont entraîné à la fois la transformation de son office et une formidable montée en puissance de ses décisions ? François OST, observateur attentif de ces évolutions, tente de répondre à cette question dans la dizaine d’études ici rassemblées, échelonnées sur vingt ans. S’il n’est plus (et n’a jamais été) la simple «bouche de la loi», le juge n’a pas pour autant pris l’ancienne place du législateur au sommet de la pyramide normative. Au carrefour du réseau juridique, régulateur des divers pouvoirs qui s’y exercent, le juge combine les fonctions d’«arbitre» et d’«entraîneur» ; son pouvoir se cherche entre les rôles de Jupiter (l’impérieux), d’Hercule (l’infatigable Providence) et d’Hermès (le communicateur). Le lecteur retrouvera notamment dans cet ouvrage ces typologies devenues incontournables dans le débat sur le rôle et le statut du juge.

Journal des Juges de Paix, de Leurs Suppléants, des Officiers du Ministère Public et des Greffiers

Nombre de pages: 488

Le juge

Auteure: Luc Bertrand

Nombre de pages: 522

L'avenir du juge des enfants

Auteure: Benoit Bastard , Christian Mouhanna

Nombre de pages: 238

Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans...

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : tuteur, conseil familial, juge des tutelles... Comment mettre en place une mesure de protection ?

Auteure: Emmanuèle Vallas-lenerz

Nombre de pages: 89

Demander le placement sous tutelle ou curatelle d’un proche est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en œuvre peut s’avérer délicate car le dispositif juridique dans ce domaine est technique et complexe. Ce guide répond à vos questions pour mieux apréhender les étapes de la prcédure : - Comment s’adresser au juge ? - Faut-il un avocat ? - Combien de temps va durer la procédure ? - Peut-on faire appel ?

Traité de la compétence des juges de paix

Nombre de pages: 820

Traité des surenchères, contenant la législation, la doctrine, la jurisprudence et la procédure relatives au droit de surenchère

Auteure: Pierre Félicissime V.a. Petit

Nombre de pages: 680

Que va-t-on faire de Knut Hamsun ?

Auteure: Christine Barthe

Nombre de pages: 116

" Ils m'ont placé dans cette bâtisse, entre hospice et hôpital, service des maladies infectieuses. Ils ne savent pas quoi faire d'un homme comme moi, du nom de Knut Hamsun, Prix Nobel de littérature. La justice piétine, tourne en rond, parle tout bas. Je me doute bien que pour beaucoup de mes juges, il serait préférable que je passe de vie à trépas ou, tout au moins, que je bascule dans la sénilité. On aimerait que mes opinions politiques relèvent de la psychiatrie. On cherche à cerner mon caractère, on pense que j'ai courbé l'échine devant l'Allemand Terboven qui dirigeait notre pays pendant la guerre, et que j'ai baisé les pieds d'Hitler. Grands dieux, ce n'est pas ce que j'ai fait. Ils disent que je suis un traître. Je suis un traître mais mon procès est reporté. Je suis un traître qu'ils ne veulent pas juger. " Avec les armes de la fiction, Christine Barthe s'interroge sur la dérive tragique d'un écrivain de génie, suivant son héros de son arrestation jusqu'à la cour de justice. Dans un livre percutant, empreint de poésie et de mystère aussi, elle pose la question de l'engagement et de la responsabilité, sans jamais perdre de vue le caractère...

Decisions des Juges de Paix

Auteure: J.-l. Jay

Nombre de pages: 342

Réimpression inchangée de l'édition originale de 1869.

Juge et Apparence(s)

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 336

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et...

L’interprétation en droit

Auteure: Michel Van De Kerchove

Nombre de pages: 588

Trop souvent occultée, ou simplement passée sous silence, l'interprétation occupe une place primordiale en droit. Consacrant à ce thème ses premiers travaux de recherche, le Séminaire d'études juridiques interdisciplinaires des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes, de philosophes, d'historiens, d'économistes, de sociologues, de psychanalystes et de philologues. Le sujet est traité d'abord sous ses aspects méthodologiques fondamentaux, puis dans le cadre particulier de différentes branches du droit et, enfin, dans une perspective spécifiquement interdisciplinaire. L'ouvrage s'adresse aux juristes soucieux d'une articulation de la théorie et de la pratique ainsi qu'à toute personne intéressée aux problèmes soulevés par l'interprétation en général.

Réformes Judicaires

Auteure: Edmond Lareau

Nombre de pages: 218

Dictionary of the French and English (English and French) languages

Auteure: Ferdinand E A. Gasc

Nombre de pages: 604

Contentieux européen (2 volumes)

Auteure: Melchior Wathelet

Nombre de pages: 552

Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne. Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d’entre elles (comme l’étendue de la nouvelle possibilité d’agir en annulation pour le particulier sur la base de l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012. Comme pour la première édition, les auteurs ont par ailleurs adopté une méthodologie originale en fondant leur propos et...

Mémoires d'un juge trop indépendant

Auteure: Renaud Van Ruymbeke

Nombre de pages: 199

Boulin, Urba, Elf, les frégates de Taïwan, Clearstream, Kerviel, Cahuzac, Karachi, Balkany... Le juge Van Ruymbeke a instruit pendant plus de quarante ans les grandes affaires financières qui ont secoué notre République. Tenace et libre, il est la figure emblématique de la lutte anticorruption. Dans ces mémoires vibrantes, animé par sa si chère indépendance, il raconte la manière dont il s’est attaqué aux sphères du pouvoir et au financement illégal des partis politiques. Engagé dans la lutte contre les paradis fiscaux, Renaud Van Ruymbeke fait des propositions pour traquer l’argent sale et réformer durablement la justice française. Voici le parcours d’un homme déterminé à se battre pour une justice égale pour tous.

Le juge assassiné

Auteure: Aramon

Nombre de pages: 245

Un Ministre fonceur qui confond volontiers coups de pub et coups de poing. De Hauts Fonctionnaires aux ordres ; des policiers compétents mais écœurés. Un magistrat syndiqué et tourmenté. En face d’eux des truands modernes et organisés qui, à l’occasion, deviennent des tueurs efficaces et sans angoisse superflue. De cette confrontation explosive il résultera la mort du Juge, froidement abattu. C’est bien la première fois que cela arrive en France et sur ce cas unique on va tout dire et tout écrire : mobile politique, crapuleux, passionnel ou encore l’aboutissement d’une vieille vengeance... Nul n’a pensé un seul instant que dans ce Milieu où un sentiment respectable est aussi incongru qu’une fleur sur un dépôt d’ordures, on puisse encore agir et tuer... par amitié.