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Traité de contentieux de la commande publique

Auteure: Olivier Guézou

Nombre de pages: 1192

L’évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée. La logique des recours, les raisonnements suivis et l’office du juge permettent désormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats particuliers dont la dimension économique se combine avec l’action publique et l’intérêt général. Le requérant est placé au coeur de l’action, le contrat étant le point de basculement chronologique d’une logique de protection à une autre. Aux concurrents évincés, la passation et son impact sur le contrat, selon une dynamique de liberté d’accès au marché économique. Aux parties, le contrat et son exécution, selon une approche centrée sur la protection des consentements et la loyauté contractuelle. Aux autres tiers enfin, des considérations variées d’intérêt général (environnement, finances locales, service public, etc.) justifiant l’existence d’un contentieux administratif d’un troisième type, encadré et...

Traité de contentieux de la commande publique

Auteure: Olivier Guézou

Nombre de pages: 0

Traité des contrats administratifs

Auteure: André De Laubadère , Franck Moderne , Pierre Delvolvé

Nombre de pages: 808

L'identité de droit public

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 272

Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, ...) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international... on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».

Secteur public et concurrence

Auteure: Marie-agnès Sabirau-perez

Nombre de pages: 479

L’exercice d’une activité économique par le secteur public répond à une logique atypique, souvent distincte de celle des compétiteurs privés. Dès lors, le droit de la concurrence visant à organiser sur le marché les rapports d’émulation ne peut être que difficilement appliqué. Les opérateurs économiques publics soulèvent en effet des problèmes de fond souvent masqués par des questions de procédure. L’appréciation du marché de référence, les diversifications (anticoncurrentielles) des monopoles, la détection des aides publiques, la reconnaissance d’une mission d’intérêt économique général sont des difficultés auxquelles les juges communautaires et nationaux font péniblement face. De même, l’acheteur public, bien que soumis aux dispositions de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, demeure exonéré de toute responsabilité du fait de sa décision (anticoncurrentielle). Le principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire s’avère être un obstacle à l’application du droit, à son indispensable adaptation. Une situation paradoxale est alors maintenue. Malgré...

L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

Auteure: Laura Tallet Preud'homme

Nombre de pages: 538

Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.

Le droit non écrit dans le contentieux international économique

Auteure: Edoardo Stoppioni

Nombre de pages: 693

The main ambition of this work is to shed a different light on international economic adjudication, using methods drawn from different social sciences and evolving around the idea of critical discourse analysis. It studies the case law as a discourse, adopting a CLS and Neo-Gramscian approach, to unveil the neoliberal and hegemonic structures of international economic adjudication. Starting from the technical issue of the use of unwritten law, it provides context to understand how judicial power structures have built a certain vision of the global economy, rooted in a neoliberal understanding of the world. L'objectif principal de ce travail est de porter un regard nouveau sur le contentieux international économique, en utilisant des méthodes issues de différentes sciences sociales et évoluant autour de l'idée d'analyse critique du discours. Étudiant la jurisprudence en tant que discours et adoptant une approche critique et néo-gramscienne, il entend dévoiler les assises néolibérales et hégémoniques de ce contentieux. Partant de la question technique de l'utilisation du droit non écrit, il fournit des éléments de contexte pour comprendre comment les structures du...

Juge et Apparence(s)

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 336

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et...

Précis du droit des marchés publics

Auteure: Stéphane Braconnier

Nombre de pages: 567

Depuis 2006, le Code des marches publics a connu dix-sept modifications significatives qui ont cree un environnement juridique complexe. La 4e edition de cet ouvrage, notamment a jour de la circulaire du 14 fevrier 2012 et de la jurisprudence la plus recente, analyse la reglementation des marches publics et des contrats connexes. Ce manuel analyse les notions fondamentales de la reglementation des marches publics (sources, contrat, cocontractants), le role de chacun des intervenants du marche et etudie le deroulement du contrat, de sa passation a son execution aussi bien technique que financiere. Enfin, un chapitre traitant du reglement des litiges clot l'ouvrage. Ces differents points sont etudies au moyen des textes officiels tels que les directives communautaires ou le Code des marches publics, mais aussi de la jurisprudence europeenne et nationale. Son approche pedagogique offre l'exhaustivite de l'analyse ainsi que des references bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maitriser tous les aspects juridiques d'un marche public. Enfin, un index thematique et une bibliographie generale completent l'ouvrage pour en faire un outil de reference a destination des...

Protection et promotion des investissements

Auteure: Jean-pierre Laviec

Nombre de pages: 346

Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controversés, du droit international économique. Cet ouvrage analyse le droit contemporain sur la base des traités qui sont apparus sur la scène internationale depuis la décolonisation. Quelques 200 conventions de ce genre sont aujourd'hui en vigueur. L'auteur montre l'émergence de nouveaux principes, de protection et de coopération, s'appliquant aux investissements internationaux. Il retrace l'évolution qui a eu lieu, depuis le droit coutumier de la protection des étrangers, jusqu'aux règles des traités contemporains, qui visent souvent à surmonter les problèmes rencontrés dans le passé. Toutefois, à côté de leur fonction évolutive, les traités actuels ont aussi pour objet de consacrer d'anciens principes coutumiers, que les débats sur le nouvel ordre économique international avaient pu estomper. L'ouvrage approfondit les principales questions posées par les relations internationales d'investissement. D'importants développements sont consacrés à des problèmes peu étudiés jusqu'à présent, parce que d'origine récente, tels que les aspects financiers des...

Traité d'évaluation des fonds de commerce

Auteure: Philippe Favre-réguillon

Nombre de pages: 623

L’évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l’emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments – parmi tant d’autres – associée au respect du statut des baux commerciaux rendent l’opération complexe. Composé de huit parties, cette deuxième édition du Traité d’évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d’éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l’ensemble des méthodes permettant d’en établir la valeur. En vue d’offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu’il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d’évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 500 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 100 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiers essentiels : chiffres d’affaires hors taxes, excédents bruts...

La bonne foi en droit international public

Auteure: Robert Kolb

Nombre de pages: 756

La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un...

Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - 5e éd.

Auteure: Laurent Coutron

Nombre de pages: 360

Devenu une source importante du droit français, le droit de l’Union européenne désigne l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l’ordre juridique de l’Union européenne (compétences de l’Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L’ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l’Union européenne (présentation de l’architecture juridictionnelle de l’Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l’ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l’Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

Traité des baux d'habitation et professionnels

Auteure: Philippe Pelletier

Nombre de pages: 1542

Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d’habitation n’ont eu de cesse d’évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l’émergence de nouvelles pratiques telles que la location touristique de très courte durée ou le développement des résidences collectives, le droit du bail d’habitation est devenu le droit des baux d’habitation. De même, à côté du bail commercial, un bail hybride pour les activités professionnelles s’est développé. Cette multiplication des situations et des hypothèses va de pair avec une complexification de la matière. À jour des derniers textes, notamment ceux concernant la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques, cet ouvrage présente les régimes juridiques applicables aux baux d’habitation à l’usage des particuliers ou des professionnels, en mettant en relief les dimensions pluridisciplinaires de la location résidentielle, sous ses aspects non seulement juridiques, mais aussi sociaux, économiques, fiscaux ou encore historiques et littéraires. Composé de six parties, le traité détaille les...

Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires

Auteure: Clément Seka Aba

Nombre de pages: 720

Les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d'accueil, en termes de performance et de rentabilité, des activités économiques dans les ports maritimes. Aujourd'hui le problème de la qualification juridique de ces concessions portuaires semble se poser. Les contrats de concession dans les ports peuvent-il être classés dans une famille juridique préétablie et être rattachés à une catégorie juridique préexistante ?

Précis du droit de la commande publique

Auteure: Stéphane Braconnier

Nombre de pages: 694

Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation des marchés publics et concessions. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement. Organisé en quatre parties, il décrypte les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d'insister sur les règles de passation d'un marché public et d'un contrat de concession. Puis, il détaille les aspects techniques et financiers de l'exécution de ces contrats. Enfin, la dernière partie traite du contentieux des contrats de la commande publique. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette septième édition tient compte des adaptations du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et de l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG. Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens de la commande publique.

Droit des libertés fondamentales. 8e éd.

Auteure: Louis Favoreu , Patrick Gaïa , Annabelle Pena , André Roux , Guy Soffoni , Aurélie Duffy , Idris Fassassi , Olivier Le Bot , Laurent Pech

Nombre de pages: 1100

Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales Cette huitième édition, refondue, intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques, environnementaux, sanitaires... qui caractérisent ce tournant de la deuxième décennie du siècle. A l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'Etat de droit aujourd'hui. Les questionnements en matière de liberté d'expression, de vie privée, de liberté de religion, d'égalité de genre, de liberté de mouvement, de droit au juge ou d'exigence de sécurité juridique illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.

Principes élémentaires du droit des marchés publics

Les rudiments de la matière et les importantes modifications qu?ont récemment apportées la législation et la réglementation belges, sous l?influence du droit de l?Union européenne.

Droit européen de la commande publique

Auteure: Stéphane De La Rosa

Nombre de pages: 253

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union. La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23). L’ouvrage restitue l’origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d’exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union)....

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 335

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui...

Traité de droit administratif de la République Démocratique du Congo

Auteure: Jean-marie Mboko Dj'andima , Félix Vunduawe Te Pemako

Nombre de pages: 782

Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

Auteure: Amadou Yaya Sarr

Nombre de pages: 657

Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse...

Traité de droit des risques naturels

Auteure: Inès Diniz , Jean-marie Pontier , Thierry Touret

Nombre de pages: 868

Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi disperse au sein de sources constitutionnelles, europeennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code general des collectivites territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traite propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustree de nombreuses references jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilite de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties: histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prevention, protection, reparation et responsabilites; il permet ainsi d'identifier le role des differents acteurs et connaitre leurs obligations a travers la politique de prevention et de reparation des risques naturels. Cet ouvrage de reference s'adresse aux elus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les cles pour mener une politique de prevention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicites par les victimes des catastrophes naturelles....

Droit des contrats administratifs

Auteure: Laurent Richer

Nombre de pages: 492

L'utilisation intensive qui est faite par l'administration des techniques contractuelles, la diversification des formes contractuelles expliquent le développement sans précédent du droit des contrats administratifs. Le présent manuel présente un tableau général de ce droit. Sont étudiées les règles applicables à tous les contrats administratifs aussi bien que le régime juridique des principaux contrats administratifs spéciaux, dont les plus importants ont fait l'objet de réformes récentes de grande portée (modifications du code des marchés publics; loi du 29 janvier 1993 sur les conventions de délégation de service publie, loi du 25 juillet 1994 sur le domaine public). Une place importante est faite à la pratique contractuelle et au contentieux des contrats.

Droit et pratique des baux commerciaux

Auteure: Yves Rouquet , Axelle Astegiano-la Rizza

Nombre de pages: 1077

Cette nouvelle édition est à jour des réformes marquantes qui ont modifié le régime des baux commerciaux : c'est le cas de la loi du 4 août 2008, de modernisation de l'économie, et de la législation issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, notamment l'ordonnance du 19 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et son décret d'application du 12 février 2009 ; enfin, le décret du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux, reprend les principales dispositions du rapport Pelletier. En élargissant l'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux à leur contexte économique, cet ouvrage propose une approche exhaustive et transversale de l'immobilier commercial. Il allie une analyse juridique pointue à des éléments concrets d'aide à la rédaction et à la gestion du bail, comme au règlement des contentieux. La gestion des baux commerciaux est traitée selon les centres d'intérêt des parties en présence (bailleur et locataire) afin d'assurer la maîtrise et la sécurité du dispositif juridique pour négocier et rédiger les contrats. Les contentieux et les...

Droit maritime

Auteure: Pierre Bonassies , Christian Scapel

Nombre de pages: 878

Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit communautaire. C'est aussi, et sans doute d'abord, son caractère concret. Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références jurisprudentielles. Ils ont conduit leur réflexion non seulement à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais surtout à partir des décisions des tribunaux, qu'il s'agisse des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire mais aussi, quand nécessaire, comme en matière d'affrètement, de celles des juridictions arbitrales, qu'il s'agisse des décisions des juridictions françaises mais aussi, quand utile à l'approfondissement de l'analyse, de celles des juridictions de common law. Ils ont cependant su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée par eux quand ils l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande place aux problèmes...

Traité théorique et pratique de droit public et administratif

Auteure: Anselme Polycarpe Batbie

Nombre de pages: 732

Traité international de droit constitutionnel: Théorie de la constitution

Auteure: Michel Troper , Dominique Chagnollaud

Nombre de pages: 815

Prix René Cassin décerné par l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France le 18 novembre 2013. La tradition de la science juridique européenne a longtemps fait une place, à côté des manuels de droit constitutionnel destinés à des étudiants débutants ou des monographies portant sur des questions spécifiques, à des traités ambitieux qui témoignent de " l'état de l'art ". C'est avec cette tradition qu'il est nécessaire de renouer en raison des profondes transformations qui ont affecté aussi bien le fond du droit constitutionnel que la science qui le prend pour objet. Le renouveau du droit constitutionnel résulte en grande partie du prodigieux développement de la justice constitutionnelle. II est aussi façonné par la naissance d'un ordre juridique européen et international qui dépasse le cadre de l'Etat. Enfin ce mouvement se conjugue avec une force du discours constitutionnel qui se diffuse dans le débat politique économique et social à l'échelle planétaire. Ce droit est donc aujourd'hui mondial. II opère à l'aide de concepts généraux et désormais souvent universels. D'autre part, le droit constitutionnel ne peut plus être...

Traité de droit international des droits de l'Homme

Auteure: Ludovic Hennebel , Hélène Tigroudja

Nombre de pages: 1690

Le droit international des droits de l'Homme est devenu, en quelques décennies, un domaine incontournable du droit international public, voire un modèle de référence de la pensée juridique internationaliste. Le saisir dans sa globalité, dans ses nuances et insuffisances ainsi que dans sa pluralité, tel est l'objet du présent ouvrage. Ce dernier retient une méthode globale comparant les divers systèmes de protection, universel et régionaux, et nourrie par l'analyse systématique des textes et des jurisprudences. L'ouvrage est structuré autour de quatre axes principaux. Le premier porte sur les fondements du droit international des droits de l'homme, et met en exergue ses composantes théoriques, sa formation en droit positif ainsi que les rapports qu'il entretient avec les autres branches du droit international public. Le deuxième présente l'ingénierie du droit international des droits de l'homme, et étudie les ressorts de son architecture institutionnelle aux plans universel (Nations Unies) et régionaux (Conseil de l'Europe/Union européenne, Organisation des Etats américains, Union africaine, Ligue des Etats arabes, Association des Etats de l'Asie du Sud-Est),...

Traité de contentieux administratif: Procédure (suite). Recours juridictionnels. Décisions rendues par les juridictions administratives. Appel. Cassation. Nos 841 à 1475

Auteure: Jean Marie Auby

Nombre de pages: 734

Droit public et culture

La liberté seule ne suffit pas. La culture a besoin de la règle de droit pour exister et s?épanouir. L'ouvrage étudie la culture sous l?angle du droit public mais permet également de mieux connaître, par une sorte d?effet miroir, le droit public lui-même.

Guide pratique de l'AMO

Auteure: Grégory Berkovicz , Virginie Thevenot , Romain Balzac , Christophe Mérienne , Fabrice Cazaban

Nombre de pages: 267

Traité de droit marocain des sociétés

Auteure: Lamya El Mernissi , Mohamed El Mernissi

Nombre de pages: 1156

Traité de droit administratif

Auteure: André De Laubadère

Nombre de pages: 654

Droit des marchés publics

Auteure: Christophe Lajoye

Nombre de pages: 176

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en maîtrise de droit ou qu'un praticien doit avoir sur le Droit des Marchés publics après l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics (décret du 7 mars 2001). Sont successivement développés, après une introduction qui définit les enjeux, notamment financiers, et donne les raisons pour lesquelles l'Etat a, très tôt, décidé d'encadrer la commande publique : - le champ d'application du droit des marchés publics l'acception de l'ancien Code des marchés publics ; la nouvelle acception de la notion des marchés publics ; les relations entre la notion des marchés publics et des notions voisines ; - la passation des marchés publics : les principes fondamentaux de la commande publique ; les règles relatives à la détermination des besoins et à l'allotissement ; les organes compétents de la commande publique ; la coordination et le groupement de commande ; les règles de passation des marchés publics ; le contrôle des marchés et le contentieux de la passation des marchés publics ; - l'exécution du marché public : l'obligation...

L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

Auteure: Laura Tallet-preud'homme

Nombre de pages: 538

Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.