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Études de politique fiscale de l'OCDE Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE

Études de politique fiscale de l'OCDE Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE

Auteure: Oecd

Nombre de pages: 168

Le rapport examine le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l’évolution du patrimoine des ménages et des successions, étudie les arguments en faveur et contre l’imposition des successions.

Héritage, patrimoine, successions

Héritage, patrimoine, successions

Auteure: Jacques Benhamou

Nul n'est censé ignorer la loi, mais bien malin qui pourrait affirmer la connaître dans les moindres détails. Même les juristes les plus chevronnés ont parfois du mal à s'y retrouver ! Me Jacques Benhamou propose dans cet ouvrage de démêler l'écheveau notarial, afin que chacun puisse répondre aux questions qu'il se pose. Quels sont les droits et les devoirs des époux ? des concubins ? des couples pacsés ? Dans quels cas est-il conseillé de signer un contrat de mariage ? Comment protéger son conjoint ? Comment protéger ses enfants ? un enfant adopté ? un enfant handicapé ? Qu'est-ce qu'un testament ? Que se passe-t-il lors de l'ouverture d'une succession ? Pourquoi et comment faire des donations ? Comment réaliser des plus-values sur ses biens ? Comment gérer un bien immobilier ? une entreprise ? Faut-il privilégier l'épargne ou l'investissement ? Et la fiscalité dans tout ça ? Cet ouvrage de référence, clair et accessible, couvre l'ensemble de la vie juridique, de la naissance jusqu'à la mort, de la constitution du patrimoine jusqu'à sa transmission. Il éclaire un large éventail de situations en tenant compte de la dernière actualité juridique. Afin...

Le droit européen des successions

Le droit européen des successions

Auteure: Andrea Bonomi , Patrick Wautelet

Nombre de pages: 1066

Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables. Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens. Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet...

Étude sur la succession ab intestat en droit international privé

Étude sur la succession ab intestat en droit international privé

Auteure: Joseph Champcommunal

Nombre de pages: 694
Les loix civiles dans leur ordre naturel; le droit public, et legum delectus. Par m. Domat ... Tome premier [-second]. - Nouvelle édition, revue, corrigée, & augmentée des troisieme et quatrieme livres du droit public, par m. de Hericourt ... des notes de feu m. de Bouchevret ... sur le Legum delectus: de celles de feu mm. Berroyer & Chevalier ... et du supplement aux loix civiles, par m. de Jouy ... - A Paris chez la veuve Cavelier, rue S. Jacques, au Lys d'or, 1771. - 2 v

Les loix civiles dans leur ordre naturel; le droit public, et legum delectus. Par m. Domat ... Tome premier [-second]. - Nouvelle édition, revue, corrigée, & augmentée des troisieme et quatrieme livres du droit public, par m. de Hericourt ... des notes de feu m. de Bouchevret ... sur le Legum delectus: de celles de feu mm. Berroyer & Chevalier ... et du supplement aux loix civiles, par m. de Jouy ... - A Paris chez la veuve Cavelier, rue S. Jacques, au Lys d'or, 1771. - 2 v

Nombre de pages: 438
Traité élémentaire de droit civil: Régimes matrimoniaux. Successions. Donation et testaments

Traité élémentaire de droit civil: Régimes matrimoniaux. Successions. Donation et testaments

Auteure: Marcel Planiol

Les successions agricoles et la structure de la société

Les successions agricoles et la structure de la société

Auteure: Heikki E. S. Mattila

Nombre de pages: 382
Répétitions écrites sur la Code civil, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques

Répétitions écrites sur la Code civil, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques

Auteure: Frédéric Mourlon , Eladio C. Gutiérrez

Nombre de pages: 980
Bulletin de statistique et de législation comparée

Bulletin de statistique et de législation comparée

Auteure: France. Ministère De L'économie Et Des Finances

Nombre de pages: 780
Conférence NUNA Sur la Stratigraphie À Haute Résolution Des Successions de Couches

Conférence NUNA Sur la Stratigraphie À Haute Résolution Des Successions de Couches

Nombre de pages: 264
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, ... Par m. Merlin, ... Tome premier (-trente-sixième)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, ... Par m. Merlin, ... Tome premier (-trente-sixième)

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères

Auteure: Austria

Nombre de pages: 364

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