Ebooks Gratuits

Droit fiscal international

Auteure: Jean Schaffner

Nombre de pages: 1192

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois. Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d’imposition au Luxembourg et l’élimination des doubles impositions. L’auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l’OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg. La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s’intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années. L’ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d’investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant ...

Les grands procès criminels de l'antiquité grecque

Auteure: Eric Gilardeau

Nombre de pages: 206

Les grands procès criminels de l'Antiquité grecque nous plongent au coeur d'une société à la fois lointaine et proche de la nôtre. En ce sens, si la procédure pénale grecque peut apparaître archaïque en certains de ses aspects, elle est aussi d'une extrême modernité, par la recherche minutieuse de l'intention criminelle, le respect du contradictoire, des droits de la défense et de la présomption d'innocence. Cet ouvrage se propose de remettre en cause les interprétations données par les historiens et conduit à de nouvelles conclusions sur le sens et la portée de ces affaires.

Exécution du programme de l'OIT en 2000-01

Auteure: International Labour Office

Nombre de pages: 144

La végétation de l'Afrique

Auteure: Frank White

Nombre de pages: 394

Le droit diplomatique appliqué en Belgique

Auteure: Frédéric Dopagne , François Pons

Nombre de pages: 180

Avant-propos de Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes. De nombreuses missions diplomatiques sont présentes en Belgique. Elles sont établies tantôt auprès du Royaume, tantôt auprès de l’Union européenne. Leur fonctionnement, ainsi que le statut juridique, les privilèges et immunités de leurs membres sont, en substance, gouvernés principalement par la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques. Cet ouvrage rapporte la pratique de la Belgique à l’égard des missions précitées, et analyse la manière dont la Convention de Vienne est, au quotidien, appliquée par les diverses autorités belges. Au-delà des dispositions législatives ou réglementaires – en nombre limité en l’occurrence –, la pratique gouvernementale, telle qu’établie notamment dans de nombreuses « notes circulaires » communiquées aux missions présentes en Belgique, fait l’objet d’une étude systématique. La jurisprudence des cours et tribunaux est également recensée, les éventuels écarts par rapport à la pratique de l’exécutif étant alors soulignés. Conçu ...

Petit lexique juridique

Auteure: Édouard Umberto Goût , Frédéric-jérôme Pansier

Nombre de pages: 332

À jour de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, cette deuxième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1 000 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique. Elle est complétée, en fin d’ouvrage, par quelques adages latins incontournables. Le Petit lexique limite les définitions à l’essentiel afin d’en faciliter la mémorisation tout en les accompagnant d’explications supplémentaires pour les lecteurs qui souhaitent des approfondissements. Par ailleurs, il restitue les définitions légales et jurisprudentielles afin de les confronter aux définitions doctrinales. À la fois concis, clair et précis, ce lexique permettra à l’étudiant de bien commencer ses études et au profane de s’initier, sans difficulté, à la science juridique.

Les caféiers

Auteure: Jacques Mariani

Nombre de pages: 148

Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne

Auteure: Véronique Charléty , François Lafarge , Michel Mangenot , Christian Mestre , Sylvain Schirmann

Nombre de pages: 356

À l’heure du Brexit, ce dictionnaire encyclopédique offre une vision kaléidoscopique de l’état de l’Union. Rassemblant plus d’une soixantaine d’universitaires relevant de divers domaines des sciences sociales et humaines, cet ouvrage cherche à présenter la construction européenne et le fonctionnement de l’Union européenne de manière aussi originale que dynamique. À partir d’une sélection d’entrées, qu’ils ont voulu diversifiées afin de conjuguer l’inédit à l’attendu, les concepteurs de ce dictionnaire encyclopédique ont retenu une approche appréhendant les mécanismes et processus décisionnels propres à l’Union réunis sous l’appellation générique de « gouvernance ». En effet, l’ambition poursuivie est d’offrir au lecteur, qu’il soit spécialiste ou non des questions européennes, une compréhension à la fois générale et précise de la machinerie de l’Union afin de saisir au mieux la spécificité du modèle européen. À partir du sommaire, le lecteur pourra cheminer parmi des contributions de quelques pages et approfondir ses connaissances grâce à une bibliographie sélective à la fin de chacune d’entre elles.

Règlement européen sur la protection des données

Nombre de pages: 707

Le Règlement européen "Data Protection" adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l'environnement digital des entreprises. Le compte à rebours a commencé : celles-ci vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de "disrupter" leurs pratiques et de repenser leur politique de conformité informatique et libertés, sous peine de se voir exposées à des risques d'atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales. Une chose est sûre : avec ce Règlement, la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en oeuvre pour se mettre en conformité compte tenu des sanctions encourues. Or, si dans le cadre de ce Règlement, les formalités administratives se trouvent simplifiées, les obligations sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles. Protection dès la conception et protection par défaut,...

Droit des contrats internationaux

Auteure: Marie-elodie Ancel , Pascale Deumier , Malik Laazouzi

Nombre de pages: 5336

Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.

Droit international économique

Auteure: Dominique Carreau , Patrick Juillard , Thiébaut Flory

Nombre de pages: 513

A quoi sert le droit ?

Auteure: François Ost

Nombre de pages: 570

A quoi sert le droit ? La question est aussi ancienne que la société. Mais, pour la première fois, nous envisageons le scénario d'une société post-juridique. Une société dont le droit se serait dissous dans un océan de normativité indistincte, déterritorialisée et managériale. Ce droit, dont on annonce la crise, le déclin, l'évaporation, que sommes-nous en droit d'en attendre ? Quel est son apport spécifique aux relations sociales, la plus-value qu'il imprime à la gouvernance ? Plus simplement : que se passe-t-il lorsque deux individus, un groupe ou une société décident de "passer au droit" ? Et, à l'inverse, que perdons-nous lorsque nous renonçons au droit ? Au carrefour des sciences sociales, du droit et de la philosophie, cet ouvrage aborde ces questions dans toute leur radicalité. Aux fonctions techniques du droit (mesurage, bornage, tissage), répondent les usages, conformes ou non, qu'en font les autorités et les justiciables ; à leur tour, ces fonctions et ces usages s'inspirent de finalités qui débordent le droit : ordre, démocratie, justice,... Saisissant le droit dans sa profondeur historique comme dans ses procès les plus récents, cet...

1830 - 1834

Auteure: François Naud

Nombre de pages: 468

Journal des tribunaux Luxembourg

Nombre de pages: 36

Sommaire d'un article de doctrine de ce numéro Les personnes morales désormais pénalement responsables par Jean-Louis SCHILTZ SOCIETAS DELINQUERE NON POTEST, cet adage appartient à l’histoire depuis l’entrée en vigueur de la «loi du 3 mars 2010 introduisant la responsabilité pénale des personnes morales dans le Code pénal et dans le Code d’instruction criminelle et modifiant le Code pénal, le Code d’instruction criminelle et certaines autres dispositions législatives». Ainsi, le droit pénal luxembourgeois admet désormais qu’une personne morale peut être pénalement responsable, la loi précitée traçant le cadre de cette responsabilité en en définissant le champ d’application, les conditions de mise en oeuvre et le régime. Petite révolution dans un système juridique d’inspiration napoléonienne, la nouvelle loi a le mérite de tenter d’appliquer aux personnes morales — êtres fictifs dotés d’une volonté collective, qui se compose de plusieurs volontés individuelles de personnes physiques — l’un des objectifs primaires du droit pénal qui consiste à réprimer les atteintes aux valeurs fondamentales de notre société commises par des ...

Urban man

Auteure: Dominique Rabotteau

Demain, 10 milliards d'hommes peupleront la planète, environ 7 milliards d'entre eux seront des citadins. Qui est "l'homme urbain" ? Un réfugié de la paupérisation des campagnes, un homme ou une femme fuyant les guerres et la misère, poussé par le besoin grégaire de se rassembler ? La ville serait-elle un miroir aux alouettes, un lieu concentrant les espoirs de gloire et de fortune ? C'est en tout cas le lieu de tous les possibles. Chacun peut s'y perdre ou s'y trouver. Ce livre plonge au coeur des immenses mégapoles du monde pour y montrer la vie des hommes et des femmes dans toute leur diversité.

L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres

Auteure: François-xavier Millet

Nombre de pages: 365

D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des Etats membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un "narcissisme des petites différences" de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier, les Etats membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des Etats semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'ouvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des Etats. C'est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l'identité constitutionnelle des Etats membres pourrait être...

La polysémie

Auteure: Olivier Soutet

Nombre de pages: 460

Bibliographie de Belgique

Droit de la consommation - Consumentenrecht (D.C.C.R.)

Nombre de pages: 122

Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé

Auteure: Emmanuelle Bonifay

Nombre de pages: 475

Déclaré « pierre angulaire » de la coopération judiciaire en matière civile au sein de l’ELSJ, le principe de reconnaissance mutuelle est devenu un véritable leitmotiv de la construction du droit international privé européen. Venu du marché intérieur, il est utilisé de deux façons : d’une part dans les règlements européens qui, posant le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, tentent de parvenir à une suppression généralisée de la procédure d’exequatur, et d’autre part dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union qui utilise cette notion pour corriger les entraves causées par les règles nationales de conflit de lois à la libre circulation des citoyens, en énonçant un véritable principe de reconnaissance mutuelle des situations. Ces entraves sont notamment constituées en cas d’atteinte au principe de continuité des situations juridiques personnelles et familiales qui composent l’identité des citoyens de l’Union. Vecteur de nouvelles orientations dans les objectifs du DIP, ce principe exerce donc une influence certaine sur la mise en oeuvre des règles nationales de droit international privé en...

Le quatrième sens

Nombre de pages: 108

Antoine est né dans un contexte familial complexe, où il devait subir les tensions entre ses familles maternelle et paternelle, la première étant Canadienne et la deuxième, Nicaraguayenne. Antoine avait sept ans lorsque son père est mort dans des circonstances inconnues et que sa mère s'est enlevée la vie, dépressive après avoir perdu l'amour de sa vie. Antoine avait quatorze ans lorsqu'il a trouvé la lettre de suicide de sa mère, après avoir vécu sept ans chez sa tante qui le détestait. Antoine a aujourd'hui vingt-deux ans. Nous sommes en janvier 2018, c'est le temps des résolutions. C'est le temps de venger ses parents.

Les Obligations

Auteure: Jacques Flour , Jean-luc Aubert

Nombre de pages: 427

Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite notamment de la théorie générale du contrat, matière qui est fondamentale pour les juristes, aussi bien pour leur formation initiale que pour l'exercice de leurs activités professionnelles, qu'elles relèvent de la mise en œuvre amiable du droit ou de son application contentieuse. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres - étudiants en deuxième et troisième cycles, chercheurs et praticiens pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions particulières. L'ensemble, à jour au 1er juin 2000, est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Ce livre est le premier volume du droit des obligations (vol. 2, Le fait...

Droit matériel de l'Union européenne

Auteure: Chahira Boutayeb

Nombre de pages: 266

Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur, une complexité qui peut s'expliquer par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration européenne, toujours plus intense. A cela, s'ajoute, ces dernières années, la mise en oeuvre délicate de plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'attache à mettre en évidence. L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes, les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités publiques ou assimilées. Cette deuxième édition met en lumière les développements législatifs et les évolutions jurisprudentielles les plus récents, s'agissant des libertés de mouvement, particulièrement les marchandises et les personnes, sources d'un contentieux fourni, et du droit de la concurrence, notamment les aides d'Etat au ...

Le nazisme, l'apartheid et le droit

Auteure: Raymond Spira

Nombre de pages: 260

Quel est le point commun entre un Juif allemand au temps du nazisme et un Noir sud-africain durant l'apartheid ? Dès leur conception, l'un et l'autre sont marqués pour la vie et le jour de leur naissance coïncide avec celui de leur condamnation. Le Juif parce qu'il n'est pas "aryen" et le Noir parce qu'il n'est pas Blanc. Telle est la loi de l'Etat raciste ! Cette discrimination raciale était le fruit d'un travail minutieux auquel se consacraient avec enthousiasme des milliers de juristes. Rien n'était laissé au hasard et les juges n'étaient pas les moins empressés à sévir contre les victimes de cette ségrégation. En Allemagne, un tribunal a jugé "qu'un Juif s'apprêtant à avoir des rapports avec une femme allemande ne peut se contenter des allégations de celle-ci sur sa prétendue ascendance juive. Il doit s'employer à obtenir des preuves écrites et satisfaisantes de son statut". En Afrique du Sud, un juge devant lequel comparaissait une femme venant du Transkei qui séjournait illégalement au Cap et qui plaidait qu'elle allait mourir de faim dans ce bantoustan misérable, lui rétorqua : "Vous mourrez de faim au Cap. Vous pouvez aussi bien le faire chez vous !" ...

Droit des investissements internationaux

Auteure: Sabrina Robert-cuendet

Nombre de pages: 672

Les investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d'investissement ? Les accords de protection de l'environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? L'étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux est-elle si étendue qu'elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il s'affranchir du lien fusionnel entre traités d'investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s'en remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n'est plus limité à la somme des milliers d'accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs...

Les obligations

Auteure: Jacques Flour , Jean-luc Aubert

Nombre de pages: 427

Accord de libre-échange nord-américain

Auteure: Ralph Haughwout Folsom

Nombre de pages: 156

Décrit l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) dont le but est d'éliminer les frontières commerciales entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Aborde l'aspect historique, le contenu (biens, services, travail, investissement, environnement), la résolution des litiges et l'aspect prospectif de cet accord.