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Pratique de la saisie immobilière

Pratique de la saisie immobilière

Auteure: Laurence Llahi

Nombre de pages: 829

La pratique de la saisie immobilière est passionnante sur le plan procédural. Les règles du Code des procédures civiles d’exécution se mêlent aux règles du Code de procédure civile, aux textes du Code civil, aux textes des décrets de 1955 et à de nombreux autres textes. Le praticien a un rôle important à jouer, du début à la fin du recouvrement, jouant avec les règles, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ». Pratique de la saisie immobilière propose la photographie d’une procédure de saisie et de distribution du prix de l’immeuble, des tableaux et schémas, un véritable mode d’emploi de A à Z, un puzzle de 15 000 pièces regroupant en un seul document les diverses règles applicables. La saisie immobilière devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique. Vous avez les fiches en main. À vous de jouer !

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La saisie immobilière

Auteure: Georges De Leval

Le droit procédural propre à la saisie immobilière a été très impacté par la loi du 11 août 2017 portant insertion du livre XX, 'Insolvabilité des entreprises', dans le Code de droit économique, modifiée par la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises dont l?intitulé est incomplet puisqu?il s?agit non seulement d?abroger et de remplacer les lois du 8 août 1997 sur la faillite et du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, mais aussi et entre autres d?introduire dans le Code judiciaire la vente judiciaire dématérialisée, d?y supprimer la surenchère, d?y modifier la procédure de folle enchère, tout en articulant mieux la saisie immobilière avec la réalisation de l?immeuble (un soin particulier étant apporté à l?immeuble indivis) en cas de règlement collectif de dettes, de faillite et de réorganisation judiciaire.00Au plan procédural, six lois dites "pots-pourris" et spécialement les "potspourris" 1er, 5 et 6 des 19 octobre 2015, 6 juillet 2017 et 25 mai 2018 ont complètement bousculé la procédure judiciaire.00De manière plus ponctuelle, d?autres lois ont retenu l?attention, notamment les lois du 11 juillet 2013 ...

Questions sur les priviléges et hypothèques, saisies immobilières et ordres

Questions sur les priviléges et hypothèques, saisies immobilières et ordres

Auteure: Jean-charles Persil

Nombre de pages: 358
Recueil général des lois et des arrêts

Recueil général des lois et des arrêts

Vols. for 1908-23 include: Bulletin bibliographique and Bulletin des sommaires.

La saisie immobilière

La saisie immobilière

Auteure: Christophe Albiges

Nombre de pages: 213

La saisie immobiliere: Procedure d'execution forcee permettant a un creancier muni d'un titre executoire constatant une creance liquide et exigible de saisir un immeuble. Approches thematiques, professionnelles, internationales et comparees.

Recueil alphabétique de questions de droit

Recueil alphabétique de questions de droit

Auteure: Comte Philippe Antoine Merlin , Merlin (m., Philippe-antoine)

Nombre de pages: 402
La saisie immobilière dans l'espace OHADA

La saisie immobilière dans l'espace OHADA

Auteure: Paul-gérard Pougoué , Fidèle Teppi Kolloko

Nombre de pages: 163
Jurisprudence du 19. siècle, ou Table tricennale du recueil général des lois et des arréts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public par mm. Sirey et De Villeneuve

Jurisprudence du 19. siècle, ou Table tricennale du recueil général des lois et des arréts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public par mm. Sirey et De Villeneuve

Nombre de pages: 1165
Jurisprudence du XIXme siècle, ou Table tricennale du Recueil Général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public

Jurisprudence du XIXme siècle, ou Table tricennale du Recueil Général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public

Auteure: Jean Baptiste Sirey

Nombre de pages: 1180
Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de Jurisprudence et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. M. Suivie de tables; des Lois Romaines; des Lois Françaises: ... des loix étrangères: des auteurs cités dans les deux ouvrages. Par L. Rondonneau

Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de Jurisprudence et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. M. Suivie de tables; des Lois Romaines; des Lois Françaises: ... des loix étrangères: des auteurs cités dans les deux ouvrages. Par L. Rondonneau

Auteure: Philippe Antoine Merlin (count.)

Nombre de pages: 1008
Jurisprudence du XIXe. siècle

Jurisprudence du XIXe. siècle

Auteure: Jean-baptiste Sirey , Jean-baptiste Duvergier

Nombre de pages: 828
Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public par J. B. Sirey

Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public par J. B. Sirey

Table alphabétique et raisonnée du recueil général des lois et des arrêts, 1800-1820, ou Jurisprudence du XIXe siècle

Table alphabétique et raisonnée du recueil général des lois et des arrêts, 1800-1820, ou Jurisprudence du XIXe siècle

Auteure: Jean Baptiste Sirey , Jean Baptiste Henri Duvergier , Jean Lemoine Villeneuve

Nombre de pages: 950
Les codes français annotés offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation par MM. Teulet, d'Auvilliers ... et Sulpicy ..

Les codes français annotés offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation par MM. Teulet, d'Auvilliers ... et Sulpicy ..

Auteure: Francia

Jurisprudence de la Cour de Cassation, ou Notices des Arrêts les plus importans, depuis 1791, époque de l'institution de la Cour, jusqu'à l'an X

Jurisprudence de la Cour de Cassation, ou Notices des Arrêts les plus importans, depuis 1791, époque de l'institution de la Cour, jusqu'à l'an X

Auteure: Jean-baptiste Sirey

Nombre de pages: 826
Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public

Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public

Les codes français annotés offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation par mm. Teulet et d'Auvilliers et Sulpicy

Les codes français annotés offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation par mm. Teulet et d'Auvilliers et Sulpicy

Nombre de pages: 1758
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, ... Par m. Merlin, ... Tome premier (-trente-sixième)

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, ... Par m. Merlin, ... Tome premier (-trente-sixième)

Nombre de pages: 456
Les codes français annotés, offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation, par [A.-F.] Teulet, d'Auvilliers et Sulpicy

Les codes français annotés, offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation, par [A.-F.] Teulet, d'Auvilliers et Sulpicy

Nombre de pages: 1189
Traite de La Saisie Immobiliere Et de La Procedure D'Ordre, (Ed.1891)

Traite de La Saisie Immobiliere Et de La Procedure D'Ordre, (Ed.1891)

Auteure: Eugene Garsonnet

Nombre de pages: 760

Traite de la saisie immobiliere et de la procedure d'ordre, par E. Garsonnet,...Date de l'edition originale : 1891Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur...

Table générale alphabétique et chronologique de la Jurisprudence du XIXe siècle, de la Pasicrisie française, et du Recueil général des lois et des arrêts, de 1851 à 1860 inclus., faisant suite à celle de 1791 à 1850

Table générale alphabétique et chronologique de la Jurisprudence du XIXe siècle, de la Pasicrisie française, et du Recueil général des lois et des arrêts, de 1851 à 1860 inclus., faisant suite à celle de 1791 à 1850

Nombre de pages: 610
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence

Auteure: Philippe Antoine Merlin

Nombre de pages: 791
Les codes français annotés offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation

Les codes français annotés offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation

Auteure: Teulet

Jurisprudence du XIXe siècle, ou Table générale : alphabétique et chronologique du Recueil général des lois et des arrets

Jurisprudence du XIXe siècle, ou Table générale : alphabétique et chronologique du Recueil général des lois et des arrets

Jurisprudence de XIXme siècle, ou Table décennale du Recueil général des lois et des arrêts, de 1831 à 1840, présentant sur toutes les matières du droit...

Jurisprudence de XIXme siècle, ou Table décennale du Recueil général des lois et des arrêts, de 1831 à 1840, présentant sur toutes les matières du droit...

Auteure: Jean-esprit-marie-pierre Lemoine De Villeneuve

Nombre de pages: 1074

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