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Créances & Recouvrement

Auteure: Quentin Debray , Michel De Frésart

Nombre de pages: 381

Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en Belgique Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l’huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation. L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d’un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes. Si le praticien (incluant aussi l’avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s’y retrouve aussi. L’examen à la loupe des responsabilités respectives de l’huissier et du notaire va l’aider à mieux reconquérir son capital. Ce guide pratique présente de précieux conseils pour...

Réglement général sur le recouvrement et sur les poursuites en matière de contributions directes

Auteure: Nap. Fr. Jos Leloir

Nombre de pages: 466

Le recouvrement de créances en Europe

Auteure: Valentine Guillemin

Nombre de pages: 686

Le domaine transfrontalier est encore trop souvent synonyme d'irrécouvrabilité pour les créanciers. Cet ouvrage étudie les règles sur l'espace judiciaire européen permettant d'aboutir à un recouvrement de créances.

Un recouvrement de créances sans frontières ?

Auteure: Jérôme Attard , Michel Dupuis , Maxence Laugier , Vincent Sagaert , Denis Voinot

Nombre de pages: 249

Le retard ou le défaut de paiement provoque une crise de liquidité qui est souvent le préalable à une crise de solvabilité du débiteur. La difficulté qu’il y a à recouvrer ces créances a tendance à s’amplifier dans un contexte d’internationalisation des échanges, d’où la question abordée par cet ouvrage : Un recouvrement de créances sans frontières ? Les frontières dont il est question ne sont pas physiques mais juridiques. En effet, si la réalisation du marché intérieur a, grâce à la liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, favorisé les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne, les entreprises peuvent cependant hésiter à traverser les frontières en raison des obstacles juridiques qu’elles rencontrent. Tel est précisément le cas lorsqu’un créancier est confronté au défaut de paiement d’un débiteur situé dans un autre État membre. Une telle situation génère des incertitudes quant à la possibilité d’obtenir un paiement dans un délai raisonnable. Il en résulte une augmentation des coûts de transaction susceptible de constituer un frein aux échanges. L’Union...

À propos de la sanction

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 207

La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit – tant privé que public – qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la ...

Annales scientifiques de l'Université de Besançon

Nombre de pages: 314

La santé au risque du marché

Auteure: Jean-daniel Rainhorn , Sylvia Abonyi

Nombre de pages: 332

Sida, vache folle, fièvre aphteuse, tabac, amiante, mais aussi effets de la pauvreté et de la précarité sur la santé ou encore décryptage du génome... Jamais les grands enjeux de la santé publique n’ont autant fait irruption dans notre vie quotidienne qu’au cours de ces dernières années. Au même moment, à l’autre bout du monde la diarrhée, le paludisme ou la tuberculose continuent chaque jour à tuer silencieusement des milliers de personnes. Il est remarquable de constater à quel point la mondialisation du commerce, des investissements et de la communication amplifie ces enjeux et leur donne, par le biais de leur valeur économique et sociale, un relief particulièrement menaçant. Des spécialistes de disciplines diverses (santé publique, économistes, sociologues, anthropologues, acteurs de terrain) nous font partager leurs interrogations quant au lien entre problèmes de santé publiques et les approches néolibérales de l'économie.

La Loi municipale: Attributions

Auteure: Léon Morgand

Nombre de pages: 662

La loi municipale

Auteure: Léon François Théophile Morgand

Nombre de pages: 664

Recueil des pièces imprimées par ordre de la Chambre des Représentants

Auteure: Belgien Parlament Chambre Des Représentants

Nombre de pages: 1490

Recueil des pièces imprimées par ordre de la Chambre des Représentants

Nombre de pages: 1680

Revue internationale de droit africain EDJA.

Nombre de pages: 332

Colloque sur les problèmes du financement et du recouvrement en matière de sécurité sociale... 5 et 6 mai 1959. [Comptes rendus.].

Auteure: Colloque Sur Les Problèmes Du Financement Et Du Recouvrement En Matière De Sécurité Sociale (1959. Toulouse)

Bulletin de statistique et de législation comparée

Nombre de pages: 1558

Dictionnaire de l'Académie française

Auteure: Académie Française

Nombre de pages: 1192

Conseils pour traiter avec des agences de recouvrement

Annexe au procès-verbal de la séance du ...

Auteure: France. Parlement (1946- ). Sénat

Nombre de pages: 1116

Traité pratique de la construction des machines a vapeur fixes et marines

Auteure: Maurice Demoulin

Nombre de pages: 456

Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: nos. 3133 à 4249

Auteure: Archives Départementales De La Gironde

Nombre de pages: 460

Guide des liaisons assiette-recouvrement

Auteure: France. Direction Générale Des Impôts. Service Du Contrôle Et Du Recouvrement , France. Direction Générale Des Impôts. Service De L'organisation Et De L'informatique

Nombre de pages: 89

Le recouvrement privé de créances

Auteure: Grégoire Geissbühler

Nombre de pages: 332

Publications

Nombre de pages: 446

Cahiers O.R.S.T.O.M.

Nombre de pages: 528

Publications

Auteure: Institut National Pour L'étude Agronomique Du Congo

Nombre de pages: 684

Journal officiel de la République française

Auteure: France

Nombre de pages: 1426

1881-1941: "Acts officiels, communications ministérielles, Résumés des séances du Parlement, comptes rendus des Académies et Corps savants, Avis de l'adjudication des Administrations publiques, cours authentiques de la Bourse, etc."

Voie, matériel roulant et exploitation technique des chemins de fer

Auteure: Ch Couche

Nombre de pages: 984

La guerre en Normandie (XIe-XVe siècle)

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 369

Le 13 août 1415, l’armée d’Henri V, roi d’Angleterre, se présenta devant Chef-de-Caux, prit Harfleur au terme d’un siège de six semaines, puis rencontra à Azincourt l’armée française qu’elle mit en pièces. L’expédition marqua le début d’une période de conflit intense en Normandie, où la guerre n’avait en réalité rien de nouveau. En effet, l’identité du duché fut forgée dans la guerre et l’ouvrage, né d’un colloque tenu à Cerisy-la-Salle, interroge sur une manière de faire la guerre qui pourrait être propre aux Normands en proposant de questionner l’impact de la guerre sur la société et l’économie, les récits de guerre et la mémoire de la guerre entre le XIe et le XVe siècle.

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant réglement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Paris, & réductions des frais de poursuites, relatives audit recouvrement. Du 27 septembre 1783. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteure: France

Nombre de pages: 8

Les distributions à changement de marche avec tiroir unique

Auteure: Albert Fliegner

Nombre de pages: 254

Description des machines et procédés pour lesquels des brevets d'invention ont été pris sous le régime de la loi du 5 juillet 1844

Auteure: France. Office National De La Propriété Industrielle

Nombre de pages: 688

OHADA

Auteure: Anne-marie H. Assi-esso , Ndiaw Diouf

Nombre de pages: 278

Recueil des traités de la France

Auteure: France

Nombre de pages: 638

Recueil des traités de la France publié sous les auspices de S. Ex. M. Drouyn de Lhuys ministre des affaires étrangères par Alex. de Clercq et Jules de Clercq

Nombre de pages: 640

Pratique du recouvrement des charges de copropriété

Auteure: Laurence Llahi

Nombre de pages: 201

La pratique du recouvrement de charges de copropriété est passionnante sur le plan procédural. En ce qui concerne la demande en paiement, plusieurs juridictions peuvent être compétentes selon le montant à recouvrer. Les règles de procédure (modalités de représentation, déroulement de la procédure, etc.) sont différentes d’une juridiction à l’autre. Le praticien a un rôle important à jouer, du début à la fin du recouvrement, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de sociét頻. Ce recueil offre un véritable mode d’emploi regroupant en un seul document les règles issues de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et de son décret d’application, les règles de procédure, les mesures conservatoires et les mesures d’exécution forcée. Le recouvrement devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique.