Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe siècles)
Auteure: Marta Peguera Poch
Nombre de pages: 353La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les parts échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l’ambiguïté de cette institution, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre la légitime des pays de droit écrit et la réserve des pays de coutumes. Mais cette rencontre entre les deux protections successorales en vigueur sous l’ancien droit n’est pas seulement le fait du Code civil. Elle remonte à l’adoption de la légitime par quelques coutumes au moment de leur rédaction officielle au xvie siècle. Entre le xvie et le xviiie siècle, le recours à la légitime se généralise en pays de coutumes. Elle s’adapte à la logique successorale de la réserve, tout en la transformant. La légitime coutumière devient alors une institution d’équilibre, tenant à la fois de la légitime romaine et de la réserve, où les rédacteurs du Code civil pourront trouver une synthèse...
![Messager des sciences et des arts, publ. par la Société royale des beaux-arts et des lettres, et par celle d'agriculture et de botanique de Gand. [Continued as] Messager des sciences historiques de Belgique 1839-96](https://cdn1.ebooks-gratuits.club/images/libro/messager-des-sciences-et-des-arts-publ-par-la-societe-royale-des-beaux-arts-et-des-lettres-et-par-celle-d-agriculture-et-de-botanique-de-gand-continued-as-messager-des-sciences-historiques-de-belgique-id-dGMFAAAAQAAJ.webp)
