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Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe siècles)

Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe siècles)

Auteure: Marta Peguera Poch

Nombre de pages: 353

La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les parts échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l’ambiguïté de cette institution, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre la légitime des pays de droit écrit et la réserve des pays de coutumes. Mais cette rencontre entre les deux protections successorales en vigueur sous l’ancien droit n’est pas seulement le fait du Code civil. Elle remonte à l’adoption de la légitime par quelques coutumes au moment de leur rédaction officielle au xvie siècle. Entre le xvie et le xviiie siècle, le recours à la légitime se généralise en pays de coutumes. Elle s’adapte à la logique successorale de la réserve, tout en la transformant. La légitime coutumière devient alors une institution d’équilibre, tenant à la fois de la légitime romaine et de la réserve, où les rédacteurs du Code civil pourront trouver une synthèse...

Catalogue général de la librairie française: 1900-1905

Catalogue général de la librairie française: 1900-1905

Auteure: Otto Henri Lorenz

Nombre de pages: 840
Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790

Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790

Auteure: Archives Départementales Du Nord

Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Nord: Nos. 1681 à 1841

Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Nord: Nos. 1681 à 1841

Auteure: Archives Départementales Du Nord

Messager des sciences et des arts, publ. par la Société royale des beaux-arts et des lettres, et par celle d'agriculture et de botanique de Gand. [Continued as] Messager des sciences historiques de Belgique 1839-96

Messager des sciences et des arts, publ. par la Société royale des beaux-arts et des lettres, et par celle d'agriculture et de botanique de Gand. [Continued as] Messager des sciences historiques de Belgique 1839-96

Auteure: Messager Des Sciences Historiques

Nombre de pages: 538
Messager des sciences historiques, ou archives des arts et de la bibliographie de Belgique

Messager des sciences historiques, ou archives des arts et de la bibliographie de Belgique

Nombre de pages: 544
Recueil des ordonnances des Pays-Bas autrichiens

Recueil des ordonnances des Pays-Bas autrichiens

Auteure: Belgium. Commission Royale Pour La Publication Des Anciennes Lois Et Ordonnances De La Belgique

Nombre de pages: 732
Coutumes des pays et comté de Flandre

Coutumes des pays et comté de Flandre

Auteure: Veurne (belgium) , Commission Royale Pour La Publication Des Anciennes Lois Et Ordonnances De La Belgique

Nombre de pages: 574
Coutumes des pays et comté de Flandre

Coutumes des pays et comté de Flandre

Auteure: Veurne (belgium) , Belgium. Commission Royale Pour La Publication Des Anciennes Lois Et Ordonnances De La Belgique

Nombre de pages: 512
Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale

Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale

Auteure: Bibliothèque Nationale (france)

Nombre de pages: 640
Compte-rendu des séances de la Commission royale d'histoire, ou, Recueil de ses bulletins

Compte-rendu des séances de la Commission royale d'histoire, ou, Recueil de ses bulletins

Auteure: Académie Royale Des Sciences, Des Lettres Et Des Beaux-arts De Belgique. Commission Royale D'histoire

Nombre de pages: 1012
Bulletin de la Commission royale d'histoire

Bulletin de la Commission royale d'histoire

Auteure: Académie Royale Des Sciences, Des Lettres Et Des Beaux-arts De Belgique. Commission Royale D'histoire

Nombre de pages: 1026

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