Ebooks Gratuits

La protection sociale sous le régime de Vichy

Auteure: Jean-pierre Le Crom

Nombre de pages: 388

Cet ouvrage, fruit d'une recherche de plusieurs années, apporte, à travers l'histoire de la protection sociale, un éclairage neuf sur le régime de Vichy. Alors que l'ambition dominante était de favoriser les solidarités « naturelles » dans la profession, la famille et la commune, les pratiques du régime montrent au contraire, dans un contexte juridique largement inchangé, l'accroissement du rôle de l'État. Le livre met par ailleurs en évidence une extension importante de la protection sociale qui se manifeste par l'expansion du nombre de personnes couvertes par les assurances sociales et les allocations familiales, par la création de nouvelles allocations, par le développement des mutuelles et des œuvres sociales d'entreprise, enfin par l'explosion d'une philanthropie instrumentalisée au profit du maréchal Pétain. Cet élargissement, qui doit peu aux Allemands, s'explique largement par les nécessités nées de l'occupation. Bien qu'orienté à la marge par la politique inégalitaire et répressive du régime, il s'inscrit plus généralement dans le développement continu de l'État social depuis la fin du XIXe siècle. Il témoigne en effet d'une progression...

Protection sociale : pour un nouveau modèle

Auteure: Frédéric Bizard

Nombre de pages: 344

Se protéger, être protégé

Auteure: Michel Dreyfus , Danièle Voldman , Michèle Ruffat , Vincent Viet

Nombre de pages: 352

Comment se protéger contre les aléas de l’existence? Comment se prémunir contre la maladie, l’accident, la vieillesse ? Ces questions ont hanté la fin du xixe siècle français. L’État comme la société préféraient alors s’en remettre à l’initiative individuelle, fondée sur l’épargne et la propriété, ou au paternalisme patronal. À la Belle Époque très inégalitaire se protéger était plus important que protéger. Vertu d’autant plus cardinale qu’elle était peu partagée, la prévoyance libre n’en souffrait pas moins, dès avant 1914, des formes de protection obligatoire, réservées aux catégories les plus modestes. Les multiples bouleversements issus de la Première Guerre mondiale déterminèrent les pouvoirs publics à instituer des assurances sociales, liées au contrat de travail, et destinées par là même à préserver la force de travail : protéger devenait aussi nécessaire que se protéger. Or ce système, appelé à améliorer la santé générale de la population, fit couler beaucoup d’encre, suscita de fortes oppositions, heurta bien des esprits. C’est l’histoire de ces assurances, imaginées par la classe politique pour...

Droit de la protection sociale

Auteure: Patrick Morvan

Nombre de pages: 1289

Au cours de ces dernières années de crise sanitaire et économique, d'importantes réformes ont redessiné la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (D. 23 avril 2019), achevé l'unification du contentieux de la sécurité sociale (L. 23 mars 2019 et D. 30 décembre 2019) et retouché le contrôle URSSAF (D. 11 octobre 2019). Le paysage de l'épargne retraite a été bouleversé par la loi « Pacte » (L. 22 mai 2019) et deux ordonnances (Ord. 12 juin et 24 juillet 2019), tandis que de nouveaux régimes de « retraite chapeau » à droits certains ont vu le jour (Ord. 3 juillet 2019). La protection sociale complémentaire des fonctionnaires évolue sur le modèle de celle des salariés (Ord. 17 février 2021). Le plan « 100 s Santé » est désormais opérationnel. La réforme de l'assurance chômage, plusieurs fois reportée, a finalement été stabilisée (D. 30 mars 2021). La Sécurité sociale est à l'aube d'une révolution : avant que naisse un nouveau régime de retraite universel, elle s'est enrichie d'une cinquième branche consacrée à la dépendance (L. 7 août et 14 décembre 2020). Enfin, entre 2019 et 2021, la...

Vive la protection sociale !

Auteure: Bertrand Fragonard

Nombre de pages: 304

Trop dépensière et ringarde, la « Sécu » ? Dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, on l’accuse de tous les maux : elle encouragerait l’assistanat, favoriserait les vieux au détriment des jeunes, gaspillerait des ressources précieuses, etc. Pourtant, avec près de 30 % de la richesse nationale, elle reste au cœur de notre contrat social. Ce livre est un plaidoyer en faveur de la protection sociale telle que nous la connaissons en France : généreuse,universelle, elle contribue largement à amortir les chocs liés aux crises et aux risques d’accroissement des inégalités. Mais elle doit aussi être réformée, car, à l’abri des grands principes, se dissimulent des situations de sous-productivité, des dépenses inefficaces mais aussi des lacunes criantes. Passant en revue les différentes branches – famille, maladie, retraites... –, Bertrand Fragonard montre comment réformer notre protection sociale pour que, en phase avec les intuitions qui ont présidé à sa création, elle redevienne plus efficace et plus juste, plus adaptée aussi à la société d’aujourd’hui. Magistrat à la Cour des comptes, Bertrand Fragonard est l’un ...

CADRE DE PROTECTION SOCIALE DE LA FAO

Auteure: Organisation Des Nations Unies Pour L'alimentation Et L'agriculture

Nombre de pages: 82

Le cadre de protection sociale de la FAO présente la vision et l’approche de l’Organisation en matière de protection sociale. La FAO est consciente du rôle essentiel que joue la protection sociale dans le renforcement et l’accélération des progrès réalisés concernant la sécurité alimentaire et la nutrition (SAN), le développement agricole, la lutte contre la pauvreté rurale et le renforcement de la résilience. Les trois quarts des personnes qui vivent en situation de sous-alimentation chronique et dans la pauvreté résident en milieu rural. Nombre d’entre elles ne bénéficient pas d’une protection sociale adéquate, dépendent essentiellement des ressources naturelles pour leur subsistance et sont particulièrement vulnérables et exposées à des risques multiples. Pourtant, ces personnes jouent un rôle essentiel pour le renforcement de la sécurité alimentaire mondiale sur le long terme et la gestion durable des ressources naturelles dans les écosystèmes les plus fragiles

La protection sociale dans l'entreprise

Auteure: Guy Bellocq

Nombre de pages: 960

Les comptes de la sécurité sociale

Auteure: France. Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale

Nombre de pages: 468

La bientraitance de l'enfant en protection sociale

Auteure: Françoise Peille

Nombre de pages: 272

Ce livre dresse un solide bilan des connaissances cliniques dont nous disposons aujourd'hui, concernant ces enfants qui ont eu à subir des carences, des incohérences éducatives et affectives, des séparations, des placements et des déplacements. Quelles sont les conditions de la « bientraitance » dans les placements ? Que révèle l'écoute des enfants pendant ou après placement ? Quelles formes la médiation entre parents et enfants doit-elle revêtir ? Faut-il toujours maintenir les liens parents/enfants ? Psychologue de formation, l'auteur a mis à profit sa longue pratique clinique auprès des enfants et des familles en difficulté psychosociale, sa participation aux réflexions à mener pour une meilleure prise en charge et son expérience de formation auprès d'intervenants professionnels pour présenter dans ce livre, en constante référence au « terrain » une vision à la fois équilibrée et novatrice des enjeux de la protection sociale. Le postulat du « droit de tous à une véritable enfance » a guidé ses analyses et oriente ses propositions. Médecins, psychologues, travailleurs sociaux, enseignants, juges des enfants, personnel administratif, etc.,...

Droit de la protection sociale

Auteure: Robert Charvin

Nombre de pages: 259

Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique "sociale". Dans l'ensemble de l'Union européenne, le processus en cours consiste à quitter le champ de la solidarité pour celui de l'assistance contractualisée, tout en avançant vers le système du système nord-américain. Cet ouvrage présente la protection sociale en France, en expliquant le pourquoi du mouvement de recul qui n'est pas encore arrivé à son terme.

Sécurité sociale

Auteure: Jacques Doublet

Nombre de pages: 816

Leçons de droit de la protection sociale

Auteure: Philippe Coursier

À l’heure de son 75e anniversaire, la Sécurité sociale connaît bien des vicissitudes qui ne sont pas sans rapport avec les tempêtes essuyées dans notre pays ces dix dernières années, comme la crise financière de 2007-2008, les mouvements sociaux des « gilets jaunes » en 2018-2019 et plus récemment, la pandémie liée à la Covid-19. Dans le même temps, les mutations rencontrées par notre société, en raison notamment d’une accélération de la mondialisation et d’une augmentation des technologies de l’information et de la communication, en sus d’une démographie particulièrement défavorable, obligent à réviser les contours d’un système de protection sociale vieillissant, parvenu au bout de sa logique. Certains enjeux se précisent et des réformes sont entamées (retraites, dépenses de santé, dépendance, politiques et prestations familiales, etc.). Ces dernières invitent à un important « débat de société » dans la mesure où les systèmes sociaux contribuent non seulement à augmenter le pouvoir d’achat des assurés sociaux, mais aussi à affecter de façon concomitante l’économie générale du pays et des entreprises, en pesant par...

Fiscalité et sécurité sociale

Auteure: Aurélie Dort

Nombre de pages: 744

La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, dès lors la fiscalité apparait comme un modèle permettant de penser l'utilisation du droit fiscal comme mode de financement dans la détermination des ressources de la Sécurité sociale, ainsi que dans les procédures qui lui sont associées, mais aussi comme un instrument au service du financement de la Sécurité sociale, plus généralement au service des politiques sociales et de l'Etat social. La fiscalisation devient un instrument permettant non seulement de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, mais elle adapte également la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins nécessaires en financements nouveaux tout en permettant la préservation des droits...

L'univers de la protection sociale

Auteure: Laurent Laot

Nombre de pages: 359

La protection sociale, désormais reconnue comme un droit, c'est tout un univers. En France, celui-ci s'est organisé autour des trois pôles que sont la Sécurité sociale, l'aide sociale et l'action sociale. Ce, afin que les individus disposent d'une couverture des risques inhérents aux aléas de leur existence : maladie, accidents de travail, vieillesse, chômage, charge d'enfants, etc. Mais voilà, par ailleurs, qu'une telle construction typique de l'Etat providence se trouve en question pour de multiples raisons, - question de société, lourde d'enjeux politiques... Explorer cet univers complexe, pour chercher à décrypter les tenants et les aboutissants de ses composante, institutionnelles comme des interrogations actuelles à son propos, tel est l'objectif de ce livre. Exploration en trois temps, destinée à une mise en perspective qui fasse sens pour les acteurs sociaux. Il s'agit d'abord d'une plongée dans l'histoire pour baliser le long processus dont ont résulté, au fil de la structuration des sociétés modernes, les principales institutions qui organisent aujourd'hui la protection sociale. Ensuite, par une approche descriptive de sa configuration reçue en...

La protection sociale en France

Auteure: Marc De Montalembert

Nombre de pages: 351

Les Français sont attachés à un "modèle social" qui, dans une large mesure, a atteint l’objectif ambitieux fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945 : "Lever pour tous les travailleurs et leurs familles l’incertitude du lendemain". Synonyme d’accès aux soins garanti à toute la population et d’un meilleur niveau de vie pour les personnes âgées, la protection sociale s’est progressivement étendue à de nombreux domaines : politiques en faveur des travailleurs, de l’enfance et de la famille, des personnes âgées, des handicapés. Cependant, face à une contrainte budgétaire croissante et dans un contexte économique dégradé (chômage persistant, montée de l’exclusion), la protection sociale n’échappe plus aux remises en question. Sur de nombreux sujets (système de retraites, politiques familiales, ciblage des indemnités et des prestations), les modalités, voire la légitimité de la protection sociale, suscitent régulièrement débats et mesures nouvelles. Cet ouvrage se veut un manuel de référence, accessible et sans parti pris, pour mettre en perspective les enjeux et évolutions de la protection sociale.

L'aide au conditionnel

Auteure: Pascale Dufour , Gérard Boismenu , Alain Noël

Nombre de pages: 252

IV Conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale

Nombre de pages: 1036

L'esprit de réforme dans la Sécurité sociale à travers son histoire

Auteure: France. Comité D'histoire De La Sécurité Sociale

Nombre de pages: 201

Histoire de la sécurité sociale (1945-1967)

Auteure: Bruno Valat

Nombre de pages: 544

L'histoire du régime général dans la période de reconstruction et de croissance économique de l'après-guerre souligne l'originalité du système français, et la précocité de certains problèmes toujours actuels. Elle servira à mieux les comprendre.

Crise(s) et droit

Auteure: Jacques Larrieu

Nombre de pages: 300

La « Règle d'or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit ? La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit. Un droit, en quelque sorte présenté comme la cause (par son absence ou sa mollesse) et la solution (par sa musculation) de la catastrophe économico-financière. Mais les crises ne sont pas que financières ou économiques. Il y a aussi des crises sociales, diplomatiques ou politiques,... des crises familiales, des crises sanitaires, des crises agricoles, des crises institutionnelles... C'est de toutes ces crises que traite le présent ouvrage, en s'efforçant de dégager les constantes dans l'approche de la crise par le droit, de rechercher les points de convergence dans les méthodes et techniques du droit pour prévenir et gérer les situations paroxysmiques, quelle que soit la situation de crise, qu'elle touche la cellule familiale, l'entreprise, la population d'un pays ou la finance internationale.

Droit de la protection sociale

Auteure: Francis Kessler

Nombre de pages: 823

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale . elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. Ce manuel est donc destiné tout particulièrement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera également les candidats préparant des concours administratifs...

Droit de la protection sociale

Auteure: Franck Petit

Nombre de pages: 294

Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ d'étude des techniques de protection sociale s'explique par les limites des régimes de Sécurité sociale qui, à eux-seuls, ne peuvent pourvoir à l'objectif de compensation des risques sociaux. Leurs actions ont été complétées par celles d'organismes de droit privé ou public, qui se sont développés à l'extérieur du système de Sécurité sociale, tels que des mutuelles, des organismes d'assurances, des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d'assurance chômage, des employeurs, des collectivités territoriales, l'État lui-même lorsqu'il est employeur... L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte, dans l'esprit des enseignements dispensés par nos universités et nos grandes écoles, de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la Sécurité sociale, peut nécessiter l'apport de l'aide sociale financée par l'État ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés,...

Documentation de sécurité sociale

Contes et mécomptes de la protection sociale

Auteure: Gilles Johanet

Nombre de pages: 194

Les Français sont massivement attachés à la sécurité sociale mais la connaissent-ils ? Plus encore savent-ils quels sont les véritables enjeux des diverses déclarations politiques sur le “déficit de la sécu” les gaspillages, la croissance des dépenses, la privatisation, le coût de la retraite à 60 ans ? Pourtant croire aux contes mène aux mécomptes. Un débat public doit avoir lieu car si la régression de la protection sociale, voire le démantèlement de la sécurité sociale, n’est pas inéluctable, qu’en est-il d’un éventuel grignotage détruisant l’équilibre du système ? Considéré sous l’angle politique, ou d’un point de vue économique cet équilibre est fragile. En décortiquant les difficultés réelles ou imaginaires que doit affronter notre système de protection sociale, ce livre prépare un débat public inéluctable sur l’avenir de notre couverture sociale.

Le système français de protection sociale

Auteure: Jean-claude Barbier , Bruno Théret , Michaël Zemmour

Nombre de pages: 128

Trois spécialistes analysent le système français de protection sociale, en le situant dans la moyenne durée (depuis 1975) et en le comparant à ceux de ses voisins européens. Ce système est confronté à des défis, engendrés notamment par les tendances sociodémographiques, la flexibilisation des marchés du travail et la libéralisation financière. Mais, loin de répondre mécaniquement à des facteurs extérieurs en partie communs aux économies riches, les évolutions du système français sont bien le produit d'une succession de décisions politiques. Le système a traversé la crise de 2008 et il connaît aujourd'hui encore une crise majeure déclenchée par la pandémie de la Covid-19. Pour penser les changements survenus depuis cinquante ans dans le système français, il faut tenir compte de son caractère hybride : l'universalisme de la protection y est paradoxalement recherché au travers de programmes fragmentés dont la Sécurité sociale reste la pierre angulaire. L'avenir de la protection sociale en France est ouvert, mais son caractère national est tout autant, sinon plus, affirmé qu'il y a vingt ans.

Gouverner la sécurité sociale

Auteure: Bruno Palier

Nombre de pages: 502

Où en est le modèle social français ? Créé en et pour des temps aujourd'hui révolus, le système français de Sécurité sociale est appelé depuis le début des années 1980 à s'adapter au nouveau contexte économique et social. Comment les gouvernements font-ils pour changer une des institutions auxquelles les Français sont le plus attachés ? Les réformes de la protection sociale qui s'accumulent depuis la fin des années 1980 signifient-elles une transformation profonde des principes et des mécanismes sur lesquels reposait le système français de protection sociale ? Ce livre analyse l'ensemble des évolutions et des réformes du système français de protection sociale de 1945 à 2005. Il défend la thèse que les politiques sociales, conçues dans un contexte keynésien, connaissent au cours des années 1990-2000 une phase de réajustement au nouveau cadre économique, marqué par la domination des politiques néo-classiques centrées sur l'offre, la compétitivité des entreprises et l'orthodoxie budgétaire. Il analyse les conséquences de ces politiques en soulignant les dualisations engendrées par ces réformes : dualisation entre les populations assurées et ...

Santé, sécurité sociale

La protection sociale complémentaire en questions

Auteure: Philippe Coursier , Bruno Serizay

Nombre de pages: 204

L' évolution des systèmes de protection sociale

Auteure: Anne-marie Brocas

Nombre de pages: 142

La sécurité sociale en Afrique au sud du Sahara

Auteure: Pierre Mouton

Nombre de pages: 188

Journal officiel de la République française

Auteure: France

Nombre de pages: 1300

1881-1941: "Acts officiels, communications ministérielles, Résumés des séances du Parlement, comptes rendus des Académies et Corps savants, Avis de l'adjudication des Administrations publiques, cours authentiques de la Bourse, etc."

Principes de l'histoire de la protection sociale

Auteure: Guy Thuillier

Nombre de pages: 123

Donne quelques principes et fixe, à titre provisoire, quelques règles du jeu, concernant l'histoire de la sécurité sociale. S'appuie sur une longue pratique de l'histoire et sur une certaine expérience de l'administration des Affaires sociales.

L'allocation universelle d'existence

Auteure: Guy Valette

Nombre de pages: 228

Comment mettre en œuvre la véritable protection sociale de demain ? Depuis une dizaine d’années, l’idée d’un revenu, d’une allocation universelle creuse son chemin et fait l’objet de débats et publications diverses, démontrant que l’intérêt pour cette question dépasse les cercles universitaires. Mais cette profusion est également révélatrice des controverses que cette proposition suscite. Récemment, en 2017 en France, un candidat à l’élection présidentielle l’a popularisée et même le pape François s’y est dit favorable. Ce livre représente la deuxième vague des réflexions sur cette allocation universelle. Il aborde la question du pourquoi, mais aussi du comment, en le comparant avec les différentes mesures de protections sociales existant actuellement en France. Nul doute que l’allocation universelle fera à nouveau l’objet de nombreux débats lors des prochaines échéances électorales en France, d’où l’intérêt de cet ouvrage et de ses nombreuses démonstrations pour nourrir la réflexion sur cette idée dont l’heure est venue. À PROPOS DE L'AUTEUR Guy Valette est un des membres fondateurs en 2013 du Mouvement Français pour ...

Refonder le système de protection sociale

Auteure: Bernard Gazier , Bruno Palier , Hélène Perivier

Nombre de pages: 132

"Le système français de protection sociale a permis de consolider la cohésion sociale, de lutter contre la pauvreté et d’amortir les effets dévastateurs de la crise actuelle. Mais, bâti sur le modèle d’un homme chef de famille ayant à charge femme et enfants, il entérine les inégalités entre les sexes et néglige, voire pénalise, les évolutions de carrière. Dessinant une nouvelle architecture pour la protection sociale, ce livre montre qu’il est urgent et possible de refonder ce système. Sa métamorphose doit s’appuyer sur l’exigence d’égalité des sexes, sur l’accompagnement de carrières diversifiées et sur l’investissement social en amont, en faveur des enfants et des jeunes, afin de garantir à chacun-e le droit à une vie personnelle et professionnelle de qualité. Cette seconde génération de droits sociaux combine protection et promotion sociale pour toutes et pour tous, afin de construire une société de semblables."

Statistiques de sécurité sociale, associations syndicales et patronales

Nombre de pages: 804

Principes techniques et éthiques de la surveillance de la santé des travailleurs

Auteure: Bureau International Du Travail

Nombre de pages: 56

This is the French language edition of Technical & Ethical Guidelines for Workers' Health Surveillance (Occupational safety & health series no. 72) (ISBN 9789221108283)