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L’expropriation indirecte en droit international des investissements

L’expropriation indirecte en droit international des investissements

Auteure: Suzy H. Nikièma

Nombre de pages: 374

Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L’expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d’actualité, car elle s’inscrit dans un contexte de confrontation entre l’intérêt privé de l’investisseur étranger et l’intérêt public de l’État d’accueil de l’investissement. Contrairement à l’expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l’expropriation indirecte comporte encore des zones d’ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d’expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d’analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des États et des investisseurs....

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Ordonnance de police concernant les poids, mesures et leur échantil. 14 février 1789

Nombre de pages: 4
Répertoire général du Journal du palais contenant la jurisprudence de 1791 a 1857, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs, par une société de jurisconsultes et de magistrats

Répertoire général du Journal du palais contenant la jurisprudence de 1791 a 1857, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs, par une société de jurisconsultes et de magistrats

Nombre de pages: 1025
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La loi fédérale concernant les mesures de police à prendre contre les épizooties

Nombre de pages: 15
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Ordonnance de police

Auteure: Genève (canton). Lieutenant de police

Analyse: Rappelle les mesures de prévention contre les incendies.

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Projet de décret contenant des mesures de police relatives aux aubergistes. (M. le comte R. de Saint-Jean-d'Angely, rapporteur. 2e rédaction.).

Auteure: Conseil d'État (France)

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Projets de décret contenant des mesures de police relatives aux aubergistes. (M. le comte R. de Saint-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).

Auteure: Conseil d'État (France)

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Police médicale. De la Prostitution et des mesures de police dont elle est l'objet à Paris au point de vue de l'infection syphilitique, par C.-J. Lecour,...

Auteure: Charles-Jérôme Lecour

Nombre de pages: 32
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Proclamation Du Bureau Municipal, Concernant les mesures de Police à observer, relativement aux personnes non dimiciliées qui séjournent ou passent dans cette ville

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De la Prostitution et des mesures de police dont elle est l'objet à Paris au point de vue de l'infection syphilitique

Auteure: Charles-Jérôme Lecour

Nombre de pages: 32
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Opinion sur les mesures de police à prendre contre les émigrans .. du samedi 9 juillet 1791 ...

Auteure: Bertrand Barère

Nombre de pages: 9
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Concordats concernant: 1. les mesures de police à prendre en commun contre les épizooties ; 2. la fixation et la garantie des vices rédhibitoire du bétail

Auteure: Aargau , Bern (Kanton) , Fribourg (canton) , Neuchâtel (canton) , Zug (Kanton) , Zürich (Kanton)

Nombre de pages: 15
Le contrôle juridictionnel des mesures de la police administrative

Le contrôle juridictionnel des mesures de la police administrative

Auteure: Janina Grasser

Nombre de pages: 5

Essai de l’année 2010 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 16/20, Université Paris-Sorbonne (Paris IV) , langue: Français, résumé: « La liberté est la règle, la restriction de police l ́exception »1. Cette formule du commissaire du gouvernement Corneille résume bien l ́esprit du contrôle du pouvoir de police.Le contrôle du pouvoir de police résulte d ́un compromis entre deux nécessités:Premièrement la nécessité de maintenir l ́ordre public et deuxièmement celle de ne pas porter atteinte aux libertés publiques et individuelles.Maintenir l ́ordre public, ça veut dire assurer la trilogie classique, objective: la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique. En outre une partie de la doctrine considère qu ́il y a d ́autres éléments, des buts secondaires de l ́ordre public: la sauvegarde de l ́esthétique des lieux publiques et la moralité publique.Mais tout d ́abord il faut se demander ce qui est la police administrative. La police administrative peut être définie comme activité qui vise à assurer le maintien de l ́ordre public, sans tendre à la recherche ou à l...

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Des recours juridictionnels contre les mesures de police

Auteure: Charles Blaevoet

Nombre de pages: 246

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