Ebooks Gratuits

L'essentiel de l'introduction au droit - 2e édition

Auteure: Aubert Jérôme

Nombre de pages: 192

Cet ouvrage propose en 24 fiches de s’initier à l’introduction au droit et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil ef ficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT, en Licence AES et LEA, en école de commerce et en capacité en droit, professionnels en formation continue.

Le banquier de lucifer

Auteure: Bradley Birkenfeld

Nombre de pages: 352

« Cet homme a brisé le secret bancaire » The Washington Post « Ce lanceur d’alerte aurait dû avoir sa statue à Wall Street, à la place on l’envoie en prison » New York Daily News « Sans M. Birkenfeld, le gouvernement des États-Unis n’aurait pas pu découvrir cette fraude massive » Procureur général Ce thriller est un regard fascinant sur les coulisses de l’industrie bancaire mondiale. Bradley Birkenfeld travaille pour la plus grande banque du monde, UBS, où les ultra-riches cachent leurs millions aux yeux des autorités fiscales dans un réseau secret et complexe de comptes numérotés et de sociétés offshore. En 2007, sentant le vent tourner, UBS tente de se couvrir en lâchant ses banquiers et secrètement les compromettre. Bradley Birkenfeld voit rouge et décide de dénoncer l’ensemble du fonctionnement de la banque aux autorités. Plus de 15 milliards de dollars ont ainsi été récupérés sur la base des informations sans précédent de Bradley Birkenfeld. Il brise le secret bancaire suisse et dévoile la plus grande fraude fiscale de l’histoire. Cependant, le ministère de la Justice américain veut le faire taire et l’accuse de complot....

Peine maximale

Auteure: Anne Vantal

Nombre de pages: 319

Un procès d'assises : un vol ayant mal tourné a mené à l'enlèvement d'un bébé. Dans le box des accusés, un jeune homme, Kolia ; sa sœur, qu'il a entraînée dans cette catastrophe, comparaît libre. Dans le public, Anna, la plus jeune de la fratrie, sait que son avenir se joue ici. Il y a aussi les victimes, les magistrats et surtout les neuf jurés vivant une expérience unique. Récit scrupuleux, prenant et tendu d'un procès où l'auteur donne à entendre le point de vue de chacun. Un concentré d’humanité.

La dangerosité saisie par le droit pénal

Auteure: Christine Lazerges , Geneviève Giudicelli-delage

Nombre de pages: 320

En un temps où trop souvent l’exploitation de faits divers dramatiques tient lieu de moteur pour la politique pénale au nom d’un principe de précaution perverti et de l’utopie du risque zéro, la dangerosité est saisie par le droit pénal. Cet ouvrage est consacré au mouvement d’affranchissement néo-positiviste d’avec le droit pénal classique, non sans réserves, non sans freins. Le paradoxe de ce début de XXIe siècle réside dans une invocation et des garanties croissantes des droits fondamentaux et des droits de l’homme sans scrupule pour les exceptions comme la rétention de sûreté. Le lecteur mesurera le poids des peurs individuelles et collectives?; comprendra la stigmatisation jusqu’à l’irrationnel de figures dangereuses qui ne sont pas partout les mêmes?; s’interrogera sur les faiblesses de l’évaluation de la dangerosité psychiatrique, criminologique et pénitentiaire ici ou là?; devinera dans le durcissement et le caractère aléatoire de la réaction sociale au crime la dangerosité de la dangerosité comme assise du droit pénal. Ce sont les fondements du droit pénal classique qui sont ébranlés voire bafoués?: le principe de...

La délinquance sexuelle : Au-delà des dérives idéologiques, populistes et cliniques

Auteure: Patrick Lussier

Nombre de pages: 410

Cet ouvrage propose une approche criminologique de la délinquance sexuelle qui non seulement nous oblige à revisiter certaines de nos croyances, mais également remet en question une vision plus traditionnelle du phénomène proposée par la psychiatrie, la sexologie et la psychologie. L'auteur met en lumière les mythes, les croyances erronées et les conclusions hâtives responsables des dérives idéologiques, populistes et cliniques concernant la délinquance sexuelle ainsi que la réaction et les réponses sociolégales envers ce phénomène. Appuyé par la recherche scientifique, il remet en question plusieurs présupposés, notamment : - La délinquance sexuelle se limite aux agressions sexuelles ou aux violences sexuelles ; - Les adolescents ayant commis un délit à caractère sexuel seront les délinquants sexuels adultes de demain ; - Tous les délinquants sexuels sont de dangereux prédateurs sexuels récidivistes ; Les individus ayant commis un délit à caractère sexuel présentent une déviance sexuelle qui est responsable de leurs agissements ; - Tous les individus ayant commis un délit à caractère sexuel ont besoin d'une thérapie spécialisée pour...

Cybercriminalité

Auteure: Sûreté Du Québec , Francis Fortin

Nombre de pages: 386

En plus d'amener un véritable bouleversement dans la société en général, l'arrivée d'Internet et des nouveaux moyens de communication a transformé l'univers criminel et la façon même de commettre certains crimes en ouvrant des territoires inédits. Bien que le fait soit notoire, sans un examen approfondi, il est difficile d'appréhender le véritable impact des nouvelles technologies et d'Internet sur le crime, sous ses divers visages et avec toutes ses ramifications. C'est le défi qu'ont relevé les experts des milieux policier, gouvernemental et universitaire qui ont participé à la rédaction de Cybercriminalité - Entre inconduite et crime organisé. L'objectif de ce livre est de présenter un état des connaissances sur les cybercrimes, qu'il s'agisse de « nouveaux crimes » ou de crimes traditionnels transformés par la révolution technologique. Après une analyse du contexte technologique dans lequel ils s'inscrivent et une définition de la cybercriminalité, l'ouvrage s'intéresse aux usages problématiques d'Internet. Dans la deuxième partie, on examine les agissements qui, sans être nécessairement illégaux, s'apparentent à des comportements criminels,...

Des citoyens face au crime

Auteure: Aziz Jellab , Armelle Giglio

Nombre de pages: 421

Que sait-on de l’expérience des jurés populaires amenés à siéger en cour d’assises et à juger des personnes accusées d’avoir commis un crime ? Pour le citoyen ordinaire, devenu « juge d’un jour », cette expérience lui révèle le monde social sous diverses facettes et l’interpelle sur sa capacité et sa légitimité de juger. Les interactions entre les jurés et les juges professionnels, en l’occurrence les présidents de cour d’assises, mettent en relief des rapports de pouvoir et de domination, sur fond de rituel judiciaire. Lors du délibéré, le fait que les jurés soient censés juger des faits et de la peine selon leur « bon sens » et leur « intime conviction » tandis que les magistrats jugeraient selon le « droit » et la « raison » révèle une hiérarchie subtile au sein de cette association échevine. Cet ouvrage, issu d’une enquête sociologique de terrain, met en évidence des rapports sociaux différenciés à la justice pénale, mêlant enchantement et désillusion quant au caractère démocratique de la cour d’assises. Il interroge les effets de cette socialisation qui génère des tourments moraux, tout en contribuant au...

Droit pénal européen

Auteure: Daniel Flore

Nombre de pages: 844

L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces vingt dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l’objectif de la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d’Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l’espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l’Union, par le traité de Lisbonne. Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l’exercice de la justice pénale. C’est ainsi qu’un véritable corpus de...

Code criminel

Auteure: Canada

Nombre de pages: 1072

Le criminel Code criminel ou le Code est une loi qui codifie les infractions et les procédures les plus criminelles au Canada . Son titre officiel est la durée de " Loi sur le droit pénal . L'article 91 ( 27 ) de la Loi laLoi de 1867 établit la compétence exclusive du Parlement sur le droit criminel au Canada . Le Code criminel contient des défenses , mais la plupart font partie de la common law plutôt que la loi. Lois pénales du Canada importants ne faisant pas partie du code comprennent la Loi sur les armes à feu , la Loi réglementant certaines drogues et autres substances , la Loi sur la preuve au Canada , la Loi sur les aliments et drogues , la Loi sur la justice pénale pour les adolescents et de la Loi sur les contraventions .

Code Criminel et lois connexes annotés 2008

Nombre de pages: 2793

Manifeste pour le droit à l'information

Auteure: Claude Jean Devirieux

Nombre de pages: 204

Basé sur les plus récentes découvertes scientifiques, le Manifeste pour le droit à l'information établit les fondements biologiques de ce droit et affirme la nécessité de le reconnaitre comme un droit fondamental antinomique de la traditionnelle liberté de presse. Une analyse détaillée des textes législatifs canadiens et québécois et de nos structures médiatiques prouve que la jouissance de ce droit est loin d'être garantie.

L’humain, plus qu'une ressource au coeur de la gestion

Auteure: James D. Thwaites

Nombre de pages: 436

Cet ouvrage, qui résulte d’une collaboration entre auteurs belges, français et canadiens propose différentes perspectives touchant la gestion des ressources humaines. Il cherche à sortir des prescriptions normatives auxquelles nous sommes généralement habitués. Il se démarque notamment par une approche davantage orientée vers les paradigmes pluraliste et critique, ainsi que par la diversité des textes qu’il contient, des thématiques qui y sont traitées et des regards disciplinaires sur la fonction. Il s’inscrit également dans un courant davantage humaniste, sans toutefois nier la dualité sociale et économique de la fonction. Enfin, il a aussi pour ambition de contribuer à la professionnalisation de ce champ qui est à la fois théorique et pratique.

La Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans après son adoption par l’Assemblée générale des Nations unies

Auteure: Hesam Seyyed Esfahani , Carole C. Tranchant

Nombre de pages: 94

Pour souligner le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), le Groupe de recherche interdisciplinaire en droits de l’enfant (GRIDE) de l’Université de Moncton a organisé son premier colloque international du 26 au 28 novembre 2019, en collaboration avec le Bureau du défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick. Ce colloque a permis de dresser un état des lieux éclairant, d’une part pour savoir si les objectifs énoncés dans la CIDE sont atteints avec l’application de la Convention en droit interne et, d’autre part, pour évaluer les défis et les enjeux actuels de la mise en œuvre des droits de l’enfant dans une approche interdisciplinaire et interprofessionnelle. Les Actes du colloque regroupent dans le présent ouvrage cinq textes qui tentent de répondre à ces questions. Les contributions sélectionnées apportent un éclairage inédit sur les développements récents liés à l’application de la CIDE dans un contexte canadien, néo-brunswickois et international.

Qu'est-ce qu'un crime?

Auteure: Commission Du Droit Du Canada

Nombre de pages: 302

D'une politique sur les drogues illicites à une politique sur les substances psychoactives

Auteure: Richard Muscat

Nombre de pages: 212

L'étude de la politique en matière de drogues dans 17 pays européens tient compte des différents contextes politiques nationaux, de l'influence des conventions internationales et des stratégies de drogue au niveau européen. Elle détermine si les pays optent pour une politique intégrée en matière de substances ou pour une autre politique pour chaque substance.--[Memento].

Actualités de droit pénal

Auteure: Collectif, , Anthemis,

Nombre de pages: 220

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénal L’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ? Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois du 11 février 2014 fournissent au Ministère public et à l’Administration de nouvelles armes destinées à renforcer leurs possibilités d’action en la matière. L’enquête pénale d’exécution (EPE) constitue certainement la pierre angulaire de ce nouveau dispositif. Cette nouvelle figure procédurale permet au Ministère public de mettre en œuvre d’importants moyens d’enquête, non pas pour rassembler la preuve de crimes ou de délits, mais bien dans le but de rechercher les éléments patrimoniaux sur lesquels une condamnation pécuniaire pourra être exécutée. Les auteurs examinent ces nouvelles compétences, décrivent leurs contours procéduraux et esquissent les enjeux qui les sous-tendent. Les peines de surveillance électronique et de probation autonome, nouvelles peines « alternatives » à l’emprisonnement ? À la fin de la précédente législature, presque in...

Les Codes thématiques Larcier

Auteure: Willem Debeuckelaere , Gert Vermeulen

Nombre de pages: 682

Ce Code rassemble la législation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tant sur le plan supranational et national (fédéral) que sur le plan des communautés et des régions.

Les Codes thématiques Larcier

Auteure: Luk Burgelman , Marc Cools , André Lemaître

Nombre de pages: 318

Avec ce code thématique, nous visons différents objectifs et publics. En premier lieu, nous nous adressons aux étudiants de droit, criminologie, sociologie et/ou sciences politiques de la Vrije Universiteit Brussel qui doivent ou peuvent intégrer la formation en « gardiennage et management de la sécurité » dans leur curriculum. À l’Université de Gand, ces matières sont enseignées dans la formation en « études policières et sécurité privée». Pour la première fois, à côté de la version néerlandaise, une édition française est mise à la disposition des étudiants de criminologie de l’Université de Liège suivant les enseignements de ‘sécurité privée’. Nous estimons que ce code thématique est indispensable pour les étudiants qui réalisent un travail durant leur bachelier et/ou master ou encore à ceux qui réalisent un stage dans ce domaine de la criminologie. À côté de cela, nous visons les étudiants en pratique professionnelle qui, pour pouvoir travailler dans le domaine de la sécurité privée, doivent suivre une formation afin de satisfaire aux dispositions légales en vigueur. C’est pour eux un outil de formation continue. Au niveau ...

Code Bac pour l'Université de Namur – 2015 - 2016

Auteure: Collectif,

Nombre de pages: 1258

Le présent ouvrage est conçu comme un support aux différents cours de droit dispensés aux étudiants de la Faculté de Droit de Namur. Avec plus de 1000 pages de textes législatifs, le présent code a pour ambition de rassembler en un seul outil tous les textes législatifs nationaux ou internationaux indispensables à la bonne compréhension et à l’étude des matières enseignées. Les textes qu’il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er juillet 2015.

À la découverte de la justice pénale

Nombre de pages: 572

Des spécialistes du droit pénal se sont rassemblés pour traiter, dans un langage dépourvu de technicité juridique, les principales thématiques ayant trait au droit pénal et ce, tant du point de vue de l'organisation de la justice pénale que des questions qui lui sont soumises. Sont abordés : - Les homicides et coups et blessures involontaires ; - La protection de la jeunesse ; - Les infractions terroristes, thème éminemment d’actualité ; - Les stupéfiants ; - Les abus sexuels ; - La conduite sous influence de l’alcool ; - La mise en observation et la défense sociale ; - Les atteintes volontaires à l’intégrité physique et les vols avec violence ; - Le secret médical ; - La protection de la jeunesse ; - Etc.

Payer moins d'impôts 2018-2019 pour les Nuls, poche

Auteure: Robert Matthieu

Nombre de pages: 222

Toutes les astuces à connaître pour payer moins d'impôts en toute légalité ! 2018-2019 : tout le monde peut en profiter ! En France, la plupart des contribuables jugent leur imposition excessive et ignorent trop souvent les astuces légales qui leur permettraient de tirer leur épingle du jeu. Or, ces avantages ne sont pas réservés aux gens riches et bien conseillés : tout le monde peut en profiter ! Quels que soient vos revenus, votre activité ou votre âge, ce guide à jour de la dernière loi de finances 2018 vous donne des solutions simples et efficaces pour réduire vos impôts. Au-delà de la déclaration annuelle, il vous accompagne dans toutes les situations de la vie quotidienne (mariage, pacs, concubinage, divorce, arrivée d'un nouvel enfant, licenciement, héritage, etc.) afin de vous aider à payer ce que vous devez - et pas un sou de plus ! En ces temps difficiles, cet ouvrage complet est encore un des meilleurs moyens de faire des économies...

Payer moins d'impôts 2020-2021 pour les Nuls Poche

Auteure: Robert Matthieu

Nombre de pages: 235

Toutes les astuces à connaître pour payer moins d'impôts en toute légalité ! (Ed. totalement à jour des dernières réformes : mise en place de l'année blanche consécutive au prélèvement à la source, taxe d'habitation...). En France, la plupart des contribuables jugent leur imposition excessive et ignorent trop souvent les astuces légales qui leur permettraient de tirer leur épingle du jeu. Or, ces avantages ne sont pas réservés aux gens riches et bien conseillés : tout le monde peut en profiter ! Quels que soient vos revenus, votre activité ou votre âge, ce guide, à jour des dernières réformes en matière d'imposition (année blanche consécutive au prélèvement à la source, taxe d'habitation, etc.), vous donne des solutions simples et efficaces pour réduire vos impôts. Il vous accompagne dans toutes les situations de la vie quotidienne (mariage, Pacs, concubinage, divorce, arrivée d'un nouvel enfant, licenciement, héritage, etc.) afin de vous aider à payer ce que vous devez - et pas un sou de plus !

Payer moins d'impôts pour les Nuls Poche - Édition 2022-2023

Auteure: Robert Matthieu

Nombre de pages: 227

Toutes les astuces à connaître pour payer moins d'impôts en toute légalité ! (Ed. totalement à jour des dernières réformes). Quels que soient vos revenus ou votre activité, ce guide à jour des dernières réformes en matière d'imposition (services à domicile, investissements immobiliers, salariés, etc.) vous donne des solutions simples et efficaces pour réduire vos impôts. Il vous accompagne dans toutes les situations de la vie quotidienne (mariage, Pacs, concubinage, naissance, divorce, licenciement, héritage, redressement, etc.), afin de vous aider à payer ce que vous devez – et pas un sou de plus !

DCG 2 - Droit des sociétés et autres groupements d'affaires - 3e édition - Manuel et applications

Auteure: Marie Suzuki-caumartin , Caroline Trevisan , Emmanuel Beal , Alain Burlaud

Nombre de pages: 812

Cet ouvrage a été conçu pour préparer l’épreuve n° 2 Droit des sociétés et des groupements d’affaires pour l’obtention du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), niveau Licence. À jour de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante ; de l’ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des entreprises en difficulté. Cet ouvrage, tout en couleur, a pour objectif de favoriser l’acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l’environnement juridique dans lequel vivent les entreprises. Diverses branches du droit sont concernées : le droit des sociétés, le droit civil, le droit pénal et, de plus en plus, le droit communautaire. Le droit des sociétés est en perpétuel devenir. C’est pourquoi une analyse de la législation illustrée par la jurisprudence ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit vous sont proposés. Dans chaque chapitre : un cours structuré mettant en évidence les règles concernant les principaux types de sociétés et autres groupements, ainsi que celles du droit pénal des groupements d’affaires. Le tout illustré des synthèses ; des applications...

Payer moins d'impôts 2016/2017 pour les Nuls poche

Auteure: Robert Matthieu

Nombre de pages: 224

Toutes les astuces à connaître pour payer moins d'impôts en toute légalité ! En France, la plupart des contribuables jugent leur imposition excessive et ignorent trop souvent les astuces légales qui leur permettraient de tirer leur épingle du jeu. Or, ces avantages ne sont pas réservés aux gens riches et bien conseillés : tout le monde peut en profiter ! Quels que soient vos revenus, votre activité ou votre âge, ce guide à jour de la dernière loi de finances vous donne des solutions simples et efficaces pour réduire vos impôts. Au-delà de la déclaration annuelle, il vous accompagne dans toutes les situations de la vie quotidienne (mariage, pacs, concubinage, divorce, arrivée d'un nouvel enfant, licenciement, héritage, etc.) afin de vous aider à payer ce que vous devez - et pas un sou de plus ! En ces temps difficiles, cet ouvrage complet est encore un des meilleurs moyens de faire des économies...

Histoire des droits de l'homme de l'antiquité à l'époque moderne

Auteure: Liliana Haquin Sáenz , Kiara Neri

Nombre de pages: 220

L’histoire de la construction des droits de l’homme a des racines bien au-delà de la très célèbre Déclaration française. On les aperçoit dès les plus anciennes civilisations connues, notamment en Égypte et en Mésopotamie. C’est cette vaste période allant de l’Antiquité à 1789, très largement oubliée des juristes, qui fait l’objet de cet ouvrage synthétique. Nous voyons tout au long de l’ouvrage que les différentes périodes de l’histoire (Antiquité, Moyen Âge et Époque moderne) recèlent de très nombreux textes, pour l’essentiel injustement méconnus, qui ont contribué à la naissance des droits de l’homme tels que nous les connaissons aujourd’hui. Ils permettent également de mettre en lumière les avancées, parfois majeures, qui ont été réalisées en d’autres temps, par des civilisations souvent lointaines. Il convient également de rappeler que les textes et institutions qui seront présentés restent très éloignés de l’acception moderne des droits de l’homme. Les droits de l’homme sont, en effet, un produit de la modernité. Ils nécessitent, pour voir le jour, que les notions de liberté, d’égalité et d’individu...

Humeurs du droit pénal au sujet de l'humour

Auteure: Pierre Rainville

Nombre de pages: 168

L'humour malavisé inquiète le pénaliste. L'éclat de rire à la vue d'une infraction rend-il complice ? Quel sort réserver au canular terroriste, au toucher sexuel déplacé, à l'exhibitionnisme, à l'ironie diffamatoire, à l'entartage, au bizutage, aux menaces proférées à la blague, à l'individu qui s'amuse à effrayer autrui en brandissant une arme à feu ? La plaisanterie mérite-t-elle le rôle de moyen de défense ? Au carrefour du droit, de la philosophie, de la sociologie et de la psychologie, le thème de la répression de l'humour et du rire oblige à départager le comportement déplacé et le comportement proprement criminel. Le jeu, le rire, l'humour ont pour but d'échapper au sérieux de ce monde. Le défi consiste à définir la sphère de liberté ludique de l'homme. Force est de cerner le seuil de tolérance du droit criminel et de tracer la ligne de partage entre l'humour discutable et l'humour foncièrement coupable. Soucieux de ménager à l'homme des zones de non-droit, le présent ouvrage se livre à l'élaboration d'une théorie juridique du rire.

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique

Auteure: Catherine Coutelle , Délégation Aux Droits Des Femmes Et à L'égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Le présent rapport a un double objet : – au titre des activités législatives de la délégation aux droits des femmes: l’examen pour avis du projet de loi pour une République numérique, qui a été adopté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015, et plus particulièrement certaines dispositions sur le droit au maintien de la connexion pour les personnes en situation financière difficile, le renforcement de l’ouverture des données publiques (open data) et le droit à l’effacement des données en faveur de personnes mineures (droit à l’oubli) ; – au titre de ses missions d’information et d’évaluation des politiques publiques : les travaux thématique sur les femmes et le numérique se sont organisés autour de deux grandes problématiques : l’éducation, l’insertion et l’emploi des femmes, d’une part, leurs droits et libertés à l’ère du numérique, d’autre part. Il porte sur l’éducation et l’impact de la révolution numérique sur l’insertion et l’emploi des femmes (première partie), ainsi que sur leurs droits et libertés à l’ère du numérique (seconde partie), concernant en particulier les cyberactivismes féministes mais...

Les class actions, du droit américain au droit européen

Auteure: Mélanie Leclerc

Nombre de pages: 600

Une révolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bientôt, les consommateurs subissant un préjudice causé à un ensemble de personnes pourront obtenir effectivement la réparation de leur dommage. Cette évolution est nécessaire car les préjudices de masses se sont multipliés, depuis le siècle dernier, avec la standardisation des produits et la globalisation du commerce. Mais, le consommateur lésé en est encore souvent obligé aujourd'hui d’introduire une action personnelle et coûteuse au regard du montant du litige contre l'entreprise ayant causé le dommage. Des procédures ont été imaginées aux États-Unis pour permettre la réparation collective. Elles ont fortement inspiré certains États membres. Cependant, un développement des actions collectives dans l'ensemble des États membres doit encore voir le jour, et ce sous l'impulsion des institutions européennes. Ce sera peut être bientôt chose faite, avec les projets imaginés tant par l'Union européenne que par de nombreux États membres. Cette évolution est analysée avec soin dans le présent ouvrage, qui examine de manière méthodique les procédures existant actuellement ...

La réforme du Livre 1er du Code pénal belge

Auteure: Nathalie Colette-basecqz , Michaël Fernandez-bertier , Christine Guillain , Laurent Kennes , Patrick Mandoux , Damien Scalia , Fanny Vansiliette

Nombre de pages: 218

La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Auteure: Fabrice Mattatia

Nombre de pages: 215

Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres, et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les dernières évolutions du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à de nombreuses questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de...

Archives diplomatiques

Nombre de pages: 800

Il y a de la joie. Novembre - Décembre 2017.

Auteure: Fabien Simon

Nombre de pages: 434

L'actualité des mois de novembre à décembre 2017. Monde. France. Loisirs. Sport. Titres et contenus de la presse française. Citations et Proverbes.

La théorie sociale aujourd'hui

Auteure: Gérald Berthoud

Nombre de pages: 332

Jacques Généreux explique l'économie à tout le monde

Auteure: Jacques Généreux

Nombre de pages: 335

" Je m'attacherai surtout à expliciter les clés de lecture, les codes de langage, les logiques et les modèles de pensée qui façonnent le discours des économistes, mais aussi de tous ceux qui vous parlent d'économie à la télévision, de ceux qui vous gouvernent ou qui sollicitent vos bulletins de vote. Je souhaite donc concentrer cet entretien sur le décryptage des raisonnements économiques courants et faire apparaître ce qui, dans l'état actuel des connaissances, est raisonnablement acceptable, passablement discutable ou parfaitement farfelu. " J. G. Sommaire 1. L'économie morale La sagesse des anciens 2. L'économie politique Les mercantilistes, les libéraux et les " classiques " 3. Une science sociale et historique Genèse de l'approche marxiste 4. Une science des choix rationnels Les approches néoclassique et néolibérale 5. L'économie de marché idéale La concurrence parfaire et l'" économie de l'offre " 6. Les marchés et les prix dans l'économie réelle Le mythe de l'équilibre général 7. Face aux crises, face au chômage La logique keynésienne ou l'" économie de la demande " 8. Budget, dette et déficits Le débat sur la relance keynésienne 9....

Harcèlement au travail 2021

Auteure: Marie-josé Gava

Nombre de pages: 288

Toutes les procédures et recours pour s'en sortir face à un harcèlement moral ou sexuel. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment réagir lorsque l’on se sent harcelé ? Quelles aides pouvez-vous trouver au sein de votre entreprise ? Comment prouver et faire reconnaître le harcèlement moral ou sexuel ? Comment préparer une action en justice ? Comment obtenir réparation du préjudice subi ?

Le droit pénal en schémas

Auteure: Madeleine Lobé Lobas

Nombre de pages: 376

5e édition mise à jour et augmentée L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel sur le droit pénal a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en licence droit, - aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM, - aux candidats aux concours administratifs.

Assemblée parlementaire Compte rendu des débats Session de 1999 (Quatrième partie, tome IV), septembre 1999

Auteure: Conseil De L'europe

Nombre de pages: 320

Esquisse du droit pénal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger

Auteure: O. Q. Van Swinderen