Trois grands principes gouvernent la passation des marchés publics : le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, l'efficacité des procédures et la transparence des dépenses publiques. Ce guide explique ces grands principes en s'appuyant sur le Code des marchés publics et les directives de l'UEMOA.
Cet ouvrage de huit volumes se veut un recueil des bonnes pratiques. Il est destiné aux Autorités contractantes et autres praticiens. Les thèmes qui y sont développés ne concernent pas certaines catégories de la commande publique faisant appel à des procédures lourdes ; il y est traité la « passation de marchés courants ». Ce volume traite d'un cadre réglementaire simplifié des marchés publics pouvant faciliter le développement à la base en insérant dans les principes directeurs de la commande publique participation et simplicité. Une première partie est réservée à la passation de marchés de travaux et de fournitures. La deuxième partie est consacrée à la sélection de prestataires intellectuels.
La passation d’un marché public est une étape essentielle de la vie du contrat. Elle détermine en grande partie la bonne exécution du marché. Durant cette phase, l’acheteur définit ses besoins ainsi que la procédure de passation adéquate, sélectionne les candidats et enfin attribue le marché au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Il doit faire preuve de rigueur, afin de ne pas s’exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché. À jour des dernières réformes, liées notamment à la crise sanitaire et à la loi « Climat et Résilience », cette troisième édition présente et analyse, en suivant la chronologie d’une procédure, toutes les étapes de la passation de tout type de marchés publics : sourçage, conflits d’intérêts, calculs des seuils, définition et suivi des procédures, achats électroniques, sélection des candidatures et choix des offres, attribution du marché. Passation des marchés publics permet ainsi de : – bien définir ses besoins ; – choisir la procédure la mieux adaptée ; – mettre en oeuvre ses procédures de publicité et de mise en concurrence ;...
C'est au moment de la passation que se cristallisent les principales difficultés juridiques, que se retrouvent les astuces de l'ingénierie juridique et que se multiplient les calculs stratégiques. Souvent, le régime juridique du marché public sera une conséquence du mode de passation choisi, et l'étape de la passation du contrat semble être pour beaucoup de praticiens un moment redouté. Le droit de la passation des marchés publics est soumis à des caractéristiques contradictoires. De manière constante et réitérée, est affirmée la nécessité d'encadrer rigoureusement les procédures de passation. Il s'agit à la fois de ne pas laisser les décideurs publics démunis face aux risques d'une mauvaise utilisation des deniers publics et de les protéger d'un développement désordonné du marché concurrentiel. En même temps, s'affirme la préoccupation de ne pas étouffer les décideurs publics par la multiplication des règles, en accroissant leur complexité pour tenter de saisir de la manière la plus précise et la plus complète possible la réalité de l'action publique. Entre ces deux écueils, le droit de la passation se développe, propulsé par les textes...
Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics. Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR...). Afin de rendre cette matière accessible aux non juristes, cet ouvrage offre, au travers de quinze chapitres, une vision globale et synthétique en présentant les différents types de contrats entrant dans cette catégorie. Sont en outre expliquées, de manière chronologique, les principales phases de déroulement de ces marchés privés de travaux (formation, modification, résiliation...). A jour de la réforme des contrats, modifiant en profondeur le Code civil, et qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, cet ouvrage contient également des tableaux récapitulatifs, des documents types tels que des modèles de procès-verbaux de réception...
Les achats publics représentent une part importante de l'économie. Le mouvement de professionnalisation des collectivités a conduit à repenser les modes d'achats des personnes publiques. Le présent ouvrage a pour objet de permettre aux collectivités de bien acheter des prestations d'assurance. Cet outil tourné vers la pratique permettra de répondre aux nombreuses questions que se posent les acheteurs publics lorsqu'ils passent un marché d'assurance. Ouvrage spécifiquement dédié aux marchés publics d'assurance, à leur fonctionnement et passation. A jour de la réforme de la commande publique et des jurisprudences récentes : le droit des marchés publics est simplifié et modernisé, avec l'ordonnance n°2015?899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d'application n°2016?360 et n°2016?361 du 25 mars 2016. Jérôme Grand d'Esnon, avocat au Barreau de Paris, ancien Directeur Général de la Ville de Paris, ancien conseiller à la Présidence de la République, ancien Directeur des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie et des Finances, ancien Agent Judiciaire du Trésor, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du...
Rendre les collections accessibles en ligne est devenu pour les institutions culturelles, d'enseignement et de recherche, un des défis majeurs du début du xxe siècle. Les projets sont dès à présent nombreux, et concernent tous les types d'établissements et tous les supports. Mener à bien une opération de numérisation et de mise en ligne requiert un ensemble de repères et de connaissances pour l'organisation et la mise en œuvre d'un projet de numérisation durable. Donner les clés du domaine en se fondant sur des savoirs pratiques et concrets est l'ambition de cet ouvrage, qui fournit un mode opératoire précis pour chacune des grandes étapes à prendre en compte – de la capture à la conservation numérique, en passant par l'interopérabilité, le référencement, et en intégrant l'environnement juridique et réglementaire. Coordonné par Thierry Claerr et Isabelle Westeel, spécialistes du sujet et responsables de formations sur la numérisation et la création de bibliothèques numériques, ce guide des bonnes pratiques accompagnera les porteurs de projets dans le contexte et les missions de leur institution, mais aussi au cœur des évolutions de l'Internet,...
Générant plus de 120 milliards d'euros annuels, soit l'équivalent de 10 % du produit intérieur brut, les marchés publics constituent une matière importante pour l'économie nationale. La réglementation française tendant à se soustraire dans une certaine mesure aux principes de la commande publique tels qu'érigés par l'Union européenne, le code des marchés publics a connu un certain nombre de réformes destinées à coller aux prescriptions des directives européennes. Cet ouvrage nous fournit les clefs nécessaires à la compréhension d'un univers sans cesse en mutation et aux enjeux considérables. Réglementation, réformes, sélection et attribution des marchés publics, contentieux, etc., le guide d'Alban Alexandre Coulibaly apporte un éclairage à tous ceux qui s'intéressent aux problématiques de la passation des marchés publics. Clair, complet, rigoureux : idéal pour les étudiants, professeurs et professionnels.
Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s’exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide opérationnel présente et analyse, toutes les étapes de la passation des marchés à procédure adaptée et de faible montant, en suivant la chronologie d’un achat. Il permet ainsi de :– définir le besoin, en estimer le montant et le retranscrire dans un cahier des charges allégé ;– maîtriser les règles liées à la dématérialisation de la procédure ainsi que les mesures de publicité ;– déterminer les critères d’attribution de marché adéquats ;– sélectionner les candidats et les offres pertinentes ;– ou encore mettre en place une négociation avec les candidats.À travers de nombreux exemples, cet ouvrage examine la particularité des règles applicables à ces marchés. Enfin, dans une perspective pratique, les acheteurs y trouveront des modèles d’actes tels que le règlement de...
Depuis leur entrée en vigueur, les marchés à procédure adaptée constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables marchés publics tant au sein des collectivités locales que de l'Etat. Le code 2006 a définitivement entériné les spécificités de ces procédures tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les MAPA, apparaissent plus que jamais comme un marché sous " liberté contrôlée ", c'est pourquoi cet ouvrage est indispensable à tout acheteur public. Après la présentation du cadre juridique des MAPA, le présent guide analyse toutes les étapes de la procédure de passation pour une exécution et un suivi optimums. Au regard de la jurisprudence la plus récente et de nombreux retours d'expériences, une série de conseils pratiques et de méthodes éprouvées permettent d'assurer la sécurité juridique des MAPA quel que soit leur objet et leur montant. De plus, cet ouvrage propose de nombreux modèles de délibérations et de courriers permettant d'optimiser la mise en œuvre des MAPA. Il est...
Se propose d'expliciter la concurrence comme règle de droit, c'est-à-dire de décrire les conditions d'accès aux marchés publics, les formes de publicité ainsi que le contrôle exercé par le juge et les sanctions possibles en cas de manquement à la règle. « Copyright Electre »
Cette revue souligne les forces et les opportunités d’amélioration du système de passation des marchés publics dans un certain nombre de domaines : le cadre institutionnel et règlementaire, la concurrence, la transparence et la digitalisation du système, son intégrité, son efficience, l’utilisation stratégique des marchés publics et le renforcement des capacités des acteurs du système de passation des marchés publics.
La passation des marchés publics est, avec l’exécution, l’une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C’est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Cette deuxième édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, applicable depuis le 1er avril 2019, qui intègre la réglementation de l’achat public, notamment sur la préparation des marchés, le choix de la procédure, la sélection des candidats et des offres, etc. Cet ouvrage analyse au travers de 37 chapitres synthétiques les étapes de la passation de tout type de marché public. Ainsi, Passation des marchés publics permet de : – bien définir ses besoins (règles de sourçage, etc.) ; – choisir la procédure la mieux adaptée pour les satisfaire ; – mettre en oeuvre les procédures de publicité et de mise en concurrence, en fonction des seuils ; – respecter toutes les étapes et finaliser la passation de son marché ; – limiter les risques de recours. De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples...
Cet ouvrage s’inscrit dans la continuité de plusieurs autres volumes de la collection afin de proposer aux bibliothécaires et documentalistes des clés pour aborder et gérer efficacement la documentation dématérialisée : une douzaine d’auteurs s’attachent à présenter les modalités de sélection, d’acquisition, de signalement, d’évaluation et de conservation propres à ces ressources en développant en filigrane un questionnement sur la fonction de la bibliothèque. Prenant appui aussi bien sur des bibliothèques de lecture publique que des universités, le plan s’organise autour de quatre parties pragmatiques et opératoires : connaître le contexte ; sélectionner et acquérir ; intégrer et sélectionner et, enfin, évaluer et conserver.
Le " nouveau " code des marchés publics, issu du décret du n° 2004-15 du 7 janvier 2004, est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Cette réforme, guidée par les objectifs de simplification des procédures et de respect du droit communautaire, tend à faire de l'acheteur public le garant des principes de transparence et d'égal d'accès à la commande publique en assurant une mise en concurrence effective dès le premier euro. Cet ouvrage présente successivement chacune des procédures de passation des marchés publics tout en mettant l'accent sur les problématiques communes (formalités de publicité, délais de mise en concurrence, documents de consultation, sélection des candidatures, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse). Il constituera un guide précieux pour aider les collectivités locales à identifier leurs besoins et à mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence adéquate (appel d'offres, procédure dérogatoire ou spécifique).
La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution. L’ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l’évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci. Sont notamment abordés : • le régime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des marchés à lots ; • la limitation ou interdiction des offres communes en procédure restreinte ou en procédure négociée avec publicité ; • certains aspects du régime relatif au délai d’engagement ; • le régime de la déclaration sur l’honneur relative aux cas d’exclusion, des offres déposées tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ; • la procédure négociée directe avec publicité et les procédures spécifiques que sont le dialogue compétitif...
Les marchés à procédure adaptée (Mapa) constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables des marchés publics. Le Code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont entériné leurs spécificités tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les Mapa sont plus que jamais des marchés sous "liberté contrôlée". Ce guide synthétise et analyse les modalités de mise en oeuvre des différentes étapes de la procédure de passation et d'exécution des Mapa. Ainsi, cet ouvrage permet : de connaître leur nature juridique ; de maîtriser le rôle et les responsabilités des acteurs le pratiquant ; de mettre en oeuvre toutes les étapes de la procédure de passation en toute sécurité ; d'assurer et optimiser leur exécution et suivi ; d'anticiper les contrôles dont ces marchés font l'objet, notamment les différentes procédures de référés. De nombreux modèles de délibérations et de courriers permettent d'assurer la sécurité juridique des Mapa, quels que soient leur objet et leur montant. ...
En 2006, j'ai impl ment , dans le cadre d'un projet d'appui la mise en ligne de l'administration burkinab , une plateforme web de suivi du traitement des dossiers des fournisseurs de l'Etat burkinab . A cette p riode, la Direction G n rale des March s Publiques(DGMP) a lanc le d veloppement du Syst me d'informations Int gr des March s Publics (SIMP). Il est actuellement achev , l'une des perspectives est de proposer une solution de d mat rialisation de certaines proc dures de passations des march s publics afin de r pondre aux recommandations de la nouvelle r glementation de l'Union Economique et Mon taire Ouest Africain (UEMOA). En accord avec la DCMP, le groupe de projet SIMP et la Direction G n rale des Services Informatiques (structure coordinatrice des projets informatiques du Minist re de l'Economie et de Finances), j'ai choisi de r fl chir sur le th me d mat rialisation des proc dures des passations des march s publics . Soulignons que le travail a surtout port sur la d mat rialisation de la r ception des dossiers de candidatures aux appels d'offres la concurrence, qui pr occupait en priorit la DGMP.Le pr sent document est une synth se de mes travaux.
Cet ouvrage de huit volumes se veut un recueil des bonnes pratiques. Il est destiné aux Autorités contractantes et autres praticiens. Les thèmes qui y sont développés ne concernent pas certaines catégories de la commande publique faisant appel à des procédures lourdes ; il y est traité la « passation de marchés courants ». Ce volume étale les trucs et astuces pour une bonne préparation de la mise en concurrence. Les étapes du lancement de la procédure de mise en concurrence, l'ouverture des plis, l'évaluation des offres et l'attribution du marché et les rôles et les modalités de fonctionnement de la Commission de passation des marchés publics (CPMP) pour l'ouverture des offres, leur évaluation des offres et la post qualification pour désigner l'attributaire du marché y sont développées.
Formalit�s de passation d'un march� publicVersions livre num�rique et livre papier mises � jour le 28 mars 2017.Pour les travaux et prestations confi�s � des entreprises, les acheteurs appliquent la l�gislation relative aux march�s publics. Ces march�s doivent b�n�ficier de la publicit� la plus large possible afin que toutes les entreprises aient une chance �gale d'y r�pondre. La proc�dure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estim�e et de l'objet du march� (travaux, fournitures ou services).Sections du livre:- Formalit�s de passation d'un march� public- D�finition et principes d'un march� public- Proc�dures de march�s publics- Proc�dures formalis�es- Seuils de proc�dure et seuils de publicit� des march�s publics- Contenu d'un avis de march� public- Documents mis � la disposition des candidats- R�f�rence - Ordonnance n�2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march�s publics - Ref�rence - D�cret n�2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march�s publicsCe livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible gratuitement au format Kindle...
A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines : Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ? Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ? Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ? Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour...
À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence : Quels sont les rôles et les responsabilités d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ? Comment les entreprises peuvent-elles se grouper ? Qu'appelle-t-on groupement conjoint ? groupement solidaire ? Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre ? Qu'appelle-t-on sous-traitant direct ? sous-traitant indirect ? Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux? Qu'est-ce qu'un MAPA ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Qu'est-ce qu'une caution ? une garantie à première demande ? une garantie de paiement ? Quelles sont les obligations des entreprises lors de l'exécution des travaux ? Qu'est-ce qu'un marché à prix unitaires ? un marché au forfait ? Quelles sont les conséquences sur le paiement des travaux...
Suite au relèvement des seuils, de très nombreux marchés peuvent être passés selon une procédure souple, dite " adaptée ", librement déterminée par l'acheteur public. Cette nouvelle édition intègre les dispositions issues du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et de la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics. Ainsi, l'ouvrage tient compte des évolutions récentes, parmi lesquelles : la prise en considération des objectifs de développement durable dans la définition des besoins, l'allotissement, le particularisme des marchés de services et des accords-cadres. La procédure adaptée induit une plus lourde responsabilité des acheteurs publics, puisque c'est désormais à eux seuls qu'il incombe de mettre en place les strictes garanties nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique. Afin de les aider dans cet exercice délicat, cet ouvrage analyse le cadre et les contraintes de mise en place des procédures adaptées, au regard des différentes exigences à respecter : De quelle façon doit s'effectuer la détermination des montants du marché ? Quels sont les principes à respecter dans...
Le Panorama des administrations publiques 2017 présente les données comparables les plus récentes sur les pratiques des administrations publiques au sein des des pays membres de l’OCDE.
Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ? Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ? Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ? Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ? Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la...
A la fois méthodologique et pratique, le Vade-mecum des marchés publics répond à l'ensemble des interrogations que suscite la pratique quotidienne des marchés publics, il offre les clés de la passation d'un marché et en aborde tous les aspects : règles de passation, procédure de passation et exécution. Il propose enfin des outils pour gérer l'évolution de la réglementation en la matière. Trente schémas synoptiques permettent d'appréhender le déroulement et les délais propres à chaque procédure : appel d'offres ouvert, procédure ouverte européenne, appel d'offres restreint, marché négocié avec ou sans mise en concurrence... Deux cas pratiques portant sur la construction d'une école maternelle et sur l'agrandissement d'un stade complètent l'ouvrage. Présentés de façon très pédagogique, ils comportent un énoncé du problème, des questions pour tester vos connaissances ainsi qu'un corrigé détaillé.
Cet ouvrage définit l'essentiel des termes, expressions, notions et concepts clés utilisés dans le cadre de la passation des marchés publics. En effet, la complexité du droit encadrant la commande publique rend nécessaire la clarification des termes majeurs utilisés dans le Code des marchés publics. Ce livre répond à toutes les interrogations que se posent les praticiens et acteurs de la commande publique, en définissant de façon précise et synthétique le vocabulaire employé dans le domaine des marchés publics : Qu'est-ce qu'un marché complémentaire ? Qu'est-ce qu'un opérateur économique ? Qu'entend-on par la notion de " masse initiale des travaux " ? Que recouvre la notion de mise au point du marché ? Qu'est-ce qu'une opération ? Chaque définition s'appuie sur la réglementation en vigueur, en faisant référence aux codes, aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu'à la jurisprudence la plus récente. Les termes sont classés par ordre alphabétique, rendant l'information très facile d'accès. En complément, un index détaillé rend votre recherche encore plus efficace.
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