Ebooks Gratuits

Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 301

Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale... À cette liste, déjà longue, s'ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n'y a plus de place dans notre société pour l'insécurité - si ce n'est comme source de responsabilité ou de sanction ! D'autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit,...

L'obligation de sécurité dans la vente

Auteure: Paulette Veaux-fournerie , Daniel Veaux

Nombre de pages: 159

À notre époque, la recherche de la sécurité dans tous les domaines est une véritable obsession. Il n'est donc pas surprenant que l'idée ait fait son chemin dans le droit de la vente, alors que le bien vendu peut devenir source de dommages pour l'acheteur, ses ayants cause, voire les tiers, s'il est dangereux ou défectueux. La survenue, dans un domaine du droit d'origine essentiellement jurisprudentielle, de la directive du 25 juillet 1985 visant au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, d'une clarté toute relative, a péniblement abouti en France à une transposition tardive dans le Code civil (art. 1386-1 à 1386-18), par le jeu de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998. Depuis, si, à certains égards, les contours de l'obligation de sécurité du vendeur se sont précisés, de graves incertitudes se développent au fil des arrêts de la CJCE qui ont condamné la France (et d'autres Etats membres de l'UE), pour transposition incorrecte de telle ou telle disposition de la directive, et le pire semble arrivé le 25 avril 2002, lorsque la CJCE, évoquant...

Droit de la santé et de la sécurité au travail

Auteure: Philippe Malingrey

Nombre de pages: 272

L'évolution récente de la jurisprudence impose désormais une obligation de résultat en matière de Santé et de Sécurité au travail. Cet ouvrage présente les principales obligations auxquelles sont soumises les entreprises, mais aussi d'autres formes d'organisations. Après une introduction consacrée à la notion de droit de la Santé et de la Sécurité au travail, un rappel historique de la réglementation et des sources juridiques, l'ouvrage développe : les obligations des principaux acteurs concernés par la Santé et la Sécurité au travail et le contentieux qui y est associé ; les dispositions générales en matière d'hygiène et de sécurité ; les dispositions plus spécifiques à certaines activités ou catégories de personnes ; la réglementation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Chaque chapitre fait largement référence aux directives et règlements communautaires, aux articles des différents Codes concernés, ainsi qu'aux très nombreux décrets et arrêtés non codifiés facilitant ainsi la consultation des sources juridiques. Rédigé avec un grand souci de clarté et de pédagogie, cet ouvrage est un outil de travail...

L’ordre juridique international entre tradition et innovation

Auteure: Christian Dominicé

Nombre de pages: 538

Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée. La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de systéme cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique. Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisation internationale. Ils sont principalement inspirés par l'activité déployée par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis la fin de la guerre froide. Au fil des analyses l'auteur souligne sans cesse l'obligation pour le Conseil de sécurité de respecter le droit, précisément parce que son rôle est important. La Responsabilité internationale, thème de la troisième partie, est une matière qui a constamment été au centre des intéréts scientifiques de l'auteur et dans laquelle il a apporté des éléments nouveaux à la réflexion. Enfin, l'ouvrage devait aussi montrer l'attention accordée par Christian Dominicé aux questions...

L'obligation de sécurité

Auteure: Dalila Zennaki , Bernard Saintourens

Nombre de pages: 180

Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail

Auteure: Laurent Gamet

Nombre de pages: 220

CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'OBLIGATION DE SECURITE QUI PESE SUR LE CHEF D'ENTREPRISE

Auteure: Hubert Seillan

Nombre de pages: 1330

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 335

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui...

Failles de sécurité et violation de données personnelles

Auteure: Virginie Bensoussan-brulé , Chloé Torres

Nombre de pages: 146

De la gestion à la production en passant par le marketing, quel que soit le secteur d’activité, l’informatique et plus généralement les réseaux sont omniprésents et rendent vulnérable toute organisation face aux failles de sécurité. Qu’est-ce qu’une violation de sécurité : une faille ou un défaut ? Cette expression a une acception très large. Elle recouvre tous les éléments qui portent atteinte à un système de traitement automatisé de données : les erreurs, les bogues, mais aussi les fraudes internes et externes. Elle traduit le fait qu’à un instant des données se trouvent avoir été corrompues. Comment notifier à la Cnil et informer les clients et partenaires lorsque la faille de sécurité a conduit à une violation de données à caractère personnel ? Quelles sont les organisations soumises à cette obligation de notification et d'information ? Quelles sont les mesures de protection appropriées et les actions qui doivent être mises en œuvre ? Quels sont les recours et sanctions en cas d’exploitation d’une faille de sécurité par des pirates informatiques ? Quels services spécialisés de la police ou de la gendarmerie peut-on solliciter ...

L’unification du droit maritime

Auteure: Massimiliano Rimaboschi

Nombre de pages: 625

Présenté dans le cadre d’un doctorat en droit sous cotutelle de la Faculté de droit de Nice et de la Faculté de droit de Trieste, le présent ouvrage est une contribution d’une grande qualité, d’une incontestable originalité aussi, au problème de l’unification du droit maritime. De tous les ensembles de normes dont la constellation forme l’ordre juridique pris dans sa totalité – droit pénal, droit de la famille, droit des sociétés et autres droits –, le droit maritime est certainement celui qui est le plus fortement marqué par l’universalisme, résultat de plus de mille ans d’unification. Aucun autre ensemble de normes ne manifeste en effet une tendance aussi forte et aussi constante à l’unité – et ce depuis longtemps.

Au-delà de l'emploi

Auteure: Alain Supiot

Nombre de pages: 418

Quel avenir pour le droit du travail dans une économie et une société en profonde mutation ? En 1999, Alain Supiot avait présidé à la rédaction d’un rapport commandité par la Commission européenne sur « les transformations du travail et le devenir du droit du travail en Europe ». À partir d’une analyse comparative des évolutions sociologique, économique, juridique et managériale de l’organisation du travail dans les pays-membres, ce rapport a avancé quelques propositions fortes pour le renouveau de ce qu’on appelait alors le modèle social européen. Traduit en plusieurs langues, c’est devenu au fil des années un « classique », qui a contribué au renouvellement des débats sur la crise de l’emploi, et auquel se réfèrent encore des responsables et des analystes de tous bords. Alain Supiot nous propose une lecture actualisée de ce rapport, qui trace les voies d’une véritable réforme du droit du travail. Depuis le tournant du siècle, le passage à l’euro, l’élargissement de l’Union européenne, la financiarisation de l’économie, la crise de 2008... ont conduit à l’abandon de toute ambition sociale et à la réduction du droit du...

Règles de Sécurité d'un établissement Recevant du Public (ERP)

Auteure: La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique

Nombre de pages: 642

R�gles de s�curit� d'un �tablissement recevant du public (ERP).Mise � jour le 1er mars 2017.L'ouverture d'un ERP est soumise � des obligations de s�curit� dont la liste est d�taill� dans cet ouvrage. Les �tablissements recevant du public (ERP) sont notamment soumis � des obligations en mati�re de s�curit� et de lutte contre l'incendie. Vous y trouverez l'int�gralit� de la loi de S�curit� contre les risques d'incendie et de panique dans les �tablissements recevant du public (ERP), de 1980, ainsi que sa modification en 2015.Sections du Livre:- R�gles de s�curit� d'un �tablissement recevant du public (ERP)- S�curit� des immeubles de grande hauteur et protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public- Sanctions p�nales- Obligations de s�curit�- Registre de s�curit�- Obligation d'accessibilit� aux ERP- Loi pour l'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es- 2015 - Modification du r�glement de s�curit� contre les risques d'incendie et de panique dans les �tablissements recevant du public- 1980 - R�glement de...

Santé et sécurité au travail en Afrique

Auteure: Henri-joël Tagum Fombeno

Nombre de pages: 334

Depuis une quinzaine d'années, le domaine de la santé et de la sécurité au travail est fortement générateur de textes législatifs et réglementaires dans plusieurs pays africains. Dans le même temps, de nouveaux risques ou risques dits émergents (stress, burn-out, harcèlement, souffrance au travail, etc.) ont vu le jour du fait des évolutions technologiques et de l'importance prise par le secteur tertiaire. Les nouvelles formes d'organisation du travail, dans leur recherche de flexibilité, se révèlent, aussi, assez agressives pour la santé des salariés. Cet ouvrage fournit les informations nécessaires pour comprendre et maîtriser les aspects juridiques et pratiques relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans les 54 pays africains. Rédigé dans un style simple et accessible à tous, l'ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la prévention des risques professionnels, expose minutieusement le rôle des différents acteurs en matière de prévention, et passe au crible les contours de la responsabilité associée à l'obligation de sécurité de l'employeur. Plus encore, l'ouvrage met en exergue l'importance et l'utilité de la santé et...

Se protéger, être protégé

Auteure: Michel Dreyfus , Danièle Voldman , Michèle Ruffat , Vincent Viet

Nombre de pages: 352

Comment se protéger contre les aléas de l’existence? Comment se prémunir contre la maladie, l’accident, la vieillesse ? Ces questions ont hanté la fin du xixe siècle français. L’État comme la société préféraient alors s’en remettre à l’initiative individuelle, fondée sur l’épargne et la propriété, ou au paternalisme patronal. À la Belle Époque très inégalitaire se protéger était plus important que protéger. Vertu d’autant plus cardinale qu’elle était peu partagée, la prévoyance libre n’en souffrait pas moins, dès avant 1914, des formes de protection obligatoire, réservées aux catégories les plus modestes. Les multiples bouleversements issus de la Première Guerre mondiale déterminèrent les pouvoirs publics à instituer des assurances sociales, liées au contrat de travail, et destinées par là même à préserver la force de travail : protéger devenait aussi nécessaire que se protéger. Or ce système, appelé à améliorer la santé générale de la population, fit couler beaucoup d’encre, suscita de fortes oppositions, heurta bien des esprits. C’est l’histoire de ces assurances, imaginées par la classe politique pour...

Coordination de securite et de protection de la sante

Auteure: Daniel Couffignal

Nombre de pages: 303

La mission de coordination SPS permet de gérer la coactivité de tous les intervenants sur un chantier afin que chacun puisse mener sa mission sans affecter la sécurité des autres ; elle a également pour objet de faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage pour une meilleure prévention. Obligatoire dès lors que le chantier compte deux entreprises ou plus, cette mission doit être intégrée dès la phase de conception. Cet ouvrage traite de tous les aspects de la coordination SPS et de sa mise en pratique, en présentant sous forme de fiches synthétiques : – le cadre d’application des obligations en matière de sécurité sur les chantiers ; – la détermination de la catégorie de l’opération ; – l’organisation pratique de la sécurité sur les chantiers : seuil de déclenchement des obligations, actions à engager (VRD préalables, constitution d’un CISSCT, etc.), documents à produire (déclaration préalable, registre-journal de coordination, DIUO, PGC, PPSPS, etc.) ; – les qualifications requises d’un coordonnateur SPS (compétences, formation) ; – l’encadrement contractuel de la mission de coordination (type de contrat,...

Essai et enjeux d'une définition juridique du travail

Auteure: Delphine Gardes

Nombre de pages: 495

Le travail s'apparente à un vocable familier que chacun d'entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle. Le droit positif l'envisage essentiellement au regard de certaines de ses formes particulières : le travail salarié ou le travail indépendant. Il semble dès lors nécessaire d'élaborer une définition juridique du travail, indépendamment des adjectifs qui lui sont habituellement associés. Cette étape est essentielle, dans la mesure où c'est le droit qui permet de tisser le lien entre « l'accomplissement d'un travail » et « la protection de la personne du fait de son travail ». La question de la protection du travailleur innerve en second plan celle du travail et justifie d'autant plus l'intérêt d'en dessiner précisément les contours juridiques. Ce qui manque ce n'est pas tant le travail, entendu dans son sens le plus large. Il est au contraire visible partout où l'homme se trouve, sur des territoires insoupçonnés. Ce...

Statut juridique de la personne âgée en établissement de soins et maison de retraite

Auteure: Nathalie Lelièvre

Nombre de pages: 196

Le Droit saisi par la Morale

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 343

Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il ...

Le droit malgré tout

Auteure: Yves Cartuyvels

Nombre de pages: 956

Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'œuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel Van De Kerchove, de ce que l'on appelle parfois « l'école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En...

De l'évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail

Auteure: Institut National De Recherche Et De Sécurité (france).

Nombre de pages: 8

Solidarité(s) : Perspectives juridiques

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 381

Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus difficile à saisir qu'il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire semble dispenser d'une analyse rigoureuse. Sans doute s'agit-il de l'une de ces évidences communes évoquées par Bachelard. On se rend rapidement compte qu'il s'agit d'un mot dont le contenu flou, évanescent, se prête à des interprétations ou manipulations diverses. La solidarité sert de support ou de justification à des stratégies politiques opportunistes dont le droit n'est que l'instrument, mais constitue aussi l'un des fondements du pacte républicain. La solidarité, notion complexe et délicate à définir dépasse très largement les textes juridiques qui s'y réfèrent. Comment le droit, et plus particulièrement le droit public la saisit-il ? La solidarité est-elle finalement une notion juridique ? Ces interrogations ont servi de trame aux différentes contributions réunies dans cet ouvrage. La notion a d'abord été soumise à une véritable « enquête généalogique » avant de livrer ses richesses mais aussi ses ambiguïtés juridiques. Les références...

Partage des modèles de sécurité entre donneurs d’ordres et entreprises intervenantes

Auteure: Eric Marsden

Nombre de pages: 73

Ce document s’intéresse à la sécurité des activités industrielles dans lesquelles une part importante du travail est externalisée ou sous-traitée, comme la maintenance d’équipements industriels, les travaux neufs, les projets de construction ou de déconstruction. Il est issu d'un groupe de travail animé par la FonCSI, qui a rassemblé entre 2016 et 2018 des représentants de donneurs d'ordres et d'entreprises intervenantes, des chercheurs et des représentants du personnel. Les travaux ont suivi le fil chronologique de la relation contractuelle, depuis la décision de sous-traiter jusqu’à l’évaluation conjointe de la prestation. À chaque étape, le groupe a procédé à un inventaire des difficultés parfois rencontrées et susceptibles d’affecter la sécurité, et a identifié les meilleures pratiques.

Le droit du cheval et de l'équitation

Auteure: Manuel Carius

Nombre de pages: 248

Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la filière équine professionnels, propriétaires cavaliers. Il présente de manière simple et complète, avec de nombreux exemples, le cadre juridique des activités hippiques dans toutes leurs dimensions (courses, équitation, élevage, commerce, randonnée...). Il fait le point sur les règles applicables à un domaine dont le fonctionnement est particulier. Le droit de l'achat et de la vente, notamment, répond à des normes très précises qu'il est impératif de connaître pour éviter toute déconvenue. Le lecteur pourra y trouver des solutions pratiques et argumentées aux problèmes qu'il rencontre. La filière équine n'échappe pas au phénomène de " juridicisation " croissante qui caractérise nos sociétés modernes. Cela se traduit par une augmentation régulière et significative des textes normatifs régissant la matière : lois, décrets, arrêtés, mais aussi, directives et règlements communautaires ou conventions internationales. Les professionnels de la filière doivent, dans leurs activités, respecter des procédures fiscales ou sociales, des formalités administratives et agir conformément aux règles en...

De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel

Auteure: René De Quenaudon , Morane Keim-bagot

Nombre de pages: 598

La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences, qu'il faut dépasser.

Culture de sécurité nucléaire

Auteure: [anonymus Ac08312242]

Management de la santé et de la sécurité selon l'ISO 45001

Auteure: Marie-hélène Lefebvre

Nombre de pages: 160

L'évaluation des risques professionnels est une obligation inscrite dans les textes réglementaires. Le management de la santé & sécurité au travail (S&ST) a désormais sa norme volontaire internationale : l'ISO 45001. Ce premier référentiel international certifiable incite à développer une culture de la prévention et positionne la S&ST comme un enjeu stratégique pour la direction de l'entreprise. Ce livre est la publication de référence qui va vous guider pour comprendre et mettre en place la 45001au sein de votre structure ! Extrêmement pédagogique, et conçu par une spécialiste du domaine, il vous accompagne pas à pas dans la mise en place de cette démarche. Du lancement au déploiement jusqu'à l'amélioration, tout y est pour vous guider et éviter tous les chausse-trappes. Définitions, analyse des exigences de la 45001, pièges à éviter, liens avec les autres référentiels, à travers les questions à se poser, suivez les conseils et ne manquez rien ! Applicable à tout type d'organisation indépendamment de sa taille, de son secteur d'activité, ce livre fournit un cadre pour manager les risques et améliorer les performances de l'entreprise concernant...

Les libertés publiques et l'emploi

Auteure: Gérard Lyon-caen , France. Ministère Du Travail, De L'emploi Et De La Formation Professionnelle

Nombre de pages: 186

La sécurité en droit public

Nombre de pages: 312

La notion de sécurité est aujourd'hui au centre de toutes les réflexions sociologiques, politiques et juridiques. La sécurité des personnes et des biens dans toutes les sociétés humaines est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer non seulement la sécurité des citoyens mais également, celle des biens. Il s'agit d'une obligation positive. De nombreuses normes portent sur le maintien de l'ordre public. Aucun secteur de la société n'échappe à l'exigence de sécurité qui est devenue un véritable impératif. Mais quel rapport peut-il y avoir entre la sécurité et le droit, à plus forte raison le droit public. La notion de sécurité est-elle vraiment saisie par le droit ?

Pratiquer le management de la santé et de la sécurité au travail

Auteure: Jean-marc Gey , Daniel Courdeau

Nombre de pages: 165

La santé et la sécurité au travail font l'objet d'enjeux importants : éthiques, sociaux et économiques. C'est, aujourd'hui encore, un bilan impressionnant de 900 000 accidents par an et qui représente un coût économique croissant. Dans ce contexte, la France dispose d'un dispositif réglementaire particulièrement développé. Toutefois les entreprises ont aussi besoin d'outils complémentaires de management. C'est pourquoi une initiative collective d'organismes indépendants a " synthétisé " en 1999 les expériences existantes dans un référentiel, l'OHSAS 18 001, donnant lieu à certification. Dans la première partie de cet ouvrage, les auteurs rappellent les concepts et principes généraux des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, détaillent les exigences de l'OHSAS 18 001, leur signification et les implications qui en résultent. Dans la seconde partie, ils donnent des conseils et des outils pratiques et concrets pour la mise en place et l'intégration d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail : précautions à prendre, modalités, chronologie, valeurs, bonnes pratiques, Avec cet ouvrage, rédigé par...

La rémunération en droit de la sécurité sociale. Des indemnités diverses à l'allocation de mobilité

Auteure: Marc Morsa

Nombre de pages: 206

Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu?il définit les pourtours de l?assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge.00La rémunération permet aussi d?instaurer une politique salariale attractive pour les travailleurs (plan cafétéria, participations au capital de l?entreprise, etc.), d?atténuer les effets de la crise économique sur le pouvoir d?achat des travailleurs (tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises), de développer une politique de mobilité durable (éco-chèques, budget mobilité, etc.) et de responsabiliser les employeurs quant au respect du code de la route par leurs préposés (amendes de roulage). Dernièrement, la rémunération a soutenu les secteurs d?activité impactés par la pandémie liée au Covid-19 sous la forme de chèques consommation exonérés de cotisations sociales.00Les textes légaux et réglementaires concernant la notion de rémunération restent peu lisibles. De nombreux contentieux se sont noués devant les juridictions sociales, jusqu?à la Cour de cassation. Puisque de la...

Qualité et sécurité en établissement de santé

Auteure: Joël Schlatter

Nombre de pages: 361

Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps

Auteure: Centre D’études Et De Recherches En Droit Des Affaires Et Des Contrats

Nombre de pages: 780

L'Europe, un saut dans l'inconnu

Auteure: Victoria Martín De La Torre

Nombre de pages: 263

La 4ème de couverture indique : "Écrit dans un style alerte, ce récit fait revivre la décennie où sont nées les Communautés européennes à travers quelques-uns de ses protagonistes - Jean Monnet, Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi et Paul-Henri Spaak -, ceux qu'on appelle les "Pères fondateurs de l'Europe". Les faits, les données et les conversations recueillis par Victoria Martín de la Torre sont le fruit d'un travail de recherche exhaustif et fouillé fondé sur les mémoires des Pères de l'Europe, les articles de presse de l'époque, les discours publics et les archives historiques des différentes institutions. Mais aussi, et de façon plus spécifique, sur une série d'interviews réalisées par l'auteure auprès de personnes qui connurent ou travaillèrent étroitement avec les personnalités évoquées dans ce livre. Chapitre après chapitre, le lecteur devient le témoin de leurs parcours, de leurs valeurs et relations personnelles, de leurs accords et dissensions, autant d'élèments-clés pour comprendre comment et pourquoi ont été prises de décisions qui touchent aujourd'hui près de 500 millions d'Européens."

La sécurité informatique

Auteure: Stéphane Calé , Philippe Touitou

Nombre de pages: 282

La sécurité informatique comprend tout à la fois la protection technique et juridique du système, des informations et des œuvres qui y sont stockées, ainsi que celle des individus dont les données personnelles sont traitées. Elle est un droit et une obligation pour l'entreprise qui pourrait voir sa responsabilité recherchée en cas de manquement, en plus des préjudices inhérents à tout sinistre informatique. En assurant la protection du système d'information, les chefs d'entreprises et les membres du service informatique contribuent donc à la sécurité de l'entreprise, mais aussi à la leur, dans la mesure où ils sont susceptibles de répondre de leurs fautes d'imprudence ou de négligence. Trop souvent cantonnée à sa dimension strictement technologique, la sécurité informatique est considérée à tort comme le domaine réservé de quelques initiés. Cette conception réductrice conduit malheureusement les entreprises à construire une ligne Maginot autour de leur système d'information. Cet ouvrage adopte au contraire une approche globale résolument novatrice de la sécurité informatique, proposant des solutions éprouvées prenant en compte aussi bien les...

L'EVOLUTION DES CONCEPTS D'OBLIGATION DE MOYENS ET D'OBLIGATION DE RESULTAT

Auteure: Nouri Said.. Benyahia

Nombre de pages: 431

LES OBLIGATIONS PEUVENT AVOIR UN CONTENU VARIABLE. TANTOT LE DEBITEUR EST TENU D'ACCOMPLIR OU D'EVITER UN ACTE DETERMINE. IL S'AGIT D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT. TANTOT, IL EST TENU A UN COMPORTEMENT PRUDENT ET DANS CE CAS L'OBLIGATION EST DE MOYENS. POUR DISTINGUER CES DEUX OBLIGATIONS, IL FAUT DISPOSER D'UN CRITERE. OR, IL N'EXISTE PAS UN SEUL ELEMENT MAIS TOUT UN ENSEMBLE. LES PLUS REPRESENTATIFS SONT: LA VOLONTE DES PARTIES, LE ROLE JOUE PAR LE CREANCIER, L'ACCEPTATION DES ISQUES ET L'ALEA.CETTE DISTINCTION A ETE RETENUE PACE QU'ELLE PRESENTE UNE UTILITE.ELLE DETERMINE LE CONTENU DE L'OBLIGATION ET LA CHARGE DE LA PREUVE. CELA EST VRAI LORSQUE LES DEUX OBLIGATIONS SE PRESENTENT COMME DEUX BLOCS ANINOMIQUES.OR ,IL N'EN EST PAS TOUJOURS AINSI.ENTRE CES CATEGORIES,ON TROUVE UNE GRADATION DES MOYENS REQUIS OU DU RESULTAT RECHERCHE ET DES OBLIGATIONS INTERMEDIAIRES.LA DISTINGTION S'EST IMPOSEE DNS LAPRATIQUE.PLUSIEURS EXEMPLES PEUVENT ETRE CITES. PARMIS LES OBLIGATIONS PORTANT SUR UNE PRESTATION DE SERVICES,IL Y A LES OBLIGATIONS DE CONSEIL ET DE SECURITE .TANDIS QUE DANS LES OBLIGATIONS PORTANT SUR UN CORPS CERTAIN ,IL Y A GARANTIE ET LA CONSERVATION-RESTITUTION.

Securite de l'approvisionnnement en medecine de ville dans le cadre de la suprression de l'obligation de contracter

Auteure: Gianfranco Domenighetti , Luca Crivelli , Université De Lausanne

Nombre de pages: 46

Droit du travail

Auteure: Jean Mouly

Nombre de pages: 292

Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation

Auteure: Société De Contrôles Techniques

Contrats civils et commerciaux

Auteure: Philippe Delebecque

Nombre de pages: 5715

Ce précis analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, à la fois simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.

Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation

Auteure: Socotec

Nombre de pages: 482

Rassemblant l’ensemble de la réglementation relative à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation – maisons individuelles, bâtiments d’habitation collectifs, logements-foyers, cet ouvrage présente et commente notamment le Code de la construction et de l’habitation et l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié ; il éclaire ainsi tous types de profils d’acteurs concernés par cette problématique à travers 80 fiches qui regroupent les articles législatifs et réglementaires par thème. Afin d’avoir une vision globale des dispositions applicables, des textes complémentaires à l’arrêté du 31 janvier 1986 sont également présentés au sein de chapitres thématiques : bâtiments d’habitation à usage spécifi que ou répondant à un classement particulier, performances au feu, équipements techniques, installations électriques, chaufferies, gaz combustibles et hydrocarbures, ICPE et parcs de stationnement. Les nombreux schémas, commentaires et synthèses rédigées par Socotec, permettent de déjouer les difficultés d’application du règlement. Les maîtres d’ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans cet ouvrage l’ensemble...