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L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

Auteure: Louis-daniel Muka Tshibende

Nombre de pages: 692

À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux...

Maîtriser le droit et la pratique du système comptable OHADA

Maîtriser le droit et la pratique du système comptable OHADA

Auteure: Jacques Njampiep

Nombre de pages: 915
Le statut du commerçant dans l'espace OHADA

Le statut du commerçant dans l'espace OHADA

Auteure: Paul-gérard Pougoué , Athanase Foko

Nombre de pages: 276
OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Auteure: Organisation Pour L'harmonisation En Afrique Du Droit Des Affaires

Nombre de pages: 308
Comptabilité générale

Comptabilité générale

Auteure: Mansour Diallo

Nombre de pages: 188

Bilan, compte de résultat et états annexés: les travaux de fin d'exercice constituent sans doute l'une des étapes les plus importantes pour l'élaboration des états de synthèse d'un exercice comptable. Cet ouvrage s'attache ainsi à inculquer les connaissances indispensables à la préparation de ces états financiers de fin d'exercice. Alliant théorie et exercices pratiques, clarté et pédagogie, ce manuel de comptabilité servira d'appui aussi bien aux enseignants qu'aux étudiants et praticiens de la finance et de la comptabilité dans le cadre de la constatation des écritures comptables de régulation de fin d'exercice.

Connaître le registre du commerce et du crédit mobilier

Connaître le registre du commerce et du crédit mobilier

Auteure: Mohamed Salim Kanjo

Nombre de pages: 62
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Plan des comptes et états financiers du système comptable OHADA

Auteure: Oumar Sambe , Mamadou Ibra Diallo

Nombre de pages: 73
L'Afrique et son développement

L'Afrique et son développement

Auteure: Jean-crépin Soter Nyamsi

Nombre de pages: 462

Ce livre présente l'évolution du continent africain dans ses différentes formes. Il analyse l'Afrique comme un collectif de pays confrontés aux enjeux et défis posés par le passage à un développement autonome après des siècles de dépendance. Il le fait à la façon d'un bilan, notamment au niveau de son émergence dans tous les secteurs (éducation, santé, économie...).

OHADA, droit de l'arbitrage Etude des missions de l'arbitre

OHADA, droit de l'arbitrage Etude des missions de l'arbitre

Auteure: Bertrand Kuimo Nkenni Mbemo

Nombre de pages: 148

Le Traité OHADA du 17 Octobre 1993 tel que modifié à Québec le 17 Octobre 2008 accorde une place de choix à l'arbitrage.Mais en dépit de cette volonté manifeste de le hisser au pinacle des modes de règlement des différends contractuels, l'arbitrage, et avec, l'arbitre restent peu ou mal connus. Si les missions d'un arbitre sportif sont connues et maitrisées, il n'en va pas de mème de celles d'un arbitre de différends contractuels, toute chose de nature à freiner le développement voulu du continent africain. Face à ce constat, il devenait impérieux d'engager une odyssée cognitive au royaume de l'arbitrage OHADA afin d'analyser les missions d'un de ses principaux "seigneurs,"l'arbitre. Cette étude qui plonge le lecteur au coeur à la fois de la procédure arbitrale et du statut de l'arbitre procède à un décryptage des missions à la fois originelles et additionnelles de ce dernier. Poursuivant sur les entraves possibles à leur exercice, l'auteur termine sur les conséquences de leur inobservation, lesquelles peuvent mener à l'annulation de la sentence, à la responsabilité de l'arbitre ou cumulativement les deux.

La saisie des créances à exécution successive de l' Ohada

La saisie des créances à exécution successive de l' Ohada

Auteure: Delphine Seneguié Fomené

Nombre de pages: 88

Thèse de Master de l’année 2013 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 1 (SEHR GUT), Université de Douala (JURISTISCHE FAKULTÄT/FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES JURIDIQUES), langue: Français, résumé: La saisie des créances à exécution successive consiste, pour un créancier (le saisissant), à saisir, entre les mains d’une autre personne (le tiers saisi, créancier du débiteur saisi), les sommes en germe dans le patrimoine de son débiteur (le saisi). La consécration de cette forme de saisie dans l’espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) n’a pas été suivie de l’adoption d’un texte la précisant et même pas de la définition de la notion « créance à exécution successive ». Ce travail pourra donc servir de complément juridique en la matière et aider par là même le praticien à se retrouver dans le dédale de cette voie d’exécution toute particulière.

Comptabilité générale SYSCOHADA révisé et audit fiscal

Comptabilité générale SYSCOHADA révisé et audit fiscal

Auteure: Cheikh Mouhamadou Bamba Siby

Nombre de pages: 438

La comptabilité et la fiscalité constituent deux matières généralement dispensées séparément. Or la réalité de l'entreprise et celle de l'Administration fiscale exigeraient, autant que faire se peut de les considérer globalement, tant les interactions sont réelles. En effet, la pratique comptable ne saurait ignorer les règles fiscales, aussi bien dans le traitement, en amont des informations chiffrées qui circulent dans l'entreprise (enregistrement comptable) que dans l'élaboration et la publication, en aval, des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, notes annexes). De même, l'Administration fiscale, dans l'exercice du droit de contrôle (sur pièces et sur place, pertinemment qualifié de contrôle de comptabilité), corollaire judicieux de tout système déclaratif, ne saurait occulter la comptabilité, en tant qu'instrument d'investigation, de justification et de preuve. C'est parce qu'aussi bien en entreprise que dans l'Administration, le droit fiscal impacte la comptabilité et, inversement, les règles comptables influent sur le dispositif fiscal. C'est cette démarche globale qui permet de maintenir le principe...

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Guide pratique des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE) OHADA

Auteure: Oumar Sambe , Mamadou Ibra Diallo

Nombre de pages: 1144
Manuel de comptabilité

Manuel de comptabilité

Auteure: Kadiata Mory Camara

Nombre de pages: 325

L'objectif du présent ouvrage est de donner aux utilisateurs quelques éléments de technique comptable approfondie. Il est conforme aux prescriptions des normes comptables OHADA et est destiné principalement aux : - praticiens de la comptabilité pour la solution des difficultés comptables souvent rencontrées dans l'exercice de leur profession ; - étudiants et professeurs (faculté des sciences économiques, écoles supérieures de gestion, de commerce, etc.). Les utilisateurs trouveront les éléments liés à la réglementation comptable basée sur les normes de l'Acte uniforme de l'OHADA portant sur l'organisation et l'harmonisation des comptabilités des entreprises, la nature des opérations d'investissements, leur financement, quelques opérations spécifiques et certaines opérations courantes. Des cas corrigés et des exercices d'analyse et de réflexion, qui sont à la fin de chaque chapitre, permettent de vérifier le niveau d'assimilation de la leçon.

OHADA

OHADA

Auteure: Mahutodji Jimmy Vital Kodo

Nombre de pages: 2046

La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers. L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé. Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise ...

Dictionnaire OHADA

Dictionnaire OHADA

Auteure: Hilarion Alain Bitsamana

Nombre de pages: 400

Destiné aux élèves des lycées techniques et écoles professionnelles, aux étudiants des facultés de droit, d'économie, des sections de BTS, des écoles de commerce, à tous ceux qui suivent la filière de l'expertise comptable, aux praticiens du droit, aux fiscalistes, financiers, comptables, juristes, commerçants, et plus généralement à toute personne s'intéressant au monde des affaires en Afrique comme à l'étranger, ce dictionnaire spécial au droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés tous les jours se rapportant à l'OHADA. Pour chaque mot retenu, la présentation adoptée dans le dictionnaire met en évidence : la définition proprement dite du mot considéré ; des développements particulièrement importants qui complètent la définition du mot ; une liste des corrélats indiquant les mots du dictionnaire directement reliés au mot examiné ; certains mots du dictionnaire renvoient à un autre mot dans les développements duquel ils se trouvent alors définis ; une liste de noms propres pour rendre hommage aux personnalités et éminents chercheurs qui ont...

Gestion fiscale et comptable de l'entreprise

Gestion fiscale et comptable de l'entreprise

Auteure: Ange Constantin Mancabou

Nombre de pages: 416

Cet ouvrage de techniques fiscales et comptables pures, rédigé par un inspecteur des impôts, est du genre que l'on est en droit d'attendre d'un praticien au soir d'une vie professionnelle riche et bien remplie. Il propose une grille de lecture croisée mettant en exergue les écritures comptables et l'analyse fiscale des opérations de l'entreprise. Des choix juridiques préalables à la création d'une société et leurs implications fiscales aux différentes étapes de la vie de l'entreprise, l'auteur passe en revue les opérations les plus importantes de la vie d'une entreprise avec force explications détaillées et cas pratiques. Les disciplines abordées dans cet ouvrage sont diverses et variées : la comptabilité des sociétés, la comptabilité générale ou financière, la comptabilité approfondie, la fiscalité directe et indirecte sénégalaise, ainsi que les droits d'enregistrement suivant le nouveau Code Général des Impôts entré en vigueur le 1er janvier 2013. Les questions traitées sont issues d'analyses conformes à la législation comptable de l'espace OHADA, à la législation fiscale, mais également à la jurisprudence fiscale, aux textes...

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รายงานการวิจัยเรื่องสารัตถะจากเพลงรองเง็ง ตันหยง

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Auteure: Denis Pohé

Nombre de pages: 572

L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement...

Pratique des saisies mobilières en droit OHADA

Pratique des saisies mobilières en droit OHADA

Auteure: Guy Saturnin Tsetsa

Nombre de pages: 399

L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en œuvre de ces différentes saisies mobilières, il passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.

Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA

Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA

Auteure: Pascal Nguihé Kanté

Nombre de pages: 324

Avec l'établissement du capitalisme comme ultime mode de fonction des sociétés, l'entreprise s'est imposée comme le moyen idéal de créer la richesse et d'assurer la survie des humains. Ceci au point que, désormais, la santé de l'entreprise conditionne la santé des individus. On peut comprendre pourquoi une réflexion sur la santé de l'entreprise s'impose comme le moyen de sauver l'homme et la société en général. En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, Pascal Nguihé Karaté nous donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légat L'étude que nous propose l'auteur est, comme son titre l'indique, un ensemble de mesures à prendre en compte et de techniques à mettre en place lorsque l'entreprise se retrouve dans une situation critique. Au lieu de...

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Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Auteure: Boris Martor , Nanette Pilkington , David Sellers

Nombre de pages: 344

L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize Etats membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres. Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports. L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires,...

L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

Auteure: Amadou Yaya Sarr

Nombre de pages: 654

Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse...

OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014

OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014

Auteure: Emmanuel Douglas Fotso

Nombre de pages: 522

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République démocratique du Congo, Tchad et Togo. Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA.00Le présent recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2014. Les décisions sont rangées par domaines : saisine de la CCJA, droit commercial général, droit des sociétés commerciales, recouvrement de créances et voies d'exécution, droit de l'arbitrage, droit des sûretés, droit des entreprises en difficulté. Aussi, chacune des 121 décisions que compte le recueil est précédée d'un sommaire pour en faciliter la compréhension.00Les avocats trouveront, dans le présent ouvrage, les règles procédurales imposées par la CCJA ; les ...

L'efficacite du titre executoire dans l'espace OHADA

L'efficacite du titre executoire dans l'espace OHADA

Auteure: W. Justin Ilboudo

Nombre de pages: 176

Les mesures d'exécution forcée prévues par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l'efficacité de ce titre. A l'examen des textes et de leur application par la jurisprudence, l'efficacité du titre n'est pas négligeable. Les effets qu'il produit vont de la contrainte dissuasive à la réalisation du patrimoine du débiteur en paiement au créancier. Cependant certains privilèges et anachronismes font toujours échec à l'exécution du titre. C'est pourquoi, il convient de revisiter les exceptions à cette force exécutoire pour les atténuer ou les soustraire du bloc législatif OHADA. L'auteur propose des moyens à cet effet. Cet ouvrage intéressera les étudiants et les enseignants qui travaillent dans le domaine de l'exécution forcée. Les praticiens du droit et les investisseurs y trouveront des informations précieuses pour la défense de leurs intérèts.

Le Rfrentiel Comptable Ohada Rvis Avec Les Normes Ifrs

Le Rfrentiel Comptable Ohada Rvis Avec Les Normes Ifrs

Auteure: Ndene Martin Dieudonne

Nombre de pages: 538

L'Acte uniforme sur le droit comptable et � l'information financi�re des entreprises adopt� le 26 janvier 2017 dans l'espace OHADA a eu l'avantage de moderniser le syst�me d'information comptable et de l'adapter aux exigences de transparence et de pr�sentation des �tats financiers de notre temps. En effet, l'entreprise est une organisation transparente qui doit rendre compte aux partenaires avec lesquels, elle est en relation d'�change �conomique : les salari�s qui lui consacrent leurs forces de travail ; les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation d'affaires ; les bailleurs de fonds qui lui apportent des capitaux ; l'Etat � qui elle doit payer les imp�ts et taxes ; les organismes sociaux � qui elle doit payer diverses cotisations ; les march�s financiers ou bousiers pour les investisseurs potentiels.Ainsi, pour rendre compte, les professionnels du chiffre doivent dans leurs missions quotidiennes, conform�ment aux recommandations comptables en vigueur, au manuel de proc�dure comptable, � l'�thique et � la d�ontologie de leur profession, ramener dans l'intelligence des comptes les diff�rents �v�nements qui surviennent tout...

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Droit des sociétés en Afrique (Ohada)

Auteure: Alain Fénéon

La 4e de couv. indique : "La 3e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l'espace Ohada, en ses différentes composantes. Fidèle à l'inspiration qui a jusqu'alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d'entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus complète possible, des règles fondamentales qui gouvernent le droit des sociétés dans les 17 États parties de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Cette nouvelle édition se distingue de la précédente en ce qu'elle présente dix nouveaux chapitres consacrés respectivement : au statut personnel de l'administrateur ; aux comités du conseil d'administration ; au compte courant d'associé ; au droit international privé des sociétés ; aux entreprises publiques et sociétés d'état ; aux entreprises à statut particulier ; aux règles d'éthique et de conformité ; au nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières ; au règlement intérieur du conseil d'administration ; à la transformation de la société. Par ailleurs,...

Le droit OHADA de l'exécution forcée

Le droit OHADA de l'exécution forcée

Auteure: Kahisha Alidor Munemeka

Nombre de pages: 100

Le droit de l'exécution forcée est une matière complexe et très rigoureuse, il se caractérise par un rigorisme très poussé dont la motivation est le besoin de concilier d'une part, la nécessité de mettre à la disposition du créancier des mécanismes efficaces lui permettant d'être payé, et d'autre part, la protection du débiteur contre les abus des créanciers sans scrupule. Le législateur OHADA obéit à cette logique rigoriste et formaliste. Il a, dans l'Acte uniforme du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, prescrit beaucoup de formalités dont le non-respect est sanctionné par nullité, la caducité ou la déchéance. Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par ledit Acte uniforme. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'aux praticiens, en ce compris, les avocats et les magistrats.

Les fondamentaux de la consolidation et de la combinaison en référentiel comptable OHADA révisé

Les fondamentaux de la consolidation et de la combinaison en référentiel comptable OHADA révisé

Auteure: Brice-voltaire Etou Obami

Nombre de pages: 176

Cet ouvrage constitue une étude complète des questions qui se posent à l'occasion des opérations de consolidation en référentiel comptable OHADA révisé et aux normes IFRS.

Le contrôle conjoint

Le contrôle conjoint

Auteure: Patrick Kasparian

Nombre de pages: 437

Le contrôle correspond à la faculté d'imposer à une société ses décisions essentielles, sa stratégie sociale. Cette situation se présente sous une forme simple, le contrôle exclusif, ou complexe, le contrôle conjoint. Ce dernier résulte d'un agencement précis des prérogatives des partenaires et se rencontre dans les montages de filiales communes (joint ventures) ou dans les pactes d'actionnaires entre minoritaires influents. Les définitions de cette notion semblent diverger en fonction de l'esprit des matières qui les consacrent : conception rigoureuse en droit des sociétés, pragmatique en droit financier et économique, en droit de la concurrence et en droit comptable. Notion fonctionnelle dont l'appréhension est casuistique ou notion unitaire malgré l'apparence créée par les textes ? Les éléments d'une réponse sont proposés sur le fondement d'une étude approfondie de la jurisprudence et de la pratique des autorités de contrôle. Les problématiques "communes" soulevées par la notion, quant à son régime juridique, ne sont pas pour autant négligées. Les textes ne permettent pas de déterminer le champ d'application du contrôle conjoint : ils...

L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA

L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA

Auteure: Wendkouni Judicaël Djiguemdé

Nombre de pages: 460

La 4ème de couv. indique : "Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français, n'échappe pas à ce principe. Très rigide à l'origine et caractérisé par un ordre public omniprésent, le droit des sociétés commerciales OHADA est gagné par le mouvement des contractualisation des sociétés. Le droit des contrats s'est avéré un excellement moyen pour les praticiens d'apporter de la flexibilité au droit des sociétés. Les aménagements conventionnels, conventions sociétaires ou encore pactes d'actionnaires permettront aux associés d'adapter les règles légales sociétaires aux besoins de leurs activités économiques. Contrôle de l'actionnariat, organisation du pouvoir, règlement des différends sont autant de domaines où se manifeste la liberté contractuelle des associés. Ces pactes d'actionnaires, statutaires ou extrastatutaires, devront être encadrés par des critères précis de validité. Aussi, l'efficacité de ces aménagements dépendra en grande partie de la sanction applicable en cas d'inexécution par l'une des parties de ses...

Guide pratique des travaux de fin d'exercice comptable

Guide pratique des travaux de fin d'exercice comptable

Auteure: Mohamed Diaby

Nombre de pages: 176

Cet ouvrage vise à transmettre les connaissances nécessaires pour bien conduire les travaux de fin d'exercice, en passant par la maîtrise des principes comptables, des schémas de comptabilisation et des documents indiqués pour chaque écriture, en vue de pouvoir produire des états financiers reflétant l'image fidèle de la situation patrimoniale, financière et du résultat de l'entreprise en fin d'exercice.

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