Ebooks Gratuits

Le licenciement des délégués d'entreprise

Auteure: Pontremoli

Nombre de pages: 55

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Le licenciement pour motif personnel - Connaître ses droits et moyens de défense

Auteure: Christine Espié

Nombre de pages: 64

Destiné à toute personne qui a le sentiment d'être en danger de licenciement pour motif personnel ou à toutes celles pour qui la procédure est entamée, cet ouvrage présente de façon synthétique les aspects utiles pour préparer et organiser défense ou négociation : la définition et les conditions d'un licenciement, la procédure, la contestation... Simple mais détaillé, enrichi d'exemples et de conseils, il se veut la base de référence pratique idéale.

Discour sur le licenciement des officiers de l'ar mée de terre, prononcée devant la Société des Amis de la Constitution, séante aux Jacobins, apr François-Paul Anthoine, député à l'Assemblée Nationale

Auteure: François-paul-nicolas Anthoine

Nombre de pages: 24

Le licenciement

Auteure: Xavier Berjot

Nombre de pages: 102

Mener un licenciement dans le respect des règles juridiques applicables est indispensable pour se prémunir des risques de conflit. Ce livre, véritable guide pratique, passe en revue l'ensemble de la procédure, depuis la convocation jusqu'à la lettre de notification de rupture, en passant par l'entretien préalable. Licenciement pour motif personnel ou économique, cas particulier des salariés protégés, chaque situation est prise en compte. Rédigé par un avocat spécialiste du Droit du travail, ce livre propose : une présentation juridique claire des dispositions légales en vigueur ; une visualisation simple des procédures à suivre dans chaque cas ; des commentaires détaillés sur chaque étape de la procédure pour préciser ses conséquences, ses limites et la jurisprudence la plus récente. L'ouvrage fondamental pour procéder à des licenciements en toute sécurité !

Licenciement, chômage

Auteure: Michel Cornut

Nombre de pages: 148

Analyse : Avec un chapitre sur les prestations cantonales. Pour le canton de Vaud : p. 98-99.

J'ai 45 ans. Quel pied, je viens de me faire virer !

Auteure: Marc Drion

Nombre de pages: 58

C’est l’histoire, a priori banale, d’un homme qui se fait licencier en période de crise Le ton humoristique et sincère utilisé par l’auteur pour retracer, étape par étape, certainement un des passages les plus durs de sa vie, en font un livre drôle et touchant, plein de tendresse et d’amour. Il ne fait l’économie d’aucun acte, d’aucune pensée et livre sans ambages ses sentiments les plus profonds. Cette leçon de positivisme est une magnifique ode à la vie A PROPOS DE L'AUTEUR Marc Drion, ancien directeur général d’une société d’un grand groupe, nous livre son expérience suite à son propre licenciement. EXTRAIT Enfance Je garde de mon enfance des souvenirs lisses et doux. Cela malgré des tensions permanentes et des « je t’aime moi non plus » entre mes parents. Heureusement, ils ont fini par se séparer car ils auraient terminé comme Jean Gabin et Simone Signoret dans le film Le Chat. Je suis le petit dernier d’une famille nombreuse au sein d’une famille très nombreuse. En effet, mon arrière-grand-père du côté paternel a eu trois garçons qui ont eu chacun six enfants, qui eux-mêmes en ont eu quatre, et qui eux-mêmes ont continué ...

Le salarié face au licenciement

Auteure: Joël Grébil

Nombre de pages: 208

Le licenciement est avant tout une dure épreuve pour le salarié, impliquant des remises en cause souvent profondes.De fait, le salarié se trouve parfois désarmé face à une telle situation, dure sur le plan personnel et psychologique. En abordant toutes les facettes de la procédure de licenciement, le lecteur trouvera ici toutes les obligations légales que l'employeur devra respecter, sous peine d'être ensuite condamné aux Prud'hommes. Il découvrira aussi les différents types de licenciement, et bénéficiera d'un ensemble de conseils pour gérer au mieux cette épreuve, afin d'obtenir les meilleures conditions financières de départ. Sont également décrites toutes les procédures de stages professionnels de reconversion. s légales que l'employeur doit respecter, les différents types de licenciement et un ensemble de conseils pour gérer au mieux cette épreuve.

Licenciement, tous vos droits 2020

Auteure: Catherine Doleux , Jacques Coudert

Nombre de pages: 172

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on vous licencier ? • Comment préparer l'entretien préalable ? • Rupture conventionnelle : quelles sont les conditions ? • Comment contester votre licenciement ? • Comment se déroulent les procédures ? • Qu'est-ce que la procédure participative ? • Comment rebondir après un licenciement ? Inclus : cas pratiques, modèles de lettres, adresses.

Le licenciement économique

Auteure: Sylvain Niel

Nombre de pages: 386

Quelles sont les étapes préalables à une restructuration d'entreprise ? Comment conduire la procédure de licenciement collectif ? Quels sont les pièges à éviter ? Que faut-il faire en cas de blocage ? Comment fonctionne un plan de départs volontaires ? Que doit prévoir un plan de sauvegarde de l'Emploi ? Quelles sont les aides de l'État ? Qu'il soit individuel ou collectif, le licenciement économique concerne chaque année en France plusieurs dizaines de milliers de salariés. Jusqu'à ce jour ce volet essentiel du droit du travail n'avait donné lieu à aucun éclairage spécifique, d'un point de vue pratique et juridique. L'ouvrage de Sylvain NIEL, avocat conseil en droit social, répond d'une façon à la fois exhaustive et très pratique à toutes les questions que les différents acteurs d'une procédure peuvent se poser. À commencer par ceux qui sont chargés de la mettre en oeuvre. L'auteur aborde ce sujet complexe en s'appuyant sur une expérience de plus de vingt ans dans le domaine du management social et des réorganisations. La pratique au quotidien de situations les plus diverses, éclairée par l'analyse de textes en constante évolution, est au coeur de...

Licenciement, tous vos droits 2022

Auteure: Catherine Doleux , Jacques Coudert

Nombre de pages: 166

Pour faire face à un licenciement et négocier au mieux de vos intérêts. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre licenciement ? Quelles sont les procédures et les recours ? Quelles seront vos indemnités ? Comment négocier une transaction ou une rupture conventionnelle ? Comment rebondir après un licenciement ?

Le licenciement pour motif personnel

Auteure: Clémence Masson

Nombre de pages: 95

Puis-je demander à être licencié pour motif personnel en cas de mésentente avec mon chef de service ? • Mon employeur a-t-il le droit de me licencier pour faute grave alors que je suis en CDD ? L'incompatibilité d'humeur et la perte de confiance sont-ils des motifs de licenciement ? J'ai été licencié pour faute grave. Ai-je droit aux allocations chômage ? Mon patron ne m'a pas dit que je pouvais être assisté par un conseiller extérieur. Puis-je l'attaquer pour ça ? Je n'ai pas rempli mes objectifs commerciaux. Est-ce un motif suffisant pour me licencier ? Je pense que mon licenciement est abusif : Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Mon employeur me propose de signer une transaction. Est-ce avantageux pour moi ? Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.

Réussir son licenciement

Auteure: Nathalie Tran

Nombre de pages: 134

Réussir son licenciement... Le terme peut sembler déplacé, il n'en n'est pas moins juste. A l'heure où la compétition économique fait rage, nombre de salariés y sont confrontés à un moment ou à un autre de leur carrière. Face à ce douloureux accident de parcours, mieux vaut réagir, anticiper, se défendre, négocier et rebondir. Tout au long de cet ouvrage, nos experts vous y aideront en abordant le sujet sous un angle aussi bien juridique, psychologique que professionnel. Pour faire de votre licenciement une chance et non un échec.

Quels sont les motifs de licenciement ? 2020

Auteure: Catherine Doleux , Jacques Coudert

Nombre de pages: 69

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on vous licencier ? • Comment préparer l'entretien préalable ? • Rupture conventionnelle : quelles sont les conditions ? • Comment contester votre licenciement ? • Comment se déroulent les procédures ? • Qu'est-ce que la procédure participative ? • Comment rebondir après un licenciement ? Inclus : cas pratiques, modèles de lettres, adresses.

Le droit du licenciement au Congo

Auteure: Auguste Iloki

Nombre de pages: 435

Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée indéterminée. L'ouvrage expose les règles du licenciement des travailleurs ordinaires et protégés, pour motif personnel et pour cause économique. Il recèle de nombreuses et importantes références jurisprudentielles récentes sur des cas variés du licenciement, les motifs de la rupture du contrat de travail, les procédures de licenciement, les modalités de réparation des préjudices, les recours judiciaires et administratifs.

La motivation du licenciement

Auteure: Sotra Avocats

Nombre de pages: 94

Rebondir après un licenciement

Auteure: Véronique Bronckart , 50minutes,

Nombre de pages: 27

Un guide pratique et accessible pour survivre au licenciement Être licencié ou devoir congédier un employé n’est jamais tâche facile, car la décision aura un impact important sur la vie de la personne concernée, tant sur le plan financier que sur le plan social et personnel. Alors, comment réagir en telle situation ? Ce livre vous aidera à : • Vous informer des règles éthiques liées au licenciement • Congédier tout en respectant le salarié • Faire valoir vos droits en tant qu’employé • Accepter la situation et avancer dans votre carrière professionnelle • Et bien plus encore ! Le mot de l'éditeur : « Avec l’auteur, Véronique Bronkart, nous avons cherché à présenter aux lecteurs des clés pour traverser cette situation le plus sereinement possible. Les employeurs y trouveront des conseils en matière de communication et des informations utiles relatives aux obligations auxquelles ils sont soumis. Les salariés, quant à eux, recevront quelques pistes pour réussir à accepter et relativiser le licenciement. Plutôt qu’un échec professionnel et personnel, le document les aidera à considérer ce renvoi comme un nouveau départ. » Laure...

Comment contester un licenciement ? 2020

Auteure: Catherine Doleux , Jacques Coudert

Nombre de pages: 92

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on vous licencier ? • Comment préparer l'entretien préalable ? • Rupture conventionnelle : quelles sont les conditions ? • Comment contester votre licenciement ? • Comment se déroulent les procédures ? • Qu'est-ce que la procédure participative ? • Comment rebondir après un licenciement ? Inclus : cas pratiques, modèles de lettres, adresses.

Promotion de l'égalité de genre. Guide des conventions et recommandations de l'OIT concernant les femmes au travail

Nombre de pages: 162

Ordonnance... pour le licenciement et le remplacement de la moitié de la milice. Du 12. octobre 1730

Auteure: France

Nombre de pages: 4

Le nouveau statut de la délégation du personnel

Auteure: Jean-luc Putz

Nombre de pages: 440

Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais ses compétences consultatives et décisionnelles ont été transférées à la délégation du personnel. Le statut protecteur du délégué du personnel a été renforcé, les compétences des délégués ont été étendues et ils sont investis de nouvelles prérogatives, tel le droit de quitter librement le poste de travail, et d’entrer en contact avec le personnel, y compris par voie électronique. L’employeur peut être obligé à financer des experts externes et doit accorder davantage de congé-formation. Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du statut de la délégation du personnel. Il aborde la mise en place de la délégation (hors élections sociales), ses compétences et attributions, ses moyens d’action et d’intervention et ses pouvoirs de co-décision et de négociation. D’importants développements sont consacrés aux règles protégeant les délégués dans leur emploi et dans leurs fonctions. L’ouvrage intègre les jurisprudences les plus récentes et fournit...

Le licenciement

Auteure: Antoine Jeammaud

Nombre de pages: 135

Les départs négociés

Auteure: Christian Delplancke , Pierre Laschon

Nombre de pages: 451

La technique de la résiliation amiable du contrat de travail a connu un essor important, appelant - sur ce mode autonome de rupture - l’attention des partenaires sociaux et des pouvoirs publics. Ses conditions d’utilisation, les effets qui s’y attachent, nécessitent un examen attentif, d’autant qu’ils ne sont pas nécessairement identiques, selon que la résiliation est opérée pour motif personnel ou économique, concerne des salariés “ordinaires” ou “protégés”. Destinée à régler les conséquences, notamment financières, d’une rupture, la transaction est largement appliquée à celle du contrat de travail. Le contexte dans lequel elle intervient alors, pèse sur ses conditions de validité, en même temps que sur les effets qui s’y attachent. Rédigé par des professionnels connus du droit et de la pratique des relations de travail, le présent ouvrage offre au lecteur un appareil d’informations et de réflexions, qui constitue un guide précieux pour l’action.

Relation des événemens qui ont précédé et suivi le licenciement de la Garde nationale de Paris

Auteure: François Montrol

Nombre de pages: 100

Journées prud'homales d'Aix-en-Provence, année 2005

Auteure: Jean Frayssinet

Nombre de pages: 152

Droit de la fonction publique - État . Collectivités locales . Hôpitaux - État . Collectivités local

Auteure: Jean-marie Auby , Jean-bernard Auby , Didier Jean-pierre , Antony Taillefait

Nombre de pages: 4219

Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments : - les règles générales applicables à la fonction publique, - le statut de la fonction publique, - le statut de la fonction publique territoriale, - le statut de la fonction publique hospitalière, - les statuts autonomes de la fonction publique (magistrats, militaires, etc.). Ce précis étudie successivement ces cinq éléments de façon assez détaillée, notamment quant à la quantité de références jurisprudentielles. En outre, il traite de manière assez approfondie la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Expert DCG Année 3 : 3-7-11 - 2023-2024

Auteure: Christine Alglave , Céline Mansencal , Audrey Trémeau , Patricia Poulet

Nombre de pages: 449

Les études de cas proposées en DCG et DSCG sont des mises en situation concrètes et progressives, tirées de cas réels, invitant l’étudiant à réinvestir les savoirs acquis dans le cours (en présentiel ou dans un manuel si candidat libre) et de tester les compétences inscrites au programme : compétences testées, points de méthodologie et conseils des examinateurs, pistes de corrigés intégrant des rappels du cours, nombreux schémas et tableaux de synthèse. En DCG, 3 à 5 UE sont traitées par ouvrage (un ouvrage = une année) sous forme de sujets types (même forme qu'à l'examen : barème, durée...) inédits, intégralement créés et rédigés par nos équipes d'auteurs à partir de cas réels d'entreprises. 12 sujets pour une préparation en conditions réelles : Situations tirées de la vie des organisations Dossiers et bases documentaires comme à l'examen Corrigés exhaustifs et conseils des correcteurs Rappels de cours ciblés et visuels, méthodologie, ressources complémentaires Tableau synoptique Programme-Sujets pour un entraînement ciblé

Le licenciement

Auteure: Bernard Teyssié

Nombre de pages: 112

Les parties à un contrat de travail à durée indéterminée ont, en principe, le droit d'y mettre à tout moment par décision unilatérale. De portée générale, cette règle autorise l'employeur à procéder au licenciement du salarié. Mais la volonté de mettre ce dernier à l'abri de décisions arbitraires ou de mesures a priori justifiées mais lourdes de conséquences sociales insuffisamment appréciées, conjuguée à la préoccupation de faciliter le reclassement du travailleur, a conduit les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à soumettre le licenciement au respect de normes précises intéressant la cause, la procédure et les suites de la rupture. Elles font l'objet du présent ouvrage.

Le licenciement des personnels non médicaux

Auteure: Isabelle Filippi

Nombre de pages: 77

Bulletin

Auteure: Fédération Des Industries Belges

Nombre de pages: 840

Le licenciement pour motif économique après la loi de modernisation sociale

Auteure: Christophe Willmann , Jean-yves Kerbourc'h

Nombre de pages: 496

La loi de modernisation sociale est née sous un mauvais jour : son intitulé n'a aucun sens (A. Supiot, De la difficulté d'être moderne, préface H. Calet, " En vérité, il n'y a que les gens que l'on n'arrive jamais bien à moderniser ") ; le Conseil constitutionnel a désavoué le législateur en censurant la nouvelle définition du motif économique, et de nombreuses dispositions intéressant le droit procédural de ce licenciement rendent la matière redoutablement complexe. Pourtant, cette loi doit être saluée, en tant qu'elle marque une rupture considérable dans le droit légiféré du licenciement et des plans sociaux. L'obligation de reclassement, jusqu'alors essentiellement jurisprudentielle, devient pleinement une obligation légale. Le changement de formule " plan de sauvegarde de l'emploi ", qui se substitue à feu le " plan social ", se veut l'expression d'un changement en profondeur du droit du licenciement, qui est appelé à devenir un véritable droit du reclassement. Des obligations nouvelles, à la charge de l'employeur, font leur apparition, telles que la " responsabilité sociale " ou la médiation sociale. Ecrit par des universitaires et des praticiens ...

Le licenciement

Auteure: Maurice Mouthier

Nombre de pages: 95

De même que la démission, la résiliation contractuelle, la force majeure, la rupture de la période d'essai ou la retraite, le licenciement est une des formes de rupture du contrat de travail. Quel qu'en soit le motif, il est rarement bien vécu par le salarié et il est souvent l'objet de contentieux auprès du conseil des prud'hommes. Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", maître Mouthier, spécialiste de droit public, vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le licenciement : qu'est-ce qu'un contrat de travail, les différentes formes de licenciements (individuel, économique...), quels sont les motifs possibles, la procédure de licenciement (entretien préalable, lettres...), les contentieux... Grâce aux explications très précises de l'auteur, vous connaîtrez, selon le motif et la nature du licenciement, les droits du salarié et, au besoin, vous saurez adopter la meilleure manière de les faire valoir.

Le licenciement pour motif grave

Auteure: Claude Wantiez , Didier Votquenne

Nombre de pages: 154

Le congé pour motif grave est réglé par l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le congé étudié ici est celui notifié par l’employeur, c’est-à-dire le licenciement. Dans un style clair et concis, les auteurs examinent, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et de celle des juridictions sociales, ce qu’est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en œuvre ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail. Un chapitre particulier est consacré au licenciement pour motif grave des (candidats) délégués aux conseils d’entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. Cet ouvrage de référence vient très utilement compléter la collection de droit social dirigée par Claude Wantiez.

Revue d'hygiène et de police sanitaire

Nombre de pages: 1172

Le licenciement pour motif personnel

Auteure: Christine Espié

Nombre de pages: 64

Vous avez le sentiment d'être en danger de licenciement ? Une procédure est déjà entamée ? Vous voulez savoir comment et auprès de qui vous faire aider ? Evaluer le montant de vos indemnités ? Ou bien contester votre licenciement ? Ce MINI-PRATIQUE vous permet de préparer votre défense ou tout simplement de connaître vos droits.

Licenciement

Auteure: Hubert Flichy , Laurent Gamet

Nombre de pages: 264

60 % des conflits individuels du travail ont pour origine un licenciement La majorité de ce contentieux concerne le motif invoqué, dont la réalité est contestée par un salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts l'annulation du licenciement ou sa réintégration dans l'entreprise. Ici, l'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont pas leur place. Les droits du licenciement sont un droit rigoureux et formaliste. II impose à l'employeur de justifier d'une cause réelle et sérieuse de licencier tirée soit d'un motif inhérent au salarié (son incompétence, son comportement, ses retards et absences répétés, etc.), soit d'un motif économique. II lui impose ensuite de respecter une procédure minutieuse dont chaque étape est importante avant de solder les comptes. Â jour des dernières décisions de jurisprudence et réformes (loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005), ce guide du licenciement est avant tout didactique en répondant à trois questions • qu'est-ce qui justifie un licenciement ? • comment le mettre en œuvre ? • quels en sont les conséquences et les risques ? À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de...

Le licenciement

Auteure: Jean-michel Lattes

Nombre de pages: 119

Le droit du travail en pratique

Auteure: Michel Miné , Daniel Marchand

Nombre de pages: 669

Une référence depuis 29 ans. Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit du travail pour tous. Actualisé, pour saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable aujourd'hui, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois, jurisprudence, conventions collectives) et sur ses institutions, l'ouvrage souligne les nouveautés et traite : de l'emploi (réforme des retraites, rupture conventionnelle du contrat de travail, reclassements en cas de licenciements économiques, mobilité, stages, discrimination, harcèlement et violence au travail, protection de la vie personnelle - Internet, ...) ...

Le licenciement pour motif économique

Auteure: Arnaud Martinon

Nombre de pages: 253

Le licenciement pour motif économique est de ces thèmes qui exacerbent les passions lorsque croissent les chiffres du chômage. Leur envol est un indicateur : il contribue à mesurer la température sociale et à signaler l'arrivée des tempêtes. Casser l'instrument de mesure, il n'est pas exclu qu'en rêvent ceux qui prônent l'interdiction de ce type de licenciement. A défaut d'interdire, pourquoi, revenant à des temps anciens, ne pas soumettre semblable licenciement à autorisation préalable de l'administration du travail ? Pourquoi, en effet, dans un pays où la tentation étatique n'est jamais loin ? A défaut d'interdiction reste, pour les amateurs de carcans, à multiplier les contraintes, créant autant d'occasions de contentieux qui donneront au juge autant d'occasions d'applications strictes ou d'interprétations audacieuses, fondant des condamnations au paiement de dommages-intérêts ou justifiant l'annulation des licenciements prononcés. Au coeur de l'actualité politique et sociale, le droit du licenciement pour motif économique est porteur de forts enjeux. Les turbulences qui l'affectent ne peuvent laisser personne indifférent.

Le licenciement pour motif économique

Auteure: Jérôme Detemple , Patrick Liabaud , Denis Morisset

Nombre de pages: 137