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Solidarité(s) : Perspectives juridiques

Auteure: Maryvonne Hecquard-théron

Nombre de pages: 374

Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus difficile à saisir qu'il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire semble dispenser d'une analyse rigoureuse. Sans doute s'agit-il de l'une de ces évidences communes évoquées par Bachelard. On se rend rapidement compte qu'il s'agit d'un mot dont le contenu flou, évanescent, se prête à des interprétations ou manipulations diverses. La solidarité sert de support ou de justification à des stratégies politiques opportunistes dont le droit n'est que l'instrument, mais constitue aussi l'un des fondements du pacte républicain. La solidarité, notion complexe et délicate à définir dépasse très largement les textes juridiques qui s'y réfèrent. Comment le droit, et plus particulièrement le droit public la saisit-il ? La solidarité est-elle finalement une notion juridique ? Ces interrogations ont servi de trame aux différentes contributions réunies dans cet ouvrage. La notion a d'abord été soumise à une véritable « enquête généalogique » avant de livrer ses richesses mais aussi ses ambiguïtés juridiques. Les références...

Politique Africaine n°32 : Nigeria : le fédéralisme dans tous ses Etats

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 148

Le droit pénal fiscal dans tous ses états

Nombre de pages: 172

À l?heure où la lutte contre la fraude fiscale a été érigée en priorité par nos responsables politiques, il nous a semblé utile de faire le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal.00Les difficultés d?application du basculement du contentieux fiscal vers le juge pénal, les relations complexes et épineuses entre DLU et blanchiment, les contours et l?interaction entre le droit au silence en matière pénale et en matière fiscale, la palette des sanctions à disposition tant du juge pénal que du juge fiscal, sont quelques-uns des thèmes abordés dans cet ouvrage dont la plus remarquable particularité est d?associer les réflexions de magistrats et d?avocats.00Cette double approche constitue non seulement un gage de qualité mais également de l?objectivité des différents points de vue développés par les autrices et auteurs.

Le Soudan dans tous ses Etats

Auteure: Michel Raimbaud

Nombre de pages: 396

Taillé à l’échelle d’un mini-continent (quatre fois et demie la France), l’ex- Soudan anglo-égyptien est structuré autour du Nil et de ses affluents. Bien doté en voies d’accès par ce puissant réseau hydrographique et sans frontières naturelles très dissuasives, il est depuis toujours une terre de passage, largement ouverte sur les neuf pays de son voisinage : l’Égypte, la Libye, le Tchad, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, l’Ouganda, le Kenya, l’Éthiopie, l’Érythrée. Cette position stratégique constitue un atout précieux, mais l’expose à tous les dangers et à toutes les convoitises, d’autant plus qu’il est bien doté en richesses naturelles. À l’indépendance, proclamée le 1er janvier 1956, les gouvernants (nordistes) se trouvent confrontés à un défi redoutable : comment reconstruire cet espace immense – fruit d’une épopée « égypto-ottomane » bicentenaire – dont le devenir a été fragilisé par 56 années de colonisation britannique ? Le Soudan vivra son demi-siècle d’existence dans une instabilité chronique, sur fond de coups d’État et de guerre civile, à la recherche d’une...

Le monde dans tous ses Etats

Auteure: Juan-luis Klein

Nombre de pages: 671

Le Soudan dans tous ses Etats. L'espace soudanais à l'épreuve du temps

Auteure: Raimbaud Michel

Nombre de pages: 396

Taillé à l’échelle d’un mini-continent (quatre fois et demie la France), l’ex-Soudan anglo-égyptien est structuré autour du Nil et de ses affluents. Bien doté en voies d’accès par ce puissant réseau hydrographique et sans frontières naturelles très dissuasives, il est depuis toujours une terre de passage, largement ouverte sur les neuf pays de son voisinage : l’Égypte, la Libye, le Tchad, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, l’Ouganda, le Kenya, l’Éthiopie, l’Érythrée. Cette position stratégique constitue un atout précieux, mais l’expose à tous les dangers et à toutes les convoitises, d’autant plus qu’il est bien doté en richesses naturelles. À l’indépendance, proclamée le 1er janvier 1956, les gouvernants (nordistes) se trouvent confrontés à un défi redoutable : comment reconstruire cet espace immense – fruit d’une épopée « égypto-ottomane » bicentenaire – dont le devenir a été fragilisé par 56 années de colonisation britannique ? Le Soudan vivra son demi-siècle d’existence dans une instabilité chronique, sur fond de coups d’État et de guerre civile, à la recherche d’une...

Le pénal dans tous ses Etats

Auteure: Xavier Rousseaux , René Lévy

Nombre de pages: 468

L'État n'a peut-être jamais fait l'objet d'autant de recherches et de réflexions que depuis qu'il paraît, en Europe, menacé dans son existence et contesté dans ses fonctions. Ce débat n'épargne pas les fonctions traditionnellement considérées comme fondatrices de l'État telle que la Justice pénale. Cette évolution remet en cause l'illusion de permanence que les institutions pénales tendent à sécréter et invite par là-même à s'interroger sur leur passé. Telle est la problématique abordée par le séminaire « Les États et le pénal : acculturation juridique et intégration nationale », qui s'est tenu de 1992 à 1994 aux Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles. Le plan du présent ouvrage, issu des travaux de ce séminaire, reflète les deux idées directrices qui ont guidé l'entreprise : - dégager la question des rapports entre État, justice pénale et société de l'emprise des points de vue nationaux ; - étudier les vecteurs de l'acculturation dans leur développement et leur mise en oeuvre à travers les débats, les stratégies des acteurs sociaux et les pratiques

Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos états

Auteure: Éric Walravens

Nombre de pages: 155

Pourquoi de plus en plus de films français sont-ils tournés en Belgique ? En raison d'une mesure fiscale très attractive incitant les entreprises à investir dans le cinéma belge. Résultat en France : davantage de chômage pour les techniciens et un manque à gagner pour les caisses de l'État. Cet exemple est emblématique d'un phénomène mondialisé de concurrence fiscale. Des multinationales aux travailleurs hautement qualifiés, des footballeurs aux retraités fortunés, nombreuses sont les formes de richesse que les pays cherchent à capter. Qu'importe l'idéal de " solidarité entre les peuples " affirmé dans les traités européens, la compétition économique domine les relations entre États. La fiscalité en est l'arme privilégiée. Chantage aux délocalisations, cadeaux démesurés, influence des sociétés d'audit, manœuvres des paradis fiscaux... Les procédés diffèrent, mais le but du jeu demeure le même : attirer chez soi les investissements sans se préoccuper de l'impact chez le voisin. Un jeu qui s'avère très lucratif pour les entreprises, mais dont les contribuables payent lourdement le prix. Et qui contribue à délégitimer l'impôt en tant...

L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales

Auteure: Till Jouaux

Nombre de pages: 77

Mémoire (de fin d'études) de l'année 2010 dans le domaine Droit - Droit fiscal, note: 17, Université Lumière Lyon 2, langue: Français, résumé La matière fiscale est peut être celle qui, par son objet, est la plus attachée à la souveraineté internationale des États. Non seulement ce sont ceux-ci qui la règlementent de manière exclusive dans les limites de leurs territoires respectifs, mais ce sont également eux qui, par l'intermédiaire de leurs administrations fiscales, la mettent en oeuvre afin d'assurer leurs moyens de subsistance. Ce nationalisme fiscal est un obstacle que rencontrent les opérateurs du commerce international, puisqu'il les oblige à se soumettre à des législations multiples et autonomes dès lors qu'une opération est réalisée sur le territoire où s'exerce la souveraineté fiscale d'un État. Plus gênant encore, cette absence de prise en compte par les États du fonctionnement de la fiscalité à l'étranger peut conduire au phénomène de double-imposition juridique du revenu, c'est à dire lorsque une personne se retrouve redevable d'un impôt auprès de deux ou plusieurs États à raison d'un même fait générateur pour une même...

ETHIQUE DANS TOUS SES ETATS (L')

Auteure: Denis Lafay , Axel Kahn

Nombre de pages: 80

Axel Kahn est médecin généticien, entre autre ancien directeur de l’INSTITUT COCHIN puis président de l’Université Paris Descartes. Ses responsabilités à la tête de la Fondation Internationale du Handicap, du Comité d’Éthique de la Ligue du Cancer, du Comité de déontologie du Comité National Olympique et Sportif Français, ou du Comité d’éthique commun à l’INRA, au CIRAD et à l’IFREMER, lui confèrent une légitimité toute particulière en matière d’éthique. En 2019, le Parlement est appelé à débattre d’un projet de loi sur les questions de bioéthique. C’est à débroussailler les grands enjeux de cette échéance majeure, mais aussi à désacraliser un mot aux multiples significations, manifestations, questionnements, que s’emploie ce dialogue. Axel kahn est un scientifique, médecin généticien et essayiste français

L'Islam dans tous ses Etats

Auteure: Mustapha K (pour Kameleddine) Chamakhi

Nombre de pages: 242

L'objet de cet ouvrage est d'établir un " état des lieux" des pays à majorité musulmane. On recense aujourd'ui 50 Etats formant le Monde Islamique. L'ouvrage s e compose de 4 parties: 1. Les fondements de l'Islam, 2.Histoire de l'expansion de l'Islam 3. L'islam dans le monde contemporain 4.Perspectives d'avenir

Payer moins d'impôts Pour les Nuls

Auteure: Robert Matthieu

Nombre de pages: 522

Impôt, beaucoup, à la folie ? Soumis à une pression fiscale constante (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière...), beaucoup de contribuables font ce constat amer : " Je paie trop d'impôts ! " Méconnaissant leurs droits, ils ignorent qu'il est possible d'alléger la note en toute légalité. Pour cela, il n'est pas nécessaire d'apprendre par cœur le code général des impôts ni d'être docteur en droit. Des connaissances accessibles à toute personne pourvue d'esprit pratique et de bon sens suffisent. Entièrement mis à jour avec la loi de finances 2010, cet ouvrage apporte des réponses simples, claires et précises à toutes vos questions, quels que soient vos revenus, votre profession ou votre situation familiale. Cette visite guidée couvre l'ensemble des cas où le fisc se rappelle à vous : mariage, pacs, concubinage, divorce, licenciement, chômage, décès, contrôle fiscal..., bien au-delà de la seule déclaration de revenus. Le guide du contribuable heureux ! Découvrez comment : • Profiter des réductions d'impôt pour la famille et l'habitation • Bénéficier des nouveaux avantages liés à l'écologie • Mettre son épargne et son...

Droit fiscal de l'Union européenne

Auteure: Alexandre Maitrot De La Motte

Nombre de pages: 868

État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne. Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d’un...

Droit fiscal de l'Union européenne

Auteure: Alexandre Maitrot De La Motte

Nombre de pages: 623

À l’heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne. Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la...

L'entreprise et l'art

Auteure: Alexandra Mendoza-caminade

Nombre de pages: 171

Omniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art. En dépit de leur caractère apparemment marginal, les rapports entre l’art et l’entreprise touchent à des aspects essentiels de la façon dont l’art existe dans notre monde moderne. Les pouvoirs publics, qu’ils soient nationaux ou européens, encouragent le soutien au secteur artistique, et les enjeux politiques, culturels et économiques sont de taille. De telles politiques visent à encourager la création, la diffusion des œuvres, mais ce constat ne va pas sans questionnement sur le rôle des entreprises et des différents acteurs amenés à intervenir au sein du secteur artistique. L’entreprise peut appréhender l’art comme un marché sous l’angle de l’optimisation économique et fiscale, notamment via le mécénat ou les fondations. Comment alors concilier les exigences liées au soutien du secteur artistique, sa valorisation, avec la logique marchande et les préoccupations des entreprises en...

L’invention de l’impôt sur le revenu

Auteure: Mireille Touzery

Nombre de pages: 618

Dès l’abord, cet ouvrage paraîtra familier au contribuable que nous sommes tous. Il y retrouvera de vieilles connaissances : déclaration de revenus, déductions, progressivité, frais réels, forfaits, fraudes, etc. Ceci, il y a plus de deux siècles, quand l’administration monarchique déployait des trésors d’inventivité pour résoudre la crise financière sans révolution, c’est-à-dire sans supprimer les privilèges. La gageure, on le sait, fut intenable. D’un même élan, 1789 supprima société d’ordre et monarchie et fit naître des citoyens égaux devant la loi, donc devant le fisc. Le système bourbonien parut enterré et, avec lui, des innovations apparemment caduques dans un monde qui se voulait nouveau. Ce n’était qu’un sommeil et le réveil vint d’où on ne l’attendait pas. Jaurès et Caillaux, pères de notre actuel impôt sur le revenu, se firent, au début du XXe siècle, les continuateurs des techniques fiscales de la monarchie ; privilèges en moins cependant, ce qui changeait radicalement les données sociales de la question. S’il était difficile aux deux hommes de revendiquer cet enracinement, alors que la République était encore...

Les règles communautaires en matière d'aides d'Etat et la fiscalité

Auteure: Geoffroy Renard

Nombre de pages: 188

Recoge: 1. Le cadre general de l'application des regles en matiere d'aides d'etat aux mesures relevant de la fiscalite - 2. L'application du principe d'interdiction des aides d'etat et de ses exceptions aux mesures relevant de la fiscalite - 3. L'application des regles de procedure en matiere d'aides d'etar aux mesures relevant de la fiscalite.

Le Grand Cirque fiscal

Auteure: Thierry Gandillot

Nombre de pages: 228

Le 1er janvier 1993 les barrières douanières entre les pays de la CEE vont s'effacer. La France aura dû ramener son taux de TVA au même niveau que celui de ses voisins. L'exigence européenne va heurter de front les programmes de réduction de l'impôt sur le revenu. « Copyright Electre »

Les frontières fiscales dans l'Union européenne appliquées à la fiscalité des entreprises

Auteure: Ophélie Allouard

Nombre de pages: 564

Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au coeur des préoccupations de l'Union européenne et des Etats membres. Un intérêt commun qui a pourtant donné lieu à une vive opposition. D'un côté, l'Union souhaitait un marché intérieur sans frontières. De l'autre, les Etats membres désiraient préserver leurs frontières fiscales, garantes de leur souveraineté fiscale. Cette opposition des volontés de l'Union et des Etats membres a conduit l'auteur à s'interroger sur la situation, actuelle et pour l'avenir, des frontières fiscales. Une recherche qui s'est construite en lien avec la fiscalité des entreprises, les entreprises portant un intérêt encore plus grand que celui des ménages aux politiques fiscales des Etats membres. Une étude qui révéla surtout une réalité contrastée, à l'opposé d'un triomphe de l'une des volontés sur l'autre. En effet, si leur opposition a conduit à une dévaluation des frontières fiscales nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur, la permanence de ces dernières est un fait. Une pérennité qui tient à plusieurs raisons. La résistance des Etats membres en est l'une d'elles, ...

Les structures individuelles

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 287

L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d’une société à risque limité... Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l’idée, a priori saugrenue, de l’associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l’idée, jadis hérétique, du patrimoine d’affectation en mettant fin au principe de l’unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L’évolution est en cours. L’EURL n’est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n’a eu de cesse que de desserrer...

Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité

Nombre de pages: 424

Le nom de Cyrille David est fréquemment associé à la fiscalité des instruments financiers, dont il est sans doute aujourd'hui le connaisseur le plus averti après en avoir été le pionnier le plus curieux. Ce réflexe naturel est cependant réducteur, tant l'œuvre de Cyrille David aborde avec bonheur tous les champs du droit fiscal. Son traité de l'imposition du revenu demeure aujourd'hui encore une somme de réflexions sans équivalent dans la pensée fiscale française de la seconde moitié du XXe siècle. Ses écrits en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d'enregistrement, de procédure fiscale ou de théorie fiscale, ses réflexions sur le phénomène des prélèvements obligatoires fourmillent d'observations constructives et originales, autant qu'ils attestent une culture juridique de droit privé et public dépassant de très loin le seul domaine fiscal. Ses multiples travaux en matière de fiscalité comparée et communautaire, plurilingues de surcroît, constituent une extraordinaire somme de recherches et de propositions de réformes pour la France. Si les élèves et amis de Cyrille David ont souhaité rendre hommage à sa science, ils ont aussi entendu...

Concurrence fiscale dommageable Un problème mondial

Auteure: Oecd

Nombre de pages: 92

La mondialisation a eu des effets positifs sur le développement des systèmes fiscaux et a encouragé les pays à engager des réformes fiscales destinées à élargir leurs bases d'imposition et réduire leurs taux d'imposition. Cependant, elle a aussi ...

La fiducie dans tous ses états

Auteure: Association Henri Capitant Des Amis De La Culture Juridique Française. Journées Nationales , Marie-Élodie Ancel

Nombre de pages: 120

La fiducie effraie et fascine. Quoique née en terres romanistes, elle connut une longue éclipse au profit du trust des pays de Common Law avant de renaître de ses cendres en France, en 2007. Rendue plus attractive par suite des réformes de 2008 et 2009, la « nouvelle » fiducie exerce désormais son emprise sur les droits des contrats, des sûretés ou des procédures collectives . déjà, elle paraît ébranler l'unité de ces piliers du droit privé que sont la propriété et le patrimoine . demain, elle pourrait offrir un substitut à la technique sociétaire' Pareille renaissance justifiait amplement que l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française consacre sa XVe Journée nationale, tenue à l'Université Paris-Est Créteil avec le concours du Laboratoire OBM (Obligations, Biens, Marchés), à « la fiducie dans tous ses états ». La fiducie y fut envisagée de façon dynamique: d'abord confrontée à la théorie de la propriété et au droit des incapacités, elle fut éclairée par le prisme comptable et fiscal . plusieurs tables rondes animées par des universitaires et des praticiens reconnus permirent également de mettre en évidence la ...

De la volonté individuelle

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 303

En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l'intervention de l'homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l'encadre, et qui parfois l'entrave. Il appartient à la règle de droit de dire ce qui doit être ; par suite, il lui revient de fixer des bornes au pouvoir de la volonté. En dépit des soupçons qui pèsent communément sur lui, le droit n'est pas, pour autant, liberticide. Le couple formé par la loi et la liberté ne fait pas nécessairement mauvais ménage : la loi n'a pas pour vocation naturelle d'atténuer et encore moins d'éliminer la liberté humaine ; elle tend, au contraire, à la protéger et à la promouvoir afin d'en garantir l'efficacité technique. Dans la mesure où il est admis que la volonté d'un individu ou d'un groupe puisse modifier l'ordonnancement juridique, il importe que cette volonté soit placée, par sa soumission au droit, à l'abri des critiques. C'est en quelque sorte le prix à payer pour la...

La Crise dans tous ses états

Auteure: Yann Echinard

Nombre de pages: 125

Depuis 2007, les pays occidentaux connaissent une crise sans précédent, dont nul ne connaît précisément l’issue. Aujourd’hui, avec le recul, une douzaine d’économistes, de juristes, de hauts fonctionnaires fait le point sur cette crise, en analysant ses facteurs, ses spécificités ainsi que les réactions des autorités afin d’en tirer les leçons. Décrivant sa singularité par rapport aux crises passées, ce livre explore le rôle joué par les politiques économiques et monétaires, les organismes internationaux, la coopération entre États et les organisations régionales dans l’évolution du phénomène. Étudiant aussi bien l’Europe que le Sud-Est asiatique, les Nations unies que l’Organisation mondiale du commerce, les auteurs présentent les principaux enseignements à tirer de la crise économique mondiale en développant des analyses historiques, politiques, institutionnelles ou économiques, et nous livrent un regard éclairant sur le contexte mondial actuel. Les contributeurs : Mehdi Abbas (UPMF, Grenoble), Christophe Blot (OFCE, Paris), Alfredo Calcagno (CNUCED, Genève), Rémi Colliat (UPMF, Grenoble), Jérôme Creel (OFCE, ESCP Europe, Paris),...

La concurrence fiscale dommageable

Auteure: Selçuk Altindag

Nombre de pages: 438

La concurrence fiscale est un phénomène pour lequel une coopération a été initiée, pour la première fois, par l'Union européenne en 1996 et par l'OCDE en 1998. L'OCDE a concentré d'emblée ses efforts sur la désignation des pays et territoires non-coopératifs et la mise en oeuvre d'actions coercitives à leur encontre, notamment dans deux directions : la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales et la répression de la fraude fiscale en matière pénale. En revanche, pour l'Union européenne la structure de coopération ad hoc n'est prévue ni par les Traités ni en droit communautaire dérivé. Dès lors, l'opinion communément admise est que les actes adoptés sont des engagements politiques dénués de caractère contraignant. Cette coopération entraîne des conséquences juridiques de par son fonctionnement et ses effets rattachés au droit communautaire. Le véritable enjeu dans le Marché intérieur est la poursuite d'une concurrence fiscale loyale régulée, grâce aux objectifs communautaires de compétitivité, de cohésion économique et sociale. Par ailleurs, le processus d'éradication des pratiques fiscales "dommageables" ne saurait se...

La politique fiscale

Auteure: Bernard Castagnède

Nombre de pages: 128

La politique fiscale recouvre l’ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d’un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d’imposition, décisions relatives à l’assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désigne aussi l’utilisation faite de l’impôt à des fins économiques ou sociales. L’impôt est alors envisagé comme un des instruments de la politique économique et la politique fiscale prend désormais toute sa place dans le débat parlementaire ou l’argumentaire des programmes électoraux. L’outil fiscal reste donc l’un des rares leviers dont disposent les pouvoirs publics nationaux, dans le contexte communautaire et d’économie de marché, pour établir leur capacité à orienter le devenir économique et social de leurs concitoyens.

II [Deuxième] suite du recueil des pièces concernant le bannissement des Jésuites de toutes les Terres de la domination de Sa Majesté Catholique. Lettre du roi d'Espagne qui règle la forme des interrogatoires, que les juges, dans tous ses Etats, ont à faire subir aux Jésuites détenus

Auteure: Charles, Iii

Nombre de pages: 21

Les codes des impôts en droit comparé

Auteure: Norma Constanza Caballero Guzman

Nombre de pages: 766

L'humanité fiscale converge et les codes des impôts en portent la trace. Certes, prima facie, on peut en douter. Quand on voit en effet 1'IRC des Etats-Unis, on ne voit guère ses 9833 sections regroupant 3,4 millions de mots, converger avec les 248 articles du CGI marocain, les 933 articles de "L'Estatuto" colombien, ou même les 4622 articles à un million de mots du CGI français. Et pourtant, tous ces codes, comme ceux de Géorgie ou de Thaïlande, appartiennent à la même espèce codifiée des "codes calcul" de droit fiscal spécial, pendant que du Pérou à la Chine ou de l'Allemagne à l'Espagne, les autres codes de la planète constituent, eux, une autre famille codificatrice, celle des "codes statut" de droit fiscal général. Autant dire qu'une summa divisio, en "codes calcul" et "codes statut", permet déjà de mettre de l'ordre dans le foisonnement apparemment disparate du vivant fiscal. D'autant que les structures des codes, elles aussi paraissant très diversifiées en une multitude de livres, titres, chapitres, sections ou articles, se ramènent en fait aisément à une simple structuration à trois niveaux, en "macro", "méso" et "nano" structures, que la...

Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Auteure: Oecd

Nombre de pages: 96

Ce rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de l’érosion de la base d’imposition.

L'impôt, l'Etat et la société

Auteure: Marc Leroy

Nombre de pages: 376

La genèse de l'État moderne

Auteure: Jean-philippe Genet

Nombre de pages: 416

La liaison entre l'affirmation d'un Etat et celle d'une langue et d'une culture n'est pas seulement une coïncidence chronologique. Un Etat moderne ne se développe et ne se renforce que par l'adhésion que lui apporte la société politique dont il est à la fois l'expression et l'instrument. Il y a entre le développement et renforcement du pouvoir et les mots qui permettent de concevoir, de défendre ou d'attaquer ce développement, un rapport étroit et consubstantiel, à la fois de l'ordre du penser et de celui du faire. D'où le choix de l'auteur d'analyser cette émergence de l'Etat moderne à partir de l'exemple classique de l'Angleterre entre 1300 et 1600, non par l'étude des institutions ou celle des armées, mais par celle de la culture et de la société politique, à travers les écrits qui expriment les idées de ceux ayant laissé des traces de leurs pensées et de leurs actions. Ce travail ici publié s'accompagne de la publication sur un site internet (lamop.univ-paris1.fr) d'un Dictionnaire répertoriant les auteurs et les textes importants dans les domaines de l'histoire et du politique en Angleterre entre 1300 et 1600. L'auteur envisage de compléter cet...

Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

Auteure: Ioanna Papadamaki

Nombre de pages: 540

L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n’est pas facilement perceptible. Essayer de déterminer la finalité, ou mieux, la pluralité des finalités de ce contrôle, constitue l’objectif principal de cet ouvrage. La démonstration de la finalité protéiforme du contrôle des aides fiscales est fondée sur une méthode d’identification d’une aide fiscale reposant sur deux éléments clefs : une double rupture d’égalité devant l’impôt et dans la concurrence. À cet égard, les autorités de l’Union bénéficient de pouvoirs importants. Cela leur permet d’étendre les finalités de ce contrôle, laissant apparaître sur ce point une correspondance entre la technique d’identification d’une aide fiscale et les finalités recherchées du régime des aides fiscales. Le régime des aides fiscales dépasse son cadre initial de contrôle des systèmes fiscaux pour intégrer celui d’élaboration de règles juridiques communes. Les autorités de...

La fiscalité pétrolière des états membres de la CEMAC

Auteure: Albert Léonard Dikoume

Nombre de pages: 421

Cet ouvrage aborde un domaine où il n'existe de fait que des sources d'informations rares et dispersées. Il rassemble ces matériaux épars en un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière, particulièrement bien venu en une période où la découverte de ressources nouvelles conduit des administrations plus nombreuses à engager des négociations sur les conditions fiscales de l'exploitation. Cette fiscalité présente de nombreuses spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, d'un gisement à un autre. D'une manière générale, elle ne procure pas aux Etats membres de la communauté toutes les ressources escomptées pour financer leur développement. Les Etats ont apporté de nombreux aménagements à cette fiscalité depuis le second choc pétrolier, pour y remédier. Cependant, plusieurs lacunes et omissions persistent encore dans la réglementation fiscale pétrolière dont l'impact tant sur la recherche, la production que sur les finances publiques ne satisfait pas entièrement les attentes. En effet, les régimes d'incitation et d'exonération qui avaient pour objectif de stimuler l'activité pétrolière ont connu ...