Ebooks Gratuits

Le contrat de bail

Auteure: Lex Thielen

Nombre de pages: 592

La signature d’un contrat de bail lie le propriétaire d’un local au locataire qui l’occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun. S’adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobiliers, syndics d’immeubles) que privé (propriétaires et locataires), l’auteur présente, pour la première fois au Luxembourg, une analyse complète de tous les contrats de bail, qu’ils soient résidentiels ou professionnels, avec un accent particulier sur les deux contrats les plus fréquents : - le bail à usage d’habitation, - le bail commercial. L’ambition de l’auteur est de fournir des réponses claires et juridiquement détaillées à toutes les questions que peuvent se poser les parties en matière de bail résidentiel, mais aussi professionnel, et plus particulièrement commercial. Outre les professionnels, l’ouvrage s’adresse également aux particuliers qui y trouveront un guide pratique, permettant tant aux propriétaires qu’aux locataires, mais aussi aux agences immobilières ou aux syndics d’immeubles, de s’y retrouver tant au niveau des mesures à prendre que des délais à respecter. En...

Le contrat de bail en droit luxembourgeois

Auteure: Lex Thielen

Nombre de pages: 648

La signature d’un contrat de bail lie le propriétaire d’un local au locataire qui l’occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun. S’adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobilier, syndics d’immeuble) que privé (propriétaires et locataires), l’auteur présente aujourd’hui la première mise à jour de son ouvrage qui est devenu en quelques années l’ouvrage de référence au Luxembourg pour tous les contrats de bail, qu’ils soient résidentiels ou professionnels. Pour la première fois, il présente également une analyse juridique des régimes applicables à la colocation et à la location Airbnb, après avoir passé en revue les nouvelles dispositions applicables au bail commercial. L’ambition de l’auteur est de fournir des réponses claires et juridiquement détaillées à toutes les questions que peuvent se poser les parties en matière de bail résidentiel, mais aussi professionnel, et plus particulièrement commercial. Outre les professionnels, l’ouvrage s’adresse également aux particuliers qui y trouveront un guide pratique, permettant tant aux propriétaires qu’aux locataires, ...

Le contrat de bail

Auteure: Lex Thielen

Premier ouvrage à traiter tous les contrats de bail au Luxembourg, il analyse plus particulièrement, sur base de nombreux jugements récents non publiés, le bail à usage d?habitation sur base de la loi du 21 septembre 2006 ainsi que le bail commercial.

Location meublée et location saisonnière 2019

Auteure: Patricia Gendrey , Michèle Auteuil

Nombre de pages: 105

Location meublée, location saisonnière, les règles ne sont pas les même que pour une location Loi du 6 juillet 1989. Le bailleur a une plus grande marge de manœuvre dans la rédaction du contrat. C'est pour ces raisons qu'il est important de connaître les droits et devoirs du propriétaire et du locataire : - En cas de réparation, qui paie quoi ? - Qui paie les charges ? - Quels sont les recours en cas d'impayé ? - Quelles sont les obligations du bailleur et celles du locataire ?

Les structures individuelles

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 287

L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d’une société à risque limité... Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l’idée, a priori saugrenue, de l’associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l’idée, jadis hérétique, du patrimoine d’affectation en mettant fin au principe de l’unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L’évolution est en cours. L’EURL n’est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n’a eu de cesse que de desserrer...

Location meublée et location saisonnière : droits et obligations, bail, loyer, charges, dépôt de garantie

Auteure: Patricia Gendrey , Sylvie Dibos-lacroux

Nombre de pages: 40

Location meublée, location saisonnière, les règles ne sont pas les même que pour une location Loi du 6 juyillet 1989. Le bailleur a une plus grande marge de manoeurvre dans la rédaction du contrat. C'est pour ces raisons qu'il est important de connaître les droits et devoirs du propriétaire et du locataire : - En cas de réparation, qui paie quoi ? - Qui paie les charges ? - Quels sont les recours en cas d'impayé ? - Quelles sont les obligations du bailleur et celles du locataire ?

Location meublée et location saisonnière 2018

Auteure: Patricia Gendrey , Sylvie Dibos-lacroux

Nombre de pages: 57

Location meublée, location saisonnière, les règles ne sont pas les même que pour une location Loi du 6 juyillet 1989. Le bailleur a une plus grande marge de manoeurvre dans la rédaction du contrat. C'est pour ces raisons qu'il est important de connaître les droits et devoirs du propriétaire et du locataire : - En cas de réparation, qui paie quoi ? - Qui paie les charges ? - Quels sont les recours en cas d'impayé ? - Quelles sont les obligations du bailleur et celles du locataire ?

Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

Auteure: Nicolas Bernard , Mathieu Higny , Bernard Louveaux , Thierry Marchandise , Jérémie Van Meerbeeck , Matthieu Van Molle

Nombre de pages: 246

Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la grande majorité des aspects de la politique de l’habitat : lutte contre l’insalubrité, permis d’urbanisme, amélioration de la performance énergétique des bâtiments... Or, il se trouve que les institutions du bail et du contrat de vente sont, jusqu’ici, toujours régies par des lois fédérales. Il s’ensuit fatalement des « collisions » entre normes portant sur le même objet mais prises par des niveaux de pouvoir différents. Et l’impact est d’autant plus fort que ni l’État fédéral ni les régions n’ont prévu les conséquences juridiques à attacher à ces cas d’entrecroisement de prérogatives. Au minimum, une certaine incertitude règne. Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat PEB ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ? Et quid de...

Droit des contrats spéciaux

Auteure: Vincent Gorlier

Nombre de pages: 336

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit des contrats spéciaux. Il vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit des contrats spéciaux.

Les indispensables du droit des contrats spéciaux

Auteure: Huchet Marc-olivier

Nombre de pages: 256

40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : La vente. Généralités Fiche n° 2 : La vente. Le consentement Fiche n° 3 : La vente. La chose Fiche n° 4 : La vente. Le prix Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l’acheteur Fiche n° 8 : La vente d’immeuble à construire Fiche n° 9 : La vente au consommateur Fiche n° 10 : La vente internationale Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce Fiche n° 12 : Les contrats de distribution Fiche n° 13 : L’échange Fiche n° 14 : La donation Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation Fiche n° 18 : Le crédit immobilier Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux Fiche n° 21 : Le bail de droit commun Fiche n° 22 : Le bail d’habitation Fiche n° 23 : Le bail commercial Fiche n° 24 : La location-gérance Fiche n° 25 : Le bail rural Fiche n° 26 :...

Traité du contrat de bail à rente, par l'auteur du Traité des obligations [R. J. Pothier]. Nouvelle édition

Nombre de pages: 218

Le bail commercial

Auteure: Victoire De Bary

Nombre de pages: 147

Entrepreneur, artisan ou commerçant, que vous soyez propriétaire d'un local commercial, que vous envisagiez d'en louer un, ou que vous repreniez un bail dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce, ce livre est fait pour vous ! La signature d'un bail commercial constitue un engagement à long terme. Depuis la rédaction du bail jusqu'à son renouvellement ou sa résiliation, cet exercice nécessite des conseils avisés... que vous propose cet ouvrage. Véritable guide pratique juridique de la gestion des baux commerciaux, il vous accompagnera tout au long de la vie du contrat : de la signature à la rupture. Rédigé par un expert avocat au barreau de Paris, ce livre facile d'accès commente, d'un point de vue juridique, toutes les étapes que vous allez rencontrer. Des avertissements précis attirent votre attention sur les périodes les plus délicates, des résumés répondent aux questions essentielles, et des documents clés sont rassemblés en annexe. En quelques mots, voici un guide à acquérir, sans tarder, pour réussir toutes vos démarches !

Gérer un bail commercial ou professionnel

Auteure: Le Particulier

Nombre de pages: 218

Le bail d'habitation

Auteure: Christelle Coutant-lapalus

Nombre de pages: 122

Oeuvres complètes

Auteure: Robert Joseph Pothier

Nombre de pages: 444

Location meublée et saisonnière - 5e éd.

Auteure: Maud Velter

Nombre de pages: 289

Dans un marché de l'immobilier toujours dynamique mais imprévisible, la location meublée et saisonnière est un investissement dont la rentabilité dépend de nombreux paramètres (fiscalité, classement ou non en résidence de tourisme, gestion des locataires, équipement et entretien des biens...). Ce guide pratique, particulièrement détaillé et complété par de nombreux modèles de contrats et de lettres, précise tous les éléments qui vont permettre à un propriétaire particulier de tirer le meilleur rendement de ses locations. Il tient compte du projet de loi logement et aménagement numérique (ELAN) adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 juin 2018. Le projet prévoit de créer un nouveau type de bail d'habitation : le « bail mobilit頻, qui vise notamment les locataires en mobilité professionnelle. Il concernerait la location de logements meublés sur une durée de 1 à 10 mois :. la durée du bail sera convenue dès l'origine, et le bail ne sera pas renouvelable ; le bail sera sans dépôt de garantie ; les charges seront versées forfaitairement ; le locataire pourra résilier à tout moment en respectant un préavis d'un mois et sans...

Les contrats immobiliers

Auteure: Mélanie Monteillet Geffroy

Nombre de pages: 206

Un manuel pour comprendre les fondements du système immobilier. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobilière depuis l'ouverture du dossier avec la mise en vente d'un bien jusqu'à la clôture du compte client après la signature de l'acte authentique et la publication de l'acte au service de publicité foncière. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : mandat de vente, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, vente en l'état futur d'achèvement, contrat de vente d'un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat de bail d'habitation ainsi que la fiscalité s'y rattachant. Ce manuel énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Il recense les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire afin de contribuer à l'authentification de l'acte de vente ; d'autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l'acte de vente qu'il soit ou non accompagné d'un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d'acte, émoluments de...

Les obligations du preneur dans un contrat de bail à loyer

Auteure: Solange Mpore

Nombre de pages: 68

Transmettre, hériter, succéder

Auteure: Rolande Bonnain , Gérard Bouchard , Joseph Goy (dir.)

Nombre de pages: 454

Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone Ohada

Auteure: Éric Dibas-franck

Nombre de pages: 218

A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvellement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. S'agissant du renouvellement forcé du bail à usage professionnel, le preneur a, en principe, un droit au renouvellement de son bail. Pour bénéficier de ce droit, il doit remplir certaines conditions. D'autres personnes peuvent également devenir bénéficiaires du droit au renouvellement sous certaines conditions. S'agissant du renouvellement voulu du bail à usage professionnel, il peut s'opérer de deux façons : soit par une volonté expresse, soit tacitement. Le renouvellement du bail à usage professionnel opère une substitution au bail ancien. L'autonomie du nouveau bail à usage professionnel, en apparence substantielle, est en réalité relative puisque ce bail est, en principe, conclu aux mêmes clauses et conditions que l'ancien. Toutefois, l'économie du bail renouvelé peut, par exemple, se traduire par le changement de la durée du bail ou par une révision...

Contrats civils et commerciaux - 11e éd.

Auteure: François Collart Dutilleul , Philippe Delebecque

Nombre de pages: 5958

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l’ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d’entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s’est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s’il relève encore de la théorie générale des obligations, il s’affirme chaque jour avec plus d’intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l’agriculture et l’alimentation.

Manuel du contrat de bail en droit luxembourgeois

Auteure: Fanny Mazeaud

Nombre de pages: 0

Droit Et Pratique Des Baux Commerciaux 2017/2018 - 5e A(c)D.

Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. L'A(c)tude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est A(c)largie au contexte A(c)conomique et juridique du bail. RA(c)formA(c) en profondeur par la loi du 18 juinA 2014, dite loi Pinel, A le statut des baux commerciaux a fait l'objet d'une nouvelle rA(c)forme issue de la loi du 6A aoutA 2015, dite loi Macron, qui vise A protA(c)ger les intA(c)rAats des locataires. ConAue comme un outil d'aide A la gestion du bail et A la prA(c)vention et/ou au rA]glement des contentieux, A cette cinquiA]me A(c)ditionA rA(c)pond A l'attente des professionnels par: - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblA(c)s A destination du bailleur ou du preneur, tels que: prA(c)cautions A mettre en oeuvre en matiA]re de rA(c)daction de contrat et de clause, de procA(c)dures; signalisation des piA]ges A A(c)viter, des dA(c)lais A respecter, des sanctions encourues; - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congA(c), demande de renouvellement, demande de changement d'affectation...

Propriétaire, locataire

Auteure: Patricia Gendrey , Sylvie Dibos-lacroux

Nombre de pages: 336

Un ouvrage à destination des propriétaires bailleurs mais aussi des locataires. Derrière la simplicité apparente d’une location se cachent souvent des règles relevant d’un arsenal juridique technique et complexe. Charges locatives, réparations, entretien, travaux, répartition des frais entre un propriétaire et son locataire : chacun de ces aspects peut être matière à litige et source de tensions... Cet ouvrage, truffé d’exemples tirés de la jurisprudence, permet à chacune des parties de faire valoir au mieux ses droits. Cette nouvelle édition comporte les dispositions prévues par la loi ALUR, qui vient d’être votée : encadrement des loyers dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, réglementation de la rémunération des agences immobilières, encadrement des loyers des locations en meublé... etc. Inclus : cas pratiques, adresses, textes de loi, modèles de lettres et de contrats.

Contrats spéciaux

Auteure: Collectif,

Nombre de pages: 166

Développements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale L’objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière. De quelques délais emblématiques du contrat de vente L’exposé porte l’attention du praticien sur quelques délais déterminants dans le régime du contrat de vente, à savoir les délais applicables en matière de nullité/rescision, le « bref délai » consacré par l’article 1648 du Code civil et applicable à la garantie des vices cachés dite de droit commun, ainsi que ceux qui sont liés à la mise en œuvre de la garantie des biens de consommation prévue aux articles 1649bis à 1649octies du même Code. Incidences de la réception-agréation dans le contrat d’entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités La réception-agréation est un acte juridique charnière dans l’exécution d’un contrat d’entreprise. Elle détermine la charge de la...

Droit et pratique des baux commerciaux

Nombre de pages: 1534

Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), ainsi que des textes adoptés en vue de faire face à l'urgence sanitaire en raison du Covid-19. Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par : - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; - des données...

Traité du contrat de louage

Auteure: Robert Joseph Pothier

Nombre de pages: 452

Traité du contrat de constitution de rente

Auteure: Robert Joseph Pothier

Nombre de pages: 470

L'incessibilité du bail rural

Auteure: Jacques-antoine Gravillou

Nombre de pages: 340

Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Telle est la question centrale à laquelle fait écho celle de la cessibilité du bail et donc de la propriété culturale, qui figure au centre de discussions toujours très animées au sein de la doctrine ruraliste bien avant et depuis l'instauration du statut du fermage. Au principe d'incessibilité du bail rural - lequel se trouve placé hors commerce - s'attachent aussi des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué du sceau de l'incessibilité, revêt également un fort caractère patrimonial dont personne ne peut sérieusement douter.

Traité du contrat de louage

Auteure: Louis-vincent Guillouard

Nombre de pages: 500

Modèles de baux commerciaux et autres documents-types

Auteure: Aurélie Spiegel-simet , Audrey Pallucci

Nombre de pages: 271

Modifiés par les lois Pinel et Macron, les baux commerciaux ont pour objectif d'assurer la protection du locataire dans son activité. Leur signature nécessite une parfaite connaissance de leur statut et de leurs clauses, au regard des implications qu'ils peuvent avoir sur le long terme. Le contrat de bail commercial est encadré durant toute sa vie par de nombreux actes et, s'il n'est soumis à aucune forme particulière, doit également apporter une sécurité juridique maximale, que ce soit au bailleur comme au preneur à bail. Composé de 72 fiches pratiques suivant l'ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l'ensemble des documents pouvant être utiles (demande d'autorisation de sous-location, inventaire des catégories de charges, acte de renouvellement, cautionnements, etc.). Chaque modèle présente en début de fiche : - un rappel synthétique des principes applicables ; - la description de la forme que doit prendre l'acte (LRAR/acte extrajudiciaire, par exemple) ; - les conditions de mise en oeuvre avec rappel des délais de prescription ...

Contrats spéciaux

Auteure: Pascal Puig

Nombre de pages: 975

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion.

Location, régler ses litiges 2018

Auteure: Patricia Gendrey , Sylvie Dibos-lacroux

Nombre de pages: 108

Cet ouvrage traite des principaux litiges qui naissent souvent dans les rapports propriétaires-locataires et en particulier des augmentations de loyer, des impayés, de la résiliation du bail, de l’expulsion, de la restitution du dépôt de garantie et des réparations et charges

Oeuvres complètes

Auteure: Robert Joseph Pothier

Nombre de pages: 556

Contrats de droit suisse

Auteure: Christoph Müller

Nombre de pages: 918

Cet ouvrage présente de manière systématique les contrats les plus importants de la pratique judiciaire suisse. Il s'agit des contrats de vente (y compris celui de vente internationale de marchandises), de bail à loyer, d'entreprise, de mandat (proprement dit), d'agence et de cautionnement. Ce livre donne aussi un aperçu de la théorie des contrats innommés et traite plus particulièrement de quatre d'entre eux, incontournables en pratique, à savoir le leasing, la licence, la représentation exclusive et la transaction extrajudiciaire. La mise en page permet de distinguer aisément les aspects fondamentaux de ceux qui le sont moins. Le texte est complété par une série de schémas qui résument graphiquement les points essentiels.

Actualités en droit du bail

Auteure: Benoît Kohl

Nombre de pages: 384

Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration. L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d’abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d’octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n’avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre – et...

Le droit des contrats

Auteure: Franz Werro

Nombre de pages: 824

Le présent ouvrage traite le droit des contrats à partir des arrêts du Tribunal fédéral. Les arrêts choisis illustrent toutes les questions que pose le contrat, de sa formation jusqu'à sa fin et au-delà. Des notes et des questions accompagnent chaque arrêt et permettent d'en mesurer la portée exacte. Avec les contrats nommés et innommés les plus courants, la présentation permet d'assimiler la matière de manière concrète et vivante et d'en approfondir les implications. Dans sa deuxième édition, le livre servira d'abord les besoins des étudiant(e)s, à qui il tiendra lieu d'outil d'apprentissage. Il rendra service également aux praticien(ne)s à qui il offrira un aperçu de l'essentiel de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. En plus de celle de l'arrêt, une bibliographie sélective fournit aussi des pistes utiles pour une étude plus approfondie de la matière.

Les campagnes de Touraine au XVIIIe siècle

Auteure: Brigitte Maillard

Nombre de pages: 414

Son passé prestigieux et sa richesse monumentale font de la Touraine ancienne l'une des provinces françaises les plus connues. Mais que sait-on d'elle quand, aux XVIIe et XVIIIe siècles, elle n'est plus qu'une province comme d'autres, à la fois proche et éloignée de Paris ? Au XVIIIe siècle son économie est fondée sur l'agriculture et dans leur grande majorité les Tourangeaux sont des paysans. Les structures foncières y restent traditionnelles : la noblesse domine la seigneurie, peu agressive mais bien vivante ; les citadins laïques et le clergé possèdent une grande partie du sol, la petite et moyenne exploitation y règne. À l'instar de la France, la Touraine est « diversité ». À l'image de ses paysages ruraux tout en nuances, marqués par l'omniprésence des arbres et de la vigne, la province présente une palette étendue d'activités agricoles. Si les formes les plus traditionnelles de la céréaliculture occupent de vastes surfaces, il faut porter attention aux zones de culture intensive, comme les « varennes » ou le Chinonais qui n'ignore aucune des plantes venues d'ailleurs et qui fait une large place à l'élevage. La vallée de la Loire concentre une...

Le bail commercial et professionnel

Auteure: Jean-léon Gantier , Arnaud Saugeras , Edith Tavignot

Nombre de pages: 178

Le statut des baux commerciaux reconnaît à l'exploitant d'un fonds de commerce plusieurs droits destinés à assurer la pérennité de 'son activité : une durée minimale de location de neuf ans, le renouvellement du bail à son expiration ou le versement une indemnité d'éviction, le plafonnement du loyer, la possibilité de changer d'activité... Pour en bénéficier, le locataire doit, toutefois, respecter certaines obligations, faute de quoi il risque la résiliation de son bail : payer le loyer et les charges aux termes convenus, exploiter effectivement le fonds, respecter la destination des lieux, obtenir l'accord du bailleur avant de sous-louer ou encore l'informer préalablement à toute cession de son activité. Cet ouvrage fait te point sur les obligations respectives du bailleur et du locataire commercial, depuis la conclusion du bail jusqu'à son renouvellement ou sa résiliation, en passant par la fixation du loyer et sa révision en cours de bail. Vous y trouverez de nombreuses décisions de justice, un modèle de contrat de location commenté ainsi que les textes du code de commerce relatifs au bail commercial. En supplément, notre guide détaille aussi le...

Le bail à usage d'habitation au Sénégal

Auteure: Doudou Ndoye

Nombre de pages: 183