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Les abus de l'arbitrage commercial international

Auteure: Daniel Levy

Nombre de pages: 630

L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manœuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.

Travailleurs détachés et mis à disposition

Auteure: Charles-Éric Clesse , Marc Morsa

Nombre de pages: 462

La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à ...

Traduction du droit et droit de la traduction

Auteure: Marie Cornu , Michel Moreau

Nombre de pages: 333

Le CECOJI (UMR 6224 CNRS) et Juriscope (UMS 2268 CNRS), dans le prolongement de leurs activités touchant la traduction, la linguistique et la terminologie juridiques, ont conçu et organisé, en octobre 2009, un colloque international sur un thème très actuel : " Traduction du droit et droit de la traduction " dont les contributions sont publiées dans cet ouvrage. Ces journées organisées avec le soutien actif de la Déléguation à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère de la Justice, à la faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers ont été l'occasion de conférences et d'échanges fructueux entre les différentes communautés concernées : juristes comparatistes, traducteurs, linguistes, responsables de services de traduction dans des administrations ou organismes nationaux, européens et internationaux. Le développement rapide et significatif de la traduction juridique qu'imposent la croissance des échanges internationaux et la compétition des systèmes juridiques, marque un changement sensible dans la perception de son rôle. Au-delà de la simple utilité de...

Les organisations internationales

Auteure: Manuel Díez De Velasco Vallejo

Nombre de pages: 919

Les Organisations internationales constituent une des caractéristiques les plus notables de la société internationale contemporaine et l'exemple le plus significatif de leur processus d'institutionnalisation. Ces sujets internationaux, qui essaient de répondre aux nouvelles exigences découlant de l'interdépendance croissante qui caractérisent le monde dans lequel nous vivons, sont étudiés de façon systématique et complète dans ce livre. Cet ouvrage est le fruit d'un effort collectif d'un groupe de Professeurs universitaires et de Hauts fonctionnaires de l'Union européenne et il sera utile non seulement aux étudiants et spécialistes en la matière, mais aussi aux personnes chargées de l'information et même à ceux qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances sur le phénomène des organisations internationales et leurs changements fréquents.

Droit matériel de l'Union européenne

Auteure: Chahira Boutayeb

Nombre de pages: 266

Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur, une complexité qui peut s'expliquer par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration européenne, toujours plus intense. A cela, s'ajoute, ces dernières années, la mise en oeuvre délicate de plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'attache à mettre en évidence. L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes, les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités publiques ou assimilées. Cette deuxième édition met en lumière les développements législatifs et les évolutions jurisprudentielles les plus récents, s'agissant des libertés de mouvement, particulièrement les marchandises et les personnes, sources d'un contentieux fourni, et du droit de la concurrence, notamment les aides d'Etat au ...

Le Luxembourg et la Cour européenne des droits de l'homme

Auteure: Claude Hirsch

Nombre de pages: 402

Depuis l'entrée en vigueur du Protocole n° 11 et la mise en place, depuis le 1er novembre 1998, d'une juridiction siégeant de façon permanente, la Cour européenne des droits de l'homme a, jusqu'au 1er janvier 2015, prononcé 42 arrêts concernant le Luxembourg, tout en ayant déclaré irrecevables ou rayé du rôle, notamment par des décisions publiées, 389 requêtes. En 2015, elle a jusqu'à présent rendu notamment un arrêt de chambre et une décision d'irrecevabilité publiée. Le but du présent ouvrage est de permettre de prendre connaissance, en quelques pages, de l'essence de cette jurisprudence, résumée de façon systématique, tout en permettant de réaliser une recherche rapide et efficace dans cette jurisprudence, quelle que soit la formation de la Cour concernée (Grande Chambre, chambres et comités). Cet ouvrage, qui retrace l'historique des interrelations entre le système juridique luxembourgeois et le mécanisme de la Convention européenne des droits de l'homme, constitue dès lors un outil de travail indispensable pour tout praticien du droit luxembourgeois.

Précis de fiscalité internationale

Auteure: Bernard Castagnède

Nombre de pages: 638

Ce manuel comporte une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant approches juridique, économique et financière aux regards des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de l’exemple français, le cadre juridique du traitement fiscal des activités internationales, illustré, dans le domaine de la fiscalité directe, par les opérations d’implantation en France d’entreprises étrangères et le développement international de certaines entreprises françaises.

L'interprétation des conventions de droit international privé

Auteure: Karine Parrot

Nombre de pages: 589

La vision dualiste que Karine Parrot maintient fermement et rigoureusement tout au long de sa thèse éclaire les rapports réciproques entre les règles conventionnelles que les États ont l'obligation internationale d'introduire dans leur ordre juridique propre et les règles étatiques d'origine conventionnelle qui sont effectivement appliquées par le juge étatique. Elle fournit par là une explication convaincante des divergences d'interprétation d'une même convention par les États parties. ['] La puissance d'abstraction de l'auteur de cette thèse et l'originalité de sa pensée, servies par une clarté rigoureuse d'expression et une terminologie précise, ont été récompensées par le prestigieux prix Georges Scelle. Rarement aujourd'hui trouve-t-on en France, chez un même auteur, une aussi parfaite maîtrise du droit international public et du droit international privé. Ce premier travail de Karine Parrot est porteur des plus belles promesses.

Des États de facto

Auteure: Maurice Bonnot

Nombre de pages: 258

Anomalies du système international, les Etats de facto, autoproclamés, non reconnus, existent malgré le vide juridique dans lequel ils sont relégués, tels l'Abkhazie, le Haut-Karabagh, le Kossovo, l'Ossétie du Sud, la République turque de Chypre nord, la Transnistrie, la RASD (République Arabe Sahraouie Démocratique). Nombre de leurs aspects sont d'une normalité avérée, loin des clichés de terres laissées à l'anarchie que certains se plaisent à opposer aux Etats souverains, ordonnées et stables.