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Solidarité(s) : Perspectives juridiques

Auteure: Maryvonne Hecquard-théron

Nombre de pages: 374

Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus difficile à saisir qu'il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire semble dispenser d'une analyse rigoureuse. Sans doute s'agit-il de l'une de ces évidences communes évoquées par Bachelard. On se rend rapidement compte qu'il s'agit d'un mot dont le contenu flou, évanescent, se prête à des interprétations ou manipulations diverses. La solidarité sert de support ou de justification à des stratégies politiques opportunistes dont le droit n'est que l'instrument, mais constitue aussi l'un des fondements du pacte républicain. La solidarité, notion complexe et délicate à définir dépasse très largement les textes juridiques qui s'y réfèrent. Comment le droit, et plus particulièrement le droit public la saisit-il ? La solidarité est-elle finalement une notion juridique ? Ces interrogations ont servi de trame aux différentes contributions réunies dans cet ouvrage. La notion a d'abord été soumise à une véritable « enquête généalogique » avant de livrer ses richesses mais aussi ses ambiguïtés juridiques. Les références...

Une fiscalité pour la croissance

Auteure: Frédéric Tristram

Nombre de pages: 740

La fiscalité française a connu dans les années 1950 et 1960 de profondes transformations. La création de l'impôt sur les sociétés, de la TVA ou de l'avoir fiscal a ainsi dessiné les contours d'un système d'imposition dont l'époque actuelle est encore largement tributaire. Quel rôle la direction générale des Impôts a-t-elle joué dans ce mouvement de réforme ? A-t-elle approuvé son orientation libérale ? Quels furent les voies et les moyens de son influence ? Cet ouvrage ne se contente pas d'étudier la structure, la doctrine ou le personnel dirigeant d'une des plus grandes directions du ministère des Finances. Il inscrit l'action de la DGI au cœur d'un processus de décision complexe, qui associe de nombreux acteurs publics et privés. Il retrace avec minutie l'évolution de la politique fiscale et montre comment l'impôt a progressivement été mis au service de la croissance et s'est adapté aux règles du marché. Chemin faisant, l'auteur apporte des éclairages nouveaux sur les choix de modernisation effectués après la guerre, sur les grands moments de la vie politique de la Quatrième et du début de la Cinquième République, ou encore sur la crise...

La fiscalité agricole dans les pays en développement

Nombre de pages: 136

Les dialogues de la fiscalité – Anno 2013

Auteure: Emanuele Ceci , Vincent Deckers , Charles-albert Helleputte , Olivier Hermand , Edouard-jean Navez , Alice Pirlot , Edoardo Traversa , Kim Van De Velden , Barbara Vintras

Nombre de pages: 287

La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d’excellence en droit fiscal au sein de l’Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l’européanisation et à l’internationalisation du droit fiscal. Dans la continuité de ses activités de recherche et d’enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d’actualité en lien avec son projet, notamment par l’organisation de conférences et séminaires ouverts au public. Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s’inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2013, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur la fiscalité environnementale...

Limites de la fiscalité locale, péréquation financière et méthodes de calcul des dotations

Auteure: Conseil De L'europe. Comité Directeur Sur La Démocratie Locale Et Régionale, Council Of Europe, Jørgen Lotz

Nombre de pages: 126

La fiscalité au secours du patrimoine naturel

Auteure: Jean-marc Essono Nguema

Nombre de pages: 454

Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'examiner l'impact direct ou indirect de la fiscalité sur l'état du patrimoine naturel. La question centrale qui retient son attention se traduit de la manière suivante : la fiscalité concourt-elle de manière efficace à la protection du patrimoine naturel conformément aux objectifs environnementaux de notre temps ? En réponse à cette question, l'auteur a choisi de soutenir la thèse selon laquelle : si la contribution de la fiscalité dans la protection du patrimoine naturel est certaine, l'efficacité de cet instrument demeure cependant limitée du fait d'une mobilisation insuffisante, et ceci, alors même qu'en dépit des obstacles à son déploiement harmonieux, le potentiel de la fiscalité en matière environnementale peut davantage être exploité. Pour défendre cette position, il a adopté un plan qui permet d'aborder l'essentiel des questions soulevées par le sujet. Il analyse ainsi la mobilisation progressive de l'outil fiscal au profit de la protection de l'environnement ; les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en oeuvre ; la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère...

La fiscalité, l'innovation et l'environnement

Auteure: Oecd

Nombre de pages: 272

Si l’on se cantonne aux technologies existantes, résoudre les problèmes environnementaux de la planète pourrait peser très lourd sur la croissance économique. Nous savons que l’innovation – création et adoption de technologies et méthodes nouvelles ...

Études de politique fiscale de l'OCDE La fiscalité immobilière dans les pays de l’OCDE

Auteure: Oecd

Nombre de pages: 159

La fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE fournit une évaluation comparative des impôts sur les biens immobiliers à usage résidentiel dans les pays de l'OCDE et identifie des pistes de réforme. L'étude commence par donner un aperçu des tendances et des défis récents sur le marché du logement et par analyser la répartition des actifs immobiliers.

Fraude sur la fiscalité intérieure au Mali

Nombre de pages: 56

L'essentiel de la fiscalité des entreprises

Auteure: Mamadou Bah

Nombre de pages: 311

La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC

Auteure: Albert Léonard Dikoume

Nombre de pages: 420

Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.

Les règles communautaires en matière d'aides d'Etat et la fiscalité

Auteure: Geoffroy Renard

Nombre de pages: 188

Recoge: 1. Le cadre general de l'application des regles en matiere d'aides d'etat aux mesures relevant de la fiscalite - 2. L'application du principe d'interdiction des aides d'etat et de ses exceptions aux mesures relevant de la fiscalite - 3. L'application des regles de procedure en matiere d'aides d'etar aux mesures relevant de la fiscalite.

La fiscalité et l'impératif de développement du Centrafrique

Auteure: Mathurin Mbounou-ngopo

Nombre de pages: 386

Le financement endogène est l'un des problèmes-clés du développement économique en Centrafrique. Pourquoi les politiques économiques proposées ne sont-elles pas toujours efficaces ? Cette question légitime traduit toute la complexité de la matière économique qui agit sur les efforts en matière de financement interne du développement en Centrafrique. La réflexion sur la fiscalité centrafricaine nécessite une approche fondamentalement plurielle. La fiscalité est avant tout un outil au service de la politique de développement dont il faut explorer toutes les dimensions. Les pouvoirs publics doivent mettre en pratique une politique fiscale proactive en totale cohérence avec les politiques publiques.

Comptabilité des sociétés

Auteure: Wilson Makaya

Nombre de pages: 147

La fiscalité de développement en Afrique de l'Ouest francophone

Auteure: Nicaise Mede , Errol Toni

Nombre de pages: 110

Comment optimiser le rendement de l'impôt pour le plus grand bien des caisses du Trésor public. Les chemins de l'optimisation sont multiples. D'abord, il y a la question des techniques fiscales : la règlementation relative à l'assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement. C'est toute la législation fiscale qui est en cause ici, législation entendue au sens le plus large et incluant les textes de nature règlementaire et la doctrine fiscale. La mondialisation des économies, la globalisation des échanges obligent l'Afrique de l'ouest francophone à avoir une vision globalisante de ses fiscalités. Ensuite, il y a l'aspect du management des administrations fiscales. Sont en cause ici les questions institutionnelles (faut-il fusionner la douane et les impôts, la solution de l'office de revenus est-elle la bonne ?) et les questions organisationnelles : la gestion des affaires, la compétence des ressources humaines, les systèmes de motivation, les effectifs d'agents, etc. Enfin, il y a le facteur international. Par définition, il échappe à la maîtrise des administrations fiscales nationales. La thématique des paradis fiscaux, des prix de transferts, des...

La genèse de l'État moderne

Auteure: Jean-philippe Genet

Nombre de pages: 459

La liaison entre l'affirmation d'un Etat et celle d'une langue et d'une culture n'est pas seulement une coïncidence chronologique. Un Etat moderne ne se développe et ne se renforce que par l'adhésion que lui apporte la société politique dont il est à la fois l'expression et l'instrument. Il y a entre le développement et renforcement du pouvoir et les mots qui permettent de concevoir, de défendre ou d'attaquer ce développement, un rapport étroit et consubstantiel, à la fois de l'ordre du penser et de celui du faire. D'où le choix de l'auteur d'analyser cette émergence de l'Etat moderne à partir de l'exemple classique de l'Angleterre entre 1300 et 1600, non par l'étude des institutions ou celle des armées, mais par celle de la culture et de la société politique, à travers les écrits qui expriment les idées de ceux ayant laissé des traces de leurs pensées et de leurs actions. Ce travail ici publié s'accompagne de la publication sur un site internet (lamop.univ-paris1.fr) d'un Dictionnaire répertoriant les auteurs et les textes importants dans les domaines de l'histoire et du politique en Angleterre entre 1300 et 1600. L'auteur envisage de compléter cet...

Fiscalité des entreprises et des particuliers

Auteure: Françoise Ferré

Nombre de pages: 196

La fiscalité immobilière en questions

Auteure: Pierre-françois Coppens

Nombre de pages: 253

Théorie économique de la fiscalité

Auteure: Bernard Salanié

Nombre de pages: 213

En France, l'analyse de la fiscalité est souvent l'apanage des juristes ou des praticiens. Les économistes ont pourtant développé depuis trente ans des outils qui leur permettent d'éclairer les choix politiques qui se posent en ce domaine. L'objectif de cet ouvrage, qui prend son origine dans un cours enseigné à l'Ecole Nationale de la Statistique Economique et à l'Université de Chicago, est de présenter ces outils d'analyse. Il relève à la fois de l'économie positive, à travers l'incidence des impôts et leurs effets sur les comportements économiques, et de l'économie normative, par l'étude des systèmes fiscaux optimaux. L'auteur a cherché à compléter les analyses théoriques par un éclairage empirique et institutionnel. Ce livre devrait être accessible à des étudiants qui maîtrisent les bases de la théorie de l'équilibre général telles qu'elles sont enseignées au sein des deuxièmes cycles universitaires de sciences économiques.

Vocabulaire et expression de l’économie dans le monde antique

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 463

Cet ouvrage est l’aboutissement d’une enquête collective menée entre 2000 et 2005. Il a pour objectif de mieux comprendre les comportements et les mentalités des peuples de l’Antiquité (Proche-Orient, Grèce et Rome) dans le domaine économique. À cette fin, ses auteurs s’interrogent sur la manière dont les Anciens se représentaient ce que nous appelons économie et vie économique, et ils le font par le biais d’une analyse du vocabulaire et de toutes les manières de parler. La première partie de l’ouvrage porte sur des structures : sur le vocabulaire des lieux de l’économie, des métiers et de certaines opérations économiques (par exemple l’échange). La seconde partie, elle, rassemble des études consacrées à la manifestation des hiérarchies sociales dans le vocabulaire. Enfin, un tiers du volume est consacré au domaine fiscal - l’un de ceux où l’économique se mêle le plus étroitement à d’autres champs qui ne sont pas économiques - à commencer par le politique et le social. Cette troisième partie ne vise pas à décrire la fiscalité antique, elle vise à analyser la manière dont l’économique s’exprime à travers elle, et en...

L'entreprise et l'art

Auteure: Alexandra Mendoza-caminade

Nombre de pages: 171

Omniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art. En dépit de leur caractère apparemment marginal, les rapports entre l’art et l’entreprise touchent à des aspects essentiels de la façon dont l’art existe dans notre monde moderne. Les pouvoirs publics, qu’ils soient nationaux ou européens, encouragent le soutien au secteur artistique, et les enjeux politiques, culturels et économiques sont de taille. De telles politiques visent à encourager la création, la diffusion des œuvres, mais ce constat ne va pas sans questionnement sur le rôle des entreprises et des différents acteurs amenés à intervenir au sein du secteur artistique. L’entreprise peut appréhender l’art comme un marché sous l’angle de l’optimisation économique et fiscale, notamment via le mécénat ou les fondations. Comment alors concilier les exigences liées au soutien du secteur artistique, sa valorisation, avec la logique marchande et les préoccupations des entreprises en...

Fiscalité du numérique

Auteure: Godefroy Beauvallet , Yann Bonnet , Mathilde Bras

Nombre de pages: 138

Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur la fiscalité du numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Innovation et à l’Economie numérique, ainsi qu’à Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget. Voté par les membres du CNNum, l’avis est accompagné d’un rapport de restitution de la concertation organisée depuis le mois de mars, pilotée par Godefroy BEAUVALLET, vice-président du CNNum, organisée autour de rencontres contributives, rassemblant plus de 120 personnes, parmi lesquelles élus, dirigeants d’entreprises et de start-up, fédérations professionnelles, avocats, autorités administratives indépendantes, administration, experts et chercheurs. A l’issue de ce travail, le CNNum a voté un avis recommandant : - une initiative immédiate au niveau international et infra-européen ; - le renforcement de la transparence et des contrôles ; - d’éviter la mise en œuvre unilatérale et immédiate d’une taxe nationale spécifique ; - le déploiement d’une stratégie industrielle numérique européenne.

L'impôt en France aux XIXe et XXe siècles

Auteure: Maurice Lévy-leboyer , Michel Lescure , Alain Plessis , Comité Pour L'histoire économique Et Financière De La France

Nombre de pages: 486

La politique fiscale mise en place en France depuis la Révolution a longtemps eu une mauvaise réputation auprès des historiens. Elle a été jugée archaïque, inefficace sur le plan de la productivité et injuste sur le plan social. Cette dénonciation du système fiscal s'est poursuivie après l'adoption de l'impôt progressif sur le revenu en 1914. En parallèle, force est de constater que ce pan de l'histoire économique et financière n'a pas suscité chez les chercheurs un intérêt majeur. Afin de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire fiscale française, économistes, juristes et historiens ont confronté leurs travaux lors de ce colloque international. Qu'en est-il de l'évolution du poids de la fiscalité française ? Comment les différentes catégories socioprofessionnelles et les différentes sensibilités politiques se sont-elles positionnées face à l'impôt ? Quels ont été les grands débats ayant entouré les principales réformes de la politique et de la législation fiscale ? Sur le long terme, quelles sont les traductions économiques et sociales de la fiscalité française ? Existe-t-il un modèle fiscal français ? Autant d'approches qui ...

Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

Auteure: Oecd

Nombre de pages: 136

Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS présentent les approches recommandées pour l’application cohérente de la TVA au commerce international, en mettant l’accent sur le commerce des services et des biens incorporels. Ces Principes directeurs ont été adoptés par le Conseil de l’OCDE en septembre 2016.

La fiscalité environnementale

Auteure: Nicolas Caruana

Nombre de pages: 516

La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu’économiques, tant politiques qu’écologiques. Caractérisée par son efficience environnementale, elle n’a en réalité ni le champ d’application ni la portée que lui prête le discours politique.

Précis de fiscalité congolaise

Auteure: Pierre Ebara-mongo Mbouh-a-n'dzian

Nombre de pages: 154

Ce Précis de fiscalité congolaise traite des questions relatives à l'assiette, à la liquidation, ainsi qu'aux modes de calcul et de paiement des impôts directs d'Etat et des collectivités locales. Il n'est pas un lexique et se présente comme un complément nécessaire aux « traités » de fiscalité et au Code général des impôts. Il fait surtout ressortir les particularités de ce corps de règles liées aux contraintes environnementales (réforme, harmonisation, C.E.M.A.C., O.H.A.D.A.). A cet effet, il est un outil à la fois de travail pour les techniciens de l'impôt et pour les agents économiques (entreprises et ménages) et de recherche pour les étudiants. Ce Précis de fiscalité a l'avantage de pouvoir être consulté sans connaissances approfondies et permet de trouver rapidement la réponse aux questions les plus courantes.

Manuel de Fiscalité et Financement des Entreprises

Auteure: Trésor-gauthier Kalonji

Nombre de pages: 15

Le présent ouvrage consacré à la gestion des entreprises, est à califourchon entre la fiscalité et la politique de financement. D’une part, il a pour visée de faciliter la compréhension des mécanismes et règles applicables aux impôts, droits, taxes et redevances en vigueur en RD Congo, en plaçant le curseur singulièrement sur la fiscalité des entreprises, en vue de permettre aux dirigeants et gestionnaires de ces dernières de mieux optimiser leur charge fiscale. D’autre part, l’ouvrage met l’accent sur la nécessité pour les dirigeants d’une entreprise d’opérer en permanence des choix stratégiques pour survivre, parmi lesquels figurent les modes de financement, c’est-à-dire la mise en œuvre d’une politique de financement cohérente et adaptée aux besoins de l’entreprise. Cette analyse bicéphale (fiscalité et financement) est précédée d’une brève revue de la notion même d’entreprise aussi bien individuelle que sociétale, à la lumière du droit Ohada.

La fiscalité des collectivités territoriales du Niger

Auteure: André Jacquemin

Nombre de pages: 116

La politique fiscale

Auteure: Bernard Castagnède

Nombre de pages: 75

La politique fiscale recouvre l’ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d’un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d’imposition, décisions relatives à l’assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désigne aussi l’utilisation faite de l’impôt à des fins économiques ou sociales. L’impôt est alors envisagé comme un des instruments de la politique économique et la politique fiscale prend désormais toute sa place dans le débat parlementaire ou l’argumentaire des programmes électoraux. L’outil fiscal reste donc l’un des rares leviers dont disposent les pouvoirs publics nationaux, dans le contexte communautaire et d’économie de marché, pour établir leur capacité à orienter le devenir économique et social de leurs concitoyens.

Repères de fiscalité des professionnels et des particuliers

Auteure: Rock Dieudonné Landze Mbere

Nombre de pages: 320

La fiscalité est un système de collecte et de redistribution de richesses fondée sur la contribution des ménages, des professionnels et des entreprises. Pour mieux jouer leur partition et s'orienter dans les affaires, le citoyen et le manager ont besoin des repères de fiscalité. Car, en raison de la contrainte financière, le contentieux fiscal au Congo va progressivement s'intensifier.

La fiscalité des villes au Moyen Age

Auteure: Denis Menjot , Manuel Sánchez Martínez

Nombre de pages: 180

La modernisation de la fiscalité directe locale

Auteure: Alain Delorme

Nombre de pages: 45

Droit des collectivités territoriales

Auteure: Nadine Dantonel-cor

Nombre de pages: 292

Le cadre institutionnel et politique des collectivités territoriales. - La structure des collectivités territoriales. - La coopération et le regroupement des collectivités territoriales. - La transparence de la vie politique locale l'action des collectivités territoriales - Les compétences. - Les moyens. - Le contrôle de l'action. Les collectivités territoriales jouent aujourd'hui un rôle fondamental dans la vie politique, administrative et économique de notre pays. Cet ouvrage, qui en présente les différentes caractéristiques, s'adresse principalement aux étudiants en droit, administration économique et sociale, science politique, ainsi qu'aux candidats aux concours d'accès à la fonction d'État ou à la fonction publique territoriale. Les élus et administrateurs locaux ainsi que les usagers des services publics y trouveront aussi des informations très utiles et pratiques

Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Auteure: Oecd

Nombre de pages: 96

Ce rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de l’érosion de la base d’imposition.

La fiscalité marocaine

Auteure: Georges Cattenoz

Nombre de pages: 292

La fiscalité dans tous ses états

Auteure: Hamid Fall

La fiscalité est au coeur des processus de développement. L'impôt permet aux Etats de disposer de ressources et de modifier les structures économiques. Les objectifs de l'impôt, redistribution, correction des imperfections et financement des dépenses publiques, restitués dans le contexte des pays en développement, revêtent des formes variées. Dans un contexte de sous-développement d'autres objectifs viennent se greffer aux missions traditionnelles de la fiscalité ne rendant pas toujours facile la définition d'un système fiscal optimal.