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L’activité marchande sans le marché ?

L’activité marchande sans le marché ?

Auteure: Franck Aggeri

Nombre de pages: 385

Longtemps « le marché » a été le lieu public et visible des activités marchandes. Mais avec le développement du commerce, il devint invisible et abstrait. Se forme alors une grande confusion moderne : où le marché est pensé à la fois comme un équilibre naturel et comme un idéal utopique des échanges. Ce livre, issu d’un colloque de Cerisy, invite à rejeter les équivoques et les mythologies du « marché » car elles masquent la réalité et les mutations des activités marchandes. Explorations toujours incertaines du désir et du social, ces activités n’ont pas de « loi naturelle » et ne peuvent s’autoréguler. Elles ne survivent que par l’exercice de compétences et de techniques et grâce à l’intervention de prescripteurs et de pouvoirs adaptés. L’extension surprenante du commerce tient donc avant tout au travail d’étayage que les sociétés modernes ont apporté aux activités marchandes. Et, ce travail est aujourd’hui d’autant plus nécessaire que les révolutions techniques de l’information et du commerce sur la Toile, celles des services et du développement durable, bouleversent les logiques classiques de la valeur, de la...

Le trust dans le code civil éthiopien

Le trust dans le code civil éthiopien

Auteure: Nicolas Chr Vosikis

Nombre de pages: 271

Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1974

Dérives du capitalisme financier

Dérives du capitalisme financier

Auteure: Michel Aglietta , Antoine Rebérioux

Nombre de pages: 400

Dans le sillage de Enron, Worldcom et Parmalat, les scandales entourant la gestion de grandes sociétés cotées se sont succédé depuis le début des années 2000. Pour l'écrasante majorité des commentateurs, il s'agit là d'accidents isolés, certes fâcheux, mais ne pouvant remettre en cause les vertus d'un système dominé par la finance de marché. Pour Michel Aglietta et Antoine Rebérioux, ces scandales à répétition sont au contraire la marque des dérives de ce « capitalisme financier ». Les auteurs mettent en évidence les contradictions qui traversent ce régime de croissance. Pierre angulaire du capitalisme financier, le postulat selon lequel l'entreprise doit être dirigée dans le seul intérêt de ses actionnaires est en même temps son talon d'Achille. Une vacuité du contrôle au sommet des grandes entreprises se solde par une instabilité chronique et une aggravation des inégalités. Surmonter ces contradictions par une avancée de la démocratie participative dans l'entreprise : plutôt que comme un objet de droits de propriété, celle-ci doit être gouvernée comme une institution, où s'élabore une finalité commune à l'ensemble de ses parties...

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Auteure: Denis Pohé

Nombre de pages: 572

L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement...

Le marché bien tempéré

Le marché bien tempéré

Auteure: Xavier Dieux

Nombre de pages: 114

L’économie de marché est-elle juste ? Le juriste n’entend pas la question de la même façon que l’économiste et le philosophe. C’est peut-être un paradoxe mais il n’y a pas de théorie proprement juridique de la Justice, comme il en existe au sens de la philosophie morale ou de la science économique. Le droit, quant à lui, assure par les moyens qui lui sont propres la réalisation du système, dans la mesure où celle-ci peut en dépendre et où ces moyens présentent, par conséquent, une pertinence. Il corrige d’autre part les excès dont le système est susceptible, la notion d’excès supposant que tous les « habitants » du système, ses acteurs et ceux que sa réalisation est susceptible d’affecter, n’ont pas le même intérêt à cette dernière. En agissant de la sorte, le droit, dans les deux cas, œuvre à la pérennité du système. Tel est son objectif et son effet, jusqu’à ce que le système soit, le cas échéant renversé, parce que l’objectif recherché aura été manqué. Il s’agit pour le droit de prévenir non seulement cette conséquence extrême, mais aussi l’enclenchement de dynamiques susceptibles d’y aboutir. Xavier Dieux ...

Contribution à l’étude de la notion de revenus en droit privé

Contribution à l’étude de la notion de revenus en droit privé

Auteure: Sébastien Robinne

Nombre de pages: 399

La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les gains et les salaires et les fruits et revenus de biens propres... - mérite pourtant qu'on s'y intéresse. Celle-ci fait l'objet de deux approches traditionnelles. La première fondée sur l'origine, distingue les revenus du travail des revenus du capital. La seconde appréhende les revenus par leur affectation en les définissant comme des biens destinés à satisfaire les besoins de la vie courante. Aucune de ces approches n'apparaît pertinente dès lors qu'elles ne permettent pas de déterminer précisément ce qu'englobe la notion, ni de connaître son régime juridique. L'auteur se propose de tenter une nouvelle approche de la notion en distinguant le contenu du contenant. Les revenus forment ainsi une catégorie juridique constituée de l'ensemble des valeurs pécuniaires périodiques ou potentiellement renouvelables d'une personne. Chaque revenu perd ainsi ses caractéristiques propres pour emprunter celles de...

La fabrique juridique des swaps

La fabrique juridique des swaps

Auteure: Pascale Cornut St-Pierre

Nombre de pages: 336

Six fois et demie la valeur de la production mondiale : voilà ce que représentent aujourd’hui les marchés des swaps. Formidables outils de gestion du risque pour certains, instruments de spéculation éminemment suspects pour d’autres, ces produits dérivés lucratifs ont connu un succès fulgurant depuis leur invention au début des années 1980. Placés au rang des coupables lors de la crise de 2007-2008, ils sont emblématiques de la financiarisation de l’économie mondiale. Aux côtés des banquiers, des acteurs plus discrets ont œuvré pour permettre à ces contrats de flux financiers de prospérer en marge des grandes réglementations : les juristes. Par leur travail de construction d’un langage juridique propre aux swaps, de standardisation des contrats d’échange, d’interprétation des lois et d’argumentation devant les tribunaux, les éminents cabinets d’avocats américains et internationaux ont instauré les normes de ces nouveaux marchés. Leurs techniques essaimées dans le monde entier ont prodigué à l’industrie financière une autonomie considérable. Ils ont révolutionné la culture juridique du monde des affaires. Un voile est ici levé sur ...

La légitimité de l'état et du droit autour de Max Weber

La légitimité de l'état et du droit autour de Max Weber

Auteure: Michel Coutu , Guy Rocher

Nombre de pages: 384
Le village piégé

Le village piégé

Auteure: Nguyen Ngoc Anh

Nombre de pages: 366

Ce Cahier n’est ni un ouvrage sur l'industrie du sucre, ni une critique du modèle de développement de la Côte-d’Ivoire. Il ne s’agit pas davantage d’un essai sur la pratique des architectes. Notre propos, plus modeste, est de faire converger vers une problématique concrète des réflexions diverses allant des questions d’évaluation et de prise de décision jusqu’aux problèmes du marché du sucre, observés aussi sous l’angle historique, en passant par une analyse théorique du phénomène « urbanisation » et de propriété foncière. Ces réflexions diverses peuvent converger vers un même constat : lorsqu’ils s’interrogent sur la destination de leurs efforts ou sur le moteur des transformations auxquelles ils contribuent, les « experts » voient qu’ils ne contrôlent que très imparfaitement les transformations qu’ils sont censés prôner, promouvoir ou opérer...

Les grands courants de la philosophie du droit et de l'État

Les grands courants de la philosophie du droit et de l'État

Auteure: Albert Brimo

Nombre de pages: 436

Aristote, Saint Thomas, Grotius, Pufendorf, Thomassius, Leibniz, Wolff, de Vattel, Burlamaqui-Barbeyrac, Hobbes, Locke, Jean-Jacques Rousseau, Spinoza, Kant, Stammler, Del Vecchio, Hegel, Fichte, Schelling... : tous les grands créateurs de système philosophique ont si bien compris l’importance du débat, que la philosophie du droit occupe une place essentielle dans leur œuvre. Cette discipline est maintenant enseignée dans toutes les grandes facultés de droit du monde, notamment à Panthéon-Assas, qui a créé un diplôme d’État approfondi de philosophie du droit, donnant accès à un Doctorat de philosophie du droit, dont Albert Brimo est l’un des professeurs.

Fiches de Culture juridique

Fiches de Culture juridique

Auteure: Jean-Philippe Tricoit

Nombre de pages: 336

Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit ou aux candidats au CRFPA ou aux concours administratifs de développer leur culture juridique. Rédigées par un maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lille, les 50 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin. Un ouvrage à avoir pour parfaire sa culture juridique.

La désorganisation

La désorganisation

Auteure: Muriel Texier

Nombre de pages: 605

L’apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l’appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L’étude menée tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l’existence d’une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l’entreprise. Présenter une définition de cette terminologie implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à discerner la nature juridique jusqu’ici controversée et les critères précis de la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage certain, significatif et illicite subi par une organisation économique, constitué par la perte d’un élément de l’organisation ou par la perte d’une valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement. Les quelques effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver...

Gouverner le capitalisme ?

Gouverner le capitalisme ?

Auteure: Isabelle Ferreras

Nombre de pages: 300

Le travail salarié ne connaît pas la démocratie. Une fois franchi le seuil de l’entreprise, le citoyen devient un « facteur travail » soumis aux décisions des seuls apporteurs en capital. Pourtant, l’histoire occidentale nous a appris les bases institutionnelles du processus de démocratisation : le système bicaméral. Innovation majeure, il a rendu le gouvernement légitime, raisonnable et intelligent sous la responsabilité conjointe des deux Chambres. Gouverner le capitalisme commencerait donc par mettre en place un « bicamérisme économique » : une Chambre des représentants des apporteurs en capital, une Chambre des représentants des investisseurs en travail, un gouvernement responsable devant les deux Chambres. À l’heure où le capitalisme mondialisé inflige de lourdes pertes de souveraineté aux États et où les salariés font la dure expérience de la contradiction capitalisme / démocratie, il est temps de penser les conditions d’une souveraineté légitime dans l’entreprise capitaliste.

Droit des sociétés - DCG 2 - Manuel et applications

Droit des sociétés - DCG 2 - Manuel et applications

Auteure: Florence Demirdjibashian , Martine Varlet , Marie-Hélène Bonifassi , Jean Brulhart , Alexandra Bucher , Laurence Cassio , Patrick Mercati

Nombre de pages: 457

Cet ouvrage conforme au Programme du DCG modifié par l'arrêté du 8 mars 2010 (B.O. du 18 mars 2010) a pour objectif de préparer efficacement les étudiants à l'épreuve n°2 du DCG. Un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions. Une page de synthèse sous forme de tableau ou de schéma pour retenir l'essentiel de chaque chapitre. Des applications nombreuses sous forme de QCM pour tester ses connaissances, de cas pratiques à résoudre ou de décisions de justice à commenter pour se préparer dans des conditions similaires à celles de l'examen. Également disponible : l'ouvrage d'accompagnement du manuel intitulé "Corrigés des Applications" Cet ouvrage est disponible au format ePub 2 en téléchargement à lire en version électronique sur votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre smartphone.

Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde

Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde

Auteure: François Collart Dutilleul

Nombre de pages: 700

À partir de près de 270 entrées, ce dictionnaire présente un panorama des différents problèmes relatifs à la sécurité alimentaire mondiale, avec un accent particulier mais non exclusif sur les normes qui l’encadrent. La sécurité alimentaire est prise sous ses deux aspects quantitatif (sécurité des approvisionnements, accès à l’alimentation) et qualitatif (qualité sanitaire, qualité commerciale). Ces entrées ont été sélectionnées parce qu’elles permettent de mettre en lumière l’encadrement juridique international de la sécurité alimentaire et parce qu’elles identifient les différents problèmes liés à la production, au commerce local, régional et international des aliments, aux crises alimentaires et sanitaires, à la situation des pays en développement, etc. Ainsi trouvera-t-on, par exemple, une définition de « accaparement des terres », « agro-carburants », « aide alimentaire », « allergie alimentaire », « analyse des risques », « besoins fondamentaux », « commerce équitable », « Cycle de Doha», « droit à l’alimentation », « femmes », « investissements internationaux », « Organisation mondiale du commerce », «...

Les conflits collectifs en droit du travail

Les conflits collectifs en droit du travail

Auteure: Jean Gillardin

Nombre de pages: 174

Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus remarquables du système juridique belge en matière de relations de travail, est-il remis en question ? D'aucuns ont pu certainement le craindre à la suite des nombreux conflits collectifs récents pour lesquels les protagonistes n'ont cessé de solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire en vue de mettre un terme aux différends qui les opposaient. Le présent ouvrage reprend les contributions juridiques qui ont été présentées à l'occasion d'une journée d'études organisée par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis le 10 juin 1988 et consacrée à cette évolution récente des modes de règlement des conflits collectifs du travail. Il est apparu également intéressant et utile, pour la bonne compréhension des débats qu'un tel thème peut soulever, de publier les réflexions émises par les participants à la table ronde constituée à l'occasion de cette journée.

Entreprise responsable et environnement

Entreprise responsable et environnement

Auteure: Pauline Abadie

Nombre de pages: 888

Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l’entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L’auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l’entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l’entreprise est un « Janus à deux têtes », et que ses responsabilités en lien avec l’environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l’espace public et l’espace marchand. C’est autour de cette dichotomie que s’articule, se conçoit et prend corps l’Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s’avère centrale. La proposition générale pourrait...

Les bases du droit commercial

Les bases du droit commercial

Auteure: Mathias Houssin

Nombre de pages: 160

Cet ouvrage constitue une introduction à l'ensemble des différentes branches du droit commercial (droit des baux commerciaux ; droit des entreprises en difficulté ; droit des transports ; droit des sociétés ; droit des marchés financiers...) Il présente les grandes notions du droit commercial général (commerçant, acte de commerce, fonds de commerce...) et du droit des sociétés commerciales (droit général et droit spécial) afin que le lecteur puisse mieux comprendre l’environnement normatif dans lequel sont réalisées les activités économiques.

Droit et Modernité

Droit et Modernité

Auteure: Bruno Oppetit

Nombre de pages: 312

La modernité exprime une vision du monde, à ce titre elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politique, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables. « Copyright Electre »

Les Fondamentaux - Droit commercial

Les Fondamentaux - Droit commercial

Auteure: Patrick Canin

Nombre de pages: 168

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.

Droit, morale et marché

Droit, morale et marché

Auteure: Xavier Dieux

Nombre de pages: 838

Cet ouvrage réunit les articles et études majeurs publiés par Xavier Dieux. Ce recueil, organisé de manière thématique, met à la portée du lecteur des textes importants et fréquemment cités, mais dispersés dans des livres et des revues parfois difficiles d’accès. Il s’articule autour de 4 parties : - La première partie traite de la théorie des sources du droit. Elle étudie, sous plusieurs de ses formes, les normes comptables IFRS et les codes de conduite. L’auteur propose une actualisation et une révision majeure de la théorie des sources. - La deuxième partie s’intéresse à la Corporate Governance. Elle permettra au lecteur de mesurer l’incidence pratique et concrète considérable de ces normativités concurrentes en provenance des milieux économiques et financiers. - La troisième partie aborde l’équilibre entre les intérêts, non pas contraires mais divers, de l’entrepreneur et de l’investisseur, de l’entreprise et des marchés, qui se trouve depuis quelque temps remis en cause et perturbé par la montée en puissance du droit financier. - Enfin la quatrième partie est consacrée à la matière fondamentale du droit des obligations. Cet ...

La gouvernance juridique et fiscale des organisations

La gouvernance juridique et fiscale des organisations

Auteure: ROSSIGNOL Jean-Luc

Nombre de pages: 420

La gouvernance des organisations constitue un thème majeur porté en permanence par l'actualité. La notion même d'organisation est l'un des objets déterminants sur lesquels droit et gestion se focalisent. Riche d'implications, l'approche juridique et fiscale des organisations demeure pourtant encore peu explorée. Premier ouvrage de recherche transversal et interdisciplinaire traitant de cette problématique centrale, La gouvernance juridique et fiscale des organisations propose une analyse cohérente et construite des pratiques des organisations et de leur gouvernance. En donnant une vision globale de l'organisation, cet ouvrage aide à mieux comprendre l'implication de chaque partie prenante et à mettre en place des solutions managériales de première importance. Il réunit les contributions de gestionnaires, de juristes et d'enseignants-chercheurs français et étrangers articulées autour de quatre parties : la gouvernance juridique : concept, représentation et approche, la gouvernance fiscale : objectifs, performance et responsabilité, la gouvernance juridique et fiscale des entreprises : enjeux et jeux des acteurs, la gouvernance juridique et fiscale d'autres...

L’entreprise revisitée

L’entreprise revisitée

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 216

L’entreprise est sans cesse soumise à de profondes mutations qui obligent à se plonger dans la dynamique qui les porte pour en saisir les enjeux. À l’heure où une vision techniciste enferme parfois le management des entreprises et, plus largement, des organisations, dans la recherche de solutions à trouver au sein d’hypothétiques « boîtes à outils » formatées, un recul s’avère nécessaire afin de repenser des questions aussi essentielles que la valeur, la performance, la mesure et le contrôle stratégique. Des questions qui ont jalonné toute la carrière du professeur Robert Teller, l’un des plus emblématiques enseignant-chercheur philosophe en sciences de gestion. Rédigé par des auteurs de réputation internationale, dont les travaux font autorité, l’ouvrage permet au lecteur, qu’il soit étudiant, chercheur ou praticien, de comprendre et analyser les dimensions les plus contemporaines des processus de création de valeur, dans une double perspective comptable et stratégique.

Le droit de reprise du bailleur rural à travers la loi et la jurisprudence de la cour de cassation de 1945 à 1963

Le droit de reprise du bailleur rural à travers la loi et la jurisprudence de la cour de cassation de 1945 à 1963

Auteure: Françoise Ramain

Nombre de pages: 110
Le dommage concurrentiel

Le dommage concurrentiel

Auteure: Nicolas Dorandeu

Nombre de pages: 382

Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant. Cependant, sitôt cette intuition commune dissipée, si le profane risque d'être dérouté par le contenu du tableau, le juriste, espérons-le, y trouvera son compte. L'étude est un triptyque. Le premier volet est consacré, d'une part, à l'examen du domaine du dommage concurrentiel au travers du prisme de l'ensemble des règles législatives et jurisprudentielles qui envisagent, principalement ou incidemment, la notion de dommage concurrentiel dans ses deux acceptions d'atteinte à la concurrence et d'atteinte aux concurrents et, d'autre part, à l'analyse du champ concurrentiel. Le panneau central tente de montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément second de la responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au processus concurrentiel représente un élément essentiel de la qualification délictueuse de l'ensemble des comportements de marché. Ainsi, la...

Groupes de sociétés en Afrique (Les). Droit, pouvoir et dépendance économique

Groupes de sociétés en Afrique (Les). Droit, pouvoir et dépendance économique

Auteure: SAKHO Abdoulaye

Nombre de pages: 336
La moralité professionnelle des origines à nos jours (7). Troisième partie : Sanction. Conclusion

La moralité professionnelle des origines à nos jours (7). Troisième partie : Sanction. Conclusion

Auteure: François Prevet

Nombre de pages: 538

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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