Ebooks Gratuits

La circulation du cautionnement

Auteure: Richard Ledain Santiago

Nombre de pages: 257

La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu’accessoire d’un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d’un patrimoine. Pareille circulation est toutefois fortement mise à mal par la jurisprudence et la matière fait depuis de nombreuses années l’objet d’importantes controverses doctrinales. Cet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation. Il apporte de solides explications théoriques, ainsi que des solutions pratiques permettant le maintien de la sûreté et propose des alternatives visant à renforcer la sécurité des créanciers.Cet ouvrage, qui étend l’analyse à différentes juridictions de droit civil, se veut être un support pratique pour les avocats, magistrats, juristes d’entreprises ou de banques confrontés à ce type de problématique, mais également pour les universitaires et étudiants désireux d’approfondir...

Manuel de droit romain

Auteure: Patrick Vassart

Nombre de pages: 332

Ce Manuel se propose d'initier des étudiants en droit aux notions remémorées de la jeunesse de notre droit : le Droit romain, en particulier les normes dont il a irrigué le droit privé depuis plus de vingt-cinq siècles. Avec un seul parti-pris de méthode : envisager la découverte comme une promenade de prospection archéologique à travers le fécond champ gallo-romain du Code civil.

Intuitu Personae

Auteure: Yoake Nemu

Nombre de pages: 100

Plus qu'une expérience du Japon, ce livre est le récit d'un parcours.Vivre au Japon ? Le rêve de nombreux francophones depuis la fin des années 1990. Rêve que beaucoup ne réaliseront jamais, tant la politique japonaise en matière d'immigration se révèle stricte.Vivre au Japon ? Pour l'auteure de ce livre, ce n'était même pas un rêve. Aujourd'hui, pourtant, c'est là qu'elle vit et qu'elle enseigne. Malgré les impressions très mitigées laissées par un premier séjour sur l'Archipel, cette idée a germé, pour finalement s'imposer.Vivre au Japon ? Plutôt qu'un rêve, un projet, un objectif qu'avec méthode et persévérance cette jeune femme déterminée se sera donné les moyens d'atteindre.

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux

Auteure: Patrick Wéry

Nombre de pages: 446

Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ; - l’étude de certains vices de consentement ; - l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ; - les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ; - la transmission des obligations et des contrats ; - la transmission du bien loué en bail commercial ; - la solidarité passive ; - la garantie légale des biens de consommation.

Introduction générale au droit

Auteure: Clotaire Mouloungui

Nombre de pages: 260

Traité de droit civil belge – Tome II : Les obligations. Volumes 1 à 3

Auteure: Pierre Van Ommeslaghe †

Nombre de pages: 1595

Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé. Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidienne de cette matière et avec la publication de diverses études spécifiques sur le sujet. Le plan des trois volumes que comporte l’ouvrage est classique : – une partie préliminaire comprend une introduction, une définition de l’obligation et la présentation de certains concepts généraux ; – la première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations ; – la deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source ; – la troisième partie a pour objet la théorie des preuves. Cet ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit privé (magistrats, avocats, notaires, juristes...

Droit des contrats - 5e édition

Auteure: Christophe Lachièze

Nombre de pages: 302

L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.

L'obligation de soins en droit privé

Auteure: Anne-laure Fabas-serlooten

Nombre de pages: 667

Partout présente et pourtant si peu unifiée, l'obligation de soins prend d'abord le visage de la diversité. Loin d'être l'apanage de la relation médicale, l'analyse de ses manifestations a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation, tantôt comme l'expression d'une créance de prestation, tantôt comme la manifestation d'une dette de comportement. Si cette dualité de perspectives embrasse la grande variété des obligations de soins, elle vient également l'exacerber car, au sein même de cette division, les obligations de soins se distinguent en fonction de leur origine et de leur contenu. Ce n'est qu'au terme d'une démarche réaliste fédérant les éléments structurants de droit positif que l'écueil de sa diversité a pu être surmonté. Les traits caractéristiques de l'obligation de soins ont alors pu être esquissés si bien qu'elle s'apparente à un lien de droit par lequel le créancier peut exiger du débiteur, à titre principal ou accessoire, une activité d'ordre intellectuel ou matériel nécessitant le déploiement d'efforts personnels d'un degré raisonnable et révélant la qualité du comportement ainsi mis en...

Des mondes de confiance

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 296

Comment le concept de confiance est-il décliné dans les relations sociales ? dans les relations universités/entreprises ? dans les relations à l’autre ? Cet ouvrage éprouve le rôle, l’utilité et le fonctionnement de la confiance dans des situations de crise. Quelle confiance s’établit entre des magistrats et des délinquants ? Comment la confiance se construit-elle entre les pompes funèbres et leurs clients ? Pourquoi les populations sédentaires feraient-elles confiance aux nomades ? Quelles sont les béquilles de la confiance dans les échanges économiques ? Pourquoi le consommateur fait-il confiance à son boucher, son pâtissier ou son guide vinicole ? Confiance, jamais ce mot n’a été autant prononcé ou écrit qu’à l’heure actuelle dans des domaines aussi divers que l’économie, la politique, le développement ou les relations internationales. Le livre explore la construction de ce concept dans les sciences sociales et analyse comment la confiance est éprouvée quand deux mondes se rencontrent.

Contrats et droit O.H.A.D.A. des procédures collectives

Auteure: Aziber Didot - Seïd Algadi

Nombre de pages: 372

Le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque ainsi du droit français. Cet ouvrage met en lumière la difficile conciliation des options a priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. L'auteur propose des solutions visant à renforcer la cohérence du texte dans la réalisation de l'oeuvre d'harmonisation.

Les Pandectes

Auteure: Gaston Vogel

Nombre de pages: 368

Les Pandectes Droit du travail offrent aux praticiens un document de recherche rapide et fiable, articulé autour de quatre grands thèmes que sont le contrat de travail, les obligations et les droits respectifs des patrons et des salariés, la fin du contrat et le procès avec la transaction et l’indemnisation. L’ouvrage repose sur les jurisprudences les plus récentes qui documentent la fâcheuse tendance d’une précarisation progressive du droit du travail, une évolution négative qui se fait surtout remarquer au niveau des arrêts fixant les indemnités à des montants si dérisoires que le plaideur aurait mieux fait de renoncer à faire valoir ses droits. L’auteur a élaboré des Pandectes divisés en plusieurs recueils relatant les décisions les plus récentes – dont certaines inédites – rendues par les Cour et Tribunaux luxembourgeois, dans les principales disciplines du droit : - Procédure civile - Droit pénal - Droit du travail - Droit de la construction

Les Pandectes – Droit du travail

Auteure: Gaston Vogel

Nombre de pages: 384

Cette édition actualisée des Pandectes « Droit du travail » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. L’auteur offre aux praticiens un document de recherche rapide et fiable, articulé autour de quatre grands thèmes que sont : - le contrat de travail, - les obligations et les droits respectifs des patrons et des salariés, - la fin du contrat de travail, - le procès avec la transaction et l’indemnisation. L’ouvrage repose sur les jurisprudences les plus récentes qui semblent tendre aujourd’hui vers une précarisation progressive du droit du travail se faisant remarquer par les montants dérisoires des indemnités dues.

Concession de vente

Auteure: Marc Wagemans †

Nombre de pages: 158

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique. Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés : - les caractéristiques générales de la concession de vente ; - la fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ; - le régime applicable et la résiliation de la concession à durée déterminée et de la sous-concession ; - le caractère impératif de la loi du 27 juillet 1961 ; - la loi applicable et la compétence territoriale du juge belge ; - l’arbitrabilité des litiges ; - le droit européen de la concurrence. Cet ouvrage, accompagné d’un index alphabétique et d’une bibliographie détaillés, intéressera non seulement les juristes praticiens de la matière, mais également tous les commerçants faisant partie d’un réseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.

Assurance-crédit et assurance-cautionnement

Nombre de pages: 302

Les professions de l'immobilier en droit luxembourgeois

Auteure: Lex Thielen

Nombre de pages: 305

Depuis des années, le secteur immobilier ne cesse de connaître un développement fulgurant. Pourtant aucun ouvrage n’avait couvert les dispositions légales applicables à l’ensemble des principales professions immobilières : les agents immobiliers, les syndics et les promoteurs. La 1re édition de cet ouvrage avait comblé cette lacune. 10 ans plus tard, cette 2e édition complète le livre sur de nombreux points et intègre les nouvelles dispositions législatives ainsi que les jurisprudences récentes intervenues depuis lors pour en faire un manuel de référence tant pour les professionnels de l’immobiliers que pour leurs clients.

Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois

Auteure: Gaston Vogel

Nombre de pages: 499

L’Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois est universelle. Elle vise la plupart des disciplines juridiques. Les définitions qui s’y trouvent s’appuient sur les décisions judiciaires qui pivotent également sur des jurisprudences belge et française, donnant à cet outil une dimension qui dépasse le seul droit luxembourgeois. Destinée aux praticiens du droit luxembourgeois, cette encyclopédie n’est pas uniquement de droit, à l’instar de la plupart des dictionnaires de droit, mais judiciaire. Elle répond de façon approfondie et systématique aux questions essentielles tranchées par les Cour et tribunaux dont beaucoup de décisions sont inédites.

Droit des obligations. Le contrat

Auteure: Nicolas Véronique

Nombre de pages: 352

À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.

Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Auteure: Aliénor Boulanger

Nombre de pages: 611

Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L’objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l’influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s’articulent difficilement. Il est alors primordial de s’intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d’envisager le processus in fine, c’est-à-dire l’évolution occasionnée, là encore sous l’angle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur l’engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la...

Dictionnaire juridique

Auteure: Catherine Puigelier

Nombre de pages: 571

Plus de 6 000 définitions relevant du droit privé et du droit public, accompagnées de références jurisprudentielles et bibliographiques. Ces définitions recouvrent les domaines du droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international... Les termes importants comprennent, en plus de la définition principale, une explication complémentaire qui inclut des exemples, des références de jurisprudence, de doctrine, permettant ainsi d’avoir une vision complète du terme défini. Essentielle pour maîtriser parfaitement le langage juridique, cette édition est à jour des termes les plus récents et reprend également les locutions latines. Cette 2e édition du Dictionnaire juridique est un outil absolument indispensable pour l’étudiant(e) de droit ou d’AES et le professionnel du droit. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit...

Droit des contrats administratifs. 2e éd.

Auteure: Hélène Hoepffner

Nombre de pages: 1172

Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines. Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d'Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne. Toutes ses facettes ont...

Les Rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ?

Auteure: Xavier Labbée

Nombre de pages: 160

Xavier Labbée aime les frontières. Après avoir disserté de la distinction des personnes et des choses, voici qu'il réfléchit aux confins du droit de la famille et du droit des obligations. La question qu'il pose peut surprendre, car il y a des lustres que les civilistes ne se querellent plus sur le point de savoir si le mariage est un contrat ou une institution. L'ordre public baigne à tel point le statut matrimonial que personne ne voudrait soutenir qu'il appartient à la volonté des époux d'alléger le poids de leur chaîne. Et, même si pour les couples hors mariage le notariat a pu préconiser une convention de concubinage à l'instar de droits étrangers, force est de constater qu'il recommande prudemment d'en limiter le champ aux seules relations patrimoniales des contractants, le domaine extra-patrimonial relevant davantage de déclarations d'intentions que d'engagements strictement définis. Et pourtant ! Parler d'ordre public, n'est-ce pas déjà faire appel à une notion que le droit des contrats consacre ? Ainsi, s'agissant de sa formation, la nullité pour erreur sur les qualités du conjoint n'a-t-elle pas totalement rejoint le droit commun des contrats ?...

Droit des contrats

Auteure: Dimitri Houtcieff

Nombre de pages: 337

Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

Les contrats de distribution sélective

Auteure: Laurent Du Jardin

Nombre de pages: 173

L’auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux. La sélectivité déclenche l’application de nombreuses règles particulières. L’étude, qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et ­ fil conducteur, s’attache à les rassembler, examiner et mettre en perspective. Elle intègre déjà les apports et les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des premiers commentaires. Prospective à de nombreux égards, l’analyse s’appuie souvent sur le droit européen de la concurrence et le droit des obligations où liberté contractuelle, équité et usages occupent une place essentielle. Si le droit belge sert de cadre aux réflexions, les réponses apportées le dépassent de loin et peuvent s’appliquer dans de nombreux États de l’Union européenne. Le livre s’adresse aux juristes d’entreprise, avocats, magistrats, consultants et business managers. Une conclusion élaborée sous la forme d’un tableau récapitulatif et un index alphabétique détaillé permettent un accès...

La loi sur la continuité des entreprises

Auteure: Virginie De Callataÿ , Patrick Della Faille D'huysse

Nombre de pages: 650

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les entreprises qui recourent aux procédures organisées par cette législation. Par ailleurs, cette loi vient d’être révisée par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises ». Les principaux objectifs de ces amendements sont d’améliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté grâce, en particulier, à l’intervention des professionnels du chiffre, et de prévenir les abus du recours à la procédure de réorganisation judiciaire, notamment via le resserrement des conditions de son accès et le renforcement des pouvoirs du juge délégué et du tribunal de commerce. Le nouveau texte entend également améliorer l’information des créanciers, principalement par la création du dossier électronique de la...

Gestion juridique, fiscale et sociale - DSCG - Épreuve 1 - Manuel, Applications et Corrigés

Auteure: Valérie Bouchard , Patricia Chauderlot , Christian D'almeida , Christian Fornasier , Jérôme Janvier , Claire Morin , Vincent Ordioni , Martine Pimont , Matthieu Robineau

Nombre de pages: 740

Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation, notamment de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et vous propose : - Un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour bien comprendre les points abordés dans le programme ; - Une synthèse pour mémoriser rapidement les principales notions ; - Des applications nombreuses et variées, organisées suivant la progression du cours et assorties de leurs corrigés, pour s'entraîner en vue de l'examen.

Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel

Nombre de pages: 533

Pascal Ancel, Professeur émérite de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne et de l’Université du Luxembourg, a exercé son métier d’enseignant-chercheur avec l’enthousiasme et la rigueur qui le caractérisent. Il représente ce que l’Université peut avoir de meilleur et il donne à tous l’envie et la fierté de faire ce si beau métier. Avec une humilité qui ne s’est jamais démentie, Pascal Ancel a œuvré toute sa carrière en s’investissant dans des domaines variés mais toujours à l’avant-garde : études empiriques, droit comparé, méthodes d’enseignement du droit... Il est l’un des rares professeurs dont le souvenir restera vivace autant pour ses écrits profonds que pour ses enseignements. D’ailleurs, il ne les a jamais dissociés et toutes ses interrogations se retrouvent dans ses activités scientifiques et pédagogiques. Donnant ses cours avec passion, il a conquis des générations d’étudiants et inspiré ses pairs. Exigeant et innovant, Pascal Ancel a amplement contribué à enrichir la réflexion juridique parmi les grands domaines abordés dans cet ouvrage que sont les méthodes et théorie générale du droit, l’enseignement...

Réformer le droit des contrats ?

Auteure: Pascal Ancel , André Prüm

Nombre de pages: 438

À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa législation civile, se trouve confronté à la question de savoir s’il doit, lui aussi, procéder à une réforme similaire, et, si oui, quelles voies il doit suivre dans cette réforme. Doit-il coller au plus près au système français qui lui servait jusque-là principalement de modèle ? Doit-il, compte tenu du contexte luxembourgeois spécifique, choisir sa propre voie, en combinant des solutions issues des réformes française et belge avec des solutions venues d’autres traditions, et en s’inspirant éventuellement des textes internationaux et des projets européens ? Le présent ouvrage est tiré des travaux d'un colloque qui s'est tenu à l'Université du Luxembourg les 22 et 23 novembre 2018. Il rassemble des contributions actualisées d’auteurs allemands, anglais, belges, écossais, français, québécois et suisses qui présentent chacun leur droit ainsi que les instruments...

Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés

Auteure: Karim Torbey

Nombre de pages: 412

DEPUIS LEUR ENTREE SUR LES MARCHES EN FRANCE ET AU LIBAN, LES CONTRATS DE FRANCHISE ET DE MANAGEMENT ONT CONNU UN SUCCES DANS LES SECTEURS QU'ILS CONCERNENT, NOTAMMENT CELUI DE LA RESTAURATION-HOTELLERIE. ILS PERMETTENT UN DEVELOPPEMENT ACCELERE DU RESEAU ET DE SES ADHERENTS DANS L'INTERET DU CONSOMMATEUR LEQUEL EST ASSURE DE L'HOMOGENEITE ET DE LA PROXIMITE DES SERVICES. SOUVENT CONCLUES ENTRE DES SOCIETES COMMERCIALES, CES CONVENTIONS ENTRAINENT L'APPLICATION DE LA LEGISLATION PROPRE A LA SOCIETE QUI LEUR SERT DE - STRUCTURE D'ACCUEIL. TANTOT CETTE REGLEMENTATION EST FAVORABLE A LA CONCLUSION DES CONTRATS DE FRANCHISE ET DE MANAGEMENT CE QUI POUSSE LES PARTIES A PUISER DANS LE REGIME DES DIVERSES FORMES DE SOCIETES LES ELEMENTS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DE LEUR COLLABORATION. DANS CE CAS, L'APPLICATION DES DEUX CONTRATS AUX DIVERSES SOCIETES N'EXCEDE PAS LES CONDITIONS NORMALES D'UTILISATION DE CES SOCIETES. D'AUTRES FOIS, LA NORME LEGALE SE REVELE SOUS L'ANGLE DE L'ORDRE PUBLIC SOCIETAIRE POUR EVINCER LES STIPULATIONS CONTRACTUELLES PORTEUSES DE CONTRAINTES INSTITUTIONNELLES. LA SITUATION SE PRESENTE LORSQUE LE DROIT DES SOCIETES EST SOUMIS A UN EFFORT PLUS CONSIDERABLE...

Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations

Auteure: Patrick Canin

Nombre de pages: 189

Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. • Plan de l’ouvrage : 1. La notion d’obligation Partie 1 : L’acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d’obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l’extinction des obligations

Droit civil : Les obligations

Auteure: Patrick Canin

Nombre de pages: 172

Cet ouvrage permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les universités de droit. Il facilite l'initiation, comme la préparation des examens. Points forts : - À jour des dernières évolutions de la jurisprudence - Synthétique et maniable : cet ouvrage constitue un outil parfait pour les lecteurs qui ont besoin de s'initier ou de réviser Sommaire :Première partie - L'acte juridique : le contrat 1 - Les classifications des contrats 2 - La formation du contrat 3 - Les effets du contrat 4 - L'inexécution du contrat Deuxième partie - Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 5 - Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 6 - Les effets de la responsabilité extracontractuelle Troisième partie - Le rapport d'obligation 7 - Les modalités des obligations 8 - La transmission et l'extinction des obligations Auteur : Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-II-Pierre-Mendes-France. Public : Étudiants en licence de droit

Le droit des ASBL

Auteure: Philippe T'kint

Nombre de pages: 940

Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est pas explicitement invoqué. Dans ce premier tome, une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations de celles propres aux associations. L'auteur dégage celles qui procèdent de la personnalité juridique, de celles qui procèdent du droit des obligations et analyse les mécanismes propres aux contrats de sociétés ou d'associations, comme la variabilité du nombre de cocontractants, l'objet, la cause, le ROI, etc. Il explique aussi systématiquement le fonctionnement des assemblées générales et celui du conseil d'administration. La rigueur juridique de l’ouvrage intéressera les praticiens du droit comme les étudiants. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions...