Une justice de proximité : la Justice de paix, 1790-1958
Auteure: Jacques-guy Petit
Nombre de pages: 399
Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958 la justice de paix. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice rapide, simple et presque gratuite. Surtout, par la conciliation, ces juges, " faiseurs de paix ", avaient pour mission de désamorcer les conflits et d'éviter des procédures longues et ruineuses. Cet ouvrage porte sur la longue durée et étudie les principales compétences des juges de paix, avec des éclairages locaux et nationaux, ainsi qu'avec une vision ample, à la fois historique, sociale, politique et juridique. Les compétences de ces juges sont vastes : proprement judiciaires (civil et petit pénal) ; conciliatoires, par arbitrage ou transaction ; administratives et sociales (présidence des Conseils de famille, actes de notoriété, scellés, etc.), de plus en plus élargies depuis la fin du XIXe siècle avec les débuts de l'Etat-providence (accidents du travail, baux ruraux, affaires scolaires, commissions d'assistance...). Le juge de paix était un acteur de la régulation sociale, généralement bien accepté dans la France...