Ebooks Gratuits

Entre nationalisme juridique et communauté de droit

Auteure: Jean-louis Halpérin

Nombre de pages: 192

L'application d'une loi étrangère par le juge, dans un procès entre particuliers, fait figure d'anomalie dans les systèmes juridiques nationaux. Au XIXe et au XXe siècle, les spécialistes de droit international privé se sont partagés, en Europe et aux États-Unis, entre défenseurs des conceptions nationalistes et partisans des thèses universalistes. Dans ce débat sur la nature des lois et le rôle des nations, le particularisme l'a emporté, mais les plaidoyers en faveur d'une communauté de droit redeviennent d'actualité à l'ère de la globalisation et de l'Union européenne. Avec une démarche historique, cet essai s'interroge sur la possibilité d'un droit international pour les individus comme pour les États.

Actualités du Droit International Privé de la Famille en Tunisie et à l'?tranger

Nombre de pages: 246

Le droit international privé de la famille est en constante mutation. En Tunisie, la matière a été profondément réformée par l’entrée en vigueur du Code de droit international privé en 1998. Elle ne cesse, depuis, de connaitre une importante évolution. Les solutions apportées par les tribunaux pour interpréter les dispositions du Code ou pour les compléter ont contribué à enrichir la matière. Aujourd’hui, à l’heure où les principes de base qui ont fait la singularité du droit tunisien de la famille sont sérieusement menacés, il est permis de se poser la question de savoir si notre discipline pourrait subir un changement. La conception moderniste de l’ordre public international, qui a toujours prévalu dans la jurisprudence tunisienne, pourrait-elle ainsi connaitre une régression ? Le juge tunisien se montrera-t-il plus tolérants à l’égard des répudiations prononcées à l’étranger ? Dans d’autres pays, le droit international privé de la famille connait un important renouvellement. En France, les sources de la matière connaissent une communautarisation et une internationalisation croissantes. Ses méthodes changent : l’autonomie de la...

New trends in the doctrine of private international law and their impact on court practice

Auteure: Academie De Droit International De La Ha

Nombre de pages: 420

The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

La garantie bancaire à première demande

Auteure: Tuto Rossi

Nombre de pages: 309

Revue trimestrielle de droit civil

Nombre de pages: 912

Le regroupement familial

Auteure: Fabienne Jault-seseke

Nombre de pages: 425

Journal du droit international

Les conflits de lois en droit antitrust

Auteure: Marc-andré Renold

Nombre de pages: 266

Le chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba

Auteure: Rosanna Van Gelder De Pineda

Nombre de pages: 772

Issu d'une thèse doctorale récente sur les origines du chemin de fer Franco-Ethiopien, cet ouvrage remet la ligne ferroviaire dans son contexte africain, véritable modèle de chemin de fer colonial. Partie intégrante des projets transcontinentaux des grandes compagnies coloniales au cours du dernier quart du XIXème siècle, ce chemin de fer est présenté sous deux angles : technique et financier. Examen détaillé des deux compagnies ferroviaires qui ont construit et géré le chemin de fer. L'ouvrage démontre le degré d'interdépendance de ces grandes compagnies coloniales, considérées jusqu'ici comme rivales l'une de l'autre. On y discerne les mêmes personnages de la haute banque européenne - Anglais, Français, Belges, Allemands - et leur désir d'établir et de contrôler de grands réseaux internationaux. Pendant les quarante ans que nécessita l'arrivée des rails à la capitale éthiopienne et l'achèvement de la gare d'Addis-Abeba, concessionnaires, entrepreneurs, financiers, même les ouvriers, sont envoûtés par l'Abyssinie, terre de légendes - et du Far West français ...

La Lex Sportiva

Auteure: Franck Latty

Nombre de pages: 873

A partir de la notion de droit transnational, cet ouvrage analyse l'autoregulation le movement sportif et s'efforce d'en evaluer le degre d'autonomie vis-a-vis des orders juridiques etatiques, international et communautaire. Based on the notion of transnational law, this book offers an analysis of the self-regulation of the sports movement and evaluates the degree of autonomy of sports rules regarding national, international and European law.

Le contrat dans tous ses États

Auteure: Cécile Le Gallou

Nombre de pages: 177

Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur ...

Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques

Auteure: Nicolas Levrat

Nombre de pages: 458

Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales. Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique du phénomène. Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle. Par une...

Les limites au principe de la divisibilité de l'instance quant aux parties

Auteure: Jean-pierre Moreau

Nombre de pages: 348

Bulletin analytique de bibliographie hellénique

Nombre de pages: 582

La semaine juridique

Collected courses of the Hague Academy of International Law

Auteure: Hague Academy Of International Law

Nombre de pages: 456

La Parenté et la terre dans la stratégie du développement

Auteure: Stanislas Melone

Nombre de pages: 214

Revue hellénique de droit international

Nature des choses et droit

Auteure: Nicos Ar Poulantzas

Nombre de pages: 364

Les conférences du Centre de droit privé et de droit économique

Le divorce juif en droit international privé

Auteure: Isabelle Stibbe

Nombre de pages: 210

Traité de droit comparé

Auteure: Léontin-jean Constantinesco

Nombre de pages: 424

Le droit du divorce

Auteure: Raymond Lindon , Alain Bénabent

Nombre de pages: 715

Revue de l'arbitrage

Nombre de pages: 1374

Revue de droit international et de droit comparé

Cahiers de droit européen

12th Congres International de Droit Compare, Sydney, Australie, (du 18 au 26 aout 1986).

Auteure: Association Québécoise Pour L'étude Comparative Du Droit

Nombre de pages: 586

Annuaire français de droit international

Répertoire de procédure civile

Culture et philosophie du Droit : questions choisies

Auteure: Éric Loquin , Isabelle Moine-dupuis

Nombre de pages: 328

Ce manuel propose une sélection de questions de philosophie du droit parmi les plus importantes : les sources du droit,la plénitude du droit et l’hypothèse du non droit,la mise en œuvre du droit par l’institution judiciaire,la place de l’homme, des animaux, des choses dans le droit,les institutions créées par le droit comme celles de la famille, de la propriété,les fictions créées par le droit comme la personnalité morale. Il permet d'acquérir une culture et un regard critique du droit grâce à 4 grands axes permettant de balayer l’ensemble des sujets : Le droit entre invention et adaptationLe droit et le non-droitLe droit et la condition humaineLe droit et l’environnement naturel et social Il est destiné aux étudiants de Licence de Droit, et aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM.

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Auteure: Denis Pohé

Nombre de pages: 572

L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement...

Les Bons Offices

Auteure: Pierre Mertens

Nombre de pages: 368

Paul Sanchotte - mi-Sancho, mi-Quichotte - fait métier de se trouver là où l'Histoire est brûlante, afin d'enquêter, d'alerter, de rédiger des rapports, d'empêcher tant bien que mal l'irréparable qui est souvent aussi l'inéluctable : c'est M. "Bons-offices", chargé de cette mission entre toutes impossible - s'immiscer dans les conflits et se vouloir au-dessus de la mêlée. Le médiateur, sur ce chemin pavé des meilleures intentions et des pires malentendus, se révèle incapable de devenir le "casque bleu" de sa propre vie privée, du couple qu'il forme avec Roxane, de leurs sentiments eux aussi à feu et à sang. Pour eux non plus le temps n'arrange jamais les choses : au moment où l'Histoire et celle de cet "homme de bonne volonté" le rejettent comme un apatride sur une terre d'irréconciliation - le Proche-Orient -, il ne lui reste de l'une et de l'autre qu'un monceau d'éléments détachés, un charnier de souvenirs mutilés qu'il s'applique à identifier et à rassembler, lui dont c'est la spécialité de recoller les morceaux. Avec la chronique éminemment contemporaine de Bons-Offices, nouveau Job sur la poubelle de notre histoire récente - de la mort des...

Pour une obligation de minimiser le dommage

Auteure: Stéphan Reifegerste

Nombre de pages: 357

« Aide-toi, le ciel t’aidera ». Telle pourrait être, outre-Manche et outre-Atlantique, la devise de la victime. Propriétaire d’un terrain pollué ou piéton accidentellement renversé, elle ne peut compter sur la réparation intégrale de son dommage au jour où sa créance de réparation est déclarée par le juge. Distributeur bafoué ou consommateur déçu, la force obligatoire du contrat ne lui garantit pas plus l’indemnisation de tout l’avantage escompté. Sous peine de voir s’étioler sa créance, elle doit prendre les mesures qui s’imposent pour limiter l’étendue de sa perte. Principe d’évaluation des dommages-intérêts dans les systèmes de Common Law, la mitigation of damages se mue très rapidement en une obligation positive d’agir, pour le plus grand bonheur du défendeur, en réduction de la dette de réparation. Un exemple permettra de l’illustrer. Voici Primus, vendeur d’oranges et Secundus, l’un de ses clients et exploitant d’un petit commerce de quartier. Primus et Secundus ont passé un marché aux termes duquel le premier vendrait au second vingt kilos d’oranges à un prix déterminé. Mais, le jour prévu pour la livraison,...

La souveraineté au XXe siècle

Auteure: Mario Bettati , Renaud De Bottini , René-jean Dupuy

Nombre de pages: 302

L’ouvrage : Décolonisation, création d’États, coopération économique et culturelle, etc., autant de problèmes à l’occasion desquels s’affirment et s’affrontent les souverainetés nationales. Droits de l’homme, droits des peuples, droits des États. A des besoins nouveaux correspondent des règles nouvelles. La prise en charge de l’intérêt commun des peuples par les organisations internationales et les institutions spécialisées suscite et entérine l’institutionnalisation de l’ordre juridique international. Sans prétendre établir un bilan complet de ces problèmes, ce livre s’efforce de faire le point et étudie certains aspects particulièrement représentatifs du phénomène et des solutions trouvées ou à trouver. Le public : Étudiants en droit des 2e et 3e cycles et élèves d’Instituts d’Études politiques. Cet ouvrage permettra également à quiconque se soucie des problèmes du monde contemporain de mieux comprendre les interférences entre les droits et les exigences des souverainetés étatiques. Cet ouvrage est dû à la collaboration de M. Bettati, R. de Bottini, P. Isoart, J. Rideau, J.-P. Sortais, J. Touscoz, A.-H. Zarb de...

Arbitrage international

Auteure: Mauro Rubino-sammartano

Nombre de pages: 2292

Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L’ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l’arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu’un droit de l’arbitrage international s’est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d’investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l’arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d’arbitrage online et d’arbitrage sportif. En plus de traiter tous ces aspects de...

La propriété intellectuelle en droit international privé

Auteure: Dario Moura Vicente

Nombre de pages: 517

En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité. L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit...

La loi étrangère dans le contentieux judiciaire européen

Auteure: Daria Solenik

Nombre de pages: 749

This doctoral thesis, which has gained three prizes (Law Faculty of the University of Nancy, University of Lorraine and Lorraine Region), assesses the potential of EU law to harmonize or to unify the judicial treatment of foreign law within the Member States. To that effect, it combines the study of the national law of each of the 27 Member States with a supranational analysis of the foreign law theory. Written in French, with a summary in English, this book is a very useful instrument for law practitioners (judges, attorneys, civil servants), students and academics.

Recueil Des Cours, Collected Courses, Volume 255 (1995)

Auteure: Academie De Droit International De La Haye

Nombre de pages: 468

The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: International Law at the Fiftieth Anniversary of the United Nations. General Course on Public International Law by I. BROWNLIE, Professor at the University of Oxford La prescription extinctive en droit international prive, par F. HAGE-CHAHINE, professeur a l'Universite Saint-Joseph, Beyrouth La notion d'Etat interesse en droit international, par J.-P. QUENEUDEC, professeur a l'Universite de Paris I. To access the abstract texts for this volume please click here