Ebooks Gratuits

Unitas multiplex

Auteure: Mario Prost

Nombre de pages: 327

La « fragmentation » est devenue une métaphore fondamentale, bien que controversée, de la doctrine du droit international à l’ère de la globalisation. Le concept d’unité, qui se situe au cœur du débat sur la fragmentation, n’a pourtant fait l’objet à ce jour d’aucune véritable mise en perspective théorique. Le plus souvent, le concept est utilisé de manière intuitive, sans être véritablement explicité. Le présent ouvrage s’emploie à dissiper ce flou théorique et aborde du point de vue de la philosophie du droit les possibles significations du concept d’unité dans le champ du droit international.

Fragmentation en droit. Fragmentation du droit

Auteure: Romain Tinière , Jordane Arlettaz

Nombre de pages: 166

Le présent ouvrage est le fruit d'un colloque qui s'est déroulé à Grenoble le 17 mai 2013 avec le concours des laboratoire CESICE, CRJ et THEMIS-Um ainsi qu'avec le soutien du Collectif L'unité Du Droit. Fragmentation des notions, fragmentation des normes, fragmentation des Leurs juridiques : le Droit, constitutif d'un véritable système juridique, échappe pas à la problématique de la fragmentation qui traverse depuis longtemps l'ensemble des sciences sociales et humaines. Déjà largement défrichée en Droit international, la fragmentation appelle une réflexion théorique et interdisciplinaire qui s'avère à ce jour encore tente. Ce Colloque entend ainsi offrir le cadre idoine à l'étude du phénomène tant de la fragmentation du droit que de la fragmentation en droit. Le système juridique se fragmente-t-il ? Quelle figure emprunte la fragmentation dans le champ juridique ? Quels effets produit la fragmentation au regard de la construction de la norme juridique, du dialogue des juges ou encore des droits des citoyens ?

Impérialisme et droit international en Europe et aux États-Unis

Auteure: Emmanuelle Jouannet , Hélène Ruiz Fabri

Nombre de pages: 334

Unité et diversité du droit international/Unity and Diversity of International Law

Auteure: Denis Alland , Vincent Chetail , Olivier De Frouville , Jorge E. Viñuales

Nombre de pages: 1021

Unity and Diversity of International Law: Essays in Honour of Professor Pierre-Marie Dupuy gathers contributions on different aspects of public international law written by leading authors in honour of a towering figure of the field, Professor Pierre-Marie Dupuy. Ce volume réunit des contributions sur divers aspects du droit international public écrites par les publicistes les plus distinguées en l'honneur d'un grand maître, le professeur Pierre-Marie Dupuy.

La fragmentation du droit international et le droit pénal international

Auteure: Assia Boukortt

Nombre de pages: 0

Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales

Auteure: Gérard Cohen Jonathan , Jean-françois Flauss

Nombre de pages: 152

Façonné par les juridictions chargées spécialement de son contrôle, le droit international des droits de l'homme s'est considérablement développé, marquant chaque fois que cela est nécessaire, son autonomie en fonction de sa spécificité : garantir de manière effective et concrète les obligations objectives et intégrales qui le composent. Le régime des réserves et l'interprétation des normes accusent ainsi une particularité certaine. Mais ces principes généraux du droit international général auquel se réfèrent de plus en plus les institutions de contrôle des droits de l'homme. Inversement, les autres juridictions internationale pénales, dont la cour internationale de justice elle-même, n'hésitent pas emprunter au droit international des droits de l'homme dont l'influence traverse ainsi l'ensemble du tissu juridique. Dans ces conditions plutôt que de parler de " fragmentation " du droit international ne faudrait-il pas concevoir un droit international pluriel qui a enfin trouvé un fondement éthique commun ?

Les conflits de normes en droit international public

Auteure: Elodie Tranchez

Nombre de pages: 392

L’ère est au débat sur l’expansion désordonnée et la fragmentation du droit international. Après avoir mis tant d’années à résoudre la question ontologique du droit international (existe-t-il ou n’existe-t-il pas ?), l’angoisse de l’internationaliste se poursuit sous de nouveaux auspices : survivra-t-il ou ne survivra-t-il pas à son expansion le parcellisant ? Longtemps délaissée, la question des conflits de normes occupe désormais une place de choix dans ces questionnements. Les conflits de normes, traditionnellement définis comme situation dans laquelle une ou plusieurs normes imposent des obligations qu’il est impossible de satisfaire simultanément, posent un certain nombre de défis au droit international contemporain : bien évidemment quant à leur méthodes de résolution mais également quant à la perception que l’on se fait du droit international dans son ensemble. La question des conflits de normes et celle de l’organisation du droit international (ou surtout la perception que l’on retient) sont consubstantielles. Le problème des conflits de normes n’est ni abordé ou résolu en droit international de la même manière selon que...

Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?

Auteure: Raphaël Van Steenberghe

Nombre de pages: 328

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l’existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l’un des exemples de régime qui se distinguerait en droit international par sa spécificité fonctionnelle. L’objectif du présent ouvrage est notamment de fournir des éclaircissements sur la signification de cette qualification. Après avoir circonscrit les contours de la notion de régime spécial en droit international, l’ouvrage s’interroge sur les éventuelles spécificités du droit international humanitaire tant par rapport au « système général », c’est-à-dire aux règles secondaires du droit international général, que par rapport à d’autres « sous-systèmes », tels que le droit international pénal, les droits de l’homme ou le droit international de l’environnement. Cette analyse entend cerner au mieux les rapports existant entre le droit international humanitaire et les autres systèmes – général ou spéciaux – de droit international et se prononcer ainsi sur la question...

L’ordre juridique international entre tradition et innovation

Auteure: Christian Dominicé

Nombre de pages: 538

Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée. La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de systéme cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique. Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisation internationale. Ils sont principalement inspirés par l'activité déployée par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis la fin de la guerre froide. Au fil des analyses l'auteur souligne sans cesse l'obligation pour le Conseil de sécurité de respecter le droit, précisément parce que son rôle est important. La Responsabilité internationale, thème de la troisième partie, est une matière qui a constamment été au centre des intéréts scientifiques de l'auteur et dans laquelle il a apporté des éléments nouveaux à la réflexion. Enfin, l'ouvrage devait aussi montrer l'attention accordée par Christian Dominicé aux questions...

Unitas multiplex - les unités du droit international et la politique de la fragmentation

Auteure: Mario Prost

Annuaire de la Commission du Droit International 2002, Vol.II, Partie 2

Auteure: United Nations International Law Commission

Nombre de pages: 116

Les délibérations de la Commission du droit du travail durant la cinquante-quatrième session (2002) concerne les thèmes suivants (volume II): Responsabilités des Etats Actes unilatéraux des Etats, protection diplomatique programme a long terme du travail de la commission.

Tolérance & Droit

Auteure: Xavier Bioy

Nombre de pages: 171

Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affaiblissement de la norme au comportement pragmatique de l’administration qui renonce à appliquer une sanction, en passant par la tolérance comme composante d’une société démocratique, le concept brille par son hétérogénéité. Concept à la frontière du droit, de la science administrative, de la théorie du droit et parfois même de la philosophie du droit, il possède de très nombreuses applications sans avoir pour l’instant de définition strictement juridique. Ces actes de la journée d’étude, organisée par l’Institut Maurice Hauriou en collaboration avec l’Institut Fédératif de Recherche, ont pour vocation de décliner ce concept en le confrontant à d’autres objets dans toutes les branches du droit public (droit administratif, droit fiscal, libertés publiques...).

La libéralisation du transport aérien international et la fragmentation du droit international

Auteure: Martin Barberot

L'Unité de l'ordre juridique international

Auteure: Pierre-marie Dupuy , Académie De Droit International De La Ha Staff

Nombre de pages: 504

The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law," To access the abstract texts for this volume please click here

Emergence et circulation de concepts juridiques en droit international de l'environnement

Auteure: Hélène Ruiz Fabri

Nombre de pages: 224

Le droit international de la biodiversité

Auteure: Sandrine Maljean-dubois

Nombre de pages: 591

Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu’un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international. L’ambition de cet ouvrage n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l’institutionnalisation de la coopération, le développement d’un droit dérivé, l’articulation entre ...

Valeurs non marchandes et droit de l'OMC

Auteure: Véronique Guèvremont

Nombre de pages: 353

L’OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l’expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d’intégration des économies. L’ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d’articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l’OMC. Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l’interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l’OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l’œuvre interprétative du juge atteste du potentiel d’évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L’ouverture...

Emergence et circulation de concepts juridiques en droit international de l'environnement

Auteure: Hélène Ruiz Fabri

Nombre de pages: 0

L'eau en droit international

Auteure: Marie Cuq

Nombre de pages: 139

L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs. Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau. La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement...

Le droit international comme corps de « droit privé » et de « droit public »

Auteure: Robert Kolb

Nombre de pages: 976

Cet ouvrage radiographie le corps du droit international public sous l’angle d’une division courante dans tout ordre juridique, à savoir le «droit privé» et le «droit public». Le premier vise à satisfaire les intérêts des sujets de droit pris individuellement, alors que le second cherche à protéger les intérêts d’une collectivité de sujets (en droit interne l’Etat, en droit international des collectivités à géométrie variable). Des illustrations de la gravitation de ces deux forces sont données dans les grandes matières structurantes du droit international: les sources, les rapports de système, les personnes, la responsabilité, le règlement des différends, le jus ad bellum et le jus in bello, ainsi que les espaces communs. En suivant ce fil d’analyse inédit, une série d’équilibres et de déséquilibres formant le code génétique intime du droit international sont mis à jour.

Théories critiques et droit international

Auteure: Rémi Bachand

Nombre de pages: 227

Au sein de la francophonie, le champ du droit international semble offrir beaucoup plus de résistance au développement d’un espace critique que dans le monde anglophone. Sauf exceptions, la critique francophone semble souvent s’y résumer à quelques chercheurs remettant en question le rôle du droit international dans la pérennisation des structures de domination, et d’autres, qui ont intégré la critique post-positiviste et poststructuraliste du droit international, mais qui peinent à faire une critique radicale de ses effets sur les structures de pouvoir politiques, économiques et culturelles. Plus important encore, ces voix dissidentes restent marginales et ont un impact limité sur les pratiques institutionnelles. Ce livre cherche à rompre avec cette situation en rassemblant des contributions d’une dizaine de jeunes auteurs œuvrant de près ou de loin dans le droit international et qui s’interrogent sur les fondements d’une théorie critique dans ce champ. En plus de contributions proposant des analyses critiques à différentes problématiques propres au droit international, ce livre offre des réflexions ce qu’est une théorie critique, sur les...

La mondialisation du droit

Auteure: Eric Loquin , Catherine Kessedjian , Université De Bourgogne

Nombre de pages: 612

Le développement du droit international : réflexions d’un demi-siècle. Volume I

Auteure: Georges Abi-saab

Nombre de pages: 364

Dès le début des années 1960, les écrits du professeur Abi-Saab nous ont accompagnés pour nous faire découvrir les évolutions successives de l’ordre juridique international, en réponse aux grands mouvements et courants d’idées qui ont traversé le monde : la grande vague de libération nationale, qui a projeté sur le devant de la scène le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et qui a permis à l’ONU de jouer un rôle grandissant dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce droit ainsi que dans le règlement des conflits issus des luttes de libération nationale ; l’impact de l’expansion de la communauté internationale qui s’en est suivie, sur les structures et les normes du droit international ; la quête, au sein de cette communauté internationale devenue universelle, de plus de justice sociale à travers un Nouvel ordre économique international et un droit au développement. Depuis la Genève internationale, le professeur Abi-Saab a su influencer plusieurs générations de juristes, venant de divers horizons et cultures, par ses analyses originales des grands thèmes du droit international : ses structures, ses sources, ses...

La régionalisation du droit international

Nombre de pages: 362

La régionalisation du droit international public a de nombreuses facettes. L’ouvrage traite à la fois des divers domaines de la régionalisation (droit de la mer, droit de la sécurité collective, droits de l’homme, droit de l’environnement, droit des organisations internationales...) de l’étendue, des degrés et des techniques de la régionalisation. Il aborde également les interactions (concurrence et complémentalité) tant entre les niveaux universel et régional qu’entre les régionalismes. Le présent ouvrage intéressera les avocats en droit public et droits de l’homme, les magistrats, les fonctionnaires, ainsi que les professeurs et leurs étudiants.

Le tabac en droit international

Auteure: Zied Ghedira

Nombre de pages: 310

Ces dernières années, la thématique des restrictions de la distribution et de la publicité pour les cigarettes a occupé de nombreux organes et tribunaux internationaux. En raison de la fragmentation du droit international et du règlement des litiges y correspondant, il existe un risque de réglementation incongrue et surtout insatisfaisante, dans laquelle la protection de la santé, les intérêts économiques des producteurs et le commerce international ne sont pas facilement pris en compte et coordonnés de manière satisfaisante. Ce travail de thèse met pour la première fois en lumière de manière exhaustive les aspects du droit de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de l'Organisation mondiale du commerce (OMC ; commerce et droits de propriété intellectuelle liés au commerce) et du réseau d'accords bilatéraux de protection des investissements existants, ainsi que les jugements (et sentences arbitrales) et les controverses qui en découlent. Les considérations de politique de santé (y compris le droit à la santé et la protection des mineurs) et les réglementations applicables du droit international économique sont comparées et leur cohérence est...

La bioéthique et les contradictions normatives du droit international

Auteure: Romain Marechal

Nombre de pages: 890

Le droit international de la bioéthique, construction récente affiliée au système des droits de l'homme, s'élabore au carrefour de plusieurs ordres normatifs et sollicite, du point de vue de sa mise en œuvre, l'intervention d'une multitude de systèmes de régulation et de systèmes juridiques. Dans le contexte d'une crise de la régulation et compte tenu de la complexification et de la fragmentation du droit international, cette thèse propose de reconstruire une ontologie unitaire de l'ordre juridique international à partir d'une critique de l'épistémologie positiviste et de la conception de la mécanique normative qu'elle suppose. La bioéthique qui se conçoit comme une discipline de questionnement critique des principes qui fondent l'action humaine, opère tel un révélateur des contradictions normatives qui agissent au cœur de la structure des systèmes et des ordres juridiques. Ainsi, à partir de l'étude des conflits de valeurs, des conflits de normes, des conflits de droits, des conflits de systèmes juridiques et compte tenu de l'analyse des méthodes de neutralisation et de résolution mise en œuvre, au sein des différents systèmes juridiques, pour les...

Trois propositions pour une théorie du droit international pénal

Auteure: Diane Bernard

Nombre de pages: 257

De la structure au fonctionnement et au sens du droit international pénal, l'auteur développe trois pistes de théorisation, dans une tension entre la doctrine initialement très enthousiaste et les critiques de plus en plus marquées à l'égard de la « justice pour les crimes les plus graves ». Sa conception plurielle du monde (juridique) mène à questionner tant la pratique que les discours dominant la matière, esquissant une conceptualisation de cette branche de droit in statu nascendi.

Droit du contentieux international aérien

Auteure: Fayçal Hatri

Nombre de pages: 336

Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition « conflictogène ». Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale spécialisée.

La liberalisation du transport aerien international et la fragmentation du droit international

Auteure: Martin Barberot

L'emploi de la force en mer

Auteure: Kiara Neri

Nombre de pages: 377

Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses. L’étude s’inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématique de l’emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités. Elle se place alors dans la sphère du développement et de la mise en œuvre de pouvoirs de police dans les zones maritimes et tente de montrer l’ambivalence de la police internationale relative à la mer. Elle est caractérisée par une double juxtaposition entre l’objet de l’emploi de la force en mer (activités illicites de personnes privées ou actes illicites des Etats) et entre les acteurs chargés de lutter contre l’illicite en mer. Elle se traduit par deux dialectiques distinctes mais imbriquées. La première, police internationale en mer et police internationale des mers, repose sur les acteurs de l’illicite et déterminera le corps de règles applicable. La seconde, emploi de la force décentralisé et emploi de la force centralisé, met en scène les acteurs de la police relative à la mer...

Le droit non écrit dans le contentieux international économique

Auteure: Edoardo Stoppioni

Nombre de pages: 693

This work applies discourse analysis to investment awards and WTO reports to unveil the narratives behind the use of unwritten law. Adopting a CLS and Neo-Gramscian approach, this linguistic inquiry studies the neoliberal and hegemonic structures of international economic adjudication.Cette étude développe une analyse du discours du juge de l’OMC et de l’arbitre de l’investissement portant sur le droit non écrit. En employant une approche critique et néo-gramscienne, elle s’intéresse aux structures néolibérales et hégémoniques du contentieux international économique.

La standardisation et le droit international

Auteure: Yannick Radi

Nombre de pages: 291

Cet ouvrage propose une théorie dialectique de la formation du droit : la standardisation. Cette théorie inscrit la réflexion sur la formation du droit dans un cadre conceptuel novateur, caractérisé par le procéduralisme et le systémisme. Ce faisant, elle renouvelle l’approche positiviste classique qui envisage la création du droit statiquement, par le prisme des sources. Cette nouvelle théorie permet de penser la formation du droit dans un archétype idéal, l’ordre juridique coopératif, et est ici étudiée à l’égard de deux ordres coopératifs contemporains: les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique international. Dans le cadre de l’exposé de la standardisation, cet ouvrage propose des analyses originales sur des thèmes clefs de la pensée juridique. Il en est ainsi à l’égard de concepts tels le « standard » ou l’ordre juridique, mais aussi de questions telles la normativité et ses caractéristiques, le raisonnement juridique ou encore la dichotomie création/application du droit. Au-delà et dans une perspective plus pratique, cet ouvrage offre des études détaillées de l’évolution des ordres juridiques nationaux et...