Ebooks Gratuits

Précis de droit pénal social

Auteure: Fabienne Kéfer

Nombre de pages: 382

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social. Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l’entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, le choix et l’ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques. Les trois premières leçons sont consacrées à l’examen de la norme pénale, confrontée au concept d’ordre public d’abord, envisagée dans ses particularités découlant de l’incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l’employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu’elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des...

Actualités de droit pénal

Auteure: Fabienne Kéfer , Adrien Masset

Nombre de pages: 254

Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l’année académique 2015, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une remarquable contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du Professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La Faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et des praticiens éminents ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.

Droit pénal social. Actualités et prospectives

Nombre de pages: 216

Le droit en transition

Auteure: Collectif

Nombre de pages: 594

La croissance occupe aujourd’hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu’elle soutiendrait la création d’emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements, l’augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité collective. Dès son émergence cependant, cet « imaginaire croissanciel » - qui a su séduire à gauche comme à droite - s’est attiré des critiques d’ordre anthropologique (la croissance infinie du pouvoir d’achat ne signe pas l’épanouissement humain), écologique (la quête éperdue de points de croissance se heurte au mur des limites planétaires) et social (cinquante ans d’agenda croissanciel n’ont pas empêché les inégalités de se maintenir). La crise économique qui a éclaté en 2007 et les signes toujours plus tangibles des bouleversements climatiques à venir ont donné à ces critiques une acuité nouvelle. Et le droit dans tout cela ? Nos règles juridiques reflètent-elles l’emprise de l’imaginaire croissanciel ou autorisent-elles d’autres conceptions du progrès humain ? Et les juristes ...

Revue du travail

Courrier hebdomadaire du C.R.I.S.P.

Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme

Nombre de pages: 1252

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

Auteure: Marc Ancel

Revue de droit international et de droit comparé

Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques

Auteure: Académie Royale Des Sciences, Des Lettres Et Des Beaux-arts De Belgique. Classe Des Lettres Et Des Sciences Morales Et Politiques

Bulletins de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques et de la Classe des beaux-arts

Auteure: Académie Royale Des Sciences, Des Lettres Et Des Beaux-arts De Belgique. Classe Des Lettres Et Des Sciences Morales Et Politiques

Nombre de pages: 1020

Revue de droit pénal et de criminologie

Manuel de droit du travail

Auteure: Jacques Clesse , Fabienne Kéfer

Nombre de pages: 590

Ecrit à quatre mains, cet ouvrage est l'aboutissement d'un dialogue constant entre les deux auteurs, nourri par leurs expériences de chercheurs, d'enseignants et d'avocats. Le droit du travail est tout à la fois une composante du système socio-économique, un instrument pour la conduite des affaires de la Cité, une ligne de conduite pour la gestion des entreprises, un déterminant de la vie professionnelle de millions de travailleurs. Pour en rendre compte dans un ouvrage raisonnablement concis, la forme du manuel a été retenue. Ce choix a conduit les auteurs à faire oeuvre de synthèse : identifier l'essentiel, lui donner la préférence sur l'accessoire, dégager d'un droit positif touffu et changeant les normes structurantes, en principe durables. Cette méthode permet de faire tenir en un peu moins de 500 pages les éléments essentiels du droit du travail. Après un examen des sources formelles du droit du travail et de leurs zones d'influences, l'ouvrage envisage successivement les relations collectives et la relation individuelle de travail. Le propos est étayé, justifié par de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Le lecteur, qu'il soit...

Les transferts conventionnels d'entreprise en Europe

L'ouvrage s?interroge sur la validité des différents droits nationaux au regard du droit de l?Union européenne dans le domaine précis du sort des contrats de travail lors des opérations de transfert d?entreprises.

Précis de droit pénal social

Auteure: Fabienne Kéfer

Nombre de pages: 382

Nouvelle édition de ce précis remarquable par sa clarté0Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social.0Comme dans la première édition, le choix et l’ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques.Les trois premières leçons sont consacrées à l’examen de la norme pénale, confrontée au concept d’ordre public d’abord, envisagée dans ses particularités découlant de l’incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l’employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu’elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d’ordre civil : les responsabilité ...

Bibliographie Mensuelle

Auteure: United Nations Library (geneva, Switzerland)

Revue internationale de criminologie et de police technique

Nombre de pages: 528

Manuel de droit du travail

Auteure: Jacques Clesse , Fabienne Kéfer

Nombre de pages: 544

Ce manuel a été conçu et rédigé à l'intention des étudiants du bachelier en droit de l'Université de Liège. Ecrit à quatre mains, il est le fruit d'un dialogue constant entre les deux auteurs, co-titulaires du cours de droit du travail depuis une dizaine d'années. Pour des raisons tenant tant au projet pédagogique qu'à l'obsolescence du droit positif, il a été nécessaire de trouver un équilibre entre les normes structurantes du droit du travail, en principe durables, et les règles concrètes, changeantes ; le souhait est de planter les jalons dont l'étudiant se souviendra après ses études tout en lui donnant les outils nécessaires pour jeter un regard critique sur le droit du travail. Il s'agit de faire percevoir que celui-ci est une composante du système socio-économique, un instrument pour la conduite des affaires de la Cité, une ligne de conduite pour la gestion des entreprises, un déterminant de la vie professionnelle de millions de travailleurs. Les auteurs ont donc choisi de s'en tenir à l'essentiel du droit du travail ; le lecteur, qu'il soit étudiant ou juriste accompli, consultera les études auxquelles il est fait référence pour approfondir...

L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés

Auteure: Rodrigue Capart

Nombre de pages: 456

Le droit du travail a été modifié en profondeur par la loi du 26 décembre 2013 relative au statut unique entre ouvriers et employés et par la C.C.T. n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement.0Ces modifications ont trait tant au calcul de la durée des préavis qu’à la suppression du jour de carence ou de la période d’essai. Elles visent également l’introduction, dans notre droit, de nouveaux principes dont l’application, en pratique, suscite déjà un certain nombre de difficultés.

Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme

Nombre de pages: 254

Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l?intermédiaire d?une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante pour la plupart d?entre nous. Et tout porte à croire que le phénomène va encore prendre de l?ampleur.0L?intervention de la plateforme, souvent localisée hors des frontières du pays, soulève des difficultés juridiques aiguës : quels sont les liens contractuels se nouant avec et autour de la plateforme ? Les règles protectrices des intérêts des consommateurs et des travailleurs demeurent-elles applicables et efficaces ?0C?est à ces questions et bien d?autres encore que le présent ouvrage s?attache à apporter des réponses concrètes.

Casus de droit social

Auteure: Véronique D' Huart , Fabienne Kéfer

Nombre de pages: 190

Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s?arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son investissement sans faille et lui dédier un de ses volumes.00À l?heure de l?hyperspécialisation, il est l?un des derniers spécimens d?une espèce en voie d?extinction, celle des généralistes du droit social, qui en maîtrisent toutes les facettes et savent les relier les unes aux autres. Son envergure se reflète dans le menu des contributions, qui couvrent pratiquement tous les secteurs du droit social : le droit du chômage, la nullité de la démission, l?obligation d?information des institutions de sécurité sociale, la notion de "cours de l?exécution" dans le domaine des accidents du travail, l?information et la consultation des représentants des travailleurs en cas de transfert conventionnel d?entreprise, le statut social des travailleurs de plateformes numériques, la compétence des juridictions du travail pour traiter de litiges connexes relevant du droit commun, le droit à l?aide matérielle des demandeurs d?asile et les relations de travail dans les universités.

Les transferts d'entreprises

Auteure: Fabienne Kéfer

Nombre de pages: 196

"Protéger les travailleurs en cas de changement de chef d'entreprise en particulier pour assurer le maintien de leurs droits" , faire en sorte que le transfert soit neutre du point de vue des droits qu'ils tirent de leur contrat de travail et réduire les écarts en ce qui concerne la protection offerte aux travailleurs par les différents Etats membres en vue de favoriser le fonctionnement du marché intérieur, tels sont les objectifs de la directive européenne 2001/23/CE, conçue comme un instrument destiné à la fois à améliorer la condition des travailleurs et à réaliser le marché intérieur en rapprochant les charges qu'entraînent ces règles de protection pour les entreprises de l'Union. Si l'on excepte la faillite, dont il ne sera pas question dans cet ouvrage sinon de manière très sommaire, les aspects sociaux d'un transfert d'entreprise obéissent à l'un ou l'autre des deux régimes que connaît le droit belge. Le premier, destiné à transposer la directive 2001/23/CE, concerne le transfert dit conventionnel et est inscrit dans la convention collective de travail n° 32bis du 17 juin 1985. Le second résulte d'une combinaison du Code de droit économique et...

Manuel de droit belge de la concurrence

Auteure: Norman Neyrinck

Nombre de pages: 656

Le Manuel de droit belge de la concurrence présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence : • le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ; • le Chapitre II a pour objet l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique ; • le Chapitre III présente les règles de procédure applicables devant l’Autorité belge de la concurrence et les juridictions judiciaires belges. Les principes d’analyse sont rappelés de manière claire ; de nombreuses illustrations sont fournies. L’ouvrage présente aussi bien la jurisprudence de l’Autorité belge de la concurrence que celle rendue par les cours et tribunaux judiciaires, injustement méconnue. La primauté du droit européen, d’une part, puis le mimétisme imposé par le législateur belge, d’autre part, limitent les aspects véritablement originaux du droit national. Le droit « belge » de la concurrence se révèle principalement dans les applications belges des principes européens. Il convient cependant de ne pas sous-estimer la portion des règles purement nationales. De nombreuses normes...

Actualités de droit pénal

Auteure: Fabienne Kéfer , Adrien Masset

Nombre de pages: 254

Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l’année académique 2015, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. 0Elle a fourni une remarquable contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du Professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé.00La Faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection.00Des académiques et des praticiens éminents ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.

Une criminologie de la tradition à l'innovation

Auteure: Michel Born , Fabienne Kéfer , André Lemaître

Nombre de pages: 586

Spécialiste de la délinquance économique et financière, Georges Kellens, juriste et criminologue, est une figure marquante de la criminologie contemporaine belge et internationale. Comme professeur, comme chercheur, il a marqué ceux qui ont eu le privilège de croiser ou de partager sa route par sa très grande érudition, son humanité, son honnêteté et sa simplicité. À l’Université de Liège mais aussi plus largement à la communauté scientifique, il lègue une œuvre considérable matérialisée dans une bibliographie impressionnante, riche par la pertinence de ses analyses et servie par l’élégance de sa plume. Sa récente élection à la présidence de la Fondation internationale pénale et pénitentiaire (FIPP) atteste de l’aura scientifique du professeur Kellens et de sa notoriété internationale. C’est pour honorer cette brillante carrière que ses collègues et amis ont souhaité rassembler des contributions dans les domaines qui lui sont chers, criminologie comparée, pénologie et délinquance d’affaires, en témoignage de la très grande estime qu’ils lui portent.

Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds)

Auteure: Bibliothèque Centrale (fonds Quetelet)

Questions spéciales de droit social

Auteure: Jacques Clesse , Joël Hubin

Nombre de pages: 496

L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; - la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; - la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

La cession du fonds de commerce

Auteure: Nicolas Thirion

Nombre de pages: 280

La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. ...

Annuaire administratif et judiciaire de Belgique

Bibliographie courante

Auteure: Court Of Justice Of The European Communities. Library Division

Bibliografía jurídica de la integración europea

La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les comm

Nombre de pages: 347

La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d'action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc. A l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi, l'ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu'elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également l'occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n'ont pas encore été tranchées.

Histoire du cinéma français: 1929-1934

Auteure: Maurice Bessy , Raymond Chirat

Nombre de pages: 608

Les sanctions administratives

Auteure: Robert Andersen , Diane Déom , David Renders

Nombre de pages: 728

Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts. L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction ? Quel comportement peut-elle réprimer ? Dans quel but ? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction ? A quelles conditions ? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre ? Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Enjeux contemporains de la prison

Auteure: Philippe Mary

Nombre de pages: 292

Indicateur sensible des changements de la punitivité dans le monde occidental, l'usage de la prison n'en finit pas de croître depuis une trentaine d'années ; dans le même temps, la critique de la prison et la démonstration de ses impossibilités ont rarement été aussi nourries par les expériences et analyses de ceux qui, à divers titres, côtoient l'univers carcéral. Les enjeux contemporains de la prison se déclinent autour de ce paradoxe. Mise en chantier en 1996, une législation destinée à encadrer l'exécution des peines privatives de liberté a été adoptée en 2005. Si cette loi confirme le mouvement de judiciarisation et de juridicisation impulsé dans les années 1970 en vue de la reconnaissance des droits des détenus, les modalités de sa mise en œuvre montrent plutôt qu'elle est avant tout une nouvelle source de légitimation de l'institution, de plus en plus réduite, pour le reste, à ses fonctions de neutralisation dans un contexte de punitivité accrue. À cette critique est opposée l'impossibilité de mettre en œuvre une telle loi face à la situation de surpopulation qui caractérise nombre d'établissements pénitentiaires belges. Le constat est ...

Droit pénal de l'environnement

Auteure: Jacques-henri Robert , Martine Remond-gouilloud

Nombre de pages: 288

Le Conseil Européen du Droit de l’Environnement a adopté, en 1977, la résolution « Droit pénal et protection de l’environnement ». Même si des sanctions ont existé depuis le Moyen Âge, il existe désormais des sanctions pénales pour assurer la protection de notre environnement. Toutefois, la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions en matière d’environnement a réalisé une étude en 1978-1979, au terme de laquelle il apparaît que chacun d'entre nous, sans le vouloir, peut se retrouver "en infraction", tant le droit pénal de l’environnement est complexe. Le présent ouvrage constitue donc une première approche complète et détaillée pour mieux le comprendre.

Arts et artistes du Nord à la Cour de François Ier

Auteure: Laure Fagnart

Nombre de pages: 256

De nombreux artistes flamands viennent travailler à la cour de François Ier, qui est surtout connu pour son goût pour l'art italien. Ces artistes originaires des Pays-Bas sont aujourd’hui considérés comme typiquement français, tels Jean Clouet et Corneille de Lyon ou encore Noël Bellemare. Cet ouvrage collectif s'attache à leurs parcours et à leurs influences. Cet ouvrage est prévu pour l'exposition qui aura lieu au Louvre à l'automne 2017 sur ce même sujet.

Le contrat de travail revisité à la lumière du XXIe siècle

Nombre de pages: 680

Près de dix ans après l'ouvrage consacré aux 30 ans de la loi du 3 juillet 1978, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et l'Association des juristes praticiens du droit social entendent célébrer le 40e anniversaire de cette loi qui, en 10 ans, a connu divers développements majeurs qui sont révélateurs de l'évolution de la société en général et du monde du travail en particulier. Ceux-ci se sont traduits par des modifications de la loi du 3 juillet 1978, 16 depuis le 3 juillet 2008. La plus importante porte sur le rapprochement des règles de rupture du contrat des ouvriers et des employés mais diverses autres adaptations législatives ou évolutions jurisprudentielles ont eu une incidence plus ou moins marquée sur la conclusion, l'exécution et la cessation du contrat de travail. Le présent ouvrage se propose d'analyser ces modifications et évolutions, tout particulièrement celles intervenues suite aux arrêts de la Cour constitutionnelle, tout au long du cycle de vie du contrat de travail. Dans une dernière partie, l'ouvrage aborde quelques thèmes transversaux comme le droit du travail dans la fonction publique.

Gascogne

Auteure: Pierre Gascar

Nombre de pages: 125

Pierre Fournier, qui prendra plus tard le nom de Pierre Gascar en souvenir de la Gascogne, a écrit une trentaine d'ouvrages dont plusieurs ont été couronnés par des prix littéraires. Il revient avec cet ouvrage sur les terres de son enfance, celles de sa mémoire : la Gascogne, la Guyenne, le Quercy et le Périgord noir.