Ebooks Gratuits

Règlement européen sur la protection des données

Auteure: Alain Bensoussan

Nombre de pages: 772

Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l’environnement digital des entreprises. Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de traitements et leurs sous-traitants. Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d’un produit ou d’un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l’oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues. La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité Informatique et libertés. Autant d’enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à l’approche résolument...

Bulletin internationale de la protection de l'enfance

Nombre de pages: 952

La protection des données médicales

Auteure: Deryck Beyleveld

Nombre de pages: 220

La réglementation des données médicales est aujourd'hui un thème majeur du droit médical et du droit des nouvelles technologies. L'importance du sujet provient de l'exploitation croissante des technologies de l'information et de la communication dans le secteur des soins de santé et des risques nouveaux que cela entraîne pour les droits et libertés des citoyens. Les contributeurs au présent ouvrage ont été sélectionnés en vue de fournir une approche multidisciplinaire de haut niveau de la matière. Réunies, leurs contributions donnent une vision globale des défis à résoudre dans les années futures afin d'assurer la protection des citoyens au regard des traitements de données médicales. La publication de cet ouvrage a été rendue possible grâce au soutien de la Fondation Brocher (http.//www.brocher.ch). L'étude de Philippe Laurent et Loura Vilches Armesto a reçu le prix décerné par la Fondation Bullukian lors du 160 Congrès Mondial de Droit Médical tenu à Toulouse en 2006.

Méthodes géophysiques et géotechniques pour le diagnostic des digues de protection contre les crues

Auteure: Cyrille Fauchard , Patrice Mériaux

Nombre de pages: 128

Ce guide propose une méthodologie générale en trois étapes pour l'élaboration d'un diagnostic à grand rendement des digues à sec. La première étape consiste à recueillir le plus d'informations possible sur la digue, par l'analyse des archives, l'interview du gestionnaire et une inspection visuelle des ouvrages. Cette phase est capitale pour la qualité du diagnostic. La deuxième étape - la reconnaissance géophysique - a pour but principal de réaliser un zonage de la digue, visant à identifier les tronçons de l'ouvrage dont les caractéristiques physiques diffèrent et où la crue pourrait engendrer des dommages irréversibles. Les méthodes géophysiques utilisées doivent permettre l'auscultation de grands linéaires et révéler l'hétérogénéité de la digue (sur toute sa hauteur) et de sa fondation. La troisième étape - la reconnaissance géotechnique - comprend différents essais et forages, qui permettent de déterminer in situ les principales caractéristiques mécaniques des matériaux constitutifs de l'ouvrage. Utile à l'ensemble des acteurs impliqués dans la sécurité des digues, ce guide apportera tous les éléments nécessaires notamment aux...

Statutory Orders and Regulations

Auteure: Canada

Nombre de pages: 966

Statutory Orders and Regulations

Auteure: Canada

Bibliographie de la France

Nombre de pages: 1220

Note

Auteure: Association Pour L'étude Des Problèmes D'outre-mer

Acts of the Parliament of Canada

Auteure: Canada

Estimates

Auteure: Canada. Treasury Board

ʹEtudes

Auteure: European Economic Community

Nombre de pages: 1076

Social security and related matters

Auteure: Council Of Europe

Nombre de pages: 919

This glossary will be a privileged tool of translators, experts and all those working in the field of social issues. About 15 000 primary entries and a total of 28 500 terms contribute to make this glossary a comprehensive compilation in the field of social security.

Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

Auteure: Olivia Tambou

Nombre de pages: 486

L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l’intelligence artificielle ont nécessité l’harmonisation de ce droit. Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l’application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manœuvres aux États pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux. Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce ...

Bulletin officiel

Auteure: France. Ministère Des Affaires Sociales, Du Travail Et De La Solidarité

Journal officiel de la République française

Auteure: France

Annales ...

Auteure: Institut Technique Du Bâtiment Et Des Travaux Publics, Paris

Actes et documents officiels

Auteure: Belgium. Ministère Du Travail Et De La Prévoyance Sociale

Collected courses of the Hague Academy of International Law

Auteure: Hague Academy Of International Law

Revue générale de l'électricité

Nombre de pages: 1374

The sections "Documentation" (weekly) and "Union des syndicats de l'électricité" (biweekly) have separate pagination.

Annuaire officiel d'administration et de législation

Auteure: Luxembourg. Service Central De Législation

Nombre de pages: 1214

The Canada Gazette

Auteure: Canada

Revue juridique de l'environnement

Étude critique sur la tutelle des mineurs en droit comparé

Auteure: Raoul De La Grasserie

Nombre de pages: 223

La propriété littéraire et artistique

Auteure: André Françon

Nombre de pages: 126

Documents, Working Papers - Council of Europe, Parliamentary Assembly

Auteure: Council Of Europe. Parliamentary Assembly

Nombre de pages: 602

Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol

Auteure: Véronique Gimeno-cabrera

Nombre de pages: 384

Principe éthique, le principe du respect de la dignité de la personne humaine a commencé à être intégré dans la sphère juridique par les Constitutions et les Traités internationaux adoptés après la seconde guerre mondiale. L'étude des ordres juridiques français et espagnol met en valeur les différentes possibilités d'intégrer un principe philosophique dans le droit positif et les modes d'articulation du principe de dignité de la personne humaine avec les droits fondamentaux. En effet, la comparaison des jurisprudences constitutionnelles française et espagnole montre que le principe de dignité n'entre dans la catégorie des droits fondamentaux, mais dans celle des principes interprétatifs. La notion de dignité, une fois transposée dans le droit, devient alors un moyen de faire converger l'ensemble des droits fondamentaux vers l'idéal du respect de la personne humaine. Cependant si ce principe est utile à la conciliation des droits fondamentaux, il peut également se révéler dangereux. En outre, le caractère équivoque de la notion permet parfois au juge de dissimuler sous une forme juridique une règle morale. La dimension polysémique de la dignité...

Haute protection

Auteure: Philippe Durant

Nombre de pages: 277

Les attentats contre de Gaulle, les coulisses des voyages de François Mitterrand, le suicide de Pierre Bérégovoy, le caillassage de Lionel Jospin, les mésaventures de Jacques Chirac en Afrique, les tensions avec le Secret Service américain, l« évacuation » du couple Sarkozy en Israël, les arcanes des sommets internationaux, un secrétaire dÉtat pris dans une fusillade, un ministre tenu en joue dans un aéroport, une voiture suicide Autant dévénements racontés pour la première fois par ceux qui les ont vécus.?Créé en 1934, à la suite de lassassinat du roi Alexandre Ier à Marseille, le Service des Voyages officiels sest considérablement développé, jusquà devenir lactuel Service de la Protection (SDLP), considéré comme lun des meilleurs du monde. ?Ce livre relate les grandes étapes de cette évolution. Il détaille le passage dune protection rapprochée un peu sommaire à une organisation parfaitement huilée. Tout en évoquant les progrès techniques et technologiques, il sattache à laspect humain, aux hommes de terrain, face aux grands, et aux moins grands, de ce monde, face aux incidents de dernière minute, face au danger.? Surprenantes, amusantes,...

Recommendations Et Résolutions

Auteure: Council Of Europe. Consultative Assembly

Nombre de pages: 824

Commentaire megret

Nombre de pages: 444

Bulletin officiel

Auteure: France. Ministère Des Affaires Sociales Et De L'emploi

Rapport technique

Auteure: Centre Belge D'etude De La Corrosion

Protection de l'environnement et relations internationales

Auteure: Philippe Le Prestre

Nombre de pages: 496

Alors que les menaces sur l'environnement se mondialisent et que se précise un sentiment d'urgence, la politique semble souvent en retrait par rapport aux impératifs de protection du milieu naturel dont dépend la sécurité physique, économique et culturelle des sociétés. Sur la base d'une expérience directe des négociations et des travaux universitaires les plus récents, cet ouvrage examine les dimensions politiques de la coopération internationale en matière d'environnement, retrace l'évolution des relations internationales dans le domaine, identifie les dynamiques présentes et explique pourquoi les progrès politiques semblent parfois si lents. Le rôle des différents acteurs, les fondements de la coopération internationale, les relations entre commerce et environnement et les questions de sécurité environnementale retiennent particulièrement l'attention. Destiné principalement aux étudiants en science politique mais aussi à tous ceux soucieux d'aller au-delà des slogans du jour, cet ouvrage fournit les éléments indispensables à la compréhension d'une des dimensions centrales des relations internationales du XXIe siècle. Les fondements politiques de...

The First Part of the Institutes of the Laws of England, Or, A Commentary Upon Littleton

Auteure: Sir Edward Coke

Nombre de pages: 654

Coordination de securite et de protection de la sante

Auteure: Daniel Couffignal

Nombre de pages: 303

La mission de coordination SPS permet de gérer la coactivité de tous les intervenants sur un chantier afin que chacun puisse mener sa mission sans affecter la sécurité des autres ; elle a également pour objet de faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage pour une meilleure prévention. Obligatoire dès lors que le chantier compte deux entreprises ou plus, cette mission doit être intégrée dès la phase de conception. Cet ouvrage traite de tous les aspects de la coordination SPS et de sa mise en pratique, en présentant sous forme de fiches synthétiques : – le cadre d’application des obligations en matière de sécurité sur les chantiers ; – la détermination de la catégorie de l’opération ; – l’organisation pratique de la sécurité sur les chantiers : seuil de déclenchement des obligations, actions à engager (VRD préalables, constitution d’un CISSCT, etc.), documents à produire (déclaration préalable, registre-journal de coordination, DIUO, PGC, PPSPS, etc.) ; – les qualifications requises d’un coordonnateur SPS (compétences, formation) ; – l’encadrement contractuel de la mission de coordination (type de contrat,...

Comptes rendus de l'Académie d'agriculture de France

Nombre de pages: 1602

Recommandation du conseil sur la protection du consommateur dans le commerce électronique

Auteure: Oecd

Nombre de pages: 24

L’OCDE a révisé sa Recommandation sur la Protection des Consommateurs dans le Commerce Électronique afin d’adapter la protection des consommateurs à ce nouvel environnement et de renforcer la loyauté des pratiques commerciales, les informations, les protections en matière de paiement, la résolution des litiges, ainsi que l’éducation.