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Le droit international social

Le droit international social

Auteure: Jean-Marc Thouvenin , Anne Trebilcock ,

Nombre de pages: 2072

Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d’appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n’en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension...

Fonction publique internationale

Fonction publique internationale

Auteure: Alain Plantey , François Loriot ,

Nombre de pages: 497

Confiée à trois cents institutions qui opèrent dans environ 210 pays différents, sont en liaison avec trois mille organisation non gouvernementales, et gèrent des crédits par milliards, l'administration internationale et européenne emploie actuellement plus d'une centaine de milliers d'agents, appartenant à presque toutes les nationalités. C'est dire l'importance et la difficulté des questions que pose la gestion de ce personnel dans tous les domaines : juridique, administratif, financier, contentieux. Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Ainsi apparaît un véritable droit commun de l'administration internationale. Construit comme un instrument de travail synthétique, cet ouvrage peut rendre de grands services à tous ceux qui ont à traiter des problèmes de cet ordre dans les services publics nationaux et internationaux, en même temps que, sur le plan universitaire, il encouragera et facilitera les études et la recherche dans un domaine d'activités en plein développement. L'ouvrage a été couronné ...

La bonne foi en droit international public

La bonne foi en droit international public

Auteure: Robert Kolb ,

Nombre de pages: 758

La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un...

Le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat

Auteure: Kessler Marie-Christine ,

Nombre de pages: 394

Comment expliquer l’étonnante stabilité du Conseil d’État depuis un siècle et demi ? De quelle façon a-t-il dépassé ses contradictions internes, jugé l’exécutif en même temps qu’il le conseille, surmonté les crises du contentieux et du consultatif ? Quelle image l’opinion publique se fait-elle de lui ? D’où lui vient son prestige ? Comment les règles de recrutement et les possibilités d’évasion de ses membres ont-elles contribué à faire de cette institution un « grand corps » ? Quel est son poids dans la vie politique et administrative de la France ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles tente de répondre Marie-Christine Kessler dans cet ouvrage qui, par le double apport de la science politique et de la sociologie, donne au Conseil d’État un relief nouveau. Il semble bien, selon l’auteur, que la position de « grands corps » du Conseil d’État soit moins due à ses pouvoirs et à son influence effective qu’à la solidité, à la continuité, au prestige de l’institution, à l’unité et à la solidarité de ses membres qui s voient et s’imposent comme une élite administrative.

La justice administrative

La justice administrative

Auteure: François Belleflamme , Philippe Levert , Bruno Lombaert , Manuela von Kuegelgen , Michèle Belmessieri , Sarah Ben Messaoud , Marie Bertrand , Jean Bourtembourg , Benoît Cambier , Thomas Cambier , Maxime Chomé , Evrard de Lophem , Patrik De Maeyer , Francis Delpérée , Sébastien Depré , Anne Feyt , Emmanuel Gourdin , Benoît Gors , Bertrand Heymans , Michel Kaiser , Marie Lambert de Rouvroit , Paul Martens , Irène Mathy , Alexandre Paternostre , Justine Philippart , Jérôme Sohier , François Tulkens , Tangui Vandenput , Maxime Vanderstraeten , Isabelle Van Kruchten , Louis Vansnick , François Viseur ,

Nombre de pages: 834

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de...

Mélanges Christian Mouly (1)

Mélanges Christian Mouly (1)

Auteure: Collectif ,

Nombre de pages: 503

Le premier volume traite des notions fondamentales du droit (des paradoxes dans le droit, les doctrines, le Common Law), le droit de la famille et le droit des biens. Le deuxième volume traite du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit au crédit. « Copyright Electre »

Assemblée parlementaire Documents de séance Session ordinaire 2001 (Première partie), Volume I

Assemblée parlementaire Documents de séance Session ordinaire 2001 (Première partie), Volume I

Auteure: Conseil de l'Europe ,

Pratique du droit de l'urbanisme

Pratique du droit de l'urbanisme

Auteure: Patrick Gerard ,

Nombre de pages: 336

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément. A l'appui de nombreuses illustrations, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions. Volontairement pratique, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible. Les autorisations d'urbanisme - permis de construire et permis d'aménager en particulier - ont été réformées (octobre 2007). Le droit européen a imposé au droit français le principe de participation du public aux décisions d'aménagement et le principe d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, etc.). Le rôle des intercommunalités dans la...

Droit des finances publiques - 3e ed.

Droit des finances publiques - 3e ed.

Auteure: Aurélien Baudu ,

Nombre de pages: 970

Tout le droit des finances publiques Cette troisième édition de l’ouvrage d’Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l’Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C’est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.

Fonction publique internationale

Fonction publique internationale

Auteure: Alain Plantey , François Loriot ,

Nombre de pages: 497

Confiée à trois cents institutions qui opèrent dans environ 210 pays différents, sont en liaison avec trois mille organisation non gouvernementales, et gèrent des crédits par milliards, l'administration internationale et européenne emploie actuellement plus d'une centaine de milliers d'agents, appartenant à presque toutes les nationalités. C'est dire l'importance et la difficulté des questions que pose la gestion de ce personnel dans tous les domaines : juridique, administratif, financier, contentieux. Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Ainsi apparaît un véritable droit commun de l'administration internationale. Construit comme un instrument de travail synthétique, cet ouvrage peut rendre de grands services à tous ceux qui ont à traiter des problèmes de cet ordre dans les services publics nationaux et internationaux, en même temps que, sur le plan universitaire, il encouragera et facilitera les études et la recherche dans un domaine d'activités en plein développement. L'ouvrage a été couronné ...

Droit des fondations d'utilité publique

Droit des fondations d'utilité publique

Auteure: Benoît Merkt ,

Nombre de pages: 340

Les fondations d'utilité publique ne cessent de gagner en importance en Suisse et à l'étranger. Elles contribuent de manière essentielle à l'intérêt général dans de nombreux domaines comme l'aide humanitaire, l'art, l'assistance en cas de catastrophe, la culture, l'éducation, l'environnement, la protection des droits humains, la recherche scientifique, la santé ou la sécurité. Cet ouvrage propose une étude pluridisciplinaire des règles de droit civil, administratif et fiscal applicables aux fondations d'utilité publique établies en Suisse. Il reflète l'état du droit au 1er janvier 2021 et rend compte des principales évolutions de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine en la matière. L'ouvrage accorde une attention particulière aux questions qui concernent les fondations suisses poursuivant des buts d'utilité publique non seulement en Suisse mais également voire exclusivement à l'étranger. Destiné aux étudiants, ce précis a pour but de les initier aux notions juridiques indispensables à la compréhension de la matière. Il a également pour vocation de servir de référence aux praticiens du droit des fondations et aux personnes...

Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement

Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement

Auteure: Julien Bétaille ,

Nombre de pages: 389

La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu...

Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction

Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction

Auteure: Jean-Paul Negrin ,

Nombre de pages: 236

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Le droit international en devenir

Le droit international en devenir

Auteure: Michel Virally ,

Nombre de pages: 508

Rares sont les savants qui, au cours de leur carrière, réussissent à embrasser l'ensemble de leur discipline. Michel Virally fut au nombre de ceux-ci : à sa disparition, à l'âge de 67 ans, il avait élaboré une synthèse du droit international. Dans ce recueil, divisé en cinq parties, sont réunis des écrits épars mais essentiels du professeur Virally. Le parcours intellectuel auquel il nous convie englobe des articles et études sur la Théorie générale du droit qui témoignent du goût de l'auteur pour la philosophie juridique et, partant, pour la pensée abstraite. Néanmoins, Michel Virally a voulu insister sur les aspects concrets du droit. Cette apparente antinomie témoigne de sa curiosité intellectuelle comme de son sens des réalités. La partie de ce livre qui concerne les Sources du droit compte de remarquables essais consacrés aux grands débats doctrinaux qui ont agité la science du droit international moderne : le « jus cogens », la valeur des recommandations, la « lex ferenda », le rôle des « principes ». Les études relatives aux Organisations internationales (en particulier les Nations Unies) et au Règlement pacifique des différends...

Droit de la fonction publique - État . Collectivités locales . Hôpitaux . Statuts autonomes

Droit de la fonction publique - État . Collectivités locales . Hôpitaux . Statuts autonomes

Auteure: Jean-Marie Auby , Jean-Bernard Auby , Didier Jean-Pierre , Antony Taillefait ,

Nombre de pages: 880

Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : "ordonnance mobilité", "loi égalité et citoyenneté" ; loi Sapin II, "lois Travail", loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, Plan "Macron Action publique 2022", etc....

L'autorité perdue. Pour une théorie des fonctions de l'Exécutif

L'autorité perdue. Pour une théorie des fonctions de l'Exécutif

Auteure: Benoît Montay ,

Nombre de pages: 512

Le jeu institutionnel des démocraties occidentales est largement dominé à l’heure actuelle par un organe dont le nom désigne l’exact contraire de ses fonctions : le pouvoir exécutif. Alors qu’ils sont théoriquement conçus comme des exécutants, les chefs d’Etat et de gouvernement, les ministres et l’ensemble de l’appareil administratif, dirigent, décident, légifèrent et tendent, aux yeux de tous, à incarner le pouvoir. C’est à la résolution de ce paradoxe qu’est consacré cet ouvrage, qui entend éprouver de manière réaliste le mythe de la séparation des pouvoirs, en le confrontant aux infinies activités exercées de nos jours par nos « Exécutifs ». Par-delà les théories juridiques des fonctions de l’Etat, qui plongent leurs racines chez Locke, Montesquieu et Rousseau, ce livre cherche à renouer avec les anciennes conceptions du pouvoir pour saisir la véritable essence de tout Exécutif : survivance finaliste de l’autorité politique, au sens fort du terme, dans un monde fonctionnel où la possibilité même de l’auctoritas est désormais compromise.

Les biens de l'administration

Les biens de l'administration

Auteure: David Renders , Benoît Gors ,

Nombre de pages: 180

L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l’acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu’immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien. Parce qu’elle exerce des missions de service public et qu’elle s’alimente de deniers publics, l’administration n’a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu’il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de l’action administrative. Ces contingences sont telles qu’il n’est pas un, mais deux régimes juridiques spécifiques : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé de l’administration. Des critères doivent ainsi être dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien. Il s’impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la bannière de l’un ou de l’autre régime et...

La sécurité sociale comme droit de l'homme

La sécurité sociale comme droit de l'homme

Auteure: Ana Gómez Heredero ,

Nombre de pages: 66

Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires

Les Droits de l'Homme (1) : Dimensions nationales et internationales

Les Droits de l'Homme (1) : Dimensions nationales et internationales

Auteure: Jean-Marie Becet , Daniel Colard ,

Nombre de pages: 300

La question des « Droits de l’homme » occupe dans le dernier quart du XXe siècle une place de plus en plus grande dans la vie des États et dans les rapports entre États. Cette matière complexe et immense fait désormais l’objet d’enseignements spécialisés qui relèvent d’une discipline nouvelle : la « science des droits de l’Homme ». Le présent ouvrage présente l’originalité d’étudier les droits de la personne humaine (promotion et protection) dans leur double dimension : d’une part, la dimension nationale (statut des droits de l’individu dans le cadre des différentes sociétés étatiques, et notamment la société française) ; d’autre part, la dimension internationale (statut des droits de l’homme dans la société des États). Cette approche bidimensionnelle permet de mieux comprendre le « phénomène droits de l’Homme » et les liens qui existent entre la sphère nationale et la sphère internationale. Le niveau de développement des États n’est pas sans rapport non plus sur les mécanismes de protection et la nature des droits que les gouvernements entendent promouvoir en priorité. D’où des conceptions idéologiques différentes ...

L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

Auteure: Amadou Yaya Sarr ,

Nombre de pages: 654

Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse...

Droit institutionnel de l'Union européenne

Droit institutionnel de l'Union européenne

Auteure: Sean Van Raepenbusch ,

Nombre de pages: 870

Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse...

Contribution à l'étude du fonctionnement des organisation internationales pendant la guerre

Contribution à l'étude du fonctionnement des organisation internationales pendant la guerre

Auteure: Victor–Yves Ghébali † ,

Nombre de pages: 906

Cet ouvrage donne une réponse à différentes questions, en analysant très méticuleusement le fonctionnement de la Société des Nations et de l’Organisation internationale du travail lors de la Deuxième Guerre mondiale : – Comment les organisations internationales universelles sont-elles affectées par une guerre généralisée comme le Seconde Guerre mondiale ? – Quels problèmes rencontrent-elles et comment y font-elles face ? – Comment s’y préparent-elles ? L’auteur aborde ces questions avant tout sous un angle politique, sans être toutefois insensible au point de vue juridique. Il montre les facteurs qui ont contribué au déclin de la Société des Nations lors de la guerre, en les opposant à ceux expliquant la vitalité de l’Organisation internationale du travail pendant la même période. Il cherche ainsi à montrer dans quelles conditions ces Organisations peuvent survivre à la guerre en continuant à offrir leurs services, et dans quelles conditions au contraire elles se voient condamnées à choir, avant d’éventuellement renaître. Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat rédigée il y a près de 40 ans et très remarquée par les...

Droit international public - 15e ed.

Droit international public - 15e ed.

Auteure: Yann Kerbrat , Pierre-Marie Dupuy ,

Nombre de pages: 1100

Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle édition intègre les enseignements de la jurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années. En dépit de la crise du multilatéralisme, qui s'est encore accentuée depuis 2018, les juridictions internationales ont fait montre de constance, parfois d'audace, en particulier s'agissant de la situation des Rohingya au Myanmar. Il en sera fait état dans cette nouvelle édition. Celle-ci comportera en outre un chapitre introductif sensiblement renouvelé, pour tenir compte des changements profonds que connaissent la société internationale et l'ordre juridique international depuis quelques années. Ce panorama complet du droit international public pourra être utilement complété par le recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs).

Les démocraties européennes - 3e éd.

Les démocraties européennes - 3e éd.

Auteure: Jean-Michel de Waele , Nathalie Brack , Jean-Benoît Pilet ,

Nombre de pages: 464

L’Europe traverse actuellement une crise profonde et complexe, qui affecte tant l’Union européenne que les États qui la composent. Dans ce contexte, il est crucial de comprendre les systèmes politiques différents qui structurent, directement et indirectement, la vie de plus de 500 millions de citoyens. Cet ouvrage propose une analyse des régimes politiques des 28 États membres de l’Union européenne avec, en trame de fond, un questionnement relatif à l’émergence d’un modèle européen de démocratie. Cette nouvelle édition, mise à jour pour tenir compte des derniers développements politiques et institutionnels, montre que les démocraties européennes, bien que partageant certaines similitudes, portent aussi la trace de leur trajectoire nationale propre.

Le contentieux administratif en schémas

Le contentieux administratif en schémas

Auteure: Jean Fougerouse ,

Nombre de pages: 256

L’objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : • aux étudiants de Licence et Master Droit, • aux étudiants d’IEP, • aux stagiaires suivant les formations juridiques de la fonction publique, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM, • aux professionnels, • à toute personne (particulier ou association) soucieuse de défendre ses droits devant le juge administratif.

Répétitions écrites sur le droit public et administratif

Répétitions écrites sur le droit public et administratif

Auteure: Cabantous (L.) ,

Nombre de pages: 830

Nouveau dictionnaire de droit, résumé général de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative, canonique, politique et fiscale

Nouveau dictionnaire de droit, résumé général de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative, canonique, politique et fiscale

Auteure: Joseph Claude François BOUSQUET ,

La Charte sociale européenne

La Charte sociale européenne

Nombre de pages: 150

Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? Quels sont les nouveaux enjeux que la Charte doit prendre en compte ?Cet ouvrage dynamique et accessible permettra au lecteur de mieux connaitre un texte essentiel pour la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs.

Droit des contrats administratifs - 2e éd.

Droit des contrats administratifs - 2e éd.

Auteure: Hélène Hoepffner ,

Nombre de pages: 1000

Depuis quelques décennies, l’action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines. Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d’intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d’Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d’autres sont innommés et qualifiés de « montages contractuels » et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l’influence notamment du droit de l’Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles...

Théorie du ius cogens international

Théorie du ius cogens international

Auteure: Robert Kolb ,

Nombre de pages: 404

Cette “Théorie du ius cogens international” tente d’élaborer les bases d’une réflexion approfondie et d’une reconstruction nouvelle de cette notion ayant atteint une importance considérable dans la pratique et le droit internationaux. Dans un premier temps, elle offre une revue méticuleuse des théories existantes mettant en lumière leurs implications. Elle essaye, dans un deuxième temps, de reconstruire la notion de droit impératif à partir de la tradition juridique générale. Le ius cogens n’est pas limité aux normes d’ordre public, protégeant des intérêts sociaux ou moraux fondamentaux. Il s’étend en particulier à toute norme porteuse d’une utilitas publica. Le ius cogens s’identifie dès lors à la notion de “droit public” aus sens large. Ainsi le ius cogens se présente comme une technique du droit qui vise à maintenir l’unité et l’intégrité d’un régime juridique en interdisant sa fragmentation normative en régimes restreints, applicables prioritairement inter partes, et ce quand le législateur a prévu cette indérogabilité en raison d’un intérêt public ou collectif. C’est cette notion du ius cogens qui est...

Territoire. Approches juridiques

Territoire. Approches juridiques

Auteure: Sous la direction de Benoît Camguilhem et Stéphane Pessina ,

Nombre de pages: 316

Cet ouvrage est le résultat d’une recherche collective couvrant un très large spectre de la matière juridique, allant du droit administratif au droit des sociétés, en passant par l’histoire du droit ou encore le droit international. Cette multiplicité des points de vue donne tout son intérêt au volume qui dresse un panorama, sinon exhaustif, du moins très large de la place de la notion de territoire dans les différents domaines du droit. Il aboutit au constat que la réflexion sur le territoire s’accompagne inévitablement, en droit, d’une réflexion sur l’État, y compris lorsqu’il s’agit de s’en affranchir.

L'identité de droit public

L'identité de droit public

Auteure: Ségolène Barbou des Places ,

Nombre de pages: 279

Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, ...) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international... on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».

La traite des êtres humains

La traite des êtres humains

Auteure: Charles-Éric Clesse ,

Nombre de pages: 1040

Cet ouvrage est divisé en quatre parties. - La première, descriptive, détaille les normes nationales et internationales qui sont analysées dans les trois autres grandes parties. Il décrit également les nombreux acteurs qui interviennent en matière de trafic et de traite des êtres humains et de marchands de sommeil. - La seconde étudie les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi du 30 avril 1999 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et 433quinquies et decies du Code pénal. Cette analyse approfondie est précédée d’une dimension philosophique incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette notion, au coeur même des incriminations, permet de mener une réflexion fondamentale sur l’éventuelle nécessité d’incriminer des actes tels que l’esclavagisme ou le travail forcé. Après ce préambule fondamental pour la compréhension de la ratio legis, l’auteur aborde alors les sept incriminations majeures : le trafic, les cinq formes de traite des êtres humains et la pratique des « marchands de sommeil ». - La troisième partie est centrée sur les victimes. Leur...

Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale

Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale

Auteure: Christian Huglo ,

Nombre de pages: 396

Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c’est ainsi que sont nées des coalitions d’organisation pour promouvoir la justice climatique comme l’initiative pour la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements religieux ont également souligné l’importance de la justice climatique, la protection des équilibres climatiques et de l’environnement. Les praticiens du droit de l’environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement prononcés en faveur d’une justice climatique pour répondre aux appels de la société civile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité dans laquelle l’Homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l’environnement. Mais c’est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au contentieux climatique national dans...

Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif ... par L.-M. Devilleneuve ... et par A. Carette ... [1. sér.]

Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif ... par L.-M. Devilleneuve ... et par A. Carette ... [1. sér.]

Nombre de pages: 656



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