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Recueil des lois sur l'état civil des citoyens, pour les neuf départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV.

Recueil des lois sur l'état civil des citoyens, pour les neuf départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV.

Nombre de pages: 254

Loi qui supprime les établissements religieux dans les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV

Loi qui supprime les établissements religieux dans les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire, an IV

Auteure: France ,

Nombre de pages: 18

Immobilier locatif : les nouvelles réductions d'impôts - Logements neufs : loi Scellier, Résidences services, LMNP : réduction Censi-Bouvard

Immobilier locatif : les nouvelles réductions d'impôts - Logements neufs : loi Scellier, Résidences services, LMNP : réduction Censi-Bouvard

Auteure: Jean-Louis Le Boulc'H ,

Nombre de pages: 317

La crise économique a eu au moins un effet favorable pour les propriétaires : la création de deux nouvelles niches fiscales pour relancer le secteur de l'immobilier : la réduction d'impôt Scellier pour ceux qui achètent afin de louer au moins 9 ans, la réduction Censi-Bouvard pour les acquisitions au sein de résidences services. Ecrit par un avocat spécialisé, reconnu comme expert sur les questions fiscales immobilières, ce livre est indispensable pour qui veut, aujourd'hui, réduire ses impôts en investissant dans l'immobilier locatif. Exposant en détail les règles de ces dispositifs pour en profiter pleinement, ce guide montre comment ces nouvelles opportunités d'investissement offertes par la loi permettent : d'augmenter son patrimoine immobilier en réduisant son imposition, et/ou d'acquérir des revenus locatifs pour compléter sa future retraite. Rédigé tant pour les particuliers, que pour leurs conseils, ce livre pratique et complet détaille tout ce qu'il faut savoir pour réussir son investissement immobilier, ainsi que les précautions à prendre pour le sécuriser.

Des lois fondamentales considérées dans leurs rapports politiques

Des lois fondamentales considérées dans leurs rapports politiques

Auteure: Etienne Feuillant ,

Nombre de pages: 160

Journal des débats et des décrets, ou Récrit de ce qui s'est passé aux séances de l'assemblée nationale depuis le 17 juin 1789, jusqu'au premier septembre de la même année

Journal des débats et des décrets, ou Récrit de ce qui s'est passé aux séances de l'assemblée nationale depuis le 17 juin 1789, jusqu'au premier septembre de la même année

Histoire de la charité: Les neuf premiers siècles de l'ère chretienne

Histoire de la charité: Les neuf premiers siècles de l'ère chretienne

Auteure: Léon Lallemand ,

Nombre de pages: 199

Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: 1er Brumaire au 18 Prairial an II

Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: 1er Brumaire au 18 Prairial an II

Auteure: France ,

Le Passeur de Lois Lowry (Fiche de lecture)

Le Passeur de Lois Lowry (Fiche de lecture)

Auteure: Matthieu Durel , fichesdelecture.com, ,

Nombre de pages: 24

Cette fiche de lecture sur Le passeur de Lois Lowry propose une analyse complète : un résumé du Passeur, une présentation des personnages principaux et une analyse des axes de lecture. À propos de FichesDeLecture.com : FichesdeLecture.com propose plus 2500 analyses complètes de livres sur toute la littérature classique et contemporaine : des résumés, des analyses de livres, des questionnaires et des commentaires composés, etc. Nos analyses sont plébiscitées par les lycéens et les enseignants. Toutes nos analyses sont téléchargeables directement en ligne. FichesdeLecture est partenaire du Ministère de l'Education. Plus d'informations sur www.fichesdelecture.com

N.° 709. Bulletin des lois, N.° 204. Au nom de la république française. Loi relative à la liquidation de la dette des neuf départemens réunis

N.° 709. Bulletin des lois, N.° 204. Au nom de la république française. Loi relative à la liquidation de la dette des neuf départemens réunis

Nombre de pages: 7

Traité de la confection des lois

Traité de la confection des lois

Auteure: J. B. Philippe Valette , Ph Valette , Benat Saint-Marsy ,

Nombre de pages: 400

Nouveau traité des absens, contenant les lois, arretés, décrets avis du conseil d'état ... la conférence des auteurs sur chaque question ... par M. Talandier Conseiller

Nouveau traité des absens, contenant les lois, arretés, décrets avis du conseil d'état ... la conférence des auteurs sur chaque question ... par M. Talandier Conseiller

Auteure: Firmin Talandier ,

Nombre de pages: 400

Droit chinois des affaires

Droit chinois des affaires

Auteure: Li Bin , Robert Guillaumond , Lu Jian Ping ,

Nombre de pages: 390

La Chine a engagé, depuis trente ans, la modernisation de son droit. Désormais ce droit existe et il est un droit hors normes. Consacré au droit des affaires, ce livre est conçu pour offrir aux lecteurs non seulement l’accès à la connaissance des règles de ce droit mais également les clefs nécessaires à la compréhension profonde du droit chinois. Ce livre, fruit de l’expérience d’auteurs praticiens et universitaires, s’adresse aux juristes, aux hommes et femmes d’affaires qui veulent, ou doivent, se former à la connaissance des réalités de la Chine contemporaine et, plus généralement, à tous ceux qui, ayant conscience du rôle mondial de la Chine, souhaitent mieux connaître ce grand pays.

Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission du tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion, par les rédacteurs des instructions décadaires sur l'enregistrement et les domaines

Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission du tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion, par les rédacteurs des instructions décadaires sur l'enregistrement et les domaines

Recueil des lois françaises, publiés dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire de l'an 4, et de divers arrêtés des autorités constituées : pour servir de suite au Recueil des arrêtés, etc

Recueil des lois françaises, publiés dans les départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire de l'an 4, et de divers arrêtés des autorités constituées : pour servir de suite au Recueil des arrêtés, etc

Receuil des Lois, arrêtés et instructions relatifs à la liquidation de la dette publique des neuf Départements réunis

Receuil des Lois, arrêtés et instructions relatifs à la liquidation de la dette publique des neuf Départements réunis

Jurisprudence des codes criminels et des lois sur la répression des crimes... faisant suite au manuel d'instruction criminelle

Jurisprudence des codes criminels et des lois sur la répression des crimes... faisant suite au manuel d'instruction criminelle

Jurisprudence des codes criminels et des lois sur la répression des crimes et des délits commis par la voie de la presse

Jurisprudence des codes criminels et des lois sur la répression des crimes et des délits commis par la voie de la presse

Auteure: Claude Sébastien Bourguignon-Dumolard ,

Jurisprudence des codes criminels et des lois sur la répression des crimes et des délits commis par la voie de la presse et par tous autres moyens de publication

Jurisprudence des codes criminels et des lois sur la répression des crimes et des délits commis par la voie de la presse et par tous autres moyens de publication

Auteure: Claude-Sébastien Louis Félix Bourguignon-Dumolard ,

Receuil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu' à la révolution de 1789

Receuil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu' à la révolution de 1789

Auteure: Alfred Jourdan ,

Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789

Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789

Auteure: Decrusy ,

Nombre de pages: 563

Lois d'instruction criminelle et pénales, ou Appendice aux codes criminels

Lois d'instruction criminelle et pénales, ou Appendice aux codes criminels

Auteure: Jean-Anatole Garnier Dubourgneuf ,

N.° 821. Bulletin des lois, N.° 245. Au nom de la république française. Loi qui fixe le délai dans lequel devront être produits les titres de créances pour la liquidation de la dette des neufs départemens réunis le 9 vendémiaire an IV

N.° 821. Bulletin des lois, N.° 245. Au nom de la république française. Loi qui fixe le délai dans lequel devront être produits les titres de créances pour la liquidation de la dette des neufs départemens réunis le 9 vendémiaire an IV

Nombre de pages: 2



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