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La spécialisation des juges

Auteure: Catherine Ginestet

Nombre de pages: 244

La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice. Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception, dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l’attribution...

La justice musulmane et le juge de paix en Algérie

Auteure: André Canac

Nombre de pages: 338

Le juge commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire

Auteure: Serge-dominique Castellan

Nombre de pages: 205

La représentation et la défense de l'Etat devant le juge au Sénégal

Nombre de pages: 66

Le juge Michel

Auteure: Alain Laville

Nombre de pages: 574

12 heures 49, le 21 octobre 1981, boulevard Michelet à Marseille. Un tueur à moto exécute le juge Pierre Michel de trois balles de 11.43. Un an plus tard, ni son assassin ni, surtout, le commanditaire du crime, n’ont été arrêtés. Comme dans l’affaire de l’assassinat du juge Renaud à Lyon, faute de preuves, ils ne seront jamais inculpés. Alain Laville a mené l’enquête, remontant les filières, interrogeant en France, et en Italie, plus de 400 personnes ayant approché le juge Michel et ses dossiers. Une longue enquête de neuf mois, dangereuse et difficile, dont il publie, malgré menaces physiques et mises en garde, les résultats explosifs, assortis de documents confidentiels. Alain Laville révèle : pourquoi et comment le juge Michel venait d’inculper un des plus gros financiers du trafic de l’héroïne, frère d’un conseiller municipal de Gaston Defferre à la mairie de Marseille, proche de députés socialistes. Pourquoi et comment le juge Michel allait, à travers ce dossier et ses informations personnelles, interroger et inculper l’un des maîtres du crime organisé, parrain intouchable de 48 ans, “l’œil de la Mafia sicilienne en France”....

Le Juge

Auteure: Louis Sébastien Mercier

Nombre de pages: 110

Le juge de paix

Auteure: Victor Augier

Nombre de pages: 364

Les Différends Territoriaux Devant Le Juge International

Auteure: Géraldine Giraudeau

Nombre de pages: 558

The study aims to demonstrate that the judicial and arbitral jurisprudence dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising and proposes a comprehensive analysis of the reasons and the consequences of this phenomenon. - L’objet de cette étude est de démontrer l’existence d’une dynamique transactionnelle dans le règlement juridictionnel des différends territoriaux terrestres et maritimes interétatiques, d’en comprendre les raisons, et de faire part de ses conséquences au sein de l’ordre juridique international.

Madame le Juge

Auteure: Raymond Thévenin

Nombre de pages: 360

Les récits que l’on va lire ici s’apparentent à ce que dans la presse on appelle les « faits divers ». On pourrait même parler d’ « affaires criminelles », qui n’eussent pas manqué de faire la une de certains journaux, c’est-à-dire mériter un gros titre en première page. Pour certaines de ces histoires, c’est plus qu’une supposition, c’est un fait, puisqu’elles ont été « imaginées » par leurs auteurs, à partir d’affaires véridiques qui ont défrayé en leur temps la chronique, et au dossier desquelles ils se sont largement référés. Seuls, bien entendu, ont été modifiés les noms propres de lieux et de personnes. Ce qui fait l’intérêt, et l’unité, de ces différentes affaires criminelles, ce n’est pas la relation des faits, ni même le déroulement des enquêtes policières qu’elles ont suscitées, telles qu’aurait pu en rendre compte un bon journaliste, ou telles qu’aurait pu les imaginer un auteur de romans policiers. Leur intérêt et leur unité, c’est que l’ensemble des dossiers d’instruction a été confié à cette Mme Massot dont les fonctions, la personnalité et le caractère impriment à chacune des...

“Le” juge prévenu

Auteure: Gabrielle Suzanne Barbot Jean-baptiste De Gaallon “de” Villeneuve

Merci monsieur le juge !

Auteure: Gérard Vincent

Nombre de pages: 436

Gérard Vincent nous raconte sans détours et avec humour comment il a été victime d’une erreur judiciaire. Mon éditeur m’a bassiné le chignon pour que je me coltine ce baratin pour te filer l’envie de te farcir ce chef-d’oeuvre de la littérature. L’enculerie commence dans mon beau deux-pièces à sic du mat, par une envolée de dix perdreaux du 36, de chez les Orfèvres. J’ai cru qu’ils s’étaient plantés d’étage. Et merde !... C’est bien ma pomme qu’ils sont venus emballer ! 72 plombes à patauger dans les bégonias ! Après leur cinoche, sûr que j’allais m’arracher peinardos. Voilà qu’un juge d’instruction veut me baver à deux doigts des bacchantes. D’entrée, j’entrave que ce curieux est vraiment très curieux, sans me laisser jacter. Il me colle sous le pif un mandat de dépôt gratiné : « Association de malfaiteurs, bande organisée, extorsion de fonds, dans le cadre d’une enquête pour assassinat... » : un lascar a eu la mauvaise idée de se faire dessouder en plein Paname. Au ballon, je m’acoquine avec des bronzés, qui n’ont pas bruni au soleil. À la première convoque de l’instructeur, j’entrave direct que ce...

L'avocat, le juge et la déontologie

Auteure: Christian Pujalte , Édouard De Lamaze

Écrit dans un style alerte et précis, ce passionnant ouvrage vise deux publics. Celui, de plus en plus nombreux, des élèves-avocats et des étudiants des IEJ qui se destinent au barreau, et pour lesquels l’épreuve de déontologie à l’examen du CAPA constitue, de loin, l’épreuve la plus délicate et la plus redoutée. S’estimant fréquemment mal préparés pour affronter cet obstacle qui leur apparaît quelque peu nébuleux, ils trouveront dans cet ouvrage tous les éléments nécessaires pour optimiser leurs chances de succès. Loin des longs développements juridiques qui s’adressent à des praticiens déjà chevronnés, et qui égarent le plus souvent les étudiants, ceux-ci acquerront à sa lecture les bases déontologiques indispensables et les problématiques qu’elles soulèvent, toujours présentées de façon synthétique, rigoureuse et claire. Ils seront ainsi beaucoup mieux armés pour se présenter face aux jurys de l’examen et répondre aux questions pièges qui font les délices de ces derniers. Les auteurs innovent aussi très sensiblement en comparant, pour la première fois, la déontologie des avocats à celle des magistrats qu’ils étudient...

Le juge et le ministre

Auteure: Éliane Bègue , Florence Delattre

Nombre de pages: 290

C’est une histoire exemplaire que nous raconte ce livre. Au départ, un scandale très « ordinaire » d’aujourd’hui : fausses factures, abus de biens sociaux et corruption, mais qui va devenir une affaire d’État et aboutir à l’incarcération d’un ministre, Alain Carignon. Comment en est-on arrivé à cette situation, unique dans l’histoire de la Ve République ? Les auteurs, grâce à des témoignages inédits, reconstituent cet engrenage diabolique et montrent comment, en coulisses, les protagonistes qui mélangent l’argent et le pouvoir se défendent de la curiosité d’un juge d’instruction, Philippe Courroye. Tentatives de déstabilisation du juge, lettres dictées aux témoins, les pressions deviennent de plus en plus visibles. La haute magistrature, à Paris, s’inquiète. Trop sûrs d’eux, le maire de Grenoble et ses proches accumulent les maladresses tandis que le juge, solitaire, avance pas à pas. C’est ce face-à-face passionnant entre les deux hommes, ce choc culturel entre deux mondes, l’univers judiciaire et le milieu politique, que les auteurs se sont attachés à décrire d’une plume alerte et féroce. Un document étonnant,...

Le juge et la prostituée

Auteure: Philippe Le Friant , Marie Arbant

Nombre de pages: 270

« Quand le président m’a dit : « Vous allez être mis à la retraite d’office », ce fut comme s’il m’envoyait à l’échafaud. J’attendais de ma hiérarchie qu’elle me protège, non qu’elle m’abatte. En une fraction de seconde, ma vie venait de perdre tout son sens. À quarante ans, je cessais d’exister. Je n’étais plus juge. Un fil, pourtant, me maintenait encore en vie à cet instant : la promesse que j’avais faite à Marie de ne jamais l’abandonner. »

Droit administratif (Tome 1) - Les sources et le juge

Auteure: Bertrand Seiller

Nombre de pages: 354

Ce manuel en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d’affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L’origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l’examen (deuxième partie) de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

HERMISTON, LE JUGE PENDEUR

Auteure: Robert Louis Stevenson

Nombre de pages: 204

The Canada Gazette

Auteure: Canada

Nombre de pages: 1130

La légitimité des juges

Auteure: Jacques Raibaut

Nombre de pages: 224

Nombre d'observateurs du phénomène de “montée en puissance” de la justice s'inquiètent d'une concomitante “crise de légitimité” de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ? Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d'institution (en charge d'une fonction) politique. Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. Œuvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l'indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d'une meilleure communication n'est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l'abri des contestations : celle des politiques et des personnalités...

Codes français, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence

Auteure: France

Fonction de juger et pouvoir judiciaire

Auteure: Philippe Gérard

Nombre de pages: 584

La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l’arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en œuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.

Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police

Auteure: Louis Million , Alexander Beaume , Eugene Dumont , Joseph Laurent Jay , Nicolas Augustin Guilbon , Charles Million , Eugène Plum , Maurice Plum , Gaston Bonnefoy , Henri Guérard

Nombre de pages: 352

Les discussions et ententes sur le plaidoyer

Auteure: Law Reform Commission Of Canada

Nombre de pages: 203

This document presents the Commission's view on the need for reform together with their recommendations and commentary.

Juge et Apparence(s)

Auteure: Nathalie Jacquinot

Nombre de pages: 330

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et...

Documents parlementaires

Auteure: Belgium. Parlement. Chambre Des Représentants

Études offertes à Jean Macqueron

Auteure: Jean Macqueron

Nombre de pages: 700

La dette et le juge

Auteure: Julie Claustre

Nombre de pages: 200

Dans l'Europe médiévale, le crédit est loin de se limiter à une activité de professionnels à la réputation sulfureuse. Il est en réalité une pratique commune à tous les niveaux de l'économie et à tous les groupes de la société. Pour éclairer les formes du crédit et les usages de la dette, les juridictions civiles se présentent à l'historien comme des lieux d'observation favorables. Fruit d'une table ronde internationale tenue au printemps 2003 à la fondation Hugot du Collège de France, ce volume offre une tentative pour reconsidérer le rôle des justices médiévales à l'égard de l'endettement privé. Résultat de l'investigation collective de chercheurs européens, il révèle la remarquable acculturation judiciaire de populations massivement endettées. De la reconnaissance de dette à la sanction des débiteurs, les articles ici rassemblés montrent ainsi la force d'un des fils qui tissent le plus solidement le lien social à partir du XIIIe siècle, de l'Angleterre à l'Empire et du royaume de Valence à l'Italie.