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Le juge et le droit international

Le juge et le droit international

Auteure: Council of Europe ,

Nombre de pages: 181

Des juges exerçant une haute fonction dans la hiérarchie judiciaire et des hauts fonctionnaires des ministères de la Justice venant des pays d'Europe centrale et orientale - Albanie, Bélarus, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, République slovaque, Slovénie, " l'ex-République yougoslave de Macédoine " et Ukraine - se sont réunis du 28 au 30 novembre 1995 à Bucarest autour du thème : " le juge et le droit international ". Ils se sont interrogés sur la portée du principe de la primauté du droit international sur le droit interne et sur le rôle du juge dans l'application des règles du droit international. Les travaux de cette réunion ont permis de dégager un consensus sur certains aspects du thème débattu, tels que la consécration de la primauté du droit international dans les Constitutions et dans les législations des nouvelles démocraties, la nécessaire mise à disposition par chaque Etat des moyens les plus appropriés pour assurer l'application des règles de droit international dans l'ordre juridique interne, l'application obligatoire du droit international par le juge...

Le juge Ti à l'oeuvre

Le juge Ti à l'oeuvre

Auteure: Robert VAN GULIK ,

Nombre de pages: 175

Retrouvez toutes les affaires débrouillées par le juge Ti chez 12-21, l'éditeur numérique ! Pour l'honorable juge Ti, tout commence ici : entre 663 et 672 de notre ère, dans la Chine des T'ang, où les crimes sulfureux ne manquent pas. Du meurtre de la femme d'un notable à celui d'un prêteur sur gages, il s'attaque à des affaires en apparence inextricables armé de sa perspicacité légendaire. Mais même le magistrat confucéen n'est pas à l'abri d'une erreur... À travers huit nouvelles délectables, Van Gulik revient sur les débuts d'une carrière trépidante, qui ont assuré la célébrité du juge Ti aux quatre coins de l'Empire chinois. Traduit de l'anglais par Anne Krief

Mémento de la jurisprudence, droit des sociétés : le juge et la société

Mémento de la jurisprudence, droit des sociétés : le juge et la société

Auteure: Jean-Louis Navarro ,

Nombre de pages: 160

Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Les thèmes : - Affectio societatis - Cautionnement - Clauses léonines - Dénomination sociale et nom de famille - Distinction entre la clause de garantie de passif et d’actif et celle de révision de prix - Intérêt social et intérêt du groupe - Nature juridique de la société - Société créée de fait - Société fictive - Transmission universelle de patrimoine - Transformation d’une société en SAS Points forts : - un ouvrage à la fois synthétique et complet - un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée. L’auteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et...

L'arbitre et le juge étatique

L'arbitre et le juge étatique

Auteure: Achille Saletti , Jacques van Compernolle , Jean-François van Drooghenbroeck ,

Nombre de pages: 482

Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, le rôle respectif de l’arbitre et du juge étatique dans le déroulement du procès arbitral. Ce thème important connaît une particulière actualité. Dans les quatre systèmes juridiques examinés, le droit de l’arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, l’institution arbitrale a fait l’objet, en droit allemand et en droit italien, d’importantes révisions. Il en est de même de la réforme réalisée en droit français, par le Décret du 13 janvier 2011. Quant au droit belge de l’arbitrage, il vient de faire l’objet d’une réforme majeure : remplaçant la sixième partie du Code judiciaire par des dispositions nouvelles, la loi du 24 juin 2013 remodèle entièrement l’institution arbitrale dans une perspective résolument moderne, directement inspirée de la loi type CNUDCI. Le concours...

Qui est le Juge

Qui est le Juge

Auteure: Daniel Bensaïd ,

Nombre de pages: 272

Un mal hante l'époque : la manie compulsive de juger. Tout le monde semble vouloir juger tout le monde, comme si cette escalade judiciaire était de nature à pallier l'obscurcissement de la politique et l'affaissement du civisme. Pourtant, qu'il s'agisse des grands procès pour crime contre l'humanité ou de l'expérience des tribunaux pénaux internationaux, le jugement sonne faux. Sa justice manque de justesse. Des événements récents à fort retentissement médiatique permettent de prendre la mesure du problème. L'affaire Pinochet : à quelles conditions l'humanité peut-elle devenir source de droit et comment juger les dictateurs ? Les procès pour crime contre l'humanité : quel usage en faire, quand sa définition évolue tant ? Le procès Papon : comment, cinquante ans après, démêler les faits, distinguer les responsabilités individuelles de celles de l'Etat ? La table ronde des historiens organisée par le journal Libération pour soumettre à l'examen les accusations de Gérard Chauvry contre Lucie et Raymond Aubrac : peut-on éviter que l'expertise historique dégénère en instruction ? Ce malaise n'est pas seulement celui du droit, il est tout autant celui de...

Qui A tué le juge Michel ?

Qui A tué le juge Michel ?

Auteure: Jean-marie Pontaut , Eric Pelletier ,

Nombre de pages: 268

Le 21 octobre 1981, à Marseille, le juge Pierre Michel est assassiné, en pleine rue, à l'âge de 38 ans. Les " exécuteurs " ont été condamnés. Pour les commanditaires, c'est une autre histoire. Jean-Marie Pontaut et Éric Pelletier, journalistes d'investigation, ont mené pour ce livre une enquête scrupuleuse, consulté l'intégralité du dossier judiciaire, interrogé des dizaines de témoins de cette affaire... Le portrait d'un homme Le roman d'une ville La chronique d'une époque À Marseille, en ce temps-là, les truands tiennent le haut du pavé. Les caïds de la drogue attirent le beau monde dans leurs établissements nocturnes, " rendent service " aux politiciens, sont pratiquement intouchables... Venu de l'est de la France, l'incorruptible juge Michel n'apprécie pas ce folklore. Il traque les Parrains locaux et débusque les laboratoires où l'on continue de fabriquer l'héroïne la plus pure, avant de l'exporter dans le monde entier. De l'Arizona à la montagne Sainte-Victoire, du Liban à Palerme, il va se faire ainsi une kyrielle d'ennemis qui ont toutes les raisons de vouloir sa mort. Les auteurs ont suivi à la trace chacun des personnages impliqués dans ce...

Le juge pénitent

Le juge pénitent

Auteure: Marcel Detiège ,

Nombre de pages: 94

Sur une plage de la mer du Nord, Cédric, de l'eau à mi-mollets, lit les Pensées de Joubert lorsqu'une véliplanchiste attire son attention. C'est Cécile, qui remarque ce promeneur solitaire, lui fait des avances et l'entraîne chez elle. Le jeune juge à principes et la jeune femme moderne entament une liaison. Très vite, Cécile supplie Cédric de lui faire un enfant. Il s'y refuse obstinément : pourquoi donner la vie, puisque la mort est inéluctable? Marcel Detiège traite un sujet très contemporain dans un style qui évoque les libertins du XVIIIe siècle. Ce contraste entre la forme et le fond donne son sel à ce court roman érudit, drôle et subtilement érotique.

Mémento de la jurisprudence Droit des sociétés, le juge et le dirigeant

Mémento de la jurisprudence Droit des sociétés, le juge et le dirigeant

Auteure: Jean-Louis Navarro ,

Nombre de pages: 160

Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l'ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Quelques thèmes traités : - Administration provisoire - Cumul d'un mandat social avec un contrat de travail - Droit à l'information des administrateurs - Responsabilité civile de dirigeants - Révocation... Points forts : - un ouvrage à la fois synthétique et complet - un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée. L'auteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et sciences politiques de l'université Lumière Lyon 2. Public visé : étudiants de droit en L3.

Justice pour le juge Renaud

Justice pour le juge Renaud

Auteure: Francis Renaud ,

Nombre de pages: 384

Son père était le juge Renaud. Surnommé Le Shérif" à Lyon. Face à lui, les truands n'en menaient pas large. Il y laissa la vie, abattu de nuit au cours d'un guet-apens. Voilà plus de trente ans qu'on s'hypnotise sur des détails concernant le juge Renaud, sa personnalité hors norme, ses méthodes non orthodoxes et sa vie privée dans le genre libre. On a également souligné, de façon récurrente, qu'il s'acharnait sur ce fameux "gang des Lyonnais", cherchant à l'inculper, à tort, disait-on, pour une série de hold-up qu'il n'avait pas commis, et plus particulièrement celui de la poste de Strasbourg, casse du siècle à l'époque. Aujourd'hui, non seulement ces hold-up sont clairement revendiqués par ce même gang des Lyonnais, mais ils lui ont valu la gloire médiatique alors que le cinéma a mis à l'écran sa saga "romanesque". Il n'en fallait pas plus à Francis Renaud pour relancer ce projet de toujours qui lui tient tant à coeur : rétablir la mémoire de son père. Dans un style mordant et touchant à la fois, il nous livre ce récit chronologique illustré de souvenirs personnels, où l'affaire est saupoudrée, mais où le fil conducteur est réellement la...

Pièces justificatives. Procès-verbal de M. le Juge de Paix du canton de Montfaucon [affaire Jean Courbon].

Pièces justificatives. Procès-verbal de M. le Juge de Paix du canton de Montfaucon [affaire Jean Courbon].

Nombre de pages: 38

Memento de Jurisprudence. Droit des Sociétés - Le juge et l'associé

Memento de Jurisprudence. Droit des Sociétés - Le juge et l'associé

Auteure: Jean-Louis Navarro ,

Nombre de pages: 160

Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Thèmes : - La notion d’affectio societatis - La notion de clauses léonines - La nature juridique des dividendes - Le principe d’intangibilité des engagements - La théorie du détachement du nom de famille - La notion d’intérêt social - La notion de la faute détachable - La notion de préjudice distinct - La nature juridique des cessions de parts sociales - L'opposabilité des cessions de parts sociales - Le droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier - La société créée de fait - La notion d’objet social - Le cumul mandat social et contrat de travail dans la SARL - L'abus de majorité et de minorité - Les conventions de vote - Le droit à l'information des administrateurs - L'approche institutionnelle de la SA - ...

Contre enquête à laquelle il a été procédé pardevant M. le Juge de paix du cinquième arrondissement de Lyon, pour le sieur Privat ; Contre le sieur Martin

Contre enquête à laquelle il a été procédé pardevant M. le Juge de paix du cinquième arrondissement de Lyon, pour le sieur Privat ; Contre le sieur Martin

Nombre de pages: 16

Le juge de l'application des peines

Le juge de l'application des peines

Auteure: Martine Herzog-Evans ,

Nombre de pages: 316

Centré sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires et sur ce qu'ils font, que ce soit lors des débats et autres rencontres avec les condamnés et dans leurs jugements.

Le juge et le ministre

Le juge et le ministre

Auteure: Éliane Bègue , Florence Delattre ,

Nombre de pages: 290

C’est une histoire exemplaire que nous raconte ce livre. Au départ, un scandale très « ordinaire » d’aujourd’hui : fausses factures, abus de biens sociaux et corruption, mais qui va devenir une affaire d’État et aboutir à l’incarcération d’un ministre, Alain Carignon. Comment en est-on arrivé à cette situation, unique dans l’histoire de la Ve République ? Les auteurs, grâce à des témoignages inédits, reconstituent cet engrenage diabolique et montrent comment, en coulisses, les protagonistes qui mélangent l’argent et le pouvoir se défendent de la curiosité d’un juge d’instruction, Philippe Courroye. Tentatives de déstabilisation du juge, lettres dictées aux témoins, les pressions deviennent de plus en plus visibles. La haute magistrature, à Paris, s’inquiète. Trop sûrs d’eux, le maire de Grenoble et ses proches accumulent les maladresses tandis que le juge, solitaire, avance pas à pas. C’est ce face-à-face passionnant entre les deux hommes, ce choc culturel entre deux mondes, l’univers judiciaire et le milieu politique, que les auteurs se sont attachés à décrire d’une plume alerte et féroce. Un document étonnant,...

Le Juge à Paix, et officier de paroisse, pour la Province de Quebec. Extrait de R. Burn ... Traduit par Jos. F. Perrault

Le Juge à Paix, et officier de paroisse, pour la Province de Quebec. Extrait de R. Burn ... Traduit par Jos. F. Perrault

Auteure: Richard BURN (LL.D.) ,

Nombre de pages: 561

Les sources complémentaires du droit d’auteur français

Les sources complémentaires du droit d’auteur français

Auteure: Xavier Près ,

Nombre de pages: 439

Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit. Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.

Le juge

Le juge

Auteure: Christophe LAMBERT ,

Nombre de pages: 207

Il traque les criminels et combat l'injustice. Dans un monde gangréné par la délinquance, Keller a une mission : la voie du Juste. Jadis, il a perdu sa femme et sa fille dans un odieux cauchemar. Il a cru mourir. Il s'est réinventé, et a survécu. Il cherche la Justice. Il est le Juge... Il traque les criminels et combat l'injustice. Dans un monde gangréné par la délinquance, Keller a une mission : la voie du Juste. Jadis, il a perdu sa femme et sa fille dans un odieux cauchemar. Il a cru mourir. Il s'est réinventé, et a survécu. Dans les rues de Paris, dans les banlieues sans loi, il combat : qu'il s'agisse des agresseurs du métro, des maffieux russes ou de Mbossi, le king des bas-fonds de Montfermeil, Keller ne recule pas. La police et le commissaire Mérigneux le pistent toute en éprouvant de la fascination, Bouhassa le manipulateur politique cherche à l'utiliser, et la presse en fait ses choux gras, mais Keller reste dans l'ombre. Expert en armes, spécialiste du corps à corps, animé par son intime conviction, Keller ne cherche pas la vengeance. Il cherche la Justice. Il est le Juge. Quand la racaille des zones de non-droit se lance dans une attaque de grande...

Notes d'un juge d'instruction sur la taxe et le paiement des frais de justice en matières criminelle, correctionnelle et de simple police

Notes d'un juge d'instruction sur la taxe et le paiement des frais de justice en matières criminelle, correctionnelle et de simple police

Auteure: ... Sudraud-Desisles ,

Nombre de pages: 322

Proposition faite par Monsieur le juge Bridel dans la séance du Conseil représentatif du lundi 4 décembre 1837, pour le rétablissement de notre fête du Jeûne au jour qui lui fut consacré dès les temps anciens

Proposition faite par Monsieur le juge Bridel dans la séance du Conseil représentatif du lundi 4 décembre 1837, pour le rétablissement de notre fête du Jeûne au jour qui lui fut consacré dès les temps anciens

Nombre de pages: 16

Rendre justice aux enfants - Un juge témoigne

Rendre justice aux enfants - Un juge témoigne

Auteure: Jean-pierre Rosenczveig ,

Nombre de pages: 272

Un rapport sexuel entre un adulte et une enfant de 13 ans est-il un viol ? Quelle attitude adoptons-nous vis-à-vis de la violence qu'exercent les enfants comme de celle qu'ils subissent ? Leur emprisonnement est-il justifié ou est-il une erreur ? Comment comprendre notre comportement face aux enfants de migrants ? Mais aussi, faut-il légaliser la GPA ? Comment s'y retrouver dans la grande mutation des filiations ? Jean-Pierre Rosenczveig a vu passer des milliers de mineurs dans son cabinet de juge des enfants. Pionnier, notamment au sein du Syndicat de la magistrature, il a milité sans relâche pour que leur parole soit enfin entendue devant les tribunaux. Avec eux, il a dû faire face à ces mille questions auxquelles notre société peine à répondre. Autant d'histoires individuelles, édifiantes ou savoureuses, qui posent des questions sociétales essentielles, et que son expérience et sa réflexion permettent d'aborder avec intelligence et humanité. " Si la justice et le droit, prévient-il, sont capables d'être les leviers de changement de la société, il est temps qu'ils jouent leur rôle à nouveau aujourd'hui. " Jean-Pierre Rosenczveig est une figure politique et...

L'Eglise romaine a-t-elle un juge infaillible en matière de foi ?

L'Eglise romaine a-t-elle un juge infaillible en matière de foi ?

Auteure: N.-A. François Puaux ,

Nombre de pages: 16

Le juge Michel

Le juge Michel

Auteure: Alain Laville ,

Nombre de pages: 574

12 heures 49, le 21 octobre 1981, boulevard Michelet à Marseille. Un tueur à moto exécute le juge Pierre Michel de trois balles de 11.43. Un an plus tard, ni son assassin ni, surtout, le commanditaire du crime, n’ont été arrêtés. Comme dans l’affaire de l’assassinat du juge Renaud à Lyon, faute de preuves, ils ne seront jamais inculpés. Alain Laville a mené l’enquête, remontant les filières, interrogeant en France, et en Italie, plus de 400 personnes ayant approché le juge Michel et ses dossiers. Une longue enquête de neuf mois, dangereuse et difficile, dont il publie, malgré menaces physiques et mises en garde, les résultats explosifs, assortis de documents confidentiels. Alain Laville révèle : pourquoi et comment le juge Michel venait d’inculper un des plus gros financiers du trafic de l’héroïne, frère d’un conseiller municipal de Gaston Defferre à la mairie de Marseille, proche de députés socialistes. Pourquoi et comment le juge Michel allait, à travers ce dossier et ses informations personnelles, interroger et inculper l’un des maîtres du crime organisé, parrain intouchable de 48 ans, “l’œil de la Mafia sicilienne en France”....

Proposition faite par M. le Juge Bridel dans la séance du Conseil représentatif du Canton de Genève, le 3 décembre 1827

Proposition faite par M. le Juge Bridel dans la séance du Conseil représentatif du Canton de Genève, le 3 décembre 1827

Auteure: Pierre-Jean Bridel ,

Nombre de pages: 31

Analyse: L'auteur propose onze modifications à la loi sur l'enregistrement et le droit de timbre. Il en avait déjà proposé la révision complète en date du 14 mai, ce qui fut refusé par le Conseil d'Etat.

Solitudes et servitudes judiciaires

Solitudes et servitudes judiciaires

Auteure: Gilbert Thiel ,

Nombre de pages: 552

Trente ans après les «années de plomb» italiennes, les crimes d’Action directe et ceux de la bande à Baader, dix ans après l’abandon de la lutte armée par l’Armée républicaine irlandaise (IRA), sept ans après les attentats du 11 Septembre et l’apparition d’Al Qaïda, étendard d’un terrorisme mondialisé, se pose plus que jamais et avec une grande acuité la question de la définition de l’acte terroriste. Tout en retraçant l’histoire des multiples mouvances extrémistes qui ont choisi le camp de la violence, le juge antiterroriste Gilbert Thiel dépeint de l’intérieur l’évolution du système judiciaire français et s’interroge sur la place du juge dans la société, «juge ou partie», dans un entretien avec l’éditeur Rémy Toulouse, en un débat fondamental sur l’équilibre entre les libertés et les préoccupations sécuritaires. Devant la méfiance croissante des citoyens face à la justice, et à l’heure où son fonctionnement se trouve dans la ligne de mire de nos hommes politiques, le juge Thiel livre le fruit de son expérience quotidienne et trentenaire de la lutte du droit contre la brutalité. Ses réflexions décapantes sur...

Mémoires d'un juge africain

Mémoires d'un juge africain

Auteure: Ousmane Camara ,

Nombre de pages: 306

Le juge Camara a occupé une place importante dans l'histoire politique du Sénégal. En effet, du début des années 1960 à la fin des années 1970, Ousmane Camara a été un défenseur constant, loyal et vigilant du processus de construction de l'Etat dans son pays. Brillant polémiste, ce technicien professionnel du droit a aussi contribué à façonner la magistrature sénégalaise. Il livre ici des éléments nouveaux sur la trajectoire de l'Etat au Sénégal et les hommes qui en ont géré la destinée. Outre l'évocation de son rôle au sein de la Fédération des étudiants d'Afrique noire en France (FEANF), Ousmane Camara donne le témoignage d'un homme courageux, placé au centre de la crise politique majeure qui opposa en 1962 le président Léopold Sédar Senghor à Mamadou Dia, le président du Conseil de Gouvernement. A l'époque procureur général près la Haute Cour de Justice, il nous livre aujourd'hui des informations inédites sur le procès de Dia. L'ouvrage apporte un éclairage particulièrement bien informé sur la situation politique et sociale dans les années qui suivirent, car l'auteur a été directeur de la Sûreté sénégalaise de novembre 1964 à...

Stress et souffrance au travail

Stress et souffrance au travail

Auteure: Béatrice Brenneur ,

Nombre de pages: 284

Confrontée au stress et à la souffrance au travail d'employeurs et de salariés, l'auteur a constaté que la Justice est parfois inadaptée aux nouveaux contentieux. Une centaine de cas illustrent ici la démarche peu commune de ce magistrat recherchant de nouvelles voies dans la résolution des conflits. Pionnière en Europe de la médiation prud'homale, l'auteur a institutionnalisé ce mode de règlement des litiges, où chacun retrouve sa dignité dans l'écoute et le respect mutuel tout en faisant prévaloir ses intérêts dans un cadre légal.

L'avocat, le juge et la déontologie

L'avocat, le juge et la déontologie

Auteure: Christian Pujalte , Édouard de Lamaze ,

Écrit dans un style alerte et précis, ce passionnant ouvrage vise deux publics. Celui, de plus en plus nombreux, des élèves-avocats et des étudiants des IEJ qui se destinent au barreau, et pour lesquels l’épreuve de déontologie à l’examen du CAPA constitue, de loin, l’épreuve la plus délicate et la plus redoutée. S’estimant fréquemment mal préparés pour affronter cet obstacle qui leur apparaît quelque peu nébuleux, ils trouveront dans cet ouvrage tous les éléments nécessaires pour optimiser leurs chances de succès. Loin des longs développements juridiques qui s’adressent à des praticiens déjà chevronnés, et qui égarent le plus souvent les étudiants, ceux-ci acquerront à sa lecture les bases déontologiques indispensables et les problématiques qu’elles soulèvent, toujours présentées de façon synthétique, rigoureuse et claire. Ils seront ainsi beaucoup mieux armés pour se présenter face aux jurys de l’examen et répondre aux questions pièges qui font les délices de ces derniers. Les auteurs innovent aussi très sensiblement en comparant, pour la première fois, la déontologie des avocats à celle des magistrats qu’ils étudient...

Requête de M. Henriet, adjudicataire des fermes, à M. le juge-président en la juridiction de la douane de Lyon, pour obtenir un bureau au port d'Ampuis

Requête de M. Henriet, adjudicataire des fermes, à M. le juge-président en la juridiction de la douane de Lyon, pour obtenir un bureau au port d'Ampuis

Nombre de pages: 4

Le juge

Le juge

Auteure: Annie Louve ,

Nombre de pages: 260

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Le Juge bienfaisant. Comédie en trois actes et en prose, par A. M. J. Ch.- Puységur, représentée pour la première fois à Paris sur le théâtre du Marais, par les artistes sociétaires de l'Odéon, le 22 vendémiaire, an VIII].[- Extrait du Moniteur, du 29 vendémiaire an VIII]

Le Juge bienfaisant. Comédie en trois actes et en prose, par A. M. J. Ch.- Puységur, représentée pour la première fois à Paris sur le théâtre du Marais, par les artistes sociétaires de l'Odéon, le 22 vendémiaire, an VIII].[- Extrait du Moniteur, du 29 vendémiaire an VIII]

Auteure: Armand-Marc-Jacques de Chastenet Puysegur ,

Nombre de pages: 78

De l'adjudication prononcée par le juge de l'action familiae erciscundae en droit romain

De l'adjudication prononcée par le juge de l'action familiae erciscundae en droit romain

Auteure: Maurice Hériard ,

Nombre de pages: 208



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