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L'accord sur les ADPIC

L'accord sur les ADPIC

Auteure: Daniel Gervais ,

Nombre de pages: 734

La société de l’information et l’économie du savoir et de l’innovation qui la sous-tend reposent sur le droit de la propriété intellectuelle, qui a pour mission de protéger les actifs intangibles produits de la créativité et de l’ingéniosité humaines. Les études les plus récentes montrent que près de 80% des actifs des entreprises des pays les plus industrialisés sont composés de ces intangibles : logiciels, marques et brands, brevets, know-how, secret de fabrique et informations confidentielles. Depuis 1995, un accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), connu comme Accord sur les ADPIC, contient des normes précises et strictes qui régissent tous les aspects de la protection et de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle dans les 150 pays membres de l’OMC. Cet Accord encadre les lois nationales et les directives européennes en matière de propriété intellectuelle et est régulièrement utilisé par les tribunaux nationaux (dont la Cour de cassation en France) et la Cour européenne de justice afin d’interpréter les dispositions européennes ou nationales d’une manière compatible avec les règles internationales....

Rapport explicatif relatif à l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés

Rapport explicatif relatif à l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés

Auteure: Consejo de Europa ,

Nombre de pages: 26

L'accord parfait

L'accord parfait

Auteure: Daniel Grojnowski ,

Nombre de pages: 52

« Si la gastronomie est une technique de la denrée alimentaire, la poésie est une technique du mot. Tous les mots possèdent leur saveur. Au poète de les accommoder à sa façon. « Le lecteur a tous les droits, y compris celui de trouver le poème réussi. Le reste n’est qu’une affaire de cuisine et ne peut intéresser que les seuls maîtres queux. « Qu’est-ce que la poésie ? La parole est aux philologues — non aux poètes. »

L'homologation de l'accord de conciliation par le tribunal

L'homologation de l'accord de conciliation par le tribunal

Auteure: APCEF ,

Nombre de pages: 18

Le développement des procédures de conciliation a largement contribué à améliorer le traitement des entreprises en difficultés en France. On déplore toutefois chaque année, des liquidations judiciaires retentissantes touchant des sociétés ayant pourtant bénéficié préalablement d'un, voire de plusieurs accords de conciliation homologués. Si la réussite d'un accord de conciliation dépend naturellement de facteurs conjoncturels non prévisibles, on observe toutefois la conclusion d'accords de conciliation inéquitables et/ou fondés sur des prévisions financières irréalistes. De tels accords, en rendant possibles la poursuite de l'activité déficitaire et l'aggravation du passif, retardent le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire, réduisent significativement les chances de parvenir à un plan de continuation et le cas échéant réduisent les possibilités de recouvrement des créanciers en phase de liquidation judiciaire. Les propositions formulées par la Commission, composée de magistrats, universitaires, experts de justice, administrateurs et mandataires judiciaires, s'inscrivent dans la lignée des orientations de la directive...

L'accord de paix

L'accord de paix

Auteure: Marie Redonnet ,

Nombre de pages: 3404

" Ce matin, il fait un froid glacial. Les sommets sont dans les nuages. On dirait que la haute vallée fume. A la buvette, les bergers se réchauffent près du poêle en écoutant les dernières nouvelles. L'accord de paix vient enfin d'être signé entre le Mouvement de Libération de la province et l'Etat de Ruido. Johnny Lo, le chef du Mouvement de Libération, est nommé gouverneur de la province... Les bergers discutent avec animation de l'avenir de la haute vallée maintenant que l'accord de paix est signé. Ils voudraient créer un parc naturel dont ils seraient les gardiens. Olga, avec ses économies, aimerait faire construire un chalet-refuge en complément de sa buvette pour héberger les visiteurs". Olga est donc envoyée en ambassadrice par les bergers auprès de Johnny Lo. Elle est accompagnée de soeur Marthe qui, à la suite d'un rêve étrange, a rompu ses voeux et quitté la Chartreuse des Anges. Mais le jour de leur départ, une patrouille de l'armée régulière, à la recherche d'un ancien lieutenant qui refuse l'accord de paix, massacre les sueurs, brûle la buvette, et arrête les bergers accusés de complicité avec le traître... Quelle sera la nouvelle vie ...

Pour l'ouverture des marchés de services L'Accord général sur le commerce des services

Pour l'ouverture des marchés de services L'Accord général sur le commerce des services

Auteure: OECD ,

Nombre de pages: 112

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est l’un des principaux succès de la diplomatie commerciale multilatérale de la fin du 20ème siècle, mais il est au centre des controverses que suscite la politique commerciale en ce début du ...

L'Accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay Une évaluation de sa mise en oeuvre dans les pays de l'OCDE

L'Accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay Une évaluation de sa mise en oeuvre dans les pays de l'OCDE

Auteure: OECD ,

Nombre de pages: 192

L’Accord sur l’agriculture du cycle d’Uruguay (AACU) représente un tournant dans la réforme du système commercial agricole. Il impose des disciplines aux politiques internes qui créent des distorsions commerciales et établit de nouvelles règles dans ...

Considérations historiques sur l'accord des travaux des sociétés bibliques

Considérations historiques sur l'accord des travaux des sociétés bibliques

Auteure: Philipp Albert Stapfer ,

Nombre de pages: 74

Histoire des premiers temps du monde, prouvé par l'accord de la physique avec la Genèse, par les philosophes, contre ces petits écrits des jeunes épicuriens que les ignorants leur attribuent...

Histoire des premiers temps du monde, prouvé par l'accord de la physique avec la Genèse, par les philosophes, contre ces petits écrits des jeunes épicuriens que les ignorants leur attribuent...

Auteure: Joseph-Étienne Bertier ,

Nombre de pages: 360

De l'état présent de l'Europe, et de l'accord entre la légitimité et le système représentatif

De l'état présent de l'Europe, et de l'accord entre la légitimité et le système représentatif

Auteure: Charles Theremin ,

Nombre de pages: 216

De l'état présent de l'Europe et de l'accord entre la légitimité et le système représentatif

De l'état présent de l'Europe et de l'accord entre la légitimité et le système représentatif

Auteure: Wilhelm Theremin ,

Nombre de pages: 216

Retour sur l'accord du participe passé. Et autres bizarreries de la langue française

Retour sur l'accord du participe passé. Et autres bizarreries de la langue française

Auteure: Martine Rousseau , Richard Herlin , Olivier Houdart ,

Nombre de pages: 320

Les 19 chapitres qui composent Retour sur l’accord du participe passé et autres bizarreries de la langue française ont pour ambition de passer en revue les principaux problèmes auxquels nous sommes quotidiennement confrontés quand nous devons rédiger un texte. Grâce à ce livre, vous serez en mesure de ne plus vous perdre dans le labyrinthe des règles typographiques, orthographiques, grammaticales..., et vous pourrez plus facilement trouver le mot juste, éviter les clichés ou la tristement fameuse « langue de bois ». Le français est moins rigide que ce que l’on voudrait nous faire croire. En matière de syntaxe, notamment, la frontière entre l’indicatif et le subjonctif est mouvante. L’orthographe et la syntaxe sortent lentement de la glaciation intervenue au XIXe siècle : les institutions censées les régenter, à commencer par l’Académie française, ont perdu toute autorité. Les règles typographiques, peaufinées avec amour par des générations d’imprimeurs depuis le XVe siècle, ne sont pas des lubies de professionnels sourcilleux, elles ont toutes leur justification : unifier les écritures et faciliter la lecture. Ainsi, connaissez-vous la...

L'accord plus que parfait

L'accord plus que parfait

Auteure: S.C. Rose ,

Nombre de pages: 457

Ils se sont trouvés et reconnus au premier regard. Le reste n’a pas d’importance... n’est-ce pas ? Ténébreux, bagarreur, Ly’ est LE mec qu’il ne faut jamais chercher. Traînant un lourd passif derrière lui, et ne faisant rien pour s’en défaire, il se complaît de la désastreuse réputation qui est la sienne. Il traite les femmes comme les kleenex, s’en débarrassant immédiatement après usage. Enfin ça, c’était avant Annabelle. Depuis, les choses ont bien changé. Enfin... ... un peu. Peut-être. Ou pas. Et si, finalement, le reste avait bien de l’importance ? Sauront-ils s’adapter et faire face, ou bien cela n’était-il qu’une utopie ? L’accord plus que parfait existe-t-il vraiment ? Avertissement : Pour une bonne compréhension de l’histoire, il est conseillé de lire en préalable le premier tome de la série, L’accord parfait.

L'Accord - Saison 1

L'Accord - Saison 1

Auteure: Laurie Delarosbil ,

Nombre de pages: 155

Un contrat peut-il garantir une histoire d'amour ? Ou tout simplement la condamner... Depuis la mort de son père, Allison Huston n'a de cesse de sacrifier son bonheur au profit des autres. Pour obtenir la garde de ses jeunes frères et soeur, elle a dû arrêter ses études et trouver un job. C'est ainsi qu'elle se retrouve chez Johnson Construction. Une expérience qui va la mener sur des chemins insoupçonnés... Fascinée par Derek, le fi ls de son patron, elle dissimule d'emblée cette attirance. Le jeune et séduisant héritier jouit d'une solide réputation qui fait les gros titres de la presse people, mais qui est loin de rassurer les actionnaires de l'entreprise familiale... Le père de Derek avance alors une solution des plus surprenantes, pour à la fois faire entrer son fils dans le rang et aider Allison à subvenir aux besoins de sa famille. Tout se trouve dans le contrat... Mais jusqu'où ce contrat va-t-il tous les mener ? Qu'est-ce qui se dissimule entre les lignes ? Quels sentiments va-t-il faire naître ? L'immaturité de Derek refera-t-elle surface ? Avec quel prétendant Allison va-t-elle vivre ses premières expériences sexuelles ? Dans la première saison de ...

L'Accord - tome 2 Saison 3 Le dévouement

L'Accord - tome 2 Saison 3 Le dévouement

Auteure: Laurie Delarosbil ,

Nombre de pages: 160

Derek et Allison sont-ils unis par la force de l'amour ou simplement par un contrat... ? Tandis que Derek est parti à Dubaï, les choses semblent rentrer dans l'ordre pour Allison. Jusqu'au jour où tout bascule. Les événements tragiques se succèdent, le destin joue de mauvais tours à la jeune femme. Certaines personnes qu'elle n'aurait jamais voulu revoir refont subitement surface, des gangs menacent sa famille et elle doit aussi se battre pour la garde de Mary et Jeremy. Allison fera tout pour protéger les siens. Mais à quel prix ? Pour traverser toutes ces épreuves personnelles et surmonter ses difficultés financières, pourra-t-elle compter sur Derek ?

L'Accord - tome 2 Saison 4

L'Accord - tome 2 Saison 4

Auteure: Laurie Delarosbil ,

Nombre de pages: 141

Quel est le mystérieux lien qui semble unir les destins d'Allison et Derek ? L'heure est à l'annonce des fiançailles et aux préparatifs du mariage. Il est temps de trouver la robe et le lieu de cérémonie idéal. Mais Derek semble préoccupé... Est-il pleinement sincère ? Quel terrible secret hante sa famille ? Ce contrat est-il réellement le fruit du hasard ? Certaines personnes mal intentionnées comptent bien révéler la vérité, coûte que coûte...

L'Accord - Saison 5 - tome 3 L'engagement

L'Accord - Saison 5 - tome 3 L'engagement

Auteure: Laurie Delarosbil ,

Nombre de pages: 137

Quand l'accord est rompu, que reste-t-il ? Quand l'accord est rompu, que reste-t-il ? Après trois semaine d'absence, Derek est de retour, tandis qu'Allison a vendu la maison familiale pour s'installer dans un appartement avec les jumeaux. Comment réagira Derek en apprenant qu'Allison est enceinte ? Prendra-t-il ses responsabilité ? Quels seront les sentiments d'Allison à l'égard de Derek, cet homme qui l'a fait tant souffrir ? Se laissera-t-elle reconquérir ? Dans ce nouveau tome de la saga L'Accord, vous découvrirez quels sentiments sincères animent chaque protagoniste, au-delà des contrats successifs qu'ils signent.

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme et Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme et Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

Nombre de pages: 26

L'Accord - Saison 6 - tome 3 L'engagement

L'Accord - Saison 6 - tome 3 L'engagement

Auteure: Laurie Delarosbil ,

Nombre de pages: 152

Quand l'accord est rompu, que reste-t-il ? Quand l'accord est rompu, que reste-t-il ? Après trois semaine d'absence, Derek est de retour, tandis qu'Allison a vendu la maison familiale pour s'installer dans un appartement avec les jumeaux. Comment réagira Derek en apprenant qu'Allison est enceinte ? Prendra-t-il ses responsabilité ? Quels seront les sentiments d'Allison à l'égard de Derek, cet homme qui l'a fait tant souffrir ? Se laissera-t-elle reconquérir ? Dans ce nouveau tome de la saga L'Accord, vous découvrirez quels sentiments sincères animent chaque protagoniste, au-delà des contrats successifs qu'ils signent.

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Auteure: Sarah Ben Messaoud , François Viseur ,

Nombre de pages: 707

Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation ...

Alfred's Basic Adult Piano Course: French Edition Lesson Book 1

Alfred's Basic Adult Piano Course: French Edition Lesson Book 1

Auteure: Willard A. Palmer , Morton Manus , Amanda Vick Lethco ,

Nombre de pages: 96

French Language. A beginning course for adults who prefer a chord approach. It teaches chords for both hands so that the student can play more than single note melodies. It contains outstanding songs such as "The Entertainer," "Scarborough Fair," "Greensleeves" and "Amazing Grace." This course is most effective when used under the direction of a piano teacher or experienced musician.

De la prévention à la résolution des conflits en copropriété

De la prévention à la résolution des conflits en copropriété

Auteure: Martine Becker , Stefania Chianetta , Suzanne Clairmont , Nathalie Hambye , Denise Ouellette , Pierre-Paul Renson , Coralie Smets-Gary , Damien Van Ermen , Carine Vander Stock , Louise Woodfine ,

Nombre de pages: 410

Les conflits en copropriété sont nombreux et d'ordre divers. Ils sont souvent le résultat de la confrontation entre la défense de l'intérêt collectif et la préservation des intérêts individuels. L'association des copropriétaires est gérée de manière collective, par le biais de décisions prises en assemblée générale, sur la base des majorités définies par le législateur. En revanche, les copropriétaires ont tendance à privilégier la défense de leur droit de propriété, considéré encore souvent de manière absolue, portant sur leurs appartements. Les conflits peuvent être induits par la rédaction imprécise, incomplète, inadéquate ou confuse des statuts, qui constituent la charte fondamentale de l'association des copropriétaires et la base de leur fonctionnement, mais aussi des documents nécessaires à la gestion, tels les convocations aux assemblées générales, les procèsverbaux des assemblées, le contrat de syndic, les correspondances, les documents comptables. En vue de prévenir ces conflits et de tenter de les déjouer, l'ouvrage tend à définir des outils juridiques ou relationnels, après avoir rappelé les règles de fonctionnement des...

L'accord de libre-échange

L'accord de libre-échange

Auteure: Danièle Favari ,

Nombre de pages: 156

Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada.

L'impact des réglementations sur le commerce de produits agroalimentaires Les accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

L'impact des réglementations sur le commerce de produits agroalimentaires Les accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

Auteure: OECD ,

Nombre de pages: 152

Cette étude examine les problématiques actuelles et les méthodes pour mesurer l’impact sur les échanges des mesures techniques, notamment concernant la sécurité des aliments. Elle aborde la question des effets sur les échanges de la résolution des ...

Accord relatif au trafic illicite par mer mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le traffic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et rapport explicatif

Accord relatif au trafic illicite par mer mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le traffic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et rapport explicatif

Nombre de pages: 70

De la constitution à l'accord de Carthage

De la constitution à l'accord de Carthage

Auteure: Hatem M'rad ,

Nombre de pages: 413

La IIe République est peut-être mal née. La IIe République est peut-être mal née. Elle est en train de payer le prix d’une Constitution un peu trop transactionnelle, objet de tiraillements et de marchandages politiques entre séculiers et islamistes. Ces derniers, ont rudement négocié à l’ANC, en position de force, un régime parlementaire tendant à l’éclatement des pouvoirs entre plusieurs autorités politiques, de telle sorte que même renvoyés à l’opposition, ils puissent détenir encore de l’influence à défaut des clefs de l’Etat. Pour contourner l’obstacle politique, rassurer une opinion désemparée, contrariée par la lenteur des réformes, la montée de la corruption et la gravité de la situation économique, le Président de la République a proposé aux différents partis l’idée d’un gouvernement d’union nationale, devant mettre en œuvre d’un commun accord un programme d’urgence contenant une liste de priorités, en vue de faire redémarrer la machine étatique, essouflée par les crises multiples. Ce livre retrace les différents évènement qui ont marqué cette période qui a vu les premiers linéaments, voire les premiers...

Les accords de guitare

Les accords de guitare

Auteure: Thierry Carpentier ,

Nombre de pages: 160

Vous avez l’ambition de devenir Jimmy Hendrix, Biréli Lagrène, Mark Knopfler ou Éric Clapton, ... mais pas encore leur doigté ? Alors, commencez par vous exercer ! Voici, en premier lieu, un dictionnaire des accords proposant les positions les plus utilisées ; inutile de tergiverser, vous devez les maîtriser. Viennent ensuite des chapitres plus cools qui vous inciteront, lecteur guitariste, à vous débrouiller tout seul et à commencer à improviser : les accords ouverts qui permettent l’utilisation du capodastre, les accords transposables sur tout le manche, les accords de trois notes, de quatre notes, les “freddie green”... Vous découvrirez également les enchaînements type et les enrichissements d’accords, le tout présenté d’une manière simple et accessible. Grâce aux exemples sonores disponibles en téléchargement sur le site de l’Éditeur à l'adresse www.ixelles-editions.com sous forme de fichiers MIDI, vous travaillerez facilement tous ces accords et améliorerez votre dextérité ! A propos de l'auteur Thierry Carpentier est médaille d’or de solfège et diplômé du Conservatoire d’Annecy. Musicien professionnel, professeur de guitare en...

Contentieux européen (2 volumes)

Contentieux européen (2 volumes)

Auteure: Melchior Wathelet ,

Nombre de pages: 552

Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne. Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d’entre elles (comme l’étendue de la nouvelle possibilité d’agir en annulation pour le particulier sur la base de l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012. Comme pour la première édition, les auteurs ont par ailleurs adopté une méthodologie originale en fondant leur propos et...

Les frontières de l'Union européenne

Les frontières de l'Union européenne

Auteure: Claude Blumann ,

Nombre de pages: 304

La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d’assurer définitivement la paix sur le vieux continent. Or, on constate aujourd’hui que les frontières existent toujours et que les États membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L’Union européenne définit le marché intérieur comme un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ». Elle s’efforce de faire disparaître les contrôles notamment sur les personnes au franchissement des frontières internes. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles les États membres s’emploient à remettre en place des entraves insidieuses. Néanmoins, l’Union européenne développe de nombreuses formes de collaboration (policière, interrégionale) destinées à lutter contre les forces centrifuges. Les frontières extérieures sont...

Contrats et marchés publics de défense

Contrats et marchés publics de défense

Auteure: Claudine Chardigny ,

Nombre de pages: 396

À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégation générale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques de la défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.

La lutte des civilisations et l'accord des peuples d'après les travaux ethnographiques de F.-H. Duchinski

La lutte des civilisations et l'accord des peuples d'après les travaux ethnographiques de F.-H. Duchinski

Auteure: Célestin Aimé Pret ,

Nombre de pages: 96

Travailleurs détachés et mis à disposition

Travailleurs détachés et mis à disposition

Auteure: Charles-Éric Clesse , Marc Morsa ,

Nombre de pages: 462

La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à ...

Pourquoi Bruxelles brade l'Europe ?

Pourquoi Bruxelles brade l'Europe ?

Auteure: Charlotte Dammane ,

Nombre de pages: 120

Un débat au cœur de l'actualité Pourquoi un traité de libre-échange transatlantique ? Qui y gagnerait ? Y a-t-on vraiment intérêt ? Quel impact sur notre économie, nos libertés, notre vie quotidienne ? Peut-on faire confiance aux Américains ? Et surtout, peut-on faire confiance à Bruxelles pour défendre nos intérêts ? Ces questions trouvent un écho retentissant car le TTIP (ou TAFTA), accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, a toutes les raisons d’inquiéter : un accord d’une portée sans précédent, qui aurait des répercussions sur l’ensemble du commerce mondial ; un accord que la Commission européenne qualifie de « nouvelle génération » sans que cette formule n’ait encore fait ses preuves ; un accord enfin qui touchera tant les industriels que les PME, les États et les individus, les normes sanitaires, l’environnement, les droits et libertés publiques... Pourquoi deux partenaires, qui ont déjà éliminé l’essentiel de leurs droits de douane et qui peuvent rapprocher leurs systèmes de normes par d’autres moyens, s’engagent-ils ainsi dans de longues et fastidieuses négociations ? Comment comprendre...



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