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Prestation indue et enrichissement inéquitable

Prestation indue et enrichissement inéquitable

Auteure: Kouroch Bellis

Nombre de pages: 105

Les quasi-contrats constituent une institution juridique discrète mais durable en même temps que passionnante. Pourtant, dans le cadre de la réforme du droit des obligations, peu d’analyses doctrinales ont porté sur cette matière. La présente étude consiste alors en une analyse des dispositions relatives à ce qui est appelé le « paiement de l’indu » et « l’enrichissement injustifié » dans le dernier état du projet de réforme. D’une manière générale, l’heure n’est pas à la refonte totale des quasi-contrats, si tant est qu’elle eût été nécessaire. Par conséquent, nous proposons principalement des modifications d’ordre terminologique, en axant notre analyse sur la sémantique et sur la linguistique juridique en général.

Rapport au président de la république et au Parlement

Rapport au président de la république et au Parlement

Auteure: France. Médiateur

Nombre de pages: 458
Système de l’obligation naturelle

Système de l’obligation naturelle

Auteure: Kouroch Bellis

Nombre de pages: 665

La notion d’obligation naturelle passe assez inaperçue en doctrine. Cette discrétion est due à un courant doctrinal qui a estimé qu’il n’y a pas de système rationnel de l’obligation naturelle en droit français. Un tel système existe pourtant. La tradition juridique française est par essence jusnaturaliste, de type humaniste, et l’obligation de droit naturel apparait être le fruit de cette longue tradition. Le système français de l’obligation naturelle repose sur l’idée que certaines obligations de justice sont laissées à l’appréciation individuelle de son éventuel débiteur qui doit juger de la situation à partir de sa conscience individuelle. Sa reconnaissance individuelle est largement valable à partir du moment où la société accepte le principe de l’obligation de justice en question, mais ses effets dépendent de son éventuel caractère objectivement appréciable en argent. Ce système permet de comprendre et résoudre bien des difficultés qui émergent en pratique dans des domaines juridiques variés.

Commerce inéquitable

Commerce inéquitable

Auteure: Jean-pierre Boris

Nombre de pages: 188

Réflexion sur les conséquences économiques et politiques de la mondialisation sur les conditions de vie et le devenir des producteurs de produits de consommation courante comme le cacao, le café, le coton, le riz et le poivre.

Imperialisme Et Anti-imperialisme

Imperialisme Et Anti-imperialisme

Auteure: Vincent Gouysse

Nombre de pages: 406

Malgre la pretendue "fin du communisme" claironnee par la bourgeoisie occidentale lors de l'eclatement de l'URSS social-imperialiste, le monde bourgeois craque toujours sous le poids de ses propres contradictions: l'imperialisme chinois pousse vers l'abime l'economie de ses concurrents, sur le plan commercial comme financier. Il remonte un nombre croissant de filieres, y compris celles de hautes technologies qui ont longtemps assure la domination economique des vieux pays imperialistes sur les pays semi-coloniaux transformes en pays ateliers et modifie le rapport de forces inter-imperialistes, avec de lourdes consequences sur le tissu socio-economique des pays en declin dont les elites (conscientes qu'a situation desesperee, moyens desesperes) partent en guerre contre le niveau de vie des travailleurs (flexibilite, retraites, education, secu) et preparent deja (en coulisses) un repartage militaire des pays dependants que la Chine attire irresistiblement a elle.

Manuel de droit belge de la concurrence

Manuel de droit belge de la concurrence

Auteure: Norman Neyrinck

Nombre de pages: 656

Le Manuel de droit belge de la concurrence présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence : • le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ; • le Chapitre II a pour objet l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique ; • le Chapitre III présente les règles de procédure applicables devant l’Autorité belge de la concurrence et les juridictions judiciaires belges. Les principes d’analyse sont rappelés de manière claire ; de nombreuses illustrations sont fournies. L’ouvrage présente aussi bien la jurisprudence de l’Autorité belge de la concurrence que celle rendue par les cours et tribunaux judiciaires, injustement méconnue. La primauté du droit européen, d’une part, puis le mimétisme imposé par le législateur belge, d’autre part, limitent les aspects véritablement originaux du droit national. Le droit « belge » de la concurrence se révèle principalement dans les applications belges des principes européens. Il convient cependant de ne pas sous-estimer la portion des règles purement nationales. De nombreuses normes...

Droit international de l'investissement : Un domaine en mouvement Complément aux Perspectives de l'investissement international

Droit international de l'investissement : Un domaine en mouvement Complément aux Perspectives de l'investissement international

Auteure: Oecd

Nombre de pages: 176

Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux ...

Grand dictionnaire des fautes de frappe du français. Omission d’une seule lettre – III.7 H-K

Grand dictionnaire des fautes de frappe du français. Omission d’une seule lettre – III.7 H-K

Auteure: Cornéliu Tocan

Nombre de pages: 258

Tome III Volume 11 / 25

Économie du secteur public

Économie du secteur public

Auteure: Jean-dominique Lafay , Jay Rosengard , Joseph E Stiglitz

Nombre de pages: 1106

Cette 4e édition présente tous les développements récents de l’économie du secteur public, y compris ceux concernant « l’économie politique » au sens moderne.

Case Law on Equitable Maritime Delimitation

Case Law on Equitable Maritime Delimitation

Auteure: Robert Kolb

Nombre de pages: 1208

This book provides a complete overview of the jurisprudence on maritime delimitation. Each case is presented under a series of identical headings, so as simultaneously to provide the reader with a complete analysis of the individual case and a uniform measure of comparison with other cases. The headings are as follows: geographical context; submissions and arguments of the parties; specific features of the case; the judgement, broken down into its various elements; individual and dissenting opinions; and academic comment (together with a bibliography). The longest section on each case is that devoted to the judgement. The analysis of each relevant element (the role of third States, equity, equidistance, the displacement of a provisional line, islands, proportionality etc.) is presented in three ways: (1) a brief introductory part introducing, and offering a critique of, the essential features of the relevant part of the decision; (2) relevant extracts from the judgement; (3) commentaries (either brief or more developed, according to the needs of the case), that endeavour to bring out the substance of the judgement, in particular by drawing out the various consequences, making...

Decisions and Reports

Decisions and Reports

Auteure: European Commission Of Human Rights , Conseil De L'europe

Nombre de pages: 289
Consultation D'Experts Fao Sur la Securite Sanitaire Des Aliments

Consultation D'Experts Fao Sur la Securite Sanitaire Des Aliments

Auteure: Food And Agriculture Organization Of The United Nations

Nombre de pages: 64

La FAO mene actuellement un nombre croissant d'activites interdisciplinaires concernant les questions d'ethique. Cette nouvelle collection, intitulee " Documents de la FAO sur l'ethique," rend compte des resultats de ces activites, qui ont ete realisees dans le cadre du Programme de travail ordinaire. Elle vient completer les documents de la " Collection FAO: questions d'ethique," ainsi que les rapports du Groupe d'experts eminents en matiere d'ethique alimentaire et agricole. Il a ete reconnu que le fait de vivre a l'abri de la faim figurait parmi les droits fondamentaux de l'etre humain. La securite sanitaire des aliments fait partie integrante du concept de droit a une alimentation adequate. Lors des crises, est-il ethiquement acceptable d'abaisser les normes de securite sanitaires applicables a l'aide alimentaire, par rapport a celles regissant les echanges internationaux d'aliments ? Le present rapport examine cette question de maniere approfondie."

Assemblée parlementaire Compte rendu des débats, Session de 2002 (quatrième partie), septembre 2002, Tome IV

Assemblée parlementaire Compte rendu des débats, Session de 2002 (quatrième partie), septembre 2002, Tome IV

Auteure: L'europe. Conseil De, Assemblé

Le partenariat entre l'Union européenne et les Amériques

Le partenariat entre l'Union européenne et les Amériques

Auteure: Commission Pour L'étude Des Communautés Européennes (france) , Catherine Flaesch-mougin , Joël Lebullenger

Nombre de pages: 380

Recoge: 1.La posición recíproca de las partes - 2.Hacia un partenariado fundado en el libre intercambio entre la UE y las Américas - 3.Aproximaciones sectoriales de relaciones entre la UE y las Américas.

Plaidoyer pour la mondialisation

Plaidoyer pour la mondialisation

Auteure: Jagdish N. Bhagwati

Nombre de pages: 368

J. Bhagwati passe au crible les arguments anti-mondialisation. Pour lui, la mondialisation, si elle est bien conduite, est une force de progrès social dans le monde.

Droit de la preuve

Droit de la preuve

Auteure: Nicholas Léger-riopel

Nombre de pages: 560

Ce manuel, de type « Jurisprudence et Commentaires » ou Cases and Materials, présente un panorama de sources juridiques utiles à la compréhension des différents thèmes abordés à la table des matières. Outil d’accompagnement d’un cours de Droit de la preuve, ce manuel portera principalement sur la mise en place de certaines notions centrales au régime de droit de la preuve découlant de la législation provinciale et fédérale, en droit privé et en droit public. Seront principalement étudiées les règles propres à la preuve testimoniale, aux règles portant sur le ouï-dire, mais également à la mise en contradiction de différentes déclarations, orales et écrites. Nous verrons également l’existence de certains autres fondements au droit de la preuve canadien, et qu’une variété de sources législatives et réglementaires, et notamment le Code criminel, en contiennent des sources incontournables. Aux décisions de justice et dispositions législatives, choisies pour leur intérêt pédagogique et leurs qualités explicatives, s’ajoutent dans ce manuel de brefs commentaires tirés d'un panorama de sources doctrinales récentes.

Pour des évaluations plus équitables dans une perspective...

Pour des évaluations plus équitables dans une perspective...

Auteure: Martin Riopel

Nombre de pages: 172

Reconnaître à leur juste valeur les performances scolaires de tous les étudiants est un devoir pour les enseignants. Cependant, les pratiques d'évaluation habituellement utilisées ne sont pas sans poser certains problèmes d'équité qui créent de véritables inconforts moraux pour le correcteur. Ces malaises restent le plus souvent sans véritable solution et les enseignants vont parfois tenter de les apaiser par des initiatives qui ne sont pas sans intérêt, mais qui restent généralement sans véritable fondement. Par exemple: •la diminution de la note de passage de quelques points pour favoriser la réussite d'étudiants •dont la performance est « limite» ; •l'utilisation de questions à choix multiples dont la complexification parfois excessive vise à •rendre plus difficile la réussite « par hasard» ; •l'attribution de points partiels lors de la correction de questions à développement; •l'annulation de certaines questions trop souvent échouées lors d'un test. Or, de telles pratiques spontanées des professeurs, quoique bien intentionnées, sont parfois susceptibles de créer de nouveaux problèmes. Ce livre propose une réflexion éthique...

Le Livre blanc sur les droits de l'homme au Maroc

Le Livre blanc sur les droits de l'homme au Maroc

Auteure: Ligue Des Droits De L'homme (paris, France)

Nombre de pages: 132
État de la population mondiale 2019

État de la population mondiale 2019

Auteure: United Nations Population Fund (unfpa)

Nombre de pages: 176

Le rapport décrit la lutte pour les droits et les choix au cours des 50 dernières années et montre comment le FNUAP a joué un rôle essentiel en aidant les femmes et les adolescentes à surmonter les obstacles divers et en évolution qui les empêchaient d'accéder à l'information et aux services, en bénéficiant des mêmes droits et opportunités que les hommes et les garçons, en prenant leurs propres décisions dans la vie et en réalisant leur plein potentiel. Le rapport s'articule autour de menaces ou de défis majeurs aux droits et aux choix au cours des années et analyse leur impact sur la vie des femmes et des adolescentes.

Psychologie du bien et du mal

Psychologie du bien et du mal

Auteure: Laurent Bègue

Nombre de pages: 368

Quel sens donnons-nous à nos actes les plus quotidiens et à ceux des autres ? Pourquoi sommes-nous capables de sacrifier nos intérêts matériels au nom de grands principes comme la justice ? Par quelles mises en scène parvenons-nous à draper de moralité des conduites qui caressent notre égocentrisme ? Quelles circonstances peuvent nous conduire à trahir nos convictions les plus profondes ? Comment se forment et progressent la conscience morale et l’empathie ? Les récompenses et les punitions favorisent-elles ou non les acquisitions morales ? S’appuyant sur des exemples et de nombreuses études scientifiques récentes, ce livre explore la forme que le bien et le mal prennent dans nos têtes et les conséquences que ces idées ont sur nos vies. Une plongée au cœur de la nature humaine. « Éclairer les coulisses du bien et du mal à la lumière des connaissances scientifiques issues de la psychologie sociale expérimentale est le défi que ce livre relève avec brio. » Pr Robert-Vincent Joule. « Laurent Bègue nous offre le miroir de l’humanité pour comprendre nos forces et nos faiblesses morales. » Dr Philippe Presles. « Pour toute personne curieuse de...

Surveiller et nourrir

Surveiller et nourrir

Auteure: Pierre Janin

Nombre de pages: 234

La crise alimentaire de 2008, par sa brutalité et son ampleur, a rappelé la vulnérabilité de certains Etats importateurs et des sociétés urbaines. Elle a remis en exergue le potentiel mobilisateur de la thématique de la "souveraineté alimentaire" qui élargit son influence à certaines enceintes internationales. De fait, la lutte contre la faim a changé de paradigme et d'échelle. Elle ne revêt pas seulement des objectifs économiques et techniques (lutter contre la précarité et la malnutrition) mais possède aussi une indéniable dimension politique. C'est bien la question des échanges, des transferts comme de la redistribution qui donne à la faim sa charge sociétale et politique. Les gouvernants sont, de nouveau, confrontés à de vieux dilemmes: privilégier les consommateurs urbains (pour éviter des émeutes) ou appuyer les petits producteurs (pour freiner l'exode rural); organiser les filières locales ou laisser faire un marché mondialisé qui voit les multinationales de l'agroalimentaire prendre le contrôle d'immenses terres arables. Examinant les politiques alimentaires menées en Tanzanie, au Niger, en Ethiopie et au Mali, ce dossier avance l'hypothèse...

Contrat psychologique et organisations

Contrat psychologique et organisations

Auteure: Denise M. Rousseau , Pascale De Rozario , Rémi Jardat , Yvon Pesqueux

Nombre de pages: 319

Cet ouvrage, référence majeure dans sa version originale dans le domaine des RH et du management, est le premier manuel en français sur la pensée contractualiste. Il propose une théorie pratique générale des contrats contemporains dans les sociétés développées à vocation démocratique.

L'autonomie de la volonté en droit international privé: un principe universel entre libéralisme et étatisme

L'autonomie de la volonté en droit international privé: un principe universel entre libéralisme et étatisme

Auteure: Christian Kohler

Also available as an e-book Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette perspective, l’auteur discute la place et les onctions du principe d’autonomie dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont notamment abordées les limites auxquelles le principe est confronté en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible et de lois de police sauvegardant les politiques essentielles des Etats concernés. En revanche, dans le droit de la famille et des successions, le principe d’autonomie connaît des extensions inédites. Dans ce domaine, sa fonction est bien différente dans la mesure où il sert à mettre en oeuvre l’autodétermination de l’individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Sont également évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d’electio...

Les contrats d'adhésion dans les pays industrialisés

Les contrats d'adhésion dans les pays industrialisés

Auteure: Karl Heinz Neumayer

Nombre de pages: 548
Le concept de droit

Le concept de droit

Auteure: Herbert L. A. Hart

Nombre de pages: 358

Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale ? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles ? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale ?Au cours d'une discussion approfondie et séparée de ces problèmes récurrents, l'auteur relève une série d'éléments d'une importance essentielle pour la compréhension du droit, et réalise un nouveau départ dans la théorie du droit. L'ouvrage comporte une nouvelle analyse des notions de validité juridique, de souveraineté, et de fondement d'un système juridique, un nouvel examen du droit naturel et du positivisme juridique, une discussion originale des limites du formalisme dans l'élaboration de la décision judiciaire, et un examen de la nature du droit international.Le texte est complété par des notes bibliographiques détaillées et la discussion de thèses émises par des auteurs contemporains et plus anciens. Cette deuxième édition s'accompagne en outre d'une postface posthume, publiée sous la...

Les télécommunications en Europe

Les télécommunications en Europe

Auteure: Paul Nihoul

Nombre de pages: 608

La concurrence émerge comme le modèle dominant dans notre société contemporaine, s'introduit dans la plupart des secteurs économiques, dont ceux qui lui échappaient autrefois : un nombre croissant de «services publics» lui sont progressivement soumis.

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