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La sécurité sociale comme droit de l'homme

La sécurité sociale comme droit de l'homme

Auteure: Ana Gómez Heredero

Nombre de pages: 66

Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires

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Droit de la sécurité sociale

Auteure: Jean-jacques Dupeyroux , Michel Borgetto , Robert Lafore

Nombre de pages: 1297

Cette nouvelle édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce Précis : exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. La première partie, en forme de "théorie générale", se propose de faire ressortir les principales évolutions et caractéristiques du droit de la sécurité sociale ainsi que les grands problèmes auxquels il se trouve aujourd'hui confronté. La seconde partie s'attache à présenter le système français à travers les institutions qui le structurent, les domaines qu'il couvre (maladie, risques professionnels, vieillesse, famille) et les régimes qui le composent (régime général, régimes particuliers, complémentaires). L'ouvrage intègre les divers changements survenus récemment : inflexion de la politique familiale, création d'une couverture complémentaire santé obligatoire, adoption d'une nouvelle convention de l'assurance chômage, poursuite des réformes en matière de retraite,...

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Droit de la sécurité sociale

Auteure: Jean-pierre Laborde

Nombre de pages: 547

Manuel complet et didactique sur le système français de protection sociale.

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Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale

Auteure: Xavier Prétot

Nombre de pages: 707

Contrairement à une idée reçue, le droit de la Sécurité sociale ne se réduit pas à la simple accumulation de règles à caractère technique, issues principalement des lois et règlements. Il repose, en réalité, sur un ensemble de principes qui lui confèrent à la fois son unité conceptuelle et son autonomie. C'est à la jurisprudence qu'est revenu, pour l'essentiel, le soin de dégager du maquis des textes les principes fondateurs, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ayant uni leurs efforts en ce sens, aujourd'hui rejoints d'ailleurs par la Cour de justice des Communautés européennes, voire par la Cour européenne des droits de l'homme. Dix années se sont écoulées depuis la publication de la première édition des Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale, dix années au cours desquelles le droit de la Sécurité sociale n'a cessé d'évoluer sous l'effet de l'action conjuguée de la loi et de la jurisprudence. Qu'il s'agisse de l'institution des lois de financement de la Sécurité sociale ou de l'extension du régime de la contribution sociale généralisée, de la politique de maîtrise des dépenses de santé ou de la...

Droit international et européen de la sécurité sociale

Droit international et européen de la sécurité sociale

Auteure: Pierre-yves Greber

Nombre de pages: 330
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Travaux dirigés de droit de la sécurité sociale

Auteure: Philippe Coursier

Nombre de pages: 225

L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêts et de cas pratiques.

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Droit de la sécurité sociale 2020. À jour au 1er octobre 2020

Auteure: Jacques Van Drooghenbroeck

Nombre de pages: 1102

Le Code essentiel 'Droit de la sécurité sociale' réunit les principaux textes normatifs de cette discipline, tant au plan international que national. Il est à jour au 1er octobre 2020.

Droit de la protection sociale

Droit de la protection sociale

Auteure: Patrick Morvan

Nombre de pages: 1289

Au cours de ces dernières années de crise sanitaire et économique, d'importantes réformes ont redessiné la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (D. 23 avril 2019), achevé l'unification du contentieux de la sécurité sociale (L. 23 mars 2019 et D. 30 décembre 2019) et retouché le contrôle URSSAF (D. 11 octobre 2019). Le paysage de l'épargne retraite a été bouleversé par la loi « Pacte » (L. 22 mai 2019) et deux ordonnances (Ord. 12 juin et 24 juillet 2019), tandis que de nouveaux régimes de « retraite chapeau » à droits certains ont vu le jour (Ord. 3 juillet 2019). La protection sociale complémentaire des fonctionnaires évolue sur le modèle de celle des salariés (Ord. 17 février 2021). Le plan « 100 s Santé » est désormais opérationnel. La réforme de l'assurance chômage, plusieurs fois reportée, a finalement été stabilisée (D. 30 mars 2021). La Sécurité sociale est à l'aube d'une révolution : avant que naisse un nouveau régime de retraite universel, elle s'est enrichie d'une cinquième branche consacrée à la dépendance (L. 7 août et 14 décembre 2020). Enfin, entre 2019 et 2021, la...

Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Auteure: Jean-françois Funck

Nombre de pages: 754

La sécurité sociale fait partie de notre quotidien. Elle est considérée comme un des piliers sur lesquels repose notre société. Et pourtant, les citoyens sont souvent perdus dans le dédale de sa réglementation. L’objectif de l’ouvrage est de présenter de manière claire les règles d’organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il s’ouvre sur une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l’ensemble du système. Il examine ensuite, secteurs par secteurs, les trois grands régimes de la sécurité sociale (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et agents des services publics) et les prestations des régimes non contributifs (revenu d’intégration, prestationspour personnes handicapées, etc.). L’étude ne se borne pas à une litanie de règles. Celles-ci sont illustrées par des exemples et par des indications sur les grandes orientations de la jurisprudence. Dès lors, l’ouvrage s’adresse aux juristes, spécialisés ou non, mais aussi à tous ceux qui, sur le terrain, confrontés à des réalités souvent complexes, tentent de se débrouiller pour garantir à chacun les...

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Droit de la protection sociale

Auteure: Francis Kessler

Nombre de pages: 823

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale . elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. Ce manuel est donc destiné tout particulièrement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera également les candidats préparant des concours administratifs...

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DROIT DU TRAVAIL, SECURITE SOCIALE BEP 2EME ANNEE. Dossiers et synthèse

Auteure: Yvon Le Fiblec , Philippe Le Bolloch

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Les notions de droit derive et de droit propre dans les legislations de securite sociale des etats membres du Conseil de l'Europe

Auteure: Conseil De L'europe

Nombre de pages: 50
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Sécurité sociale et politiques sociales

Auteure: Gilles Huteau

Nombre de pages: 498

Ouvrage de référence, Sécurité sociale et politiques sociales ne se limite pas à dresser un panorama complet des régimes de sécurité sociale mais en analyse également le rôle fondamental dans la mise en œuvre des politiques sanitaires et sociales. Cette approche globale entraîne une confrontation avec les autres formes de protection sociale (aide sociale, assurance chômage, retraites complémentaires, mutualité...) auxquelles sont consacrés de larges développements. Intégrant les récentes évolutions législatives, cette troisième édition couvre l'ensemble du système français de protection sociale et en clarifie les enjeux. Équilibre financier, couverture maladie universelle, devenir du système de retraites, lutte contre la pauvreté et l'exclusion, Europe sociale..., chaque grand sujet est traité autour d'une problématique et Illustré de nombreux graphiques et tableaux. Cet ouvrage est d'abord destiné aux étudiants et aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'aux professionnels du secteur sanitaire et social. Cependant, sa clarté et sa lisibilité le rendent accessible à un plus large public désireux de comprendre le débat actuel sur la...

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Du Processus de généralisation de la sécurité sociale de 1945 à nos jours

Auteure: Romain Marié

Nombre de pages: 984

L'OBJECTIF DU PLAN FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE ETAIT EN 1945 D'ETENDRE LA LEGISLATION SUR LES ASSURANCES SOCIALES AUX GROUPES SOCIAUX DEPOURVUS DE PROTECTION ET D'ALLOUER UN MINIMUM DE RESSOURCES A CEUX QUI N'ETAIENT PAS EN MESURE DE TRAVAILLER POUR SUBVENIR A LEURS BESOINS. LES EFFORTS DEPLOYES POUR MENER, EN APPLICATION DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR CE PLAN, LE PROCESSUS DE GENERALISATION DANS LES RESPECT DES PRINCIPES ASSURANTIELS ONT CONDUIT A RECOURIR A DES MECANISMES D'INTEGRATIONS CATEGORIELLES QUI N'ONT PAS TOUJOURS OFFERT AUX INACTIFS LA POSSIBILITE DE BENEFICIER DE LA PROTECTION MINIMALE DE BASE A LAQUELLE LEUR STATUT DONNE NORMALEMENT ACCES. LES DIFFICULTES RENCONTREES POUR ELARGIR LE PERIMETRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ATTEIGNIRENT UN TEL NIVEAU QUE DES ALLOCATIONS NON CONTRIBUTIVES FURENT RAPIDEMENT INSTITUEES POUR SOLVABILISER LES PERSONNES AGEES EN SITUATION DE PAUVRETE. LA MULTIPLICITE DES REGIMES DEROGATOIRES INSTAURES POUR OUVRIR L'ASSURANCE MALADIE AUX INDIVIDUS SAN ACTIVITE PROFESSIONNELLE CONSTITUE ACTUELLEMENT UN OBSTACLE A L'OBTENTION DE LA QUALITE D'ASSURE SOCIAL. LA SECURITE SOCIALE S'EST PROGRESSIVEMENT VUE CONFIER LA GESTION DE MINIMA SOCIAUX QUI NE...

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Le droit de la sécurité sociale

Auteure: Gilles Huteau

Nombre de pages: 218

La 4e de couverture indique : "Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine. Tel est le défi auquel répond cet ouvrage à la faveur d'un contenu à la fois clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques, il vise la compréhension des enjeux de cette branche du droit et de ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs et fournir une aide à la préparation d'une épreuve écrite ou orale, ce livre comporte : les connaissances à maîtriser sur les institutions et législations de la sécurité sociale : organisation, financement, assurance-maladie, assurance accident du travail, prestations familiales, retraites, contentieux, etc. ; l'exposé des problématiques relatives à chacun des thèmes ; des encadrés afin de faire le point sur des sujets spécifiques ; des annales et des conseils méthodologiques ; un index permettant de s'orienter rapidement dans l'ouvrage. Dans chacun des chapitres concernés, on trouve en outre des développements sur la protection sociale complémentaire (complémentaire santé, retraite complémentaire) ou sur l'aide sociale afin...

La protection sociale sous le régime de Vichy

La protection sociale sous le régime de Vichy

Auteure: Jean-pierre Le Crom

Nombre de pages: 388

Cet ouvrage, fruit d'une recherche de plusieurs années, apporte, à travers l'histoire de la protection sociale, un éclairage neuf sur le régime de Vichy. Alors que l'ambition dominante était de favoriser les solidarités « naturelles » dans la profession, la famille et la commune, les pratiques du régime montrent au contraire, dans un contexte juridique largement inchangé, l'accroissement du rôle de l'État. Le livre met par ailleurs en évidence une extension importante de la protection sociale qui se manifeste par l'expansion du nombre de personnes couvertes par les assurances sociales et les allocations familiales, par la création de nouvelles allocations, par le développement des mutuelles et des œuvres sociales d'entreprise, enfin par l'explosion d'une philanthropie instrumentalisée au profit du maréchal Pétain. Cet élargissement, qui doit peu aux Allemands, s'explique largement par les nécessités nées de l'occupation. Bien qu'orienté à la marge par la politique inégalitaire et répressive du régime, il s'inscrit plus généralement dans le développement continu de l'État social depuis la fin du XIXe siècle. Il témoigne en effet d'une progression...

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Droit de la sécurité sociale

Auteure: Algérie (république) , Maʻad Al-waṭanī Lil-ʻamal (algeria)

Nombre de pages: 616
Se protéger, être protégé

Se protéger, être protégé

Auteure: Michel Dreyfus , Danièle Voldman , Michèle Ruffat , Vincent Viet

Nombre de pages: 352

Comment se protéger contre les aléas de l’existence? Comment se prémunir contre la maladie, l’accident, la vieillesse ? Ces questions ont hanté la fin du xixe siècle français. L’État comme la société préféraient alors s’en remettre à l’initiative individuelle, fondée sur l’épargne et la propriété, ou au paternalisme patronal. À la Belle Époque très inégalitaire se protéger était plus important que protéger. Vertu d’autant plus cardinale qu’elle était peu partagée, la prévoyance libre n’en souffrait pas moins, dès avant 1914, des formes de protection obligatoire, réservées aux catégories les plus modestes. Les multiples bouleversements issus de la Première Guerre mondiale déterminèrent les pouvoirs publics à instituer des assurances sociales, liées au contrat de travail, et destinées par là même à préserver la force de travail : protéger devenait aussi nécessaire que se protéger. Or ce système, appelé à améliorer la santé générale de la population, fit couler beaucoup d’encre, suscita de fortes oppositions, heurta bien des esprits. C’est l’histoire de ces assurances, imaginées par la classe politique pour...

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QCM et QRC droit du travail et de la sécurité sociale

Auteure: Dominique Grandguillot

Nombre de pages: 254

Ce livre d'exercices corrigés sous forme de Questions-Réponses justifiées a pour objet de permettre aux étudiants, qui ont suivi un cours magistral ou qui ont étudié dans un manuel, un autocontrôle de leurs connaissances mais aussi, par révision systématique, d'en acquérir de nouvelles. Ce livre permet donc aux étudiants d'évaluer leurs acquis sur les principaux points inscrits au programme : à tout moment, ils peuvent se rendre compte vite et facilement si la matière a été bien assimilée ; à la veille de l'examen, ils peuvent réviser en peu de temps l'essentiel du programme. Ce livre s'adresse tout particulièrement à tous les étudiants qui ont à passer, au cours de leurs études, une épreuve portant sur le droit du travail.

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La sécurité sociale: Histoire du droit international de la securité sociale

Auteure: Guy Perrin

Nombre de pages: 748
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Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes

Auteure: Marc Morsa

Nombre de pages: 475

La libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union constitue une des conditions de la réalisation du marché intérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente, et eu égard à l'absence d'un régime commun de sécurité sociale, il était nécessaire de garantir aux travailleurs migrants dans l'UE qu'ils ne subiront aucune perte de leur protection sociale : telle est la finalité assignée aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale nos 1408/71 et 574/72, récemment remplacés par deux nouveaux règlements nos 883/2004 et 987/2009. L'extension du champ d'application de ces règlements à l'ensemble des ressortissants qui sont ou ont été couverts par un système national de sécurité sociale, quel que soit leur statut, est sans conteste une innovation majeure. [internationalisation croissante des carrières et la multiplication des courts séjours à l'étranger nécessitent d'appliquer ces règlements qui restent extrêmement complexes. Dans un langage clair, l'auteur nous propose un commentaire complet et pratique des dispositions de ces règlements de coordination par le recours à des cas concrets et par l'analyse de la jurisprudence de ...

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LA NOTION DE PRESTATION DE SECURITE SOCIALE EN DROIT COMMUNAUTAIRE

Auteure: Jean-philippe Lhernould

Nombre de pages: 371

LES REGLES COMMUNAUTAIRES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LE DOMAINE DE LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET DE L'EGALITE DE TRAITEMENT HOMMES - FEMMES N'OFFRENT PAS UNE VISION HOMOGENE DES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE. SI LE RATTACHEMENT A UN RISQUE CONSTITUE UN POINT COMMUN A TOUTES LES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE, DES INCERTITUDES DEMEURENT NOTAMMENT SUR LEUR SOURCE (LEGALE OU CONVENTIONNELLE), SUR L'ETENDUE DU REGIME DANS LEQUEL ELLES EVOLUENT (GENERAL OU SPECIAL), SUR LEUR MODE DE FINANCEMENT. DES DECISIONS RENDUES PAR LA CJCE DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA CONCURRENCE CONDUISENT A IDENTIFIER LES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE A DES PRESTATIONS SOLIDAIRES, C'EST-A-DIRE A DES PRESTATIONS AYANT UNE VOCATION REDISTRIBUTIVE. AFIN DE METTRE EN VALEUR CETTE VOCATION, IL CONVIENT D'OPERER QUELQUES MODIFICATIONS DANS LE DROIT POSITIF. CES MODIFICATIONS CONCERNENT LE DOMAINE ET LE CHAMP DES BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE.

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Consequences des formes nouvelles d'emploi sur le droit du travail et de la securite sociale

Auteure: Giōta Kravaritou

Nombre de pages: 53
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Manuel de droit du travail et de la securite sociale. Mise a jour au 1. novembre 1960 (incorporant la precedente mise a jour du 1. nov 1957).

Nombre de pages: 24
Fiscalité et sécurité sociale

Fiscalité et sécurité sociale

Auteure: Aurélie Dort

Nombre de pages: 744

La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, dès lors la fiscalité apparait comme un modèle permettant de penser l'utilisation du droit fiscal comme mode de financement dans la détermination des ressources de la Sécurité sociale, ainsi que dans les procédures qui lui sont associées, mais aussi comme un instrument au service du financement de la Sécurité sociale, plus généralement au service des politiques sociales et de l'Etat social. La fiscalisation devient un instrument permettant non seulement de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, mais elle adapte également la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins nécessaires en financements nouveaux tout en permettant la préservation des droits...

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