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Droit administratif général

Droit administratif général

Auteure: David Renders ,

Nombre de pages: 624

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté...

Droit administratif général

Droit administratif général

Auteure: Jean-Claude Ricci ,

Nombre de pages: 320

Mise à jour 2011 Cet ouvrage offre au lecteur un accès, volontairement simplifié mais complet, à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. S'ouvrant par l'exposé du principe de soumission de l'administration au respect du droit, il analyse le régime et la portée de la responsabilité administrative et présente l'organisation générale des services publics et en particulier celui de la police administrative. Les différents types d'actes juridiques (actes unilatéral et contrat) par lesquels la puissance publique exerce sa mission au service de l'intérêt général sont étudiés. Enfin, il s'achève sur la présentation de la justice administrative : son organisation, sa procédure, les différents recours dont elle est appelée à connaître. POINTS FORTS : - Le style clair permet une lecture aisée et fructueuse - À jour des plus récentes modifications ou nouveautés de la jurisprudence et de la réglementation - Tient compte des controverses doctrinales - Permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et en vue des concours administratifs L'AUTEUR : Jean-Claude Ricci est...

Traité de droit administratif européen

Traité de droit administratif européen

Auteure: Jean-Bernard Auby , Jacqueline Dutheil de la Rochère ,

Nombre de pages: 1354

L’ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s’inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d’éléments constitutifs du droit administratif européen : • la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, • l’influence que le droit de l’Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l’approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt n’a...

Droit administratif

Droit administratif

Auteure: Jean-Claude Ricci ,

Nombre de pages: 168

Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs.

Droit administratif général - 10e éd.

Droit administratif général - 10e éd.

Auteure: Gilles Lebreton ,

Nombre de pages: 620

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l’action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l’administration (service public et police administrative) et des procédés d’action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l’action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l’administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s’inspirent du ralliement de l’auteur au « positivisme sociologique » — philosophie selon laquelle le droit positif n’est légitime que s’il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Cette nouvelle édition sera à jour de la loi de programmation 2018-2022. Parmi les principaux textes...

Eléments de droit administratif

Eléments de droit administratif

Auteure: Philippe Bouvier , Raphaël Born , Benoit Cuvelier , Florence Piret ,

Nombre de pages: 460

Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation. L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles,...

Droit administratif

Droit administratif

Auteure: Juliette Gaté ,

Nombre de pages: 176

Ouvrage d’entraînement aux examens universitaires pour les étudiants de L1 et L 2 de droit. L’ouvrage est organisé en thèmes contenant chacun une brève introduction, une bibliographie pouvant comprendre des « morceaux choisis » d’ouvrages, des sujets commentés (suggestions de plan, conseils méthodologiques...) et enfin des sujets corrigés. Points forts - Ouvrage résolument pratique permettant aux étudiants de se former très rapidement aux différents types d’exercices exigés en première année. - Une approche synthétique qui présente l’essentiel à mémoriser : enjeux de chaque thème, vocabulaire, grandes évolutions, questions théoriques et pratiques... - Une grande variété d’exercices commentés ou intégralement corrigés avec également les pièges à éviter. Sommaire 1 : Le principe de juridicité : 1 commentaire – 1 dissertation 2 : La portée du principe de juridicité : 2 commentaires 3 : La justice administrative : 1 dissertation – 1 test de connaissances 4 : Le contentieux administratif : 1 cas pratique – 1 commentaire 5 : Principes généraux de la responsabilité administrative : 1 dissertation – 1 commentaire 6 : La place de...

Droit administratif

Droit administratif

Auteure: Ann Lawrence Durviaux ,

Nombre de pages: 236

Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux. Cette nouvelle édition y intègre notamment: • le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l’ouvrage (les règles présidant à la composition du Conseil d’Administration, l’obligation de conclure un contrat de gestion et l’extension des hypothèses de fin de mandat pour les régies communales autonomes, les règles relatives à la composition du Conseil d’Administration pour les intercommunales, le droit de participer aux assemblées générales pour les associés CPAS, l’obligation de conclure un contrat de gestion pour associations de projet). Enfin, ce décret décrit le nouveau régime juridique de l’ASBL communale. • Les dernières contraintes indirectes à la constitution et au...

Droit administratif général

Droit administratif général

Auteure: Catherine Logéat , Christine Paillard ,

Nombre de pages: 256

La mise à jour tient compte de l'évolution législative et de la jurisprudence Le droit administratif général est la « majeure » la plus redoutée par les étudiants de science politique et de droit (L2). Pour réussir, il faut en maîtriser les grands principes, les évolutions de la jurisprudence, mais surtout savoir les appliquer. Fortement méthodologique, ce manuel aborde les trois modalités du contrôle de connaissances sous forme d’exemples concrets : commentaire de décision du Conseil d’État, dissertation, cas pratique.

Mémento de la jurisprudence Droit administratif

Mémento de la jurisprudence Droit administratif

Auteure: Jean-Claude Ricci ,

Nombre de pages: 168

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE). L'auteur : Jean-Claude Ricci est professeur à l'université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Mémento de la jurisprudence administrative et Introduction à l'étude du droit dans la même collection. Public : - Licence de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue

Exécution Des Décisions Administratives Et Juridictionnelles Dans Le Domaine Du Droit Administratif

Exécution Des Décisions Administratives Et Juridictionnelles Dans Le Domaine Du Droit Administratif

Auteure: Council of Europe. Committee of Ministers ,

Nombre de pages: 37

On cover: Legal issues

Droit administratif

Droit administratif

Auteure: Patrice Chrétien , Nicolas Chifflot , Maxime Tourbe ,

Nombre de pages: 804

Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Une approche qui se voudrait seulement technique ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi l'accent est-il mis sur les questions, d'aucuns diraient les "problématiques". Le lecteur est invité à un retour aux sources. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base : "Ce qu'il faut savoir" et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle "Pour approfondir". Les étudiants, tout au long de leurs études de licence et de master, les candidats aux concours administratifs, les praticiens et, d'une manière générale, les citoyens, tels sont les destinataires de ce livre. Sa 14e édition paraît alors que l'heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du XXIe siècle et que d'autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un guide pour suivre et comprendre...

Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de Paris

Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de Paris

Auteure: Louis-Antoine Macarel ,

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif

Auteure: Joseph-Marie baron de Gérando ,

Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant l'exercice de l'autorité...

Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant l'exercice de l'autorité...

Auteure: Gabriel Dufour ,

Droit administratif général - 2e ed.

Droit administratif général - 2e ed.

Auteure: Pascale Gonod ,

Nombre de pages: 250

Cette 2e édition du Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Afin de saisir la place singulière qu’occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l’étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s’accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif). Une deuxième partie traite du Droit de l’action administrative à travers l’analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats). Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l’action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l’étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique). L’ouvrage est destiné aux étudiants, aux...

Droit administratif des biens Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics - 8e ed.

Droit administratif des biens Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics - 8e ed.

Auteure: Jean-Marie Auby , Jean-Bernard Auby , Pierre Bon , Philippe Terneyre ,

Nombre de pages: 768

Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l’application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit de l’expropriation, etc.

Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Auteure: Jean Marie ,

Nombre de pages: 651

Cours de droit administratif et de législation française des finances: Principes de droit public mis en oeuvre par les lois administratives

Cours de droit administratif et de législation française des finances: Principes de droit public mis en oeuvre par les lois administratives

Auteure: Théophile Gabriel Auguste Ducrocq , Eugène Petit , Georges Barrilleau ,

Cours de droit administratif et de législation française des finances: Introduction de droit constitutionnel. Organization administrative

Cours de droit administratif et de législation française des finances: Introduction de droit constitutionnel. Organization administrative

Auteure: Théophile Gabriel Auguste Ducrocq , Eugène Petit , Georges Barrilleau ,

Recueil des principes du droit administratif et du droit public qui se rattache à l'administration par M. Laffon de Ladébat

Recueil des principes du droit administratif et du droit public qui se rattache à l'administration par M. Laffon de Ladébat

Auteure: Émile Laffon de Ladébat ,

Nombre de pages: 400

Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence

Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence

Auteure: Gabriel Michel Dufour ,

Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence...

Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et de la jurisprudence...

Auteure: Gabriel Dufour ,

Nombre de pages: 677



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