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25 Fiches de préparation à l'épreuve d'anglais du CRFPA 2018

25 Fiches de préparation à l'épreuve d'anglais du CRFPA 2018

Auteure: Fanny Cornette ,

Nombre de pages: 69

25 fiches pour réviser l'épreuve d'anglais du CRFPA 2018 17 fiches thématiques sur le monde anglo-saxons incluant des liens vidéos et des thèmes d'actualités 8 fiches avec des exemples de sujets (présentation et commentaire d'articles de presse) Fiches à jour de la nomination à la Cour Suprême des États-Unis du juge Kavanaugh, du prix Nobel de la Paix 2018 et du Brexit.

L'avocat, le juge et la déontologie

L'avocat, le juge et la déontologie

Auteure: Christian Pujalte , Édouard de Lamaze ,

Écrit dans un style alerte et précis, ce passionnant ouvrage vise deux publics. Celui, de plus en plus nombreux, des élèves-avocats et des étudiants des IEJ qui se destinent au barreau, et pour lesquels l’épreuve de déontologie à l’examen du CAPA constitue, de loin, l’épreuve la plus délicate et la plus redoutée. S’estimant fréquemment mal préparés pour affronter cet obstacle qui leur apparaît quelque peu nébuleux, ils trouveront dans cet ouvrage tous les éléments nécessaires pour optimiser leurs chances de succès. Loin des longs développements juridiques qui s’adressent à des praticiens déjà chevronnés, et qui égarent le plus souvent les étudiants, ceux-ci acquerront à sa lecture les bases déontologiques indispensables et les problématiques qu’elles soulèvent, toujours présentées de façon synthétique, rigoureuse et claire. Ils seront ainsi beaucoup mieux armés pour se présenter face aux jurys de l’examen et répondre aux questions pièges qui font les délices de ces derniers. Les auteurs innovent aussi très sensiblement en comparant, pour la première fois, la déontologie des avocats à celle des magistrats qu’ils étudient...

Institutions juridictionnelles - 15e éd.

Institutions juridictionnelles - 15e éd.

Auteure: Serge Guinchard , André Varinard , Thierry Debard ,

Nombre de pages: 1200

Au programme : des projets (surtout celui dit de programmation et de réforme) qui impactent profondément l’organisation judiciaire (tant civile que pénale), la conciliation-médiation, le statut des magistrats, etc., bref tout ce qui touche à la justice et ses institutions, avec un peu de procédure civile et administrative et de droit civil et beaucoup de procédure pénale et de droit des peines.

Réussir sa licence de droit

Réussir sa licence de droit

Auteure: Frederic Debove ,

Nombre de pages: 290

Tout savoir sur la licence de droit. Préface d'Eric Cobast. Tous les lycéens qui veulent faire du droit... n'en ont jamais fait. Et la plupart d'entre eux ignorent ce qui les attend – du contenu des cours aux différents débouchés que cette filière propose. Ce livre est là pour éclairer tous ceux qui a priori souhaitent faire du droit, convaincre ceux qui n'auraient pas encore choisi leur filière et aider ceux qui entament leur premier cycle universitaire. Notariat, magistrature, police, barreau, dir. prison, notaire, huissier, etc., tels sont les métiers auxquels mènent les études de droit. Ces métiers sont présentés et illustrés par des témoignages (ex : Me Vergès). Un double focus sera fait sur Paris et la province au travers de l'IEJ Paris 2 et de l'IPAG de Clermont-Ferrand. Des professeurs de renom présentent les principales matières enseignées en licence (droit constitutionnel, introduction au droit civil, histoire du droit) afin que les élèves de terminale ne s'orientent pas vers l'inconnu et rejoignent les bancs des universités de droit en connaissance de cause. Des exercices corrigés et surtout commentés donnent un aperçu des capacités qu'il...

Les droits fondamentaux dans le procès pénal : libertés et droits fondamentaux

Les droits fondamentaux dans le procès pénal : libertés et droits fondamentaux

Auteure: Dominique Allix ,

Nombre de pages: 130

Conçu pour permettre aux candidats d’aborder dans les meilleures conditions l’épreuve dite du grand oral du CRFPA, le présent ouvrage soumet la procédure pénale à l’épreuve des libertés et droits fondamentaux. Autrefois discipline mineure trop souvent négligée dans les programmes des facultés de droit, la procédure pénale doit satisfaire à de nouvelles exigences qui en font désormais une discipline majeure qu’aucun juriste, qu’il soit universitaire ou praticien, n’est en droit d’ignorer. Au principe de légalité, au respect des droits de la défense, à la présomption d’innocence, s’ajoute désormais la protection des libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Formelles, les garanties procédurales deviennent effectives et concrètes tandis que le champ de la matière pénale ne cesse de s’étendre. Qu’il s’agisse du secret de l’enquête et de l’instruction, des contrôles d’identité, de la garde à vue, de la détention provisoire, des perquisitions, des écoutes téléphoniques ou bien encore de la procédure de...

Droit des obligations

Droit des obligations

Auteure: Rémy Cabrillac ,

Nombre de pages: 456

Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 13e édition est parfaitement à jour de la ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la dernière version du projet de réforme du droit des obligations. Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances. Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le concours du CRFPA et les praticiens.

Droit des obligations

Droit des obligations

Auteure: Bertrand Fages ,

Nombre de pages: 590

Ce manuel, qui est à jour de tous les changements opérés par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM ), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécieront l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références. Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 sont toutes incluses.

Procédure civile

Procédure civile

Auteure: Christophe Lefort ,

Nombre de pages: 650

Un manuel clair et complet, indispensable à l'apprentissage ou la révision de la matière, notamment en vue du concours du CRFPA ou de l'ENM. Cet ouvrage expose les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge puis détaille, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement. Cette édition inclut la jurisprudence relative aux derniers textes concernant la matière : trois décrets relatifs à la procédure d'appel (deux fin 2009 et un fin 2010), un décret relatif à la répartition des compétences entre le TGI et le TI (fin 2009), un autre concernant la procédure devant le JAF (fin 2009), puis un dernier d'octobre 2010 relatif à la procédure orale et à la médiation. Enfin, la loi du 22 décembre 2010 qui institue notamment la convention de procédure participative pour les avocats.

Le Grand livre des métiers 11ED

Le Grand livre des métiers 11ED

Auteure: Celine Authemayou ,

Nombre de pages: 244

Plus de 300 métiers passés crible. Plus de 300 métiers passés crible ! Grâce à cette version numérique, naviguez à travers les fiches métiers, consultez-les sur différents supports, et accédez en un clic aux sites et ressources en ligne référencés par les journalistes de l'Etudiant. Pour s'orienter au mieux, il est essentiel d'avoir une bonne connaissance des débouchés professionnels (y compris des métiers auxquels on ne pense pas au premier abord) et des différentes formations pour y accéder. Cet ouvrage propose différentes approches. Le lecteur pourra ainsi retrouver le métier qui lui correspond le mieux selon ses aspirations (des métiers pour inventer et créer, des métiers pour travailler au contact des autres, des métiers pour être sur le terrain, des métiers pour comprendre et organiser...), mais aussi selon le secteur dans lequel il souhaite travailler (industrie, BTP, sport, spectacle, marketing, mode, langues, tourisme, commerce, immobilier, banque, finance, journalisme, sciences humaines, audit, compta, gestion, informatique, droit, fonction publique, etc.). Et pour chaque métier : salaires, niveau d'études requis, sélectivité, insertion,...

Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

Auteure: Jean-Jacques Taisne ,

Nombre de pages: 216

L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge). Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques, doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent ignorer les principaux rouages de la justice. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants de licence 1 de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et au concours d'entrée des Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).

Revue congolaise de droit et des affaires N° 4

Revue congolaise de droit et des affaires N° 4

Auteure: Inconnu ,

Nombre de pages: 94

Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA complètent ce numéro.

Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales

Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales

Auteure: Xavier Bioy , Arnaud Martinon , Pascale Deumier , Dupré de Boulois , Laurence Burgorgue-Larsen , Romain Tinière ,

Nombre de pages: 900

L'ouvrage se compose de commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) dans le domaine des droits et libertés fondamentaux. Partant du constat que l'ensemble des branches du droit sont confrontées à l'exigence de prise en compte des droits de l'homme, l'ouvrage réunit les contributions d'universitaires spécialisés dans les principales disciplines du droit. Ils s'efforcent, chacun dans son champ, d'expliquer les techniques et les raisonnements mobilisés par les juges et d'envisager les jurisprudences relatives aux grandes libertés de l'individu (dignité, liberté personnelle, liberté d'expression, libertés économiques, etc.). À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, GPA, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc.), il s'agit donc de fournir des clés pour comprendre la manière dont notre système juridique appréhende les droits et libertés fondamentaux.

Code de procédure civile 2019, annoté

Code de procédure civile 2019, annoté

Auteure: Pierre Callé , Laurent Dargent ,

Nombre de pages: 3326

Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile • Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues • Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière • Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ; • Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; • Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition intègre notamment : - le décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret no 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ; - les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016,...

Code de procédure civile 2016

Code de procédure civile 2016

Auteure: Isabelle Després , Laurent Dargent ,

Nombre de pages: 3260

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment : les décrets du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation ; du 26 décembre 2014 relatif à la communication par voie électronique ; du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe ; du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure, la communication électronique et la résolution amiable des différends ; du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles. Au-delà de la procédure civile proprement dite, la fiscalité du procès et l'aide juridique ont également connus de profondes modifications avec notamment : les lois de finances pour 2015 et du 16 février 2015 relatives à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ; le...

Code de procédure civile 2015

Code de procédure civile 2015

Auteure: Collectif ,

Nombre de pages: 3210

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition intègre, notamment, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui crée l'action de groupe, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement modifiant le code des procédures civiles d'exécution, la loi du 11 mars 2014 de lutte contre la contrefaçon, la loi de finances pour ...

Contentieux administratif

Contentieux administratif

Auteure: Clémence Barray , Pierre-Xavier Boyer ,

Nombre de pages: 399

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit (licence et master), ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'entrée du CRFPA. Rédigé par des praticiens, il répond aussi aux besoins des acteurs du procès administratif, et notamment des avocats - qui trouveront dans cet ouvrage de poche un véritable outil de travail.Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans les termes les plus clairs, les mécanismes du procès administratif. Il propose ainsi une présentation des origines de la justice administrative (introduction), avant de montrer les conditions dans lesquelles sont organisés les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat (première partie). Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge (deuxième partie).

Droit civil 2e année, les obligations 2020 - 12e éd.

Droit civil 2e année, les obligations 2020 - 12e éd.

Auteure: Stéphanie Porchy-Simon ,

Nombre de pages: 707

Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen 2017 du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Code de procédure pénale 2019, annoté

Code de procédure pénale 2019, annoté

Auteure: Coralie Ambroise-Castérot , Jean-François Renucci , Jean-Paul Céré ,

Nombre de pages: 2892

Les + de l'édition 2019 : • Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; • Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; • Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. L'édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des : - décret no 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, - loi no 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, - loi no 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. ...

Droit des biens

Droit des biens

Auteure: Nadège Reboul-Maupin ,

Nombre de pages: 825

Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit. Il traite des différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes). Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires.

Droit de l'exécution des peines

Droit de l'exécution des peines

Auteure: Bernard Bouloc ,

Nombre de pages: 573

Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, notamment de la loi du 15 aout 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d'application. La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l'extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sureté. L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs. Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence. Destiné aux étudiants de Master 2, ce Précis s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA (nouvelle matière au programme de l'épreuve nationale de procédure).

Code pénal 2019, annoté

Code pénal 2019, annoté

Auteure: Yves Mayaud , Carole Gayet ,

Nombre de pages: 2996

Les + de l'édition 2019 : • + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...) • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; • Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, - de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, - de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...

Droit des personnes

Droit des personnes

Auteure: Astrid Marais ,

Nombre de pages: 250

Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit. Il s'agit à l'évidence, des personnes physiques, ces êtres faits de chair et de sang, mais aussi des personnes morales qui sont des entités abstraites n'ayant aucune réalité biologique. Au-delà de cette détermination, le droit des personnes s'intéresse avant tout aux personnes physiques en garantissant leur identification et leur protection. L'identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe). La protection de la personne se réalise, de manière générale, en assurant le respect de son intégrité physique et morale. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité.

Code de commerce 2017, annoté

Code de commerce 2017, annoté

Auteure: Nicolas Rontchevsky , Eric Chevrier , Pascal Pisoni ,

Nombre de pages: 3836

Les + de l'édition 2017 : Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ; Intégralité des annexes sur les supports numériques Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la...

Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit

Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit

Auteure: Marie-Laure Coquelet ,

Nombre de pages: 580

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. Il s'adresse principalement aux étudiants en master en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

Procédure pénale

Procédure pénale

Auteure: Martine Herzog-Evans , Gildas Roussel ,

Nombre de pages: 464

Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l'application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. À la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes. Cet ouvrage s'adresse : • aux étudiants en licence et master ; • aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, EOGN) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.) ; • aux praticiens.

Droit de l'exécution

Droit de l'exécution

Auteure: Nicolas Cayrol ,

Nombre de pages: 490

Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion … Mais aussi, délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion … Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d'un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d'aliments, si le débiteur est surendetté, si l'occupant de l'immeuble menacé d'expulsion est un squatter... Le langage de ce droit n'est pas seulement celui de la force (la « force exécutoire ») ; il est aussi le langage de la mesure. Cet ouvrage, rédigé à l'intention des étudiants de master, présente de manière claire et synthétique les différentes procédures civiles d'exécution. Il couvre l'ensemble du programme de l'épreuve du même nom de l'examen d'entrée au CRFPA. Il est complété d'un lexique qui facilitera les révisions. Aux praticiens, huissiers, avocats, magistrats, il offre un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.

Droit international privé

Droit international privé

Auteure: Sandrine Clavel ,

Nombre de pages: 760

Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit...

Code pénal 2018, annoté - 115e éd.

Code pénal 2018, annoté - 115e éd.

Auteure: Yves Mayaud , Carole Gayet ,

Nombre de pages: 3096

Les + de l'édition 2018 : • Texte largement enrichi et à jour ; • Jurisprudence totalement refondue par le Pr Mayaud sur le livre Ier (dispositions générales), exhaustive et constamment actualisée pour le reste ; • Textes et jurisprudence pertinente en appendice rigoureusement mis à jour : presse et communication, droit pénal des affaires, droit routier et droit des étrangers,... ; • Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; • Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route,.., et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2018 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi du 28 février 2017 sur la Sécurité publique, - de la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale, - de la...

L'essentiel du droit pénal des affaires

L'essentiel du droit pénal des affaires

Auteure: Evelyne Monteiro ,

Nombre de pages: 160

L’essentiel du droit pénal des affaires (1re éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 12 Chapitres. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants au CRFPA et candidats à l’ENM - Praticiens des professions juridiques et judiciaires

L'essentiel de la procédure civile 2016

L'essentiel de la procédure civile 2016

Auteure: Natalie Fricero ,

Nombre de pages: 146

L'essentiel de la procédure civile (13e éd. 2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 13 Chapitres. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Praticiens des professions juridiques et judiciaires

Introduction au droit

Introduction au droit

Auteure: Astrid Marais ,

Nombre de pages: 304

Tout le cours + des conseils méthodologiques L’introduction au droit vise à donner une image d’ensemble du droit. Elle porte sur des notions constitutives du système juridique qui seront tenues pour acquises dans la suite du cursus universitaire. Cette matière est donc fondamentale. Ce manuel s’ouvre sur une présentation du droit permettant d’en préciser les différents sens. Il s’intéresse ensuite à la création du droit, en déterminant quelles en sont les sources, puis étudie la réalisation du droit pour cerner la façon dont il est mis en oeuvre. Afin de favoriser l’assimilation des connaissances, les éléments théoriques du cours sont illustrés par des extraits de textes fondamentaux (lois, arrêts, etc.) suivis d’exemples pratiques. Assorti de nombreuses applications (cas pratiques et QCM) et d’une méthodologie de l’épreuve écrite, ce livre constitue également un outil d’entraînement et d’évaluation des connaissances. Cet ouvrage s’adresse : • aux étudiants en licence de droit et d’AES ; • aux candidats aux concours administratifs (ENM, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.).

Code de procédure pénale 2018, annoté

Code de procédure pénale 2018, annoté

Auteure: Coralie Ambroise-Castérot , Jean-François Renucci , Jean-Paul Céré , Maud Léna ,

Nombre de pages: 2856

Les + de l'édition 2018 : • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; • bibliographie pertinente pour chaque thématique ; • Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; • Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour des : • loi no 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; • loi no 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale; • loi no 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ; • loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au...

Droit des sûretés et garanties du crédit

Droit des sûretés et garanties du crédit

Auteure: Dominique Legeais ,

Nombre de pages: 544

Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties. Cette nouvelle édition prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations de 2016 et celle du Code de la consommation. L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats (CRFPA), de la magistrature (ENM), du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance.

Droit pénal spécial

Droit pénal spécial

Auteure: Valérie Malabat ,

Nombre de pages: 632

Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l'étude de ces textes et de chaque infraction est primordiale pour l'universitaire comme pour le praticien. En un seul ouvrage, qui s'adresse aux étudiants en droit (licence, master) et aux candidats aux concours (CRFPA, commissaire de police, ENM) : - un cours complet sur les principales infractions ; - des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen.

L'essentiel de la note de synthèse

L'essentiel de la note de synthèse

Auteure: Michel Deyra ,

Nombre de pages: 92

L'essentiel de la Note de synthèse (9e éd.) est une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 8 Chapitres. - Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Étudiants des Instituts d'études Politiques (IEP) - Étudiants des IPAG - Candidats aux concours de la Fonction publique

L'essentiel du droit administratif général 2015-2016

L'essentiel du droit administratif général 2015-2016

Auteure: Ramu de Bellescize ,

Nombre de pages: 154

L'essentiel du droit administratif général (2e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants des instituts d'études politiques (IEP) - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Candidats aux concours de la fonction publique

L'essentiel du droit des libertés fondamentales 2016-2017

L'essentiel du droit des libertés fondamentales 2016-2017

Auteure: Vanessa Barbé ,

Nombre de pages: 156

L'essentiel du droit des libertés fondamentales (7e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants des instituts d'études politiques (IEP) - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Candidats aux concours de la fonction publique

Droit du travail, Fiches de cours, QCM Commentés, Exercices corrigés

Droit du travail, Fiches de cours, QCM Commentés, Exercices corrigés

Auteure: Corinne Pizzio-Delaporte ,

Nombre de pages: 464

Tout le cours. A jour de la loi relative à la sécurisation de l'emploi. À la frontière du droit privé et du droit public, le droit du travail est riche et évolutif. Il est au coeur des grandes questions nationales et européennes : comment assurer un travail à chacun ? Peut-on garantir un travail pour tous et dans quelles conditions ? Tiraillé entre la protection du salarié et l’intérêt de l’entreprise et de l’emploi, le droit du travail est une matière complexe. L’ouvrage embrasse tant les principes unissant les salariés et leur employeur, autour du contrat de travail, que les relations qui lient ce dernier aux institutions représentatives du personnel dans l’entreprise. Cet ouvrage s’adresse : • aux étudiants en licence et master ; • aux candidats aux concours administratifs (ENA, ENM, ENSP, Inspection du travail, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.) ; • aux praticiens et aux professionnels.

La recherche juridique vue par ses propres acteurs

La recherche juridique vue par ses propres acteurs

Auteure: Bertrand Sergues ,

Nombre de pages: 216

Qu'est-ce qui est essentiel au sein des facultés de droit et indispensable aux formations dispensées ? La recherche juridique. Quel est son objet ? Quels sont les outils et les méthodes mobilisés ? Qu'est-ce qu'une thèse en droit ? Douze contributions d'enseignants-chercheurs de plusieurs universités sont réunies pour répondre à quelques-unes de ces interrogations. Professeurs des universités, maîtres de conférences et doctorants livrent dans cet ouvrage leurs analyses sur la place et le rôle de la recherche en droit. À l'heure de réflexion sur le doctorat, cet ouvrage propose de mieux saisir les contours et les spécificités de la recherche juridique.

L'essentiel des grands arrêts du droit international privé 2016-2017

L'essentiel des grands arrêts du droit international privé 2016-2017

Auteure: Carine Brière ,

Nombre de pages: 182

L'essentiel des grands arrêts du droit international privé permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 75 arrêts analysés et commentés - Étudiants en licence et master Droit - Candidats à l'examen d'entrée au CRFPA ou au concours de l'ENM - Praticiens des professions juridiques et judiciaires



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