Les relations étroites qui gouvernent le paysage fiscal et comptable belge sont entrées aujourd’hui dans une phase d’évolution nouvelle suite à l’irruption des normes IAS/IFRS. à terme, la question de la « connexion-déconnexion » des normes comptables et fiscales devra être traitée par le législateur belge et/ou européen. Dans ce contexte particulier, la troisième édition du présent ouvrage analyse les règles d’évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels. Cet ouvrage, initialement destiné aux étudiants de la Solvay Business School, a également pour objet d’offrir aux praticiens de la fiscalité, juristes, comptables et gestionnaires d’entreprises un support pratique permettant d’apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge dans tous les aspects de la vie des affaires tout en constituant une source de références utiles dans chacune des matières traitées (ex. avis CNC, normes IAS/IFRS, jurisprudence fiscale, etc.).

De quelles façons la comptabilité est-elle liée au droit belge ? La comptabilité comme méthode de travail est indispensable à tout professionnel, mais elle ne sera appliquée correctement que si elle s’étoffe d’autres connaissances en matière de droit, civil ou commercial, comptable ou des sociétés, fiscal ou social, en matière d’économie politique et surtout aujourd’hui, en matière de langues. Ce sont ces fondements qui font la valeur du comptable ou de l’expert comptable, qu’il soit salarié ou indépendant. Tout étudiant doit pouvoir acquérir ces connaissances et pouvoir les pratiquer dans l’exercice de son apprentissage d’abord, de sa profession ensuite. Or, force est de constater que certaines matières ne sont que survolées alors qu’elles font partie intégrante de la pratique journalière de la profession. Plus précisément, en matière de comptabilité, le droit comptable, la jurisprudence et la doctrine sont une part importante de la connaissance de la comptabilité. Nous avons voulu insister sur ces aspects en rappelant régulièrement la législation comptable, les avis de la Commission des Normes Comptables et le lien qui doit...

Plus de quatre-vingts contributeurs, spécialistes de sciences humaines et sociales (droit, économie, gestion, histoire, sciences politiques, sociologie) ont travaillé ensemble pour définir les principales notions et termes comptables qui courent du xve siècle à aujourd’hui. L’ouvrage est à même d’intéresser un public varié : les non-spécialistes de la comptabilité à la recherche de l’histoire technique de termes comptables ; les spécialistes de la comptabilité soucieux de trouver matière à réflexion sur les débats contemporains relatifs à la construction du chiffre comptable et de ses enjeux de pouvoir (i.e. : normes comptables internationales IFRS) ; les professionnels du chiffre curieux de l’étymologie et de l’origine des termes comptables et financiers. L’ouvrage vise donc à donner à chacun les moyens de mieux comprendre les enjeux des conventions comptables passées et actuelles et de prendre part aux débats qu’elles suscitent. Il permet de s’approprier ce qui est en général présenté comme une technique aride. Bien au contraire, ce dictionnaire critique met en avant la dimension historique et sociale de la comptabilité et le rôle ...

L’intégralité du programme de l’épreuve no1 Gestion juridique, fiscale et sociale du DSCG 1 dont : - une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples - des exercices d’application, des tests et des QCM Un ouvrage millésimé avec l’intégralité du programme de l’épreuve no1 pour une révision complète et efficace en toute confiance ! Une mise à jour des dernières dispositions règlementaires 2014

L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée relève davantage du droit administratif et du management public que des finances publiques. Le budget et la comptabilité constituent des outils indispensables pour une gestion efficace et transparente des pouvoirs publics. La place centrale que de tels outils acquièrent progressivement dans la sphère publique n’est d’ailleurs que la conséquence de leur importance indiscutée dans le management moderne des entreprises privées ; et la survivance d’anciennes règles et procédures parfois tatillonnes dans le droit budgétaire ne doit pas affaiblir cette conviction. C’est pourquoi nous nous efforcerons de préciser pour chaque norme évoquée sa raison d’être ainsi que les liens qui la rattachent aux objectifs poursuivis par le budget et la comptabilité et, plus largement, aux préoccupations de management. Cet ouvrage arrive à son heure, dans la mesure où les lois de 2003 qui ont profondément réorganisé le budget et la comptabilité publics...

Ce lexique offre plus de 4000 définitions de comptabilité dans le but d'apporter une réponse rapide à toute question que se pose le lecteur. Les questions comptables sont toujours reliées aux aspects juridiques, fiscaux, financiers et sociaux. Cette 8e édition intègre l'essentiel des évolutions comptables (recueil des normes comptables, normes IAS/IFRS), tient compte des nouvelles techniques et introduit les termes spécifiques de la comptabilité environnementale.

L’intégralité du programme de l’épreuve n.4 Comptabilité et audit du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), niveau Master (M) dont : - la description approfondie des notions essentielles et des problèmes comptables - des exercices d’application, des tests et des QCM Un ouvrage millésimé avec l’intégralité du programme de l’épreuve no4 pour une révision complète et efficace en toute confiance ! Actualisé avec les dernières dispositions règlementaires 2014. Il comprend 15 chapitres, conformément à la structure du programme où l'on distingue trois domaines de connaissances : - le diagnostic financier, l'évaluation et la communication financières des sociétés et des groupes - la comptabilité des regroupements d'entreprises avec ses deux volets : les fusions, les comptes consolidés - le contrôle interne et l'audit Chacun des problèmes comptables fait l'objet d'explications approfondies : - mentionnant les sources légales et réglementaires (code de commerce, PCG, IFRS) - assorties d'encadrés sur les positions fiscales ou sur les normes IFRS en relation avec la question traitée - illustrées d'exemples, montrant le jeu des...

Un nouvel ouvrage parfaitement à jour et conforme au programme pour vous préparer efficacement à l'épreuve n° 10. • Un cours clair et structuré qui met en valeur l'essentiel • Une synthèse pour mémoriser rapidement les principales notions • La liste des textes officiels de référence en lien avec le thème du chapitre • Des applications (QCM, exercices pratiques) pour réviser et mettre en pratique les notions • Des entraînements à l'examen pour se préparer à l'épreuve • Des conseils méthodologiques pour réussir l'épreuve Le corrigé des applications et des entraînements à l'examen est disponible dans un ouvrage séparé. Cet ouvrage est disponible au format ePub 3 en téléchargement à lire en version électronique sur votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre smartphone.

La partie sur l'impôt de solidarité sur la fortune devrait être totalement refondue au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (en fonction du vote de la loi de finances pour 2018). La réforme du paiement de l'impôt sur le revenu, annoncée pour 2018 dans l'édition précédente, a été reportée à 2019. Parmi les profondes modifications qui devraient intervenir par le vote de la loi de finances fin décembre, il faut noter : des modifications des taux de CSG (augmentation pour porter le total des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de 15,5 % à 17,2 %) ; une modification des régimes des plus-values mobilières, des intérêts et des distributions de dividendes versés aux associés (avec l'instauration d'une "flat tax" comprenant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux - CSG... - avec un taux annoncé de 30 %). Il est prévu par ailleurs une suppression de la taxe de 3 % sur les revenus distribués (à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel) mais elle pourrait être remplacée par d'autres taxes. L'évolution en cours des taux d'impôt sur les sociétés pour les prochaines années devrait aussi être modifiée (mais non ...

Au XIVe et au XVe siècle, les images de la mort et les pratiques rituelles se transforment ; le macabre tourne à l'obsession, les suffrages pour les défunts se multiplient. Cette « crise mélancolique » relève moins de l'expérience traumatisante de la peste que de la découverte d'une solitude nouvelle, ou si l'on veut d'un nouveau rapport au temps, à l'autorité, au monde. L'incertitude où chacun se trouve sur la durée des peines à subir en Purgatoire explique peut-être cette multiplication des dons et des prières et l'étrange comptabilité à laquelle se livrent alors de nombreux fidèles, encouragés par l'Église qui prétend contrôler toute l'économie des relations entre ici-bas et au-delà.S'ils apportent un éclairage nouveau sur l'histoire de la mort, les milliers de testaments étudiés par Jacques Chiffoleau, dans ce livre aujourd'hui classique, font apparaître surtout des mutations religieuses et culturelles essentielles, où le désenchantement mais aussi l'invention ont toute leur place, quand la Renaissance ne succède pas à l'automne du Moyen Âge, mais lui est, en quelque sorte, consubstantielle. Directeur d'études à l'EHESS, Jacques Chiffoleau...

Entrez dans un monde d’opportunités: créez votre entreprise! Que vous vous soyez déjà lancé ou que vous l’envisagiez, vous avez des questions pratiques sur le choix du statut juridique, la meilleure voie pour protéger famille et patrimoine, la retraite ou encore l’organisation. Avec ce livre, un expert-comptable, partenaire essentiel des projets de création, vous conseille et vous guide pas à pas dans vos choix et démarches. Loin de se limiter à présenter les statuts juridiques et sociaux envisageables, il donne les clés essentielles pour créer ou reprendre une entreprise.

Le compte est bon ! Le compte est bon La comptabilité est un outil de gestion indispensable à la bonne marche d'une entreprise. Grâce à elle, vos piles de factures, de relevés bancaires, de bulletins de paie se transforment comme par magie en bilan pour votre banquier, en balance pour établir vos déclarations fiscales, en détail des créances échues pour effectuer votre relance clients, en échéancier des factures à payer pour établir des prévisions de trésorerie, en état détaillé de vos consommations pour calculer le coût de vos produits, etc. En s'appuyant sur de nombreux exemples, ce livre vous guidera dans la tenue de votre comptabilité. Grâce à lui, le contenu des comptes annuels n'aura plus de secrets pour vous. Vous serez incollable sur les notions d'immobilisations, de charges, de produits. Vous découvrirez même quelques astuces (légales !) pour infléchir votre résultat dans le sens souhaité. Dans cette nouvelle édition revue et enrichie, vous pourrez enfin tester vos connaissances en passant les quizz que vous retrouverez à la fin de chaque partie. Finie l'angoisse de la compta ! Place au confort de réaliser des bilans clairs pour avoir une...

Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui...

Une édition numérique totalement actualisée : découvrez les métiers de l'expertise comptable et les formations qui y mènent. Comptable, expert-comptable ou contrôleur de gestion, les métiers de la filière comptable offrent des perspectives d'emploi favorables. Découvrez les différents métiers et les qualités indispensables pour les exercer à travers de nombreux témoignages de professionnels en poste. Plusieurs voies d'accès sont possibles pour accéder à ces professions, du BTS à l'école de commerce, en passant par l'université. Pilier des formations du secteur, les diplômes comptables sont désormais organisés selon le schéma du LMD avec une première étape, le DCG (diplôme de comptabilité et gestion), de niveau bac+3, suivie du DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion) de niveau bac+5. La réforme du DEC (diplôme d'expertise comptable) est prise en compte dans ce guide totalement actualisé.

Qu’est-ce que l’administration publique ? Ce dictionnaire réunit plus de 300 mots-clés pour comprendre les rouages de l’action publique. D’« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publique », les notions et concepts présentés dans ce dictionnaire permettent de comprendre les caractères de l’administration publique et d’apprécier les défis auxquels elle est confrontée. Près de 90 auteurs, spécialistes de nombreuses disciplines (droit, histoire, économie, gestion, science politique, sociologie, etc.) ont contribué à cet ouvrage. Par l’enrichissement réciproque de ces diverses approches, le dictionnaire brosse un portrait de l’administration publique nourri des apports les plus récents de la recherche. Une œuvre ambitieuse, totalement inédite, originale par son objet comme par sa méthode. D’« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publique », les notions et concepts présentés dans ce dictionnaire permettent de comprendre les caractères de l’administration publique et d’apprécier les défis auxquels elle est...

À quoi sert la comptabilité ? Comment l’information financière est-elle élaborée ? Comment lire les états comptables ? Quelles sont les obligations comptables et fiscales de l’entreprise ? Alliant théorie et pratique, ce manuel met l’accent sur l’acquisition des méthodes et des compétences indispensables à tout futur manager. Il propose : des situations concrètes pour introduire les concepts ; un cours visuel et illustré par des exemples pour acquérir les connaissances fondamentales en comptabilité générale et en fiscalité ; des conseils méthodologiques et des éclairages professionnels pour traduire la théorie en pratique ; des exercices progressifs et variés (QCM, mises en situation, sujets d’examen) et leurs corrigés détaillés pour s’évaluer et s’entraîner. Un chapitre en anglais sur les états financiers anglo-saxons et un lexique en fin d’ouvrage permettent de se familiariser avec le vocabulaire anglais de la comptabilité.

Vous devez tenir vos comptes, être à même d'éplucher un bilan, comprendre le langage des gestionnaires, ou vous souhaitez tout simplement connaître les outils de gestion ? Un cours d'initiation efficace et pratique : De la méthode de la partie double : débiter et créditer un compte ; Le bilan, le résultat : que montrent-ils ? Comment sont-ils construits ? ; La valeur ajoutée, les fonds de roulement, etc. : comment utiliser ces instruments de l'analyse financière ? Chaque explication est accompagnée d'un exemple que vous devez compléter. Un livre qui sollicite votre participation mais ne vous laisse jamais en panne de solutions !

Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux. Cette nouvelle édition y intègre notamment: • le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l’ouvrage (les règles présidant à la composition du Conseil d’Administration, l’obligation de conclure un contrat de gestion et l’extension des hypothèses de fin de mandat pour les régies communales autonomes, les règles relatives à la composition du Conseil d’Administration pour les intercommunales, le droit de participer aux assemblées générales pour les associés CPAS, l’obligation de conclure un contrat de gestion pour associations de projet). Enfin, ce décret décrit le nouveau régime juridique de l’ASBL communale. • Les dernières contraintes indirectes à la constitution et au...

Univers virtuels, mondes en 3D, métavers, avatar, voilà autant de termes qui, tout en étant bien intégrés dans notre environnement moderne, ne sont pas sans interroger l’utilisateur moyen d’Internet. Les relations et interactions au sein d’environnements virtuels, grâce à des personnages qui nous représentent (ou pas) sous forme d’avatar interrogent également le juriste et le philosophe : Dans quelle mesure l’individu se projette-t-il dans son avatar? L’avatar dispose-t-il des droits que l’on accorde à toute personne qui interagit dans le monde réel ? L’avatar a-t-il un droit à l’image, à une liberté d’expression indépendante de celle accordée à celui qui en a la direction ? Peut-on confondre la personne qui crée l’avatar et l’avatar lui-même, à tel point que l’on pourrait sanctionner les atteintes apportées à cet avatar comme une atteinte apportée à l’individu qui se trouve derrière ? Le monde économique s’intéresse aussi à ces univers, au sein desquels les concepteurs, dont les objectifs ne sont pas désintéressés, ont pris soin de créer des monnaies virtuelles. Ce sont ainsi toutes les activités économiques qui...

De grands savants, biologistes ou médecins, croisent d’éminents juristes, magistrats et philosophes pour proposer une réflexion approfondie, concrète et très actuelle sur la façon dont la science parfois régit le droit ou parfois le bouleverse. Où en est la réglementation des brevets dans le domaine du vivant ? Jusqu’où peut-on aller dans la collecte d’empreintes génétiques ? Quelles sont les règles acceptables en matière de clonage ? Peut-on utiliser l’hypnose dans les interrogatoires de justice ? Et Internet, faut-il le contrôler, le réguler, le laisser libre ?Les progrès de la science, aussi considérables que rapides, posent toute une série de questions au droit et à l’éthique. Qu’est-ce qui est permis ? Comment poser des limites et des normes sans brider la démarche des scientifiques ?Nicole M. Le Douarin est professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Académie américaine des sciences et de la Royal Society de Londres. Elle a été secrétaire perpétuelle de l’Académie des sciences. Catherine Puigelier est professeur de droit à l’université du Havre, ancien directeur de l’Institut d’études judiciaires de...

Ce livre est destiné au chef d’entreprise belge qui souhaite instaurer un dialogue constructif avec son comptable. En d’autres mots, comment adopter un langage commun pour mieux s’expliquer et mieux se comprendre. Il sera également un outil concret pour le débutant en comptabilité désireux d’apprendre les bases de la comptabilité ainsi qu’au jeune entrepreneur qui souhaite bénéficier de solides fondations avant de bâtir leur société. Comprenez votre comptable explique à l’entrepreneur que la comptabilité, obligation légale souvent connotée de manière rébarbative, constitue également un outil performant de gestion et de croissance. Après une explication claire et concise des composantes de la comptabilité et de la portée de celle-ci, les auteurs décrivent les obligations légales liées à la comptabilité générale, balisent son organisation, déterminent les règles d’évaluation. Le bilan et le compte de résultats font l’objet d’une vulgarisation pour que le non-initié puisse en comprendre l’importance. Enfin, les auteurs expliquent comment le chef d’entreprise peut tirer profit de la multitude d’informations contenue dans une...

Ce glossaire du Système de comptabilité nationale 1993, est publié conjointement par la Division des statistiques de l'organisation des Nations unies, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, Eurostat et l'OCDE. Il fournit un cadre ...

This series contains practical "how-to" information for economists and includes topics such as tax policy, balance of payments statistics, external debt statistics, foreign exchange reserve management, and financial sector assessment.

La vie d’'un cabinet d’'un professionnel de la comptabilité belge est loin d’'être une sinécure. Non seulement il doit conseiller au mieux ses clients dans la conduite de leur entreprise, mais il doit également veiller à la bonne marche de son propre cabinet. Le présent livre a pour objectif de diffuser les règles et les bonnes pratiques aux professionnels, mais également aux collaborateurs qui travaillent avec eux. Une bonne organisation constitue un gage de sécurité et d’'efficacité, ainsi que la première étape d’'une démarche orientée vers la qualité. L’'ouvrage donne aussi l’'occasion d'’opérer une réflexion sur le cabinet en général, ses métiers, son organisation afin de rationaliser et d'’harmoniser les méthodes de travail et surtout, de remettre à plat l’organisation souvent héritée de longues années d'’habitudes accumulées. Une bonne organisation de travail doit mener à une optimalisation de la rentabilité en ayant toujours à l'’esprit qu'’il faut savoir gérer les attentes, les craintes et les préoccupations de ses clients, tout en gérant son temps et ses propres difficultés pour éviter le stress. Enfin, il ne...

La prescription civile est un monstre fuyant : c’est en tremblant que l’on court à sa suite. Elle est heureusement de ces matières à propos desquelles l’œuvre encyclopédique d’Henri De Page conserve l’essentiel de sa pertinence et peut être relue avantageusement, la plupart des principes et concepts qui régissent ou caractérisent l’institution conservant une grande actualité. Pour autant, l’évolution de cette figure juridique aux singularités marquées n’a pas été avare en modifications, voire en bouleversements. Le présent ouvrage tente la gageure d’actualiser les feuilles consacrées à la prescription par le Traité élémentaire, avec la plus grande fidélité à son esprit sinon toujours à son style. Il s’agit donc de proposer au praticien un outil confortable, qui le guide dans les méandres de l’application du droit à la lumière des quelques dispositions légales pertinentes et de nombreuses illustrations jurisprudentielles, mais encore d’inscrire ces références dans une réflexion fondamentale globale et, autant que possible, cohérente. Dans le fil de la première édition, sont méthodiquement étudiées les notions qui...

Le droit commercial général a fait l’objet, ces dernières années, de plusieurs réformes législatives et d’inflexions jurisprudentielles non négligeables. Toutefois, par une sorte d’atavisme caractéristique de l’histoire des règles juridiques relatives aux échanges économiques, ces mutations récentes sont intervenues de manière anarchique ou, en tout cas, sans un très grand souci de cohérence logique entre elles. La présente chronique d’actualité a au contraire l’ambition de dresser un panorama systématique de ces changements. Pour ce faire, les conférenciers, académiques reconnus aussi bien que praticiens éminents, examineront successivement le régime des acteurs économiques et de leurs actes, les règles applicables au marché sur lequel ils opèrent, les inflexions apportées aux normes concernant les transactions passées sur les marchés entre opérateurs économiques et les évolutions attachées aux procédures en matière d’entreprises en difficulté. Dans cette perspective, la formation couvrira les actualités les plus pertinentes dans les domaines de la théorie de la commercialité, des contrats commerciaux, des pratiques du marché...

Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit luxembourgeois. Il intéressera également le juriste étranger qui s’intéresse à la façon dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de façon originale certaines controverses actuelles. L’essentiel des développements porte sur les principes applicables au droit commun des obligations et est abondamment complété par un examen de la jurisprudence des Cours et Tribunaux Grand-Ducaux prononcée depuis le début du millénaire. L’ouvrage est structuré en six parties : 1. La première partie s’interroge sur la notion même d’obligation et ses classifications. 2. La seconde se penche sur les sources des obligations, c’est-à-dire essentiellement la matière des contrats (formation, contenu et modification, effets, interprétation, transmission, inexécution et dissolution du contrat) mais également les autres sources (quasi contrats, actes collectifs, confiance légitime ou les obligations...

Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un mécanisme fondamental aussi bien dans la vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de service en général. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à une institution juridique voisine, la fiducie, nettement moins connue (ou reconnue) en droit belge, mais dont l’importance dans la vie économique va croissant elle aussi. Ce prolongement paraît bienvenu dans la mesure où ce sont les règles du mandat qui sont à la base de la fiducie, et où la diversité des publications sur cette dernière méritait de faire le point de la question. Le présent ouvrage s’inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s’efforce de conserver l’esprit de cette collection. C’est donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur...

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté...

L'économie mondiale va-t-elle connaître les affres de l’enlisement et de la déflation ? Ou s’agit-il plus simplement d’une longue purge après la plus grande bulle boursière de l’histoire ? Cette purge est-elle d’ailleurs achevée ? Quel avenir augure-t-elle pour l’économie mondiale et les marchés financiers ? Plus qu’une correction boursière, il s’agit pour Jean-Pierre Petit d’une rupture économique profonde. Il décrit minutieusement et clairement les enjeux et les implications de cette crise, fruit des illusions et des excès antérieurs et révélatrice des forces et des faiblesses structurelles des grandes économies. Jean-Pierre Petit est directeur de la Recherche économique à Exane.

Concours Rédacteur Territorial / Rédacteur Principal : un livre « tout-en-un » pour préparer l’ensemble des épreuves écrites et l’épreuve orale. Des fiches connaissances, des exercices d’entraînement, des outils méthodologiques, des annales corrigées et commentées du concours réformé pour se préparer : - Concours mode d’emploi - L’environnement territorial - Les épreuves de note et de rapport - L’épreuve des questions: la méthode et les questions par options - L’épreuve orale d’entretien + des fiches de droit à jour des dernières réformes + 2 annales corrigées du concours 2013

Depuis quelques années, le monde des juristes d'affaires est en pleine effervescence. La course au gigantisme, la concurrence exacerbée, l'expansionnisme des grands cabinets de Wall Street ou de la City qui remet en question les monopoles nationaux édifiés par des générations de clercs, l'essor sans précédent du marché international du droit des affaires avec la mise en concurrence des modes de production du droit (et de la légitimité du droit), voilà quelques-unes des manifestations les plus visibles de ce legal big bang. Ces bouleversements coïncident _ et ce n'est pas par hasard _ avec l'accélération de la restructuration industrielle et financière. A la faveur des grandes OPA, les entrepreneurs ont redécouvert les mérites tactiques du droit. Pour se défendre comme pour attaquer. La guerre économique se transpose sur le terrain du droit. C'est vrai aussi de la nouvelle régulation économique transnationale qui devient l'enjeu d'une véritable bataille technologique. Pour le plus grand profit des clercs, mais en les obligeant à modifier profondément leur mode d'organisation pour s'imposer sur ce nouveau marché international de l'expertise. La...

Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation. L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles,...

Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété. Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre : – de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ; – de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; – de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de...

L'aventure millénaire des mots Un dictionnaire unique au monde à lire comme un roman L'histoire détaillée de plus de 50 000 mots du français : les évolutions de formes, de sens et d'usages au cours des siècles Des articles encyclopédiques 50 schémas pour retrouver la généalogie des mots Une nouvelle édition entièrement revue, actualisée et enrichie par Alain Rey Des ajouts sur l'origine et l'histoire des mots récents Des ajouts sur l'origine et l'histoire de mots d'argots du XIXe siècle et de la première partie du XXe siècle Des ajouts sur l'histoire des mots français et de la francophonie, en Belgique, en Suisse, au Québec, mais aussi les mots du Maghreb, d'Afrique, des Antilles, et d'autres lieux encore Fonctionnalités Une table des matières pour accéder aux différentes parties de l'ouvrage La recherche d'un mot facilitée par des index alphabétiques Toutes les annexes : préface, bibliographie, chronologie, glossaire des langues En savoir plus : http://www.lerobert-historique.com/poche

Un ouvrage inédit sur la meilleure façon d'organiser la fonction juridique au sein de votre entreprise. Du deal breaker au deal maker, du pompier au partenaire stratégique, de l’expert au manager : depuis dix ans, les directions juridiques ont considérablement évolué. Pour autant, les juristes doivent poursuivre le développement de leur fonction, l’ancrer au plus proche des opérations.Cela passe par une plus grande connaissance de la société, de sa stratégie, de son business, mais également par une meilleure démonstration de la valeur ajoutée, par le renforcement de leur positionnement auprès de la Direction Générale, ainsi que par l’optimisation de l’organisation. Cet ouvrage est l'un des premiers à s’intéresser spécifiquement au management de la fonction juridique en entreprise. Au-delà des apports théoriques et des analyses des différents outils à mettre en place, vous y trouverez des témoignages concrets de directeurs et directrices juridiques sur des thématiques quotidiennes comme la gestion de la relation client, les modes de management, la négociation des budgets et l’affirmation de son leadership. Au-delà des juristes, cet ouvrage...

Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l’approche Law and Economics. Considéré comme un impératif économique et même moral, l’investissement dans les infrastructures et les services collectifs participe, dans une large mesure, à la croissance économique ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie humaine dans toute nation. Toutefois de nos jours, les États ou les collectivités publiques n’ont plus les moyens de financer la totalité des programmes d’investissement en besoins collectifs par le budget et l'emprunt publics, d’où l’idée des partenariats public-privé (PPP), lesquels s’imposent comme une alternative presqu'incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le concept de Build, Operate and Transfer (BOT) constitue une des modalités de ces PPP. Il est un procédé de financement et de gestion privés permettant aux personnes publiques de garder la haute main tant sur l’orientation stratégique de projets d’intérêt collectif que...

La fabuleuse épopée du chemin de fer ! La fabuleuse épopée du chemin de fer ! Le 27 septembre 1981, le premier TGV commercial circulait à 260Km/h entre Paris et Lyon, permettant à la SNCF de changer de siècle avant l'heure ! Mais pour rendre possible cet exploit technologique, de nombreux efforts de recherche seront menés entre 1870 et 1970, un " siècle " durant lequel les ingénieurs des compagnies privées, puis de la SNCF, n'auront cessé de perfectionner ce fabuleux outil qu'est le " chemin de fer ", en le faisant passer de la traction vapeur à la grande vitesse. Des voitures à impériale aux trains Corail, en passant par les trains de banlieue, les TEE et les TGV, ce livre vous invite à (re)vivre l'étonnante histoire des chemins de fer. En voiture s'il vous plait... et attention au départ ! Revivez les exploits des " dévorants ", des machines à vapeur et des cheminots travaillant dans les " coulisses " du rail, apprenez comment circule un train. Lorsque vous refermerez ce livre, le " fonctionnement du rail " n'aura plus aucun secret pour vous ! Découvrez, entre autres : L'histoire des chemins de fer Français Le train, de la vapeur au TGV Les grandes...