Plus de quatre-vingt contributeurs, spécialistes de sciences humaines et sociales (droit, économie, gestion, histoire, sciences politiques, sociologie) ont travaillé ensemble pour définir les principales notions et termes comptables qui courent du XVe siècle à aujourd'hui. L'ouvrage est à même d’intéresser un public varié : les non-spécialistes...
Ce livre a été conçu comme un outil de préparation à l'épreuve de synthèse de Droit et de Comptabilité du DESCF, dans l'esprit du NOUVEAU PROGRAMME. Il est structuré autour de 22 thèmes pluridisciplinaires composés de fiches de cours actualisées qui comportent de nombreux tableaux de synthèse et des schémas explicatifs sur les notions essentielles, ainsi que des études de cas inédites. L'ensemble est complété par deux cas de synthèse qui pourront être utilisés comme examen blanc en temps limité. Chaque cas est corrigé de façon approfondie et comporte de nombreux éléments de connaissance. L'ouvrage pourra aussi être utile aux candidats à l'examen final du diplôme d'expertise comptable ou à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Les études de cas proposées en DCG et DSCG s’inscrivent dans l’esprit de la réforme. Ce sont des mises en situation concrètes et progressives, tirées de cas réels, invitant l’étudiant à réinvestir les savoirs acquis dans le cours (en présentiel ou dans un manuel si candidat libre) : compétences testées, points de méthodologie et conseils des examinateurs, pistes de corrigés intégrant des rappels du cours, nombreux schémas et tableaux de synthèse. Quinze sujets inédits sont proposés pour chaque titre de DSCG.
Après le régime de l'auto-entrepreneur favorisant l'esprit entrepreneurial, c'est aujourd'hui la protection du patrimoine privé du chef d'entreprise qui est assurée avec le nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. Il n'est donc plus nécessaire de créer une société pour protéger son patrimoine personnel et sa famille. D'application optionnelle, ce statut s'adresse tant aux candidats à la création d'entreprise qu'aux exploitants déjà en activité et bénéficie d'une fiscalité propre : une nouvelle alternative que tout chef d'entreprise ne peut ignorer ! Institué par la loi du 15 juin 2010, le nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée permet au chef d'entreprise, d'une part, de protéger son patrimoine privé en déclarant un patrimoine d'affectation qui constituera le seul gage des créanciers professionnels, d'autre part, d'opter pour l'imposition des résultats de son entreprise à l'impôt sur les sociétés. L'ouvrage aborde successivement, à travers des fiches pratiques, les aspects juridiques, comptables, fiscaux et sociaux attachés à ce nouveau statut entré en vigueur le 1er janvier 2011.
Depuis la Seconde Guerre mondiale les comptes publics ou comptes des administrations publiques se rapprochent de ceux du secteur marchand. L'environnement international semble favoriser cette convergence. Pourtant les différents outils, techniques ou types de restitutions comptables correspondent à différentes utilisations de l'information financière produite : le budget de l'Etat est très différent de la comptabilité d'une PME parce qu'il ne sert pas les mêmes finalités. Dès lors doit-on normaliser, produire et certifier les comptes publics comme on le fait pour ceux des entreprises ? Au-delà de ces points essentiels, l'ouvrage questionne l'information comptable elle-même. Le contrat, l'obligation, l'engagement, la garantie sont-ils à ce point identiques entre une collectivité territoriale et une association que leurs transcriptions en comptabilité puissent être harmonisées ? Qu'est-ce qui fait la spécificité de l'action publique et par conséquent justifierait la spécificité des comptes publics ? Les réponses apportées par des universitaires, principalement des juristes a priori coutumiers de la distinction entre le droit public et le droit privé,...
Pour pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique, il faut les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis. Si, par le passé, ce compromis a été possible, on doit pouvoir en tirer les leçons pour construire le futur de ces relations qui ne peut faire l'impasse des normes comptables internationales, devenues obligatoires.
Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en œuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte...
Les divergences entre comptabilité et fiscalité ont largement contribué à obscurcir la véritable nature de leur relation. Pourtant l'article 38 quater de l'annexe III au Code Général des Impôts institue une relation complémentaire entre les deux disciplines. En réalité, cette relation complémentaire n'est qu'apparente car dans la plupart des cas de divergences, la fiscalité semble instaurer une domination arbitraire sur la comptabilité. Cette situation, que l'on peut qualifier de compromis s'est inversée au profit de la comptabilité depuis l'avènement des normes comptables internationales dont les règles, particulières en plusieurs points, ont permis au droit comptable un développement sans précédent, ce qui permet de qualifier la relation entre comptabilité et fiscalité de relation de compromis. Se faisant, les normes comptables internationales ont renforcé la tendance qui se dessine dans les sociétés contemporaines : le passage de l'ère juridique à l'ère économique. Les relations entre comptabilité et fiscalité ne sont que le témoin de cette évolution. Les principes de juste valeur et de substance économique au-delà de la forme juridique ont...
DEPUIS PLUS DE VINGT ANS, L'AUTEUR S'EST INTERESSE AUX THEMES ASSOCIANT LE DROIT ET LA COMPTABILITE, A LA COMPTABILITE FINANCIERE, A L'AUDIT, AU DROIT COMPTABLE. IL A NOTAMMENT PUBLIE TROIS OUVRAGES FONDAMENTAUX QUI ONT FAIT L'OBJET DE NOMBREUSES REEDITIONS, PLUSIEURS ARTICLES ET TOUT RECEMMENT UNE VOLUMINEUSE ETUDE SYNTHETIQUE A CARACTERE HISTORIQUE. POUR PRESENTER SON TRAVAIL, L'AUTEUR A SELECTIONNE VINGT CHAPITRES OU ARTICLES. L'ENSEMBLE DE CES TRAVAUX EST D'ABORD ANALYSE EN FONCTION DE L'EVOLUTION CONCOMITANTE DE LA COMPTABILITE FINANCIERE ET DU DROIT COMPTABLE. SONT EXAMINES NOTAMMENT LES SOURCES, SUR UN PLAN NATIONAL ET INTERNATIONAL, L'AUTONOMIE ET LES SPECIFICITES DU DROIT COMPTABLE, LES LIENS ENTRE DROIT COMPTABLE ET COMPTABILITE FINANCIERE. CETTE ANALYSE PERMET DE DISTINGUER TROIS STADES DANS LA COMPTABILITE : LA TECHNIQUE, LA NORME ET L'OBLIGATION JURIDIQUE. IL EST DEMONTRE ENSUITE QUE SI LA COMPTABILITE FINANCIERE ET LE DROIT COMPTABLE SONT INTERCONNECTES, DES LIAISONS EXISTENT EGALEMENT AVEC D'AUTRES DISCIPLINES, AVEC L'AUDIT D'ABORD, MAIS AUSSI AVEC TOUTES LES AUTRES DISCIPLINES JURIDIQUES. PUIS, IL EST SOULIGNE QUE L'ETUDE HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION DU DROIT...
La Pratique des Sociétés' traite de la gestion des PME ayant adopté la forme juridique d?une SA, d?une SPRL, d?une SC (SCRL et SCRI), d?une SNC, d?une SCS ou d?une SCA. Son objectif est de faciliter, étendre ou approfondir l?approche pratique, du fait qu?elle aborde les différents sujets sous l?angle juridique (droit des sociétés), fiscal et comptable, et décrit, de la façon la plus précise possible, les interférences, les correspondances et les différences.00L?ouvrage envisage les opérations des (sociétés) PME, de leur constitution à leur liquidation, en passant par diverses opérations. Autant que possible, sa structure a été calquée sur le plan comptable normalisé que l?on connaît généralement bien et qui, dans une large mesure, correspond avec la chronologie des opérations de l?entreprise, lesquelles constituent l?origine de l?administration, de la comptabilité et de la base de perception de l?impôt.00'La Pratique des Sociétés' comporte deux livres. Le premier analyse les différentes rubriques du bilan. Le second étudie le compte de résultats et commente différents thèmes particuliers tels que l?augmentation de capital, la fusion et la...
Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Comprendre et appliquer les règles comptables et fiscales Outil de travail indispensable à la fois pour les professionnels et les étudiants en comptabilité. Pour chaque compte du Plan comptable général, vous trouverez les définitions et le régime juridique associé, les principes d'évaluation ainsi que les modalités de comptabilisation et de regroupement dans les rubriques du bilan et du compte de résultat. Sont également précisées toutes les informations à donner dans l'annexe. Chaque exposé est complété par une synthèse des principaux traitements fiscaux liés à chaque compte. Le cas échéant, les divergences existant entre comptabilité et fiscalité y seront analysées de manière pratique.
Ce lexique offre plus de 4000 définitions de comptabilité dans le but d'apporter une réponse rapide à toute question que se pose le lecteur. Les questions comptables sont toujours reliées aux aspects juridiques, fiscaux, financiers et sociaux. Cette 8e édition intègre l'essentiel des évolutions comptables (recueil des normes comptables, normes IAS/IFRS), tient compte des nouvelles techniques et introduit les termes spécifiques de la comptabilité environnementale.
Plus de quatre-vingts contributeurs, spécialistes de sciences humaines et sociales (droit, économie, gestion, histoire, sciences politiques, sociologie) ont travaillé ensemble pour définir les principales notions et termes comptables qui courent du xve siècle à aujourd’hui. L’ouvrage est à même d’intéresser un public varié : les non-spécialistes de la comptabilité à la recherche de l’histoire technique de termes comptables ; les spécialistes de la comptabilité soucieux de trouver matière à réflexion sur les débats contemporains relatifs à la construction du chiffre comptable et de ses enjeux de pouvoir (i.e. : normes comptables internationales IFRS) ; les professionnels du chiffre curieux de l’étymologie et de l’origine des termes comptables et financiers. L’ouvrage vise donc à donner à chacun les moyens de mieux comprendre les enjeux des conventions comptables passées et actuelles et de prendre part aux débats qu’elles suscitent. Il permet de s’approprier ce qui est en général présenté comme une technique aride. Bien au contraire, ce dictionnaire critique met en avant la dimension historique et sociale de la comptabilité et le rôle ...
Aujourd'hui, les normes comptables internationales tendent à représenter économiquement l'entreprise à travers sa situation financière, sa rentabilité et ses flux de trésorerie sans chercher à se raccrocher ou à se connecter à la situation de l'entreprise au regard du droit. La comptabilité n'est donc plus l'algèbre du droit. Est-il alors surprenant que ces normes, dont l'application se généralise en Europe, fassent peur ? Devant ce constat d'actualité, le juriste ne peut que s'interroger sur la pertinence de certaines solutions du droit des sociétés tandis que le comptable est conduit à se demander si la comptabilité de demain sera encore juridique.
La gouvernance des organisations constitue un thème majeur porté en permanence par l'actualité. La notion même d'organisation est l'un des objets déterminants sur lesquels droit et gestion se focalisent. Riche d'implications, l'approche juridique et fiscale des organisations demeure pourtant encore peu explorée. Premier ouvrage de recherche transversal et interdisciplinaire traitant de cette problématique centrale, La gouvernance juridique et fiscale des organisations propose une analyse cohérente et construite des pratiques des organisations et de leur gouvernance. En donnant une vision globale de l'organisation, cet ouvrage aide à mieux comprendre l'implication de chaque partie prenante et à mettre en place des solutions managériales de première importance. Il réunit les contributions de gestionnaires, de juristes et d'enseignants-chercheurs français et étrangers articulées autour de quatre parties : la gouvernance juridique : concept, représentation et approche, la gouvernance fiscale : objectifs, performance et responsabilité, la gouvernance juridique et fiscale des entreprises : enjeux et jeux des acteurs, la gouvernance juridique et fiscale d'autres...
IL EST INDENIABLE QUE LE PRINCIPE D'UN DROIT COMPTABLE AUTONOME A ETE INSTAURE EN FRANCE. TOUTEFOIS, IL S'AGIT DE SAVOIR EN QUELS TERMES SE POSE LE PROBLEME DE CETTE AUTONOMIE. ENTRE LES PARTISANS DE LA COMPTABILITE "ALGEBRE DU DROIT" ET LES PARTISANS D'UN "ECONOMISME" QUI PLAIDE LA PREEMINENCE DE LA REALITE ECONOMIQUE SUR L'APPARENCE JURIDIQUE, IL Y A LA PLACE POUR UN DROIT COMPTABLE AUTONOME QUI PRESENTE DES TRAITS ORIGINAUX, MAIS QUI NEANMOINS FAIT PARTIE DU DROIT PRIVE. L'AUTONOMIE DU DROIT COMPTABLE PEUT ETRE COMPAREE A CELLE QUI PREVAUT POUR LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT COMMERCIAL. LA COMPTABILITE PRESENTE DES LIENS NATURELS AVEC LE DROIT, ET SUBIT SON INFLUENCE ; TOUTEFOIS, LES MARQUES DE SON AUTONOMIE ET DE SON ORIGINALITE SONT NOMBREUSES... MAIS C'EST L'INFLUENCE DU DROIT FISCAL QUI EST LE PLUS NEFASTE. A SON TOUR, LA COMPTABILITE VA AVOIR UNE INFLUENCE SUR LE DROIT, CAR ELLE EST DE NATURE NUMERIQUE SANS DOUTE, MAIS EGALEMENT CONCEPTUELLE. L'INFLUENCE EST TRES NETTE DANS LE DOMAINE DU CONCEPT D'ENTREPRISE, DE LA FIDUCIE ET DU DROIT DES GROUPES ET IL SEMBLE QU'IL EST TEMPS POUR LE LEGISLATEUR D'ABOUTIR A LA SEPARATION DU BILAN COMPTABLE ET DU BILAN FISCAL.
Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DESCF n°1. Destiné aux candidats au DESCF ainsi qu'aux étudiants de l'enseignement supérieur de gestion, cet ouvrage de la collection Expert Sup vous permettra d'acquérir facilement des connaissances théoriques et pratiques ; d'utiliser efficacement ces connaissances grâce à 20 études de cas ; de contrôler sérieusement la progression de vos connaissances : tous les cas sont en effet accompagnés de corrigés développés et entièrement actualisés. Les thèmes abordés sont les suivants : l'audit et le commissariat aux comptes (cadre de l'audit, réglementation professionnelle du commissaire aux comptes, missions et normes professionnelles, connaissance et analyse des risques, évaluation du contrôle interne, techniques du contrôle externe, utilisation des sondages, audit et informatique, organisation de la mission, expression de l'opinion de l'auditeur, interventions connexes, missions particulières et responsabilité du commissaire aux comptes) ; aspects internationaux du droit et de la comptabilité (fiscalité, sources des ...
Ce dictionnaire critique, signée d'un des meilleurs spécialistes de la discipline, montre la grande importance sociale et les nombreuses limites d'une technique (la comptabilité) qui mesure le profit et qui, paradoxalement, est souvent considérée – à tort - comme " sans qualités " : terne, neutre et inoffensive. Plus qu'un simple dictionnaire, cet ouvrage est une critique de la comptabilité des entreprises à travers ses mots. Ses quelque 200 entrées peuvent être classées en deux grandes catégories : 1) des mots techniques qui appartiennent classiquement au vocabulaire comptable (annexe, bilan, compte de résultat, comprehensive income, débit-crédit, GAAP, goodwill, IFRS, image fidèle, juste valeur, plan comptable général, politique comptable, etc.), c'est-à-dire les termes qu'utilisent couramment les professionnels de la comptabilité et que doivent apprendre les étudiants en comptabilité ; 2) des mots qui relèvent de ce que l'on pourrait appeler une technologie comptable (affaires, big, capitalisme, colonisation, délocalisation, éthique, genre, investisseurs, objectivité, profession comptable, risque, transparence, vérité comptable, etc.),...
La législation comptable belge trouve son origine dans la loi du 17 juillet 1975. Celle-ci a été abrogée et ses dispositions ont été désormais intégrées dans le Code de droit économique. De par l’entrée en vigueur du Code des sociétés, l’A.R. du 30 janvier 2001 démontre l’interpénétration des matières que sont la comptabilité et le droit des sociétés. Le droit fiscal est également indissociable des deux sources de droit précitées. Le principe de primauté du droit comptable et celui de l’unicité des comptes annuels rappellent l’importance de la comptabilité en matière fiscale. Les comptes annuels doivent, quant à eux, être publiés conformément au Code des sociétés. L’ouvrage a été actualisé par rapport aux derniers changements intervenus dans les droits comptable, fiscal et des sociétés. L’auteur y a intégré non seulement les dernières modifications fiscales, mais résume et analyse également les derniers avis publiés par la Commission des Normes Comptables. La structure de ce guide pratique repose sur 5 grands axes : • Les sources du droit comptable. • Les comptes de l’actif. • Les comptes du passif. •...
Pluridisciplinaire : Le Mémento Sociétés civiles 2014 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société : règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire... particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel. Exhaustif : Il exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d'une situation donnée.
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